Collecter les taxes en Pennsylvanie

Quand s’immatriculer pour la collecte des taxes

Consultez les seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale en Pennsylvanie. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour collecter des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Les marchands qui atteignent le seuil fiscal doivent procéder à leur immatriculation en Pennsylvanie pour obtenir un permis de taxe sur les ventes, collecter la taxe sur les ventes qui sont expédiées vers la Pennsylvanie et la reverser à l’État.

Les marchands qui n’atteignent pas le seuil fiscal doivent choisir l’une des deux options suivantes avant le 1er mars de chaque année :

• Procéder à leur immatriculation en Pennsylvanie pour obtenir un permis de taxe sur les ventes, collecter la taxe sur les ventes expédiées en Pennsylvanie et la reverser à l’État.
• Se conformer aux exigences de notification et de déclaration de l’État.

Seuil : 100 000 USD

Période : exercice précédent

Transactions concernées : ventes brutes

Date d’entrée en vigueur : 1er juillet 2019

S’immatriculer pour collecter des taxes

Immatriculez-vous auprès de l’administration fiscale de la Pennsylvanie pour collecter la taxe sur les ventes dans cet État. Pour en savoir plus sur l’immatriculation relative à la taxe sur les ventes aux États-Unis, consultez notre guide.

Une fois votre entreprise immatriculée pour collecter des taxes en Pennsylvanie, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard. Stripe pourra ainsi calculer et collecter les taxes sur les transactions effectuées dans cet État.

Les clients situés à Philadelphie et dans le comté d’Allegheny sont redevables d’une taxe d’utilisation sur les achats effectués auprès de marchands à distance en dehors de ces territoires. Si vous êtes un marchand à distance, vous pouvez collecter et verser volontairement ces taxes locales en leur nom. Vous pourrez indiquer votre choix lorsque vous ajouterez votre immatriculation dans Stripe.

Découvrez comment ajouter votre immatriculation dans le Dashboard.

Comment nous calculons les taxes

Si votre adresse d’origine se trouve aux États-Unis, mais dans un État autre que celui de votre client, Stripe calcule toujours la taxe en fonction de la localisation de votre client.

Si votre client se trouve en Pennsylvanie et que votre adresse d’origine s’y trouve également, Stripe applique la taxe en fonction de votre adresse d’origine, en fonction du type de produit ou de service que vous vendez.

La taxe locale pour les marchands basés à Philadelphie ou dans le comté d’Allegheny sera calculée automatiquement. Si vous êtes un marchand à distance et que vous avez sélectionné les taxes locales pour la ville de Philadelphie et le comté d’Allegheny dans Stripe, nous effectuerons le calcul et la collecte de cette taxe supplémentaire. Pour changer ce paramètre, vous pouvez modifier l’immatriculation fiscale dans le Dashboard.

Déclarer vos taxes

Stripe fournit des rapports sur vos transactions soumises à des taxes. Pour accéder à ces rapports, rendez-vous dans la rubrique Immatriculations.

Exports

L’export des données sur les transactions soumises à des taxes dresse un tableau global et complet des transactions selon la localisation, y compris le détail des montants de taxe individuels. En savoir plus sur les exports de données fiscales.

Rapports par territoire fiscal

Les rapports par territoire fiscal génèrent un récapitulatif des données de transactions et de remboursements concernant des territoires spécifiques aux États-Unis. Ils répondent aux exigences de déclaration de l’État de Pennsylvanie, et vous pouvez générer ces rapports sur une base annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle.

Éléments de rapport particuliers :

• Les montants ne sont affichés dans les sections du comté d’Allegheny et de la ville de Philadelphie que si vous avez choisi de collecter volontairement des taxes locales ou si vous avez une adresse d’origine dans ces juridictions.

Déclaration

Vous êtes responsable de la déclaration et du versement de vos taxes en Pennsylvanie. Stripe ne déclare pas les taxes en votre nom. Pour automatiser la déclaration aux États-Unis, nous vous recommandons d’utiliser la solution AutoFile de TaxJar.