Collecter les taxes au Texas

Quand s’immatriculer pour la collecte des taxes

Consultez les seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale au Texas. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour collecter des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Les marchands à distance dont le chiffre d’affaires au Texas est supérieur à 500 000 USD doivent procéder à leur immatriculation au Texas pour obtenir un permis de taxe sur les ventes, collecter la taxe sur les ventes expédiées vers le Texas et la reverser à l’État.

Seuil : 500 000 USD

Période : 12 mois

Transactions concernées : ventes brutes

Date d’entrée en vigueur : 1er octobre 2019

S’immatriculer pour collecter des taxes

Immatriculez-vous auprès de l’administration fiscale du Texas pour collecter la taxe sur les ventes dans cet État. Pour en savoir plus sur l’immatriculation relative à la taxe sur les ventes aux États-Unis, consultez notre guide.

Les marchands à distance sans présence physique au Texas peuvent s’immatriculer pour collecter la Single Local Use Tax à taux unique. Cette option vous permet d’appliquer un taux unique pour collecter la taxe locale d’utilisation (et d’en informer l’État). Vous pouvez appliquer ce taux après en avoir informé le contrôleur général des finances (Comptroller) du Texas.

Une fois votre entreprise immatriculée pour la collecte des taxes au Texas, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard. Stripe pourra ainsi calculer et collecter les taxes sur les transactions effectuées dans cet État. Lorsque vous ajouterez votre immatriculation à Stripe, vous pourrez indiquer les taxes que vous avez sélectionnées au Texas.

Découvrez comment ajouter votre immatriculation dans le Dashboard.

Comment nous calculons les taxes

Si votre adresse d’origine se trouve aux États-Unis, mais dans un État autre que celui de votre client, Stripe calcule toujours la taxe en fonction de la localisation de votre client.

Si votre client se trouve au Texas et que votre adresse d’origine s’y trouve également, Stripe applique la taxe en fonction de votre adresse d’origine, en fonction du type de produit ou de service que vous vendez.

Stripe calcule le taux de taxe approprié pour votre immatriculation. Si vous avez sélectionné le taux de la taxe locale d’utilisation unique (Single Local Use Tax) dans Stripe, nous calculerons et collecterons la taxe au taux simplifié. Pour changer ce paramètre, vous pouvez modifier l’immatriculation fiscale dans le Dashboard.

Déclarer vos taxes

Stripe fournit des rapports sur vos transactions soumises à des taxes. Pour accéder à ces rapports, rendez-vous dans la rubrique Immatriculations.

Exports

L’export des données sur les transactions soumises à des taxes dresse un tableau global et complet des transactions selon la localisation, y compris le détail des montants de taxe individuels. En savoir plus sur les exports de données fiscales.

Rapports par territoire fiscal

Les rapports par territoire fiscal génèrent un récapitulatif des données de transactions et de remboursements concernant des territoires spécifiques aux États-Unis. Ils répondent aux exigences de déclaration de l’État du Texas, et vous pouvez générer ces rapports sur une base annuelle, trimestrielle ou mensuelle.

Éléments de rapport particuliers :

• Si vous avez choisi de collecter la taxe unique d’utilisation locale, « Taxe locale unique » apparaît sur votre rapport en lieu et place du nom des juridictions locales.

Déclaration

Vous êtes responsable de la déclaration et du versement de vos taxes au Texas. Stripe ne déclare pas les taxes en votre nom. Pour automatiser la déclaration aux États-Unis, nous vous recommandons d’utiliser la solution AutoFile de TaxJar.