Collecter des taxes à Porto Rico

Stripe prend en charge le calcul et la collecte de la taxe sur les ventes dans le territoire de Porto Rico.

Quand s’immatriculer pour la collecte des taxes

Consultez les seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale à Porto Rico. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour collecter des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Les marchands à distance doivent s’immatriculer à Porto Rico, y collecter des taxes et les reverser lorsque, au cours de l’année précédente ou de l’année en cours, ils remplissent l’une des conditions suivantes :

• Dépasser un seuil de ventes de 100 000 USD
• Atteindre ou dépasser un seuil de volume de 200 transactions

Le seuil inclut les ventes de biens meubles corporels, les services taxables, les ventes en gros (ventes destinées à la revente). Ils exclut les ventes de services non taxables et les ventes marketplace.

S’immatriculer pour collecter des taxes

Pour vous immatriculer à Porto Rico afin d’y collecter la taxe sur les ventes, adressez-vous à l’administration fiscale.

Une fois votre entreprise immatriculée pour collecter des taxes à Porto Rico, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard. Stripe pourra ainsi calculer et collecter les taxes sur les transactions effectuées dans cet État.

Découvrez comment ajouter votre immatriculation dans le Dashboard.

Comment nous calculons les taxes

Stripe calcule les taxes imposables selon l’adresse de votre client.

Si vous avez activé Tax après le 12 mai 2023

Vous pouvez ajouter votre immatriculation à Porto Rico et commencer à y collecter des taxes. Vos clients situés dans ce territoire devront indiquer un pays et un code postal pour réaliser la transaction.

Si vous avez commencé à utiliser la taxe au plus tard le 12 mai 2023

Vous ne pourrez pas encore activer la collecte des taxes à Porto Rico. Si vous n’utilisez pas Payment Links ou Checkout, certaines adresses de clients situés dans ce territoire ne contiennent peut-être pas toutes les informations nécessaires au calcul des taxes. La facturation, les abonnements et les intégrations de paiement personnalisées ne requièrent pas automatiquement le code postal.

Nous avons mis en place un outil qui vous permet d’exporter les adresses de vos clients et de voir lesquelles ne contiennent pas les informations requises pour le calcul des taxes à Porto Rico. Utilisez le formulaire ci-dessous pour demander l’accès. Si vous avez des abonnements existants, mettez à jour les adresses de vos clients pour y inclure un code postal. En l’absence de ces informations, la facture ne sera pas finalisée et le paiement ne sera pas encaissé.

Déclarer vos taxes

Stripe fournit des rapports sur vos transactions soumises à des taxes. Pour accéder à ces rapports, rendez-vous dans la rubrique Immatriculations.

Exportations

L’export des données sur les transactions soumises à des taxes dresse un tableau global et complet des transactions selon la localisation, y compris le détail des montants de taxe individuels. En savoir plus sur les exports de données fiscales.

Rapports par territoire fiscal

Les rapports par territoire fiscal récapitulent les données de transaction et de remboursement de territoires fiscaux spécifiques des États-Unis. Ils répondent aux exigences de déclaration de Porto Rico, et vous pouvez générer ces rapports sur une base annuelle, trimestrielle ou mensuelle.

Déclaration

Stripe Tax dispose de partenaires de déclaration (Taxually, Marosa et Hands-off Sales Tax (HOST)) pour vous aider à automatiser vos déclarations fiscales. Ces partenaires synchronisent automatiquement les données concernant vos transactions fiscales en temps réel. Vous n’avez donc plus besoin de saisir vos données ou de transférer des fichiers manuellement. En savoir plus sur la déclaration des taxes.