Collecter les taxes dans le District de Columbia

Quand s’immatriculer pour la collecte des taxes ?

Consultez les seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale dans le district de Columbia. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour collecter des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Les marchands à distance qui dépassent le seuil de ventes brutes de 100 000 USD ou le seuil de 200 transactions doivent procéder à leur immatriculation pour obtenir du District de Columbia un permis de taxe sur les ventes, collecter la taxe sur les commandes qui sont expédiées vers le DC et la reverser à l’État.

Seuil : 100 000 USD ou 200 transactions

Période : exercice précédent ou en cours

Transactions concernées : ventes au détail

Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2019

S’immatriculer pour collecter des taxes

Immatriculez-vous auprès de l’administration fiscale du District de Columbia pour collecter la taxe sur les ventes dans cet État. Pour en savoir plus sur l’immatriculation relative à la taxe sur les ventes aux États-Unis, consultez notre guide. Vous pouvez également utiliser Stripe pour vous immatriculer.

Une fois votre entreprise immatriculée pour collecter des taxes dans le District de Columbia, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard. Stripe pourra ainsi calculer et collecter les taxes sur les transactions effectuées dans cet État.

Découvrez comment ajouter votre immatriculation dans le Dashboard.

Comment nous calculons les taxes

Stripe calcule les taxes imposables selon l’adresse de votre client.

Déclarer vos taxes

Stripe fournit des rapports sur vos transactions soumises à des taxes. Pour accéder à ces rapports, rendez-vous dans la rubrique Immatriculations.

Exports

L’export des données sur les transactions soumises à des taxes dresse un tableau global et complet des transactions selon la localisation, y compris le détail des montants de taxe individuels. En savoir plus sur les exports de données fiscales.

Rapports par territoire fiscal

Les rapports par territoire fiscal génèrent un récapitulatif des données de transactions et de remboursements concernant des territoires spécifiques aux États-Unis. Ils répondent aux exigences de déclaration du District de Columbia, et vous pouvez générer ces rapports sur une base annuelle, trimestrielle ou mensuelle.

Déclaration et paiement

Vous êtes responsable de la déclaration et du versement de vos taxes dans le District de Columbia. Stripe ne déclare pas les taxes en votre nom. Pour automatiser la déclaration aux États-Unis, nous vous recommandons d’utiliser la solution AutoFile de TaxJar.