Paiements par prélèvement SEPA

L’Espace unique de paiement en euros (SEPA) est une initiative de l’Union européenne visant à simplifier les paiements au sein des pays membres et entre eux. L’UE a établi et appliqué des normes bancaires pour permettre le prélèvement automatique de tous les comptes bancaires libellés en EUR au sein de la région SEPA. Stripe prend actuellement en charge le système de base de prélèvement automatique SEPA et non le système B2B de prélèvement automatique SEPA. Le système de base prend en charge les comptes bancaires professionnels et personnels.

Pour débiter un compte, les entreprises doivent recueillir le nom et le numéro de compte bancaire de leur client au format IBAN. Dans le tunnel de paiement, les clients doivent accepter un mandat qui donne à l’entreprise l’autorisation de débiter le compte. Stripe est en mesure de générer ce mandat que les entreprises doivent présenter à leurs clients. Repérez l’ID du mandat utilisé pour ce paiement sous la propriété payment_method_details.sepa_debit.mandate. Utilisez ensuite l’ID du mandat pour récupérer le mandat.

Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement réutilisable avec notification différée.

Les prélèvements automatiques SEPA sont plafonnés à 10 000 EUR par transaction. Les nouveaux utilisateurs sont soumis à un plafond supplémentaire de 10 000 EUR par semaine, qui peut être rapidement atteint avec l’accroissement du nombre de paiements par prélèvement automatique SEPA. Pour rehausser vos plafonds, veuillez contacter le service Support.

Exigences en matière d’agrément

Pour utiliser le prélèvement SEPA, vous devez effectuer des démarches de vérification d’identité supplémentaires. Nous vous invitons à effectuer ces démarches après avoir demandé l’accès aux paramètres des moyens de paiement. Si vous avez besoin d’aide, veuillez contacter le service Support.

Tunnel de paiement

Le client sélectionne le prélèvement automatique SEPA lors du paiement

Le client renseigne son nom complet et son numéro IBAN, et autorise le mandat

Le client reçoit une notification indiquant que le paiement est effectué

Démarrer

Vous n’avez pas besoin d’intégrer SEPA Direct Debit et les autres moyens de paiement individuellement. Si vous utilisez nos produits front-end, Stripe détermine automatiquement les moyens de paiement les plus pertinents à afficher. Accédez au Dashboard Stripe et activez SEPA Direct Debit. Pour démarrer avec l’une de nos interfaces utilisateur hébergées, suivez le guide de démarrage rapide :

• Checkout : notre page de paiement préconfigurée hébergée.
• Elements : nos composants d’interface utilisateur simples.

Autres produits de paiement

Les produits Stripe suivants vous permettent également d’ajouter SEPA Direct Debit à partir du Dashboard :

• Facturation
• Payment Links
• Abonnements

Si vous préférez lister manuellement les moyens de paiement ou si vous souhaitez enregistrer les informations d’un prélèvement automatique SEPA pour de futurs paiements, consultez les guides suivants :

• Configurer manuellement le prélèvement automatique SEPA comme moyen de paiement
• Enregistrer les coordonnées de prélèvement automatique SEPA pour les paiements futurs

Calendrier

Avec SEPA Direct Debit, la mise à disposition des fonds sur votre solde Stripe peut prendre plusieurs jours ouvrables. C’est ce que l’on appelle le délai de règlement. Les paiements soumis après la date limite quotidienne sont traités le jour ouvrable suivant.

Le tableau suivant décrit les délais de règlement des paiements proposés par Stripe pour les paiements de { % $lpm_name %}.

Faster Settlement Version bêta privée

Faster Settlement lets eligible users of SEPA Direct Debit make funds available for payout in two business days before the payment succeeds. Payments can still fail after funds become available. If that happens, Stripe immediately removes the funds from your balance.

E-mails de notification de prélèvement

Le livre des règles relatives aux prélèvements automatiques SEPA exige que vous informiez votre client chaque fois que vous débitez son compte. Dans ce cas, par défaut, Stripe envoie automatiquement un e-mail au client.

Si vous décidez d’envoyer à votre client une notification personnalisée :

• Désactivez les e-mails de Stripe dans les paramètres des e-mails du Dashboard. Toutefois, si vous utilisez l’API Sources, vous pouvez seulement contrôler les e-mails avec la méthode mandate.notification_method (pour en savoir plus, consultez la page dédiée aux notifications des clients concernant les paiements récurrents).
• Utilisez l’événement payment_intent.processing pour déclencher les e-mails d’initiation de prélèvement.
• L’e-mail doit inclure les informations suivantes :
  • Les 4 derniers chiffres du compte bancaire du débiteur
  • La référence de mandat (sepa_debit[reference] sur le mandat)
  • Le montant à débiter
  • Votre identifiant de créancier SEPA
  • Vos coordonnées
• Il est d’usage d’envoyer des notifications au moins 14 jours calendaires avant de créer un paiement. Toutefois, les règles SEPA vous permettent d’envoyer des notifications à une date plus proche de la date du paiement. Assurez-vous simplement que votre mandat indique clairement quand les clients peuvent s’attendre à recevoir une notification. Le mandat fourni par Stripe précise que cela peut se faire jusqu’à deux jours calendaires avant les paiements à venir, ce qui vous permet d’envoyer des notifications à la création du paiement. Pour les paiements récurrents d’un même montant (par exemple, un abonnement d’un montant fixe), vous pouvez indiquer plusieurs débits à venir avec les dates correspondantes dans une seule notification.

Connecter

Pour utiliser les prélèvements automatiques SEPA dans une intégration Connect, vous devez activer les prélèvements automatiques SEPA sur votre plateforme et demander la fonctionnalité sepa_debit_payments pour vos comptes connectés.

Identifiants de créancier (ID de créancier)

Un identifiant de créancier SEPA (ID de créancier) est un identifiant associé à chaque paiement par prélèvement SEPA qui permet d’identifier l’entreprise demandant le paiement. Les entreprises peuvent avoir de nombreux identifiants de créancier, mais chaque identifiant de créancier est unique et permet aux clients d’identifier facilement les débits effectués sur leur compte.

Par défaut, votre compte Stripe est configuré pour utiliser un ID de créancier Stripe lors de l’encaissement de paiements par prélèvement automatique SEPA. Le nom du créancier qui apparaît sur les relevés bancaires est déterminé par l’ordre de priorité suivant :

1. La dénomination de votre entreprise ou de votre entité juridique. Pour Connect, Stripe utilise par défaut le nom commercial du compte connecté, le cas échéant. Sinon, Stripe utilise le nom commercial du compte de la plateforme.
2. Le libellé de relevé bancaire personnalisé de votre compte Stripe. Pour les comptes Connect, Stripe utilise par défaut le libellé de relevé bancaire du compte connecté, le cas échéant. Sinon, Stripe utilise le libellé du compte de la plateforme.
3. Un nom Stripe par défaut (par exemple, « Stripe Technologies Europe Ltd »)

Nous vous recommandons de :

• Configurer un libellé de relevé bancaire reconnaissable pour aider les clients à identifier les paiements et réduire le risque de litiges.
• Si votre entreprise est basée dans l’UE, Stripe vous recommande d’utiliser votre propre ID de créancier afin de réduire les taux de litige et d’améliorer votre expérience client. Vous pouvez configurer votre propre ID de créancier sur la page Paramètres des moyens de paiement du Dashboard.
• Si vous utilisez l’ID de créancier Stripe, utilisez Stripe Checkout afin de collecter les mandats de vos clients pour les prélèvements automatiques SEPA.

Identifiants de créancier et Connect

L’identifiant et le nom du créancier qui s’affichent sur le relevé bancaire du client peuvent varier selon le type de paiement Connect.

Mandats

Avant de pouvoir créer un paiement par prélèvement SEPA, les entreprises doivent collecter un mandat qui autorise Stripe à débiter le compte en leur nom. Les instructions relatives à l’acceptation du mandat sont disponibles sur la page Accepter un paiement.

Les clients peuvent demander l’annulation d’un mandat à tout moment. Pour annuler un mandat, le client doit s’adresser soit à la partie avec laquelle il a établi le mandat, soit à sa banque. L’annulation d’un mandat invalide toutes les futures demandes de débit que vous émettrez avec ce mandat. Si vous souhaitez accepter des paiements supplémentaires de la part de votre client, vous devez établir un nouveau mandat avec lui. Stripe n’apprend l’existence d’un mandat SEPA annulé que lorsqu’une tentative de paiement échoue. Suite à quoi Stripe considère le mandat comme inactif et envoie un événement mandate.updated webhook.

Annulation du mandat

Mandate cancellation makes sure that no further debit requests can be made using the canceled mandate. When a customer requests cancellation through the party they established it with or directly through their bank, it renders any future debit requests associated with that mandate invalid. You can also cancel active mandates by detaching the payment methods and sources associated with them. You can detach a payment method by deleting it from the Customer view in the Stripe Dashboard or by using the API.

Échecs de paiement

Les paiements par prélèvement SEPA peuvent échouer pour diverses raisons, telles que des fonds insuffisants, des comptes fermés ou une autorisation manquante.

Délai et échecs de paiement

Les échecs de paiement par prélèvement automatique SEPA peuvent survenir jusqu’à 6 jours ouvrables après l’initiation du paiement. vérifier le chronologie d’échec de paiement suivant :

Phase de soumission (1 à 2 jours ouvrables)

• Votre paiement est envoyé à la banque du client.
• Les paiements créés avant l’heure limite quotidienne (10h30 CET) sont soumis le jour même.
• Les paiements effectués après la date limite sont soumis le jour ouvrable suivant.

Délai de refus (5 jours ouvrables)

• Après soumission, un délai de 5 jours ouvrables (le « délai de refus ») est accordé pour permettre à la banque du client de rejeter le paiement. C’est à ce moment que se produisent la plupart des échecs.
• La banque peut restituer le paiement pendant cette période.

Règlement final

• Passé le délai de refus de 5 jours, le paiement est considéré comme définitif.
• Des échecs peuvent encore se produire après ce stade.

Comprendre les informations relatives aux échecs

Lorsqu’un paiement échoue, Stripe fournit des informations détaillées pour vous aider à comprendre le problème. Le champ failure_code sur le débit indique la raison spécifique de l’échec, et le champ failure_message fournit une description plus détaillée de la raison pour laquelle le paiement a échoué. Stripe retire immédiatement les fonds de votre solde Stripe après les échecs.

Le tableau suivant répertorie les différents codes d’échec de paiement par prélèvement automatique SEPA et précise pour chacun la solution appropriée.

Litiges

Le mécanisme de prélèvement SEPA prévoit une procédure de litige permettant aux clients de contester des paiements.

Les clients peuvent contester un paiement auprès de leur banque, sans justification nécessaire, jusqu’à huit semaines après le débit de leur compte. Toute contestation effectuée pendant cette période est automatiquement honorée.

Après huit semaines et jusqu’à 13 mois, un client ne peut contester un paiement auprès de son institution financière que si le débit est considéré comme non autorisé. Si cela se produit, nous fournissons à la banque le mandat que le client a approuvé, sur demande. Cela ne garantit pas l’annulation du litige. La banque peut toujours décider que le débit n’était pas autorisé et le client a droit à un remboursement.

Lorsqu’un litige est créé, Stripe envoie un événement de webhook charge.dispute.created et déduit le montant du litige et les frais de votre solde Stripe. Les frais de litige varient en fonction de la valeur de la devise de règlement par défaut de votre compte.

Contrairement aux litiges relatifs aux cartes de crédit, les litiges concernant les prélèvements automatiques SEPA sont définitifs et il n’existe aucune procédure d’appel. Si un client conteste un paiement, vous devez le contacter pour résoudre le problème. Si vous parvenez à un accord et que votre client accepte de vous restituer les fonds, il doit effectuer un nouveau paiement.

En général, chaque litige est accompagné de la raison de son existence, mais cela varie d’un pays à l’autre. Par exemple, les paiements contestés en Allemagne ne fournissent pas d’informations supplémentaires pour des raisons de confidentialité.

Si un paiement associé à un mandat à usages multiples est contesté, ce mandat peut être désactivé. Pensez à vérifier l’état de ces mandats après un litige. Si un mandat est désactivé, vous devrez demander au client d’accepter un nouveau mandat.

Remboursements

Vous pouvez rembourser des paiements par prélèvement automatique SEPA jusqu’à 180 jours après le paiement initial. Vous pouvez rembourser une partie ou la totalité du montant du paiement initial. Les remboursements sont gratuits mais les frais de traitement du paiement initial ne sont pas remboursables.

Délai et traitement des remboursements

• Les remboursements sont généralement traités sous 3 à 4 jours ouvrables et les fonds arrivent sur le compte du client sous 5 jours ouvrables.
• Les remboursements doivent être soumis dans les 180 jours suivant le paiement initial.
• Les remboursements SEPA apparaissent sous forme de crédits sur le compte bancaire du client avec une référence au libellé de relevé bancaire du paiement initial, plutôt que d’être explicitement étiquetés comme des remboursements.

Considérations importantes

Les clients peuvent contester un paiement auprès de leur banque même après que vous avez émis un remboursement, ce qui peut entraîner deux crédits pour le même paiement. Cela se produit parce que les délais de traitement plus longs de SEPA peuvent créer une confusion entre vous, votre client, sa banque et Stripe.

Les nouveaux comptes qui tentent d’obtenir un remboursement peuvent voir leur remboursement temporairement désactivé pendant que Stripe examine le compte à des fins de prévention de la fraude. Cet examen prend généralement jusqu’à deux jours ouvrables.

Quand émettre des remboursements

Stripe recommande l’émission de remboursements par prélèvement automatique SEPA uniquement lorsque :

• Le client est fiable et vérifié
• Vous avez confirmé au client que vous traitez le remboursement
• Au moins 7 jours ouvrables se sont écoulés depuis le paiement initial.

Communication avec le client

Informez toujours immédiatement les clients lorsque vous effectuez un remboursement, en leur expliquant que celui-ci peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrables pour apparaître sur leur compte.

Si vous débitez accidentellement un client, contactez-le immédiatement pour éviter tout litige.

Si vous avez besoin d’aide pour traiter un remboursement, contactez le service d’assistance Stripe.

Protection contre la fraude pour SEPA avec Radar

Stripe Radar fournit des fonctionnalités de protection contre la fraude pour les prélèvements automatiques SEPA sans effort de développement supplémentaire, en effectuant une évaluation en temps réel à l’aide d’algorithmes de machine learning pour aider à identifier et à bloquer les transactions à haut risque. Notre machine learning est spécialement conçu pour le système SEPA, ce qui lui permet de détecter efficacement les fraudes propres aux prélèvements SEPA.

Pour les utilisateurs de Radar, Radar peut être activé par défaut pour tous les moyens de paiement pris en charge.

Relances de facturation Private preview

Avec les nouvelles tentatives de prélèvement automatique, Stripe peut relancer automatiquement les paiements par prélèvement automatique qui ont échoué en raison de fonds insuffisants. Vous pouvez activer les nouvelles tentatives pour les factures d’abonnement récurrentes, les factures ponctuelles, ou les deux.