Paiements par prélèvement SEPA

L’Espace unique de paiement en euros (SEPA) est une initiative de l’Union européenne visant à simplifier les paiements entre les États membres et au sein de chacun d’entre eux. L’UE a établi des normes bancaires obligatoires renforcées permettant le prélèvement automatique sur tout compte bancaire libellé en euros au sein de la région SEPA.

Pour débiter un compte, les entreprises doivent recueillir le nom et le numéro de compte bancaire de leur client au format IBAN. Dans le tunnel de paiement, les clients doivent accepter un mandat qui donne à l’entreprise l’autorisation de débiter le compte. Stripe peut générer ces mandats de façon à ce que les entreprises les présentent à leurs clients. Repérez l’ID du mandat utilisé pour ce paiement sous la propriété payment_method_details.sepa_debit.mandate. Utilisez ensuite l’ID du mandat pour récupérer le mandat.

Le prélèvement automatique SEPA est un moyen de paiement réutilisable à notification différée. Cela signifie que la réception d’une notification de réussite ou d’échec de paiement peut prendre jusqu’à 14 jours ouvrables, bien que la moyenne soit de 7 à 8 jours ouvrables après un prélèvement sur le compte du client.

Les prélèvements automatiques SEPA sont plafonnés à 10 000 EUR par transaction. Les nouveaux utilisateurs sont soumis à un plafond supplémentaire de 10 000 EUR par semaine, qui peut être rapidement atteint avec l’accroissement du nombre de paiements par prélèvement automatique SEPA. Pour rehausser vos plafonds, veuillez contacter le service d’assistance.

Exigences en matière d’agrément

Pour utiliser le prélèvement SEPA, vous devez effectuer des démarches de vérification d’identité supplémentaires. Nous vous invitons à effectuer ces démarches après avoir demandé l’accès aux paramètres des moyens de paiement. Si vous avez besoin d’aide, veuillez contacter le service d’assistance.

Tunnel de paiement

Le client sélectionne le prélèvement automatique SEPA lors du paiement

Le client renseigne son nom complet et son numéro IBAN, et autorise le mandat

Le client reçoit une notification indiquant que le paiement est effectué

Démarrer

You don’t have to integrate SEPA Direct Debit and other payment methods individually. If you use our front-end products, Stripe automatically determines the most relevant payment methods to display. Go to the Stripe Dashboard and enable SEPA Direct Debit. To get started with one of our hosted UIs, follow a quickstart:

• Checkout : notre page de paiement préconfigurée hébergée.
• Elements : nos composants d’interface utilisateur simples.

Autres produits de paiement

The following Stripe products also let you add SEPA Direct Debit from the Dashboard:

• Invoicing
• Payment Links
• Abonnements

Si vous préférez lister manuellement les moyens de paiement ou si vous souhaitez enregistrer les informations d’un prélèvement automatique SEPA pour de futurs paiements, consultez les guides suivants :

• Configurer manuellement le prélèvement automatique SEPA comme moyen de paiement
• Enregistrer les coordonnées de prélèvement automatique SEPA pour les paiements futurs

E-mails de notification de prélèvement

Le livre des règles relatives aux prélèvements automatiques SEPA exige que vous informiez votre client chaque fois que vous débitez son compte. Dans ce cas, par défaut, Stripe envoie automatiquement un e-mail au client.

Si vous décidez d’envoyer à votre client une notification personnalisée :

• Désactivez les e-mails de Stripe dans les paramètres des e-mails du Dashboard. Toutefois, si vous utilisez l’API Sources, vous pouvez seulement contrôler les e-mails avec la méthode mandate.notification_method (pour en savoir plus, consultez la page dédiée aux notifications des clients concernant les paiements récurrents).
• Utilisez l’événement payment_intent.processing pour déclencher les e-mails d’initiation de prélèvement.
• L’e-mail doit inclure les informations suivantes :
  • Les 4 derniers chiffres du compte bancaire du débiteur
  • La référence de mandat (sepa_debit[reference] sur le mandat)
  • Le montant à débiter
  • Votre identifiant de créancier SEPA
  • Vos coordonnées
• Il est d’usage d’envoyer des notifications au moins 14 jours calendaires avant de créer un paiement. Toutefois, les règles SEPA vous permettent d’envoyer des notifications à une date plus proche de la date du paiement. Assurez-vous simplement que votre mandat indique clairement quand les clients peuvent s’attendre à recevoir une notification. Le mandat fourni par Stripe précise que cela peut se faire jusqu’à deux jours calendaires avant les paiements à venir, ce qui vous permet d’envoyer des notifications à la création du paiement. Pour les paiements récurrents d’un même montant (par exemple, un abonnement d’un montant fixe), vous pouvez indiquer plusieurs débits à venir avec les dates correspondantes dans une seule notification.

Identifiants de créancier (ID de créancier)

Un identifiant de créancier SEPA (ID de créancier) est un identifiant associé à chaque paiement par prélèvement SEPA qui permet d’identifier l’entreprise demandant le paiement. Les entreprises peuvent avoir de nombreux identifiants de créancier, mais chaque identifiant de créancier est unique et permet aux clients d’identifier facilement les débits effectués sur leur compte.

Par défaut, votre compte Stripe est configuré pour utiliser un ID de créancier Stripe lors de l’encaissement de paiements par prélèvement automatique SEPA. Le nom du créancier qui apparaît sur les relevés bancaires est déterminé par l’ordre de priorité suivant :

1. La dénomination de votre entreprise ou de votre entité juridique. Pour Connect, Stripe utilise par défaut le nom commercial du compte connecté, le cas échéant. Sinon, Stripe utilise le nom commercial du compte de la plateforme.
2. Le libellé de relevé bancaire personnalisé de votre compte Stripe. Pour les comptes Connect, Stripe utilise par défaut le libellé de relevé bancaire du compte connecté, le cas échéant. Sinon, Stripe utilise le libellé du compte de la plateforme.
3. Un nom Stripe par défaut (par exemple, « Stripe Technologies Europe Ltd »)

Nous vous recommandons de :

• Configurer un libellé de relevé bancaire reconnaissable pour aider les clients à identifier les paiements et réduire le risque de litiges.
• Si votre entreprise est basée dans l’UE, Stripe vous recommande d’utiliser votre propre ID de créancier afin de réduire les taux de litige et d’améliorer votre expérience client. Vous pouvez configurer votre propre ID de créancier sur la page Paramètres des moyens de paiement du Dashboard.
• Si vous utilisez l’ID de créancier Stripe, utilisez Stripe Checkout afin de collecter les mandats de vos clients pour les prélèvements automatiques SEPA.

Identifiants de créancier et Connect

L’identifiant et le nom du créancier qui s’affichent sur le relevé bancaire du client peuvent varier selon le type de paiement Connect.

Échecs de paiement

Les paiements par prélèvement SEPA peuvent échouer pour différentes raisons, notamment si le compte du client est bloqué ou ne dispose pas de suffisamment de fonds.

Lorsqu’un paiement échoue, Stripe indique le motif de l’échec dans le champ failure_code de l’objet Charge. Stripe fournit également une description détaillée dans le champ failure_message de l’objet Charge.

Le tableau suivant répertorie les différents codes d’échec de paiement par prélèvement SEPA et précise pour chacun la solution appropriée.

Litiges

Le mécanisme de prélèvement SEPA prévoit une procédure de litige permettant aux clients de contester des paiements.

Les clients peuvent contester un paiement auprès de leur banque, sans justification nécessaire, jusqu’à huit semaines après le débit de leur compte. Toute contestation effectuée pendant cette période est automatiquement honorée.

Après huit semaines et jusqu’à 13 mois, un client ne peut contester un paiement auprès de sa banque que si le débit est considéré comme non autorisé. Dans ce cas, nous fournissons automatiquement à la banque le mandat que le client a approuvé. Cela ne garantit pas l’annulation de la contestation ; la banque peut toujours décider que le débit n’était pas autorisé et le client a droit à un remboursement.

Un litige peut également survenir si la banque du client n’est pas en mesure de débiter son compte en raison d’un problème (par exemple, si le compte est bloqué ou n’est pas suffisamment approvisionné), alors qu’elle a déjà versé les fonds pour honorer le paiement. Dans ce cas, la banque réclame les fonds sous la forme d’un litige.

Lorsqu’un litige est créé, un événement de webhook charge.dispute.created est envoyé et Stripe déduit le montant du litige et les frais de litige de votre solde Stripe. Les frais de litige varient en fonction de la devise de règlement par défaut de votre compte :

Contrairement aux litiges relatifs aux cartes de crédit, les litiges concernant les prélèvements automatiques SEPA sont définitifs et il n’existe aucune procédure d’appel. Si un client conteste un paiement, vous devez le contacter pour résoudre le problème. Si vous parvenez à un accord et que votre client accepte de vous restituer les fonds, il doit effectuer un nouveau paiement.

En général, chaque litige est accompagné de la raison de son existence, mais cela varie d’un pays à l’autre. Par exemple, les paiements contestés en Allemagne ne fournissent pas d’informations supplémentaires pour des raisons de confidentialité.

Si un paiement associé à un mandat à usages multiples est contesté, ce mandat peut être désactivé. Pensez à vérifier l’état de ces mandats après un litige. Si un mandat est désactivé, vous devrez demander au client d’accepter un nouveau mandat.

Virements

Les paiements par prélèvement automatique SEPA sont soumis à un délai de virement de 5 jours ouvrables si votre délai de virement actuel est inférieur à 5 jours ouvrables ou 7 jours calendaires. Lorsque le volume de traitement des prélèvements automatiques SEPA atteint 35 000 USD, le délai de virement pour ces prélèvements redevient normal.

Remboursements

Les clients peuvent contester un paiement auprès de leur banque même après qu’il a été remboursé, ce qui entraîne deux crédits pour le même paiement. Pour éviter toute fraude, les remboursements peuvent être désactivés lors de la première tentative de remboursement jusqu’à ce que votre compte ait été examiné. Cet examen peut prendre jusqu’à deux jours ouvrés. Si vous avez besoin d’aide pour traiter un remboursement, contactez notre support.

Pour les comptes dont les remboursements sont activés, Stripe recommande d’effectuer des remboursements des paiements par prélèvement automatique SEPA uniquement lorsque :

• Il s’agit d’un client de confiance, ayant fait l’objet d’une vérification
• Vous avez confirmé avec le client que vous lui remboursez le paiement
• 7 jours ouvrables se sont écoulés depuis que vous avez initié le paiement

Les remboursements de paiements effectués par prélèvement SEPA doivent être soumis dans les 180 jours suivant la date du paiement initial. Le traitement d’un remboursement prend davantage de temps (généralement trois à quatre jours ouvrables). Si vous débitez votre client par accident, contactez-le immédiatement pour éviter un litige.

Au lieu de marquer les remboursements explicitement comme tels lorsque les fonds sont redéposés sur le compte bancaire du client, les remboursements SEPA sont traités comme un crédit et comportent une référence visible au libellé du relevé de paiement initial.

Lorsque vous émettez un remboursement, vous devez informer votre client que le montant peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés pour être crédité sur son compte bancaire.