Collecter les taxes aux États-Unis
Les entreprises qui vendent des biens et services à des clients aux États-Unis peuvent être tenues de collecter la taxe sur les ventes. C’est le cas même si votre entreprise n’est pas établie (basée) aux États-Unis. Les taux d’imposition et les règles varient d’un État à l’autre.
Quand s’immatriculer pour la collecte des taxes
Selon l’État, différentes règles déterminent les conditions d’immatriculation pour collecter les taxes. Les États peuvent choisir le niveau et le type d’activité dans l’État pour lesquels une entreprise doit collecter la taxe. Ce lien économique est ce qu’on appelle un nexus. Une entreprise peut avoir un lien économique dans un État si elle répond aux critères suivants :
- Une activité physique, par exemple la présence d’employés travaillant à distance ou d’entrepôts pour le stockage des stocks.
- une activité économique, telle qu’un montant ou une valeur totale des transactions au cours d’une période donnée.
Si vous avez un lien économique dans un État, vous devez vous immatriculer pour obtenir une licence afin de collecter la taxe sur les ventes destinées à des clients dans cet État.
Pour comprendre les seuils de lien économique dans chaque État, utilisez les liens ci-dessus. Stripe surveille uniquement si vous avez atteint un seuil de lien économique pour les ventes en dehors de l’État dans lequel votre entreprise est basée. En savoir plus sur le lien économique.
Consultez l’onglet Seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer aux fins de la collecte des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.
S’immatriculer pour collecter des taxes
Chaque État dispose de sa propre administration fiscale en matière de taxe sur les ventes. Vous devez vous immatriculer individuellement pour collecter la taxe de vente dans chaque État où vous remplissez les conditions d’immatriculation. Commencez par vous rendre sur le site Web de l’administration fiscale de l’État. Si vous avez besoin d’aide pour trouver les bons liens, sélectionnez un État dans la liste ci-dessus.
En savoir plus sur le processus d’immatriculation pour la taxe de vente aux États-Unis.
Accord simplifié relatif à la taxe sur les ventes et la taxe d’utilisation (SSUTA)
L’accord simplifié relatif à la taxe sur les ventes et la taxe d’utilisation (SSUTA) a été créé par une coalition d’États pour aider les entreprises à gérer leurs obligations en matière de taxe sur les ventes et taxe d’utilisation à travers les États-Unis. Vingt-quatre États américains sont membres de l’accord SSUTA. Cependant, les États individuels peuvent toujours décider quels produits et services sont imposables dans leur État. Vous pouvez en savoir plus et vous immatriculer pour obtenir des permis de taxe sur les ventes et d’utilisation dans tous les États membres de l’accord SSUTA sur le site Web d’immatriculation simplifiée pour la taxe de vente.
Une fois votre entreprise immatriculée dans un État, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans l’onglet Immatriculations du Dashboard pour commencer à collecter les taxes sur vos transactions effectuées dans ce territoire.
Comment nous calculons les taxes
La façon dont la taxe est calculée sur vos ventes dépend de la nature des biens vendus et du territoire de l’acheteur. Des règles différentes s’appliquent selon que votre client est situé dans le même État que votre entreprise ou ailleurs.
Stripe calcule les taxes sur une transaction en tenant compte des facteurs suivants :
- la localisation de votre entreprise
- les immatriculations fiscales que vous avez ajoutées à Stripe
- la localisation de l’acheteur
- le type de produit vendu (en fonction du code de taxe de produit que vous avez attribué à votre produit)
- le statut du client (particulier ou entreprise)
Ventes à un client situé en dehors de l’État où votre entreprise est basée
Si votre adresse d’origine se trouve aux États-Unis, mais dans un État autre que celui de votre client, Stripe calcule toujours la taxe en fonction de la localisation de votre client.
Ventes à un client situé dans le même État que votre entreprise
Si votre adresse d’origine est aux États-Unis et dans le même État que celui de votre client, Stripe calcule généralement la taxe de vente en fonction de la localisation de votre client.
Cependant, certains États utilisent votre adresse d’origine au lieu de la localisation du client en fonction du type de produit ou de service que vous vendez :
- Pour l’Arizona, l’Illinois, le Missouri, la Pennsylvanie, le Tennessee et la Virginie, Stripe applique les taxes en fonction de la localisation de votre entreprise.
- En Californie, les taxes municipales, du comté et de l’État sont basées sur l’adresse d’origine, tandis que les taxes de district dépendent de la localisation du client.
- Pour le Mississippi, l’Ohio, le Texas et l’Utah, Stripe applique la taxe en fonction de l’adresse d’origine pour les biens physiques et numériques. Les ventes de services sont taxées en fonction de l’adresse de destination.
Déclarer vos taxes
Stripe fournit des rapports sur les transactions effectuées associées à des taxes. Pour accéder à ces rapports, rendez-vous sous l’onglet Immatriculations du Dashboard. En savoir plus sur les différents types de rapports.
Vous êtes responsable de la déclaration et du versement de vos taxes aux États-Unis. Stripe ne déclare pas les taxes en votre nom. Pour savoir où déposer votre déclaration pour chaque État, consultez notre guide des déclarations fiscales.
Pour automatiser vos déclarations aux États-Unis, nous vous recommandons d’utiliser la solution AutoFile de TaxJar.