Collecter les taxes aux États-Unis

Les entreprises qui vendent des biens et services à des consommateurs situés aux États-Unis peuvent être tenues de collecter la taxe sur les ventes. C’est le cas même si votre entreprise n’est pas établie aux États-Unis. Les taux et règles d’imposition varient d’une région à l’autre. Vous pouvez également utiliser Stripe pour vous immatriculer.

Quand s’immatriculer pour la collecte des taxes

Selon la région, différentes règles déterminent les conditions d’immatriculation pour collecter les taxes. Les régions des États-Unis peuvent fixer le niveau et le type d’activité dans la région pour lesquels une entreprise doit collecter les taxes. Ce lien économique est ce qu’on appelle un nexus. Une entreprise peut avoir un lien économique dans une région si elle répond aux critères suivants :

• Une activité physique, par exemple la présence d’employés travaillant à distance ou d’entrepôts pour le stockage des stocks.
• une activité économique, telle qu’un montant ou une valeur totale des transactions au cours d’une période donnée.

Si vous avez un lien économique dans une région des États-Unis, vous devez vous immatriculer pour obtenir une licence afin de collecter la taxe sur les ventes destinées à des clients dans cette région.

Pour comprendre les seuils de lien économique dans chaque région, utilisez les liens ci-dessus. Stripe surveille uniquement si vous avez atteint un seuil de lien économique pour les ventes en dehors de la région dans laquelle votre entreprise est basée. En savoir plus sur le lien économique.

Consultez les seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour collecter des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

S’immatriculer pour collecter des taxes

Chaque État ou territoire des États-Unis et la capitale des États-Unis dispose de sa propre administration fiscale en matière de taxe sur les ventes. Vous devez vous immatriculer individuellement pour collecter la taxe de vente dans chaque région où vous remplissez les conditions d’immatriculation. Commencez par vous rendre sur le site Web de l’administration fiscale de la région. Si vous avez besoin d’aide pour trouver les bons liens, sélectionnez une région dans la liste ci-dessus. Vous pouvez également utiliser Stripe pour vous immatriculer.

En savoir plus sur le processus d’immatriculation pour la taxe de vente aux États-Unis.

Accord simplifié relatif à la taxe sur les ventes et la taxe d’utilisation (SSUTA)

L’accord simplifié relatif à la taxe sur les ventes et la taxe d’utilisation (SSUTA) a été créé par une coalition d’États pour aider les entreprises à gérer leurs obligations en matière de taxe sur les ventes et taxe d’utilisation à travers les États-Unis. Vingt-quatre États américains sont membres de l’accord SSUTA. Cependant, les États individuels peuvent toujours décider quels produits et services sont imposables dans leur État. Vous pouvez en savoir plus et vous immatriculer pour obtenir des permis de taxe sur les ventes et d’utilisation dans tous les États membres de l’accord SSUTA sur le site Web d’immatriculation simplifiée pour la taxe de vente.

Une fois votre entreprise immatriculée dans un État, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard pour commencer à collecter les taxes sur vos transactions effectuées dans ce territoire.

Comment nous calculons les taxes

La façon dont la taxe est calculée sur vos ventes dépend de la nature des biens vendus et du territoire de l’acheteur. Des règles différentes s’appliquent selon que votre client est situé dans la même région que votre entreprise ou ailleurs.

Stripe calcule les taxes sur une transaction en tenant compte des facteurs suivants :

• la localisation de votre entreprise
• les immatriculations fiscales que vous avez ajoutées à Stripe
• la localisation de l’acheteur
• le type de produit vendu (déterminé grâce au code de taxe que vous avez attribué à votre produit)
• le statut du client (particulier ou entreprise)

Dans le cadre du calcul des taxes, Stripe collecte l’adresse de votre entreprise et celles de vos clients. Puis nous vérifions ces adresses, les convertissons en coordonnées géographiques et les associons aux territoires fiscaux correspondant. Nous calculons ensuite les taxes correspondant à ces territoires.

Ventes à un client situé en dehors de l’État où votre entreprise est basée

Si votre adresse d’origine se trouve aux États-Unis, mais dans un État ou territoire autre que celui de votre client, Stripe calcule toujours la taxe en fonction de la localisation de votre client. Cela s’applique également si votre adresse d’origine ou l’adresse de votre client se trouve dans le district de Columbia alors que l’autre ne l’est pas.

Ventes à un client situé dans le même État que votre entreprise

Si votre adresse d’origine est aux États-Unis et dans le même État ou territoire que celui de votre client, Stripe calcule généralement la taxe de vente en fonction de la localisation de votre client. L’adresse du client est également utilisée lorsque votre adresse d’origine et l’adresse de votre client se trouvent toutes les deux dans le district de Columbia.

Cependant, certains États utilisent votre adresse d’origine au lieu de la localisation du client en fonction du type de produit ou de service que vous vendez :

• Pour l’Arizona, l’Illinois, le Missouri, la Pennsylvanie, le Tennessee et la Virginie, Stripe applique les taxes en fonction de la localisation de votre entreprise.
• En Californie, les taxes municipales, du comté et de l’État sont basées sur l’adresse d’origine, tandis que les taxes de district dépendent de la localisation du client.
• Pour le Mississippi, l’Ohio, le Texas et l’Utah, Stripe applique la taxe en fonction de l’adresse d’origine pour les biens physiques et numériques. Les ventes de services sont taxées en fonction de l’adresse de destination.

Déclarer vos taxes

Stripe fournit des rapports sur les transactions effectuées associées à des taxes. Pour accéder à ces rapports, rendez-vous dans Immatriculations. En savoir plus sur les différents types de rapports.

Vous êtes responsable de la déclaration et du versement de vos taxes aux États-Unis. Stripe ne déclare pas les taxes en votre nom. Pour savoir où déposer votre déclaration pour chaque État, consultez notre guide des déclarations fiscales.

Pour automatiser vos déclarations aux États-Unis, nous vous recommandons d’utiliser la solution AutoFile de TaxJar.

Responsabilités des places de marché en matière de taxes

Un facilitateur de marketplace est une entité qui passe des contrats avec des tiers pour promouvoir leurs ventes de propriétés, de biens numériques et de services en remplissant diverses fonctions pour initier et finaliser les transactions. Aux États-Unis, des lois sur les facilitateurs existent désormais dans tous les États et territoires qui appliquent une taxe sur les ventes, ainsi que dans le District de Columbia. Ces lois exigent généralement que le facilitateur de marketplace collecte et verse la taxe sur les ventes au nom des marchands tiers qui exercent leur activité sur la place de marché. En tant que facilitateur de marketplace, vos obligations de conformité sont déterminées par les lois spécifiques de chaque région, des exigences d’immatriculation jusqu’à la vérification et la déclaration.