Collecter les taxes au Tennessee

Quand s’immatriculer pour la collecte des taxes

Consultez les seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale dans le Tennessee. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour collecter des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Les marchands qui atteignent ou dépassent le seuil de ventes ou de transactions doivent procéder à leur immatriculation dans le Tennessee pour obtenir un permis de taxe sur les ventes, collecter la taxe sur les ventes qui sont expédiées vers le Tennessee et la reverser à l’État.

Seuil : 100 000 USD

Période : 12 mois

Transactions concernées : ventes au détail

Date d’entrée en vigueur : 1er octobre 2019

S’immatriculer pour collecter des taxes

Immatriculez-vous auprès de l’administration fiscale du Tennessee pour collecter la taxe sur les ventes dans cet État. Pour en savoir plus sur l’immatriculation relative à la taxe sur les ventes aux États-Unis, consultez notre guide.

Une fois votre entreprise immatriculée pour collecter des taxes dans le Tennessee, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard. Stripe pourra ainsi calculer et collecter les taxes sur les transactions effectuées dans cet État.

Découvrez comment ajouter votre immatriculation dans le Dashboard.

Comment nous calculons les taxes

Si votre adresse d’origine se trouve aux États-Unis, mais dans un État autre que celui de votre client, Stripe calcule toujours la taxe en fonction de la localisation de votre client.

Si votre client se trouve dans le Tennessee et que votre adresse d’origine s’y trouve également, Stripe applique la taxe en fonction de votre adresse d’origine, en fonction du type de produit ou de service que vous vendez.

Déclarer vos taxes

Stripe fournit des rapports sur vos transactions soumises à des taxes. Pour accéder à ces rapports, rendez-vous dans la rubrique Immatriculations.

Exports

L’export des données sur les transactions soumises à des taxes dresse un tableau global et complet des transactions selon la localisation, y compris le détail des montants de taxe individuels. En savoir plus sur les exports de données fiscales.

Rapports par territoire fiscal

Les rapports par territoire fiscal génèrent un récapitulatif des données de transactions et de remboursements concernant des territoires spécifiques aux États-Unis. Ils répondent aux exigences de déclaration de l’État du Tennessee, et vous pouvez générer ces rapports sur la base d’un exercice financier ou sur une base trimestrielle ou mensuelle.

Éléments de rapport particuliers :

• Dans la plupart des régions du Tennessee, si le prix d’un seul article dépasse le plafond de la taxe locale pour cette zone particulière, la taxe locale ne s’applique pas à ce montant excédentaire. Aucun rapport par territoire fiscal pour le Tennessee ne sera produit si vous avez effectué ce type de transactions. Utilisez plutôt les exports pour obtenir le détail des taxes applicables à chaque transaction.

Déclaration

Vous êtes responsable de la déclaration et du versement de vos taxes dans le Tennessee. Stripe ne déclare pas les taxes en votre nom. Pour automatiser la déclaration aux États-Unis, nous vous recommandons d’utiliser la solution AutoFile de TaxJar.