Collecter les taxes en Alaska

Quand s’immatriculer pour la collecte des taxes ?

Même s’il n’y a pas de taxe sur les ventes en Alaska, les gouvernements locaux peuvent imposer une taxe sur les ventes et l’utilisation. Chaque subdivision peut appliquer sa propre définition d’une transaction sur son territoire et s’il convient d’imposer la taxe sur les ventes. De nombreux gouvernements locaux d’Alaska ont choisi d’adopter le code fiscal uniforme de l’Alaska Remote Seller Sales Tax Commission (ARSSTC), qui prévoit entre autres l’utilisation de seuils à l’échelle de l’État pour déterminer si une entreprise doit y payer des taxes.

Les entreprises qui sont des marchands à distance ou des facilitateurs de marché doivent procéder à leur immatriculation auprès de la commission et collecter la taxe sur les ventes dans les localités d’Alaska membres si leurs recettes de ventes annuelles brutes atteignent ou dépassent 100 000 USD, ou si elles effectuent au moins 200 ventes par an dans cet État.

Seuil : 100 000 USD ou 200 transactions

Période : exercice précédent ou en cours

Transactions concernées : ventes brutes

Date d’entrée en vigueur : le Code régissant la taxe de l’Alaska sur les ventes à distance (Alaska Remote Seller Sales Tax Code) est entré en vigueur le 6 janvier 2020. Toutefois, chaque gouvernement local est libre d’adopter ce code ou non. Après son adoption, les entreprises ont 30 jours pour commencer à collecter la taxe sur les ventes auprès des acheteurs situés dans cette subdivision de l’Alaska.

Consultez les seuils pour obtenir des informations sur vos ventes et vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale en Alaska. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer aux fins de la collecte des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

S’immatriculer pour collecter des taxes

Pour vous immatriculer en Alaska afin d’y collecter la taxe sur les ventes, adressez-vous à l’administration fiscale :

• Les marchands à distance peuvent s’immatriculer auprès de la Commission de la taxe d’Alaska sur les ventes à distance
• Les entreprises physiquement présentes dans cet État doivent s’immatriculer sur le territoire en question.

Pour en savoir plus sur l’immatriculation relative à la taxe sur les ventes aux États-Unis, consultez notre guide. Vous pouvez également utiliser Stripe pour vous immatriculer.

Une fois votre entreprise immatriculée pour collecter des taxes en Alaska, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard. Stripe pourra ainsi calculer et collecter les taxes pour vos transactions dans les territoires locaux dans lesquels des lois relatives au lien économique sont en vigueur.

Découvrez comment ajouter votre immatriculation dans le Dashboard.

Comment nous calculons les taxes

Stripe calcule les taxes imposables selon l’adresse de votre client.

Pour les entreprises basées en Alaska, Stripe calcule la taxe dans toutes les juridictions locales qui prélèvent une taxe. Pour les entreprises à distance qui vendent à des clients en Alaska, Stripe calcule les taxes dans les juridictions locales qui ont adopté des seuils à l’échelle de l’État pour l’immatriculation à la taxe sur les ventes. L’Alaska Remote Seller Sales Tax Commission (ARSSTC) tient à jour une liste des juridictions qui ont adopté le code modèle avec les seuils à l’échelle de l’État sur le site Web de l’ARSSTC.

Déclarer vos taxes

Stripe fournit des rapports sur vos transactions soumises à des taxes. Pour accéder à ces rapports, rendez-vous dans la rubrique Immatriculations.

Exports

L’export des données sur les transactions soumises à des taxes dresse un tableau global et complet des transactions selon la localisation, y compris le détail des montants de taxe individuels. En savoir plus sur les exports de données fiscales.

Rapports par territoire fiscal

L’Alaska n’applique aucune taxe sur les ventes ou la consommation au niveau de l’État, mais des autorités locales sont susceptibles de collecter ces taxes. Les rapports par territoire fiscal ne fournissent aucune information à ce sujet. Exportez plutôt vos transactions pour afficher le détail des taxes locales sur les ventes ou la consommation.

Déclaration et paiement

Vous êtes responsable de la déclaration et du versement de vos taxes en Alaska. Stripe ne déclare pas les taxes en votre nom. Pour automatiser la déclaration aux États-Unis, nous vous recommandons d’utiliser la solution AutoFile de TaxJar.