Collecter les taxes en Californie

Découvrez comment utiliser Stripe Tax pour calculer, collecter et déclarer des taxes en Californie.

Quand s’immatriculer pour la collecte des taxes ?

Consultez les seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale en Californie. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour collecter des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Les marchands à distance qui dépassent le seuil de 500 000 USD de ventes brutes en Californie doivent procéder à leur immatriculation pour obtenir de la Californie un permis de taxe sur les ventes auprès du CDTFA, collecter la taxe sur les ventes qui sont expédiées vers la Californie et la reverser à l’État.

Seuil : 500 000 USD

Période : exercice précédent ou en cours

Transactions concernées : ventes brutes de biens meubles corporels

Date d’entrée en vigueur : 26 avril 2019

S’immatriculer pour collecter des taxes

Pour en savoir plus sur l’immatriculation relative à la taxe sur les ventes aux États-Unis, consultez notre guide. Vous pouvez également utiliser Stripe pour vous immatriculer.

Pour vous immatriculer en Californie afin d’y collecter la taxe sur les ventes, adressez-vous à l’administration fiscale :

Une fois votre entreprise immatriculée pour collecter des taxes en Californie, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard. Stripe pourra ainsi calculer et collecter les taxes sur les transactions effectuées dans cet État.

Découvrez comment ajouter votre immatriculation dans le Dashboard.

Comment nous calculons les taxes

Si votre adresse d’origine se trouve aux États-Unis, mais dans un État autre que celui de votre client, Stripe calcule toujours la taxe en fonction de la localisation de votre client.

Si l’adresse de votre client et votre adresse d’origine se trouvent toutes les deux en Californie, Stripe applique la taxe en fonction de votre adresse d’origine, selon le type de produit ou de service que vous vendez.

Déclarer vos taxes

Stripe fournit des rapports sur vos transactions soumises à des taxes. Pour accéder à ces rapports, rendez-vous dans la rubrique Immatriculations.

Exports

L’export des données sur les transactions soumises à des taxes dresse un tableau global et complet des transactions selon la localisation, y compris le détail des montants de taxe individuels. En savoir plus sur les exports de données fiscales.

Rapports par territoire fiscal

Les rapports par territoire fiscal génèrent un récapitulatif des données de transactions et de remboursements concernant des territoires spécifiques aux États-Unis. Ils répondent aux exigences de déclaration de l’État de Californie, et vous pouvez générer ces rapports sur la base d’un exercice financier ou sur une base semestrielle, trimestrielle ou mensuelle.

Déclaration et paiement

Vous êtes responsable de la déclaration et du versement de vos taxes en Californie. Stripe ne déclare pas les taxes en votre nom. Pour automatiser la déclaration aux États-Unis, nous vous recommandons d’utiliser la solution AutoFile de TaxJar.