Paiements par prélèvement SEPA
Découvrez les paiements par prélèvement SEPA (Espace unique de paiement en euros), un moyen de paiement très répandu dans l'Union européenne.
L’Espace unique de paiement en euros (SEPA) est une initiative de l’Union européenne visant à simplifier les paiements entre les États membres et au sein de chacun d’entre eux. L’UE a établi des normes bancaires obligatoires renforcées permettant le prélèvement automatique sur tout compte bancaire libellé en euros au sein de la région SEPA.
Pour débiter un compte, les entreprises doivent recueillir le nom et le numéro de compte bancaire de leur client au format IBAN. Dans le tunnel de paiement, les clients doivent accepter un mandat qui donne à l’entreprise l’autorisation de débiter le compte. Stripe peut générer ces mandats de façon à ce que les entreprises les présentent à leurs clients. Repérez l’ID du mandat utilisé pour ce paiement sous la propriété payment_method_details.sepa_debit.mandate. Utilisez ensuite l’ID du mandat pour récupérer le mandat.
Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement réutilisable avec notification différée.
Les prélèvements automatiques SEPA sont plafonnés à 10 000 EUR par transaction. Les nouveaux utilisateurs sont soumis à un plafond supplémentaire de 10 000 EUR par semaine, qui peut être rapidement atteint avec l’accroissement du nombre de paiements par prélèvement automatique SEPA. Pour rehausser vos plafonds, veuillez contacter le service Support.
Exigences en matière d’agrément
Pour utiliser le prélèvement SEPA, vous devez effectuer des démarches de vérification d’identité supplémentaires. Nous vous invitons à effectuer ces démarches après avoir demandé l’accès aux paramètres des moyens de paiement. Si vous avez besoin d’aide, veuillez contacter le service Support.
Tunnel de paiement
Le client sélectionne le prélèvement automatique SEPA lors du paiement
Le client renseigne son nom complet et son numéro IBAN, et autorise le mandat
Le client reçoit une notification indiquant que le paiement est effectué
Démarrer
You don’t have to integrate SEPA Direct Debit and other payment methods individually. If you use our front-end products, Stripe automatically determines the most relevant payment methods to display. Go to the Stripe Dashboard and enable SEPA Direct Debit. To get started with one of our hosted UIs, follow a quickstart:
- Checkout : notre page de paiement préconfigurée hébergée.
- Elements : nos composants d’interface utilisateur simples.
Autres produits de paiement
The following Stripe products also let you add SEPA Direct Debit from the Dashboard:
Si vous préférez lister manuellement les moyens de paiement ou si vous souhaitez enregistrer les informations d’un prélèvement automatique SEPA pour de futurs paiements, consultez les guides suivants :
- Configurer manuellement le prélèvement automatique SEPA comme moyen de paiement
- Enregistrer les coordonnées de prélèvement automatique SEPA pour les paiements futurs
Calendrier
Dans le cas des prélèvements SEPA, il faut du temps pour que les fonds soient disponibles dans votre Stripe solde, c’est ce que l’on appelle le délai de règlement. Les prélèvements SEPA sont autorisés 6 à 7 jours ouvrables après leur création, selon qu’ils sont créés ou non avant la date limite quotidienne de 10 h 30 CET. Par défaut, les fonds peuvent être virés le jour même où le paiement est réussi.
The following table describes the standard settlement timing for SEPA Direct Debit payments that Stripe offers.
| Type de règlement | Fonds disponibles | Cutoff Time | Paiement réussi |
|---|---|---|---|
| Standard | 6 jours ouvrables | 10:30 CET | 6 jours ouvrables |
E-mails de notification de prélèvement
Le livre des règles relatives aux prélèvements automatiques SEPA exige que vous informiez votre client chaque fois que vous débitez son compte. Dans ce cas, par défaut, Stripe envoie automatiquement un e-mail au client.
Remarque
Lorsque vous traitez des paiements par prélèvement automatique SEPA à l’aide de l’ID de créancier de Stripe, les e-mails de notification de prélèvement sont toujours envoyés automatiquement par Stripe.
Si vous décidez d’envoyer à votre client une notification personnalisée :
- Désactivez les e-mails de Stripe dans les paramètres des e-mails du Dashboard. Toutefois, si vous utilisez l’API Sources, vous pouvez seulement contrôler les e-mails avec la méthode mandate.notification_method (pour en savoir plus, consultez la page dédiée aux notifications des clients concernant les paiements récurrents).
- Utilisez l’événement payment_intent.processing pour déclencher les e-mails d’initiation de prélèvement.
- L’e-mail doit inclure les informations suivantes :
- Les 4 derniers chiffres du compte bancaire du débiteur
- La référence de mandat (
sepa_sur le mandat)debit[reference] - Le montant à débiter
- Votre identifiant de créancier SEPA
- Vos coordonnées
- Il est d’usage d’envoyer des notifications au moins 14 jours calendaires avant de créer un paiement. Toutefois, les règles SEPA vous permettent d’envoyer des notifications à une date plus proche de la date du paiement. Assurez-vous simplement que votre mandat indique clairement quand les clients peuvent s’attendre à recevoir une notification. Le mandat fourni par Stripe précise que cela peut se faire jusqu’à deux jours calendaires avant les paiements à venir, ce qui vous permet d’envoyer des notifications à la création du paiement. Pour les paiements récurrents d’un même montant (par exemple, un abonnement d’un montant fixe), vous pouvez indiquer plusieurs débits à venir avec les dates correspondantes dans une seule notification.
Connecter
Pour utiliser les prélèvements automatiques SEPA dans une intégration Connect, vous devez activer les prélèvements automatiques SEPA sur votre plateforme et demander la fonctionnalité sepa_ pour vos comptes connectés.
Identifiants de créancier (ID de créancier)
Un identifiant de créancier SEPA (ID de créancier) est un identifiant associé à chaque paiement par prélèvement SEPA qui permet d’identifier l’entreprise demandant le paiement. Les entreprises peuvent avoir de nombreux identifiants de créancier, mais chaque identifiant de créancier est unique et permet aux clients d’identifier facilement les débits effectués sur leur compte.
Par défaut, votre compte Stripe est configuré pour utiliser un ID de créancier Stripe lors de l’encaissement de paiements par prélèvement automatique SEPA. Le nom du créancier qui apparaît sur les relevés bancaires est déterminé par l’ordre de priorité suivant :
- La dénomination de votre entreprise ou de votre entité juridique. Pour Connect, Stripe utilise par défaut le nom commercial du compte connecté, le cas échéant. Sinon, Stripe utilise le nom commercial du compte de la plateforme.
- Le libellé de relevé bancaire personnalisé de votre compte Stripe. Pour les comptes Connect, Stripe utilise par défaut le libellé de relevé bancaire du compte connecté, le cas échéant. Sinon, Stripe utilise le libellé du compte de la plateforme.
- Un nom Stripe par défaut (par exemple, « Stripe Technologies Europe Ltd »)
Nous vous recommandons de :
- Configurer un libellé de relevé bancaire reconnaissable pour aider les clients à identifier les paiements et réduire le risque de litiges.
- Si votre entreprise est basée dans l’UE, Stripe vous recommande d’utiliser votre propre ID de créancier afin de réduire les taux de litige et d’améliorer votre expérience client. Vous pouvez configurer votre propre ID de créancier sur la page Paramètres des moyens de paiement du Dashboard.
- Si vous utilisez l’ID de créancier Stripe, utilisez Stripe Checkout afin de collecter les mandats de vos clients pour les prélèvements automatiques SEPA.
Remarque
Après avoir encaissé des paiements directs par prélèvement automatique SEPA sur votre compte, vous ne pouvez pas modifier votre ID de créancier dans le Dashboard. Si vous avez besoin d’aide pour résoudre ce problème, contactez le service Support de Stripe pour obtenir des informations sur la migration vers un nouvel ID de créancier.
Identifiants de créancier et Connect
L’identifiant et le nom du créancier qui s’affichent sur le relevé bancaire du client peuvent varier selon le type de paiement Connect.
| Type de paiement | ID du créancier extrait de |
|---|---|
| Paiements directs | Compte connecté |
| Paiements indirects | Plateforme |
| Paiements et transferts distincts | Plateforme |
Paiements indirects (on_) | Compte connecté |
Paiement et transfert distincts (on_ | Compte connecté |
Échecs de paiement
Les paiements par prélèvement SEPA peuvent échouer pour différentes raisons, notamment si le compte du client est bloqué ou ne dispose pas de suffisamment de fonds.
The SEPA Direct Debit scheme outlines a wait period of 5 business days after funds are debited from the debtor’s bank account following network submission. This period allows for payments to either fail or be fully settled by the customer’s bank. This creates a 6-business-day failure window from payment creation, though a small percentage of failures might still occur afterward.
En cas d’échec d’un paiement, Stripe indique le motif de l’échec dans le champ failure_ de l’objet Charge. Stripe fournit également une description détaillée dans le champ failure_ de l’objet Charge. Suite à cet échec, Stripe retire immédiatement les fonds de votre solde Stripe.
Le tableau suivant répertorie les différents codes d’échec de paiement par prélèvement SEPA et précise pour chacun la solution appropriée.
| Code d’échec | Explication | Étapes suivantes |
|---|---|---|
| refer_to_customer | Nous ne disposons pas d’informations détaillées sur cet échec de paiement, car la banque de votre client n’a pas fourni de code de motif. | Contactez votre client pour plus d’informations. |
| insufficient_funds | Le processus de paiement ne peut pas aboutir, car le compte bancaire de votre client ne dispose pas des fonds nécessaires. | Contactez votre client pour vérifier qu’il dispose des fonds nécessaires, puis retentez la transaction. |
| debit_disputed | Votre client a demandé à sa banque de lui rembourser ce paiement. | Contactez votre client pour résoudre tout litige, puis relancez la transaction. |
| authorization_revoked | Votre client a révoqué son autorisation et refusé ce paiement. | Contactez votre client pour comprendre la raison de cette révocation, puis récupérez un nouveau mandat et retentez la transaction. |
| debit_not_authorized | Le paiement n’est associé à aucun mandat autorisé. | Recueillez un nouveau mandat, puis relancez la transaction. |
| account_closed | Le paiement ne peut pas être effectué, car le compte bancaire de votre client est clôturé. | Contactez votre client pour obtenir de nouvelles coordonnées bancaires, puis retentez la transaction. |
| bank_account_restricted | Impossible de traiter le paiement, car la banque de votre client a bloqué les prélèvements automatiques. Il peut s’agir d’une décision de la banque ou de votre client. | Contactez votre client afin de comprendre la raison de ce blocage. Si la banque débloque le compte, retentez la transaction. |
| debit_authorization_not_match | Impossible de traiter la transaction en raison d’informations de mandat manquantes ou incorrectes. | Collectez un nouveau mandat auprès de votre client, puis retentez la transaction. |
| recipient_deceased | Le mandat établi correspond au compte d’une personne potentiellement décédée. | Vérifiez les informations de votre client avant de poursuivre. |
| branch_does_not_exist | Impossible de traiter le paiement, car l’agence bancaire associée à l’IBAN de votre client n’existe pas. | Contactez votre client pour qu’il vous fournisse de nouvelles coordonnées bancaires, puis retentez la transaction. |
| incorrect_account_holder_name | Impossible de traiter la transaction, car les informations relatives au compte de votre client sont manquantes ou incorrectes. | Collectez un nouveau mandat et demandez à votre client de fournir son nom et son adresse exactement tels qu’ils apparaissent sur son compte bancaire. Vous pourrez ensuite tenter à nouveau la transaction. |
| invalid_account_number | Impossible de traiter la transaction, car l’IBAN spécifié par votre client est erroné. | Contactez votre client pour qu’il vous fournisse des coordonnées bancaires valides, puis retentez la transaction. |
| generic_could_not_process | Stripe n’est pas en mesure d’identifier le motif précis de l’échec de paiement. | Contactez le support pour plus d’informations. |
Litiges
Le mécanisme de prélèvement SEPA prévoit une procédure de litige permettant aux clients de contester des paiements.
Les clients peuvent contester un paiement auprès de leur banque, sans justification nécessaire, jusqu’à huit semaines après le débit de leur compte. Toute contestation effectuée pendant cette période est automatiquement honorée.
After eight weeks and up to 13 months, a customer can only dispute a payment with their bank if the debit is considered unauthorized. If this occurs, we provide the bank with the mandate that the customer approved upon request. This doesn’t guarantee cancellation of the dispute. The bank can still decide that the debit was unauthorized and the customer is entitled to a refund.
When a dispute is created, Stripe sends a charge. webhook event, and deducts the dispute amount and fee from your Stripe balance. The dispute fee varies based on your account’s default settlement currency.
Contrairement aux litiges relatifs aux cartes de crédit, les litiges concernant les prélèvements automatiques SEPA sont définitifs et il n’existe aucune procédure d’appel. Si un client conteste un paiement, vous devez le contacter pour résoudre le problème. Si vous parvenez à un accord et que votre client accepte de vous restituer les fonds, il doit effectuer un nouveau paiement.
En général, chaque litige est accompagné de la raison de son existence, mais cela varie d’un pays à l’autre. Par exemple, les paiements contestés en Allemagne ne fournissent pas d’informations supplémentaires pour des raisons de confidentialité.
Si un paiement associé à un mandat à usages multiples est contesté, ce mandat peut être désactivé. Pensez à vérifier l’état de ces mandats après un litige. Si un mandat est désactivé, vous devrez demander au client d’accepter un nouveau mandat.
Remboursements
Les clients peuvent contester un paiement auprès de leur banque même après qu’il a été remboursé, ce qui entraîne deux crédits pour le même paiement. Pour éviter toute fraude, les remboursements peuvent être désactivés lors de la première tentative de remboursement jusqu’à ce que votre compte ait été examiné. Cet examen peut prendre jusqu’à deux jours ouvrés. Si vous avez besoin d’aide pour traiter un remboursement, contactez notre support.
Pour les comptes dont les remboursements sont activés, Stripe recommande d’effectuer des remboursements des paiements par prélèvement automatique SEPA uniquement lorsque :
- Il s’agit d’un client de confiance, ayant fait l’objet d’une vérification
- Vous avez confirmé avec le client que vous lui remboursez le paiement
- 7 jours ouvrables se sont écoulés depuis que vous avez initié le paiement
Les remboursements de paiements effectués par prélèvement SEPA doivent être soumis dans les 180 jours suivant la date du paiement initial. Le traitement d’un remboursement prend davantage de temps (généralement trois à quatre jours ouvrables). Si vous débitez votre client par accident, contactez-le immédiatement pour éviter un litige.
Au lieu de marquer les remboursements explicitement comme tels lorsque les fonds sont redéposés sur le compte bancaire du client, les remboursements SEPA sont traités comme un crédit et comportent une référence visible au libellé du relevé de paiement initial.
Lorsque vous émettez un remboursement, vous devez informer votre client que le montant peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés pour être crédité sur son compte bancaire.