# Paiements par prélèvement SEPA Découvrez les paiements par prélèvement SEPA (Espace unique de paiement en euros), un moyen de paiement très répandu dans l'Union européenne. L’[Espace unique de paiement en euros (SEPA)](https://en.wikipedia.org/wiki/Single_Euro_Payments_Area) est une initiative de l’Union européenne qui simplifie les prélèvements bancaires libellés en EUR au sein des pays participants et entre eux. Stripe prend en charge le [système de base de prélèvement automatique SEPA](https://www.europeanpaymentscouncil.eu/what-we-do/epc-payment-schemes/sepa-direct-debit/sepa-direct-debit-core-rulebook-and-implementation) pour les comptes bancaires professionnels et personnels. Stripe ne prend pas en charge le système B2B de prélèvement automatique SEPA. Pour débiter un compte bancaire, recueillez le nom et l’IBAN du client. Pour les IBAN hors de l’Espace économique européen (EEE), recueillez également l’adresse de facturation du client, notamment `city`, `postal_code`, `line1` et `country`. Le client doit accepter un mandat autorisant le prélèvement. Payment method family: Bank debits Usability: Reusable Access type: Approval required Payment confirmation timing: At least 6 business days after submission Settlement timing: Standard payout schedule Pricing: https://stripe.com/en-us/pricing/local-payment-methods#sepa-direct-debit ## Éligibilité et disponibilité ### Éligibilité du compte Business location: AT, AU, BE, BG, CA, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GI, GR, HK, HR, HU, IE, IT, JP, LI, LT, LU, LV, MT, MX, NL, NO, NZ, PL, PT, RO, SE, SG, SI, SK, US Account type: ✓ Merchant, ✓ Platform or marketplace (Connect) Business model: ✓ B2B, ✓ B2C ### Exigences de vérification Pour utiliser le prélèvement automatique SEPA, vous devez effectuer des démarches de [vérification d’identité](https://support.stripe.com/questions/common-questions-about-stripe-identity#how-verification-works) supplémentaires. Après avoir demandé l’accès dans les [paramètres des moyens de paiement](https://dashboard.stripe.com/settings/payment_methods), Stripe vous invite à effectuer les étapes requises. Si vous avez besoin d’aide, [contactez le service de support](https://support.stripe.com/contact). Stripe peut examiner votre compte après son activation afin de confirmer son éligibilité. Fournissez un site Web qui répond aux [exigences d’activation de compte Stripe](https://support.stripe.com/questions/business-website-for-account-activation-faq). Si Stripe restreint votre fonctionnalité de prélèvement automatique SEPA, [contactez le service de support Stripe](https://support.stripe.com/) pour faire appel de cette décision. ### Catégories d’activités interdites En plus des secteurs et des catégories d’entreprises répertoriés dans [Entreprises interdites et soumises à restrictions](https://stripe.com/restricted-businesses), l’utilisation de SEPA Direct Debit est interdite ou restreinte pour les catégories suivantes : - Contenu et divertissement pour adultes, et produits et services à caractère sexuel - Entreprises liées au cannabis, à l’exclusion du cannabidiol (CBD) - Tokens non fongibles (NFT) - Facilitateurs de paiement qui traitent les paiements pour le compte de sous-marchands - Transferts d’argent entre particuliers - Contrats sur la différence (CFD) - Armes et armes à feu - Financement participatif basé sur le don - Économie des créateurs et entreprises de diffusion en direct - Jeux à boucle ouverte - Négociants en métaux ou minéraux précieux - Toute entreprise dont les activités sont interdites par la loi ou la réglementation en vigueur, y compris le financement du terrorisme, la traite des êtres humains, le trafic de stupéfiants et les banques fictives Les comptes Stripe dans les pays suivants peuvent accepter les paiements par prélèvement automatique SEPA réglés dans une devise prise en charge. AMER: CA, MX, US EMEA: AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GI, GR, HR, HU, IE, IT, LI, LT, LU, LV, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE, SI, SK APAC: AU, HK, JP, NZ, SG Les clients des pays suivants peuvent utiliser le prélèvement automatique SEPA. EMEA: AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GI, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LI, LT, LU, LV, MC, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE, SI, SK, SM ### Prise en charge des paiements Customer location: AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GI, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LI, LT, LU, LV, MC, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE, SI, SK, SM Presentment currency: EUR Geographic coverage: ✓ Domestic, ✓ Crossborder ### Limites de transaction Chaque transaction par prélèvement automatique SEPA est plafonnée à 10 000 EUR. Les nouveaux utilisateurs sont également soumis à un plafond hebdomadaire initial de 10 000 EUR, qui augmente à mesure qu’ils traitent davantage de paiements par prélèvement automatique SEPA. Pour demander des plafonds plus élevés, [contactez le service de support](https://support.stripe.com/contact). ## Fonctionnalités Recurring payments: ✓ Supported Payment authorizations: ✗ Extended authorizations ✗ Flexible extended authorizations ✗ Incremental authorizations ✗ Decremental authorizations ✗ Re-authorizations Payment captures: ✗ Manual capture ✗ Partial capture ✗ Multi-capture ✗ Over-capture Refunds: ✓ Partial refunds ✓ Full refunds Submission window: 180 days Processing time: Typically 3–4 business days Disputes: ✗ Partial disputes ✓ Full disputes ### Remboursements Vous pouvez rembourser un paiement par prélèvement automatique SEPA dans les 180 jours suivant le paiement initial. Effectuez un remboursement total ou partiel, ou plusieurs remboursements dont le total ne dépasse pas le montant du paiement initial. Pour connaître les frais de remboursement, consultez la page relative à la [tarification de Stripe](https://stripe.com/pricing#sepa-direct-debit). Le traitement des remboursements prend généralement 3 à 4 jours ouvrables, et les clients reçoivent le plus souvent les fonds dans un délai de 5 jours ouvrables. Vous pouvez annuler un remboursement tant qu’il se trouve dans un état d’attente éligible. #### Processus de remboursement Les remboursements de prélèvements automatiques SEPA apparaissent sous forme de crédits distincts sur le compte bancaire du client, et non comme des annulations. Le crédit utilise le libellé de relevé bancaire du paiement initial et n’est pas explicitement indiqué comme étant un remboursement. Si vous effectuez un remboursement total ou partiel alors que le paiement initial est encore en cours de traitement, Stripe n’initie le remboursement qu’une fois que l’objet [Charge](https://docs.stripe.com/api/charges/object.md) a abouti. Si l’objet `Charge` échoue, Stripe annule le remboursement en attente, car le compte bancaire du client n’a pas été débité. Un client peut vous contacter, ainsi que sa banque, au sujet du même paiement. Si vous effectuez un remboursement alors que la banque initie également un litige, le client peut recevoir deux crédits. Pour réduire ce risque : - Confirmez à votre client que vous traitez le remboursement afin qu’il n’ouvre pas de litige de son côté auprès de sa banque. - Indiquez au client le délai de traitement prévu. - Utilisez Stripe pour effectuer le remboursement uniquement une fois que le paiement initial a été entièrement réglé. > Le fait d’effectuer un remboursement n’empêche pas l’ouverture d’un litige. Si le client conteste le paiement auprès de sa banque après avoir reçu un remboursement, il peut recevoir un deuxième crédit. #### Suivi des remboursements Consultez le remboursement dans le [Dashboard](https://dashboard.stripe.com/payments), ou [récupérez l’objet Refund](https://docs.stripe.com/api/refunds/retrieve.md) et vérifiez son `status`. Stripe communique l’état final via les événements `refund.updated` et `refund.failed` de *webhook* (A configurable endpoint that executes when it receives certain event notifications from an event destination). #### Examen des nouveaux comptes Stripe peut désactiver temporairement les remboursements pour les nouveaux comptes pendant qu’elle les examine à des fins de prévention de la fraude. Cet examen prend généralement jusqu’à 2 jours ouvrables. ### Litiges #### Procédure de résolution des litiges Les clients peuvent contester un paiement par prélèvement automatique SEPA auprès de leur banque sans avoir à fournir de motif jusqu’à 8 semaines après le prélèvement. Toute contestation effectuée pendant cette période est automatiquement honorée. Entre 8 semaines et 13 mois après le prélèvement, les clients ne peuvent contester le paiement que s’il est considéré comme non autorisé. Stripe fournit le mandat accepté à la banque sur demande, mais celle-ci peut toujours déterminer que le prélèvement n’était pas autorisé. Lorsqu’un litige est créé, Stripe déduit le montant contesté et les frais applicables de votre solde Stripe. Les frais varient en fonction de la *devise de règlement* (The settlement currency is the currency your bank account uses) par défaut de votre compte. #### Notifications de litige Stripe envoie un événement [charge.dispute.created](https://docs.stripe.com/api/events/types.md#event_types-charge.dispute.created) de *webhook* (A configurable endpoint that executes when it receives certain event notifications from an event destination) lorsqu’un litige est créé. Vous pouvez également examiner le litige et le motif disponible dans le [Dashboard](https://dashboard.stripe.com/disputes). Les informations sur le motif du litige varient selon le pays. Par exemple, les paiements contestés en Allemagne ne fournissent pas d’informations supplémentaires sur le motif pour des raisons de confidentialité. #### Répondre aux litiges Vous ne pouvez pas soumettre de preuves ni contester un litige de prélèvement automatique SEPA via Stripe. Pour résoudre le litige, contactez directement le client. #### Résultats des litiges Les litiges de prélèvement automatique SEPA sont définitifs et il n’existe aucune procédure d’appel. Si vous parvenez à un accord avec le client pour restituer les fonds, celui-ci doit effectuer un nouveau paiement. Un litige impliquant un mandat à usages multiples peut entraîner sa désactivation. Après un litige, vérifiez l’état du mandat et recueillez une nouvelle acceptation du mandat s’il est inactif. > Si vous effectuez un remboursement de manière proactive alors que la banque du client initie un litige, le client peut recevoir deux crédits pour la même transaction. Suivez les [consignes de remboursement](https://docs.stripe.com/payments/sepa-debit.md#refunds) pour réduire ce risque. ### Mandats Avant de créer un paiement par prélèvement automatique SEPA, recueillez l’acceptation par le client d’un mandat autorisant Stripe à débiter son compte en votre nom. Le mandat peut autoriser un prélèvement ponctuel ou récurrent. #### Ce que les clients autorisent En acceptant le mandat, le client autorise votre entreprise et Stripe à envoyer des instructions de prélèvement à sa banque. Il autorise également sa banque à débiter le compte conformément à ces instructions. Les droits du client en matière de remboursement restent soumis aux conditions de son accord avec sa banque. #### Collecter les mandats Checkout et le composant Payment Element affichent automatiquement les conditions requises du mandat et enregistrent l’acceptation du client. Si vous créez un tunnel de paiement personnalisé, affichez le texte d’autorisation SEPA actuellement approuvé avant de confirmer le paiement : Affichez le texte d’autorisation standard suivant afin que votre client puisse signer le mandat de manière tacite. Remplacez *Rocket Rides* par le nom de votre entreprise. #### de Durch Angabe Ihrer Zahlungsinformationen und der Bestätigung der vorliegenden Zahlung ermächtigen Sie (A) und Stripe, unseren Zahlungsdienstleister, Ihrem Kreditinstitut Anweisungen zur Belastung Ihres Kontos zu erteilen, und (B) Ihr Kreditinstitut, Ihr Konto gemäß diesen Anweisungen zu belasten. Im Rahmen Ihrer Rechte haben Sie, entsprechend den Vertragsbedingungen mit Ihrem Kreditinstitut, Anspruch auf eine Rückerstattung von Ihrem Kreditinstitut. Eine Rückerstattung muss innerhalb von 8 Wochen ab dem Tag, an dem Ihr Konto belastet wurde, geltend gemacht werden. Eine Erläuterung Ihrer Rechte können Sie von Ihrem Kreditinstitut anfordern. Sie erklären sich einverstanden, Benachrichtigungen über künftige Belastungen bis spätestens 2 Tage vor dem Buchungsdatum zu erhalten. #### en By providing your payment information and confirming this payment, you authorise (A) and Stripe, our payment service provider, to send instructions to your bank to debit your account and (B) your bank to debit your account in accordance with those instructions. As part of your rights, you’re entitled to a refund from your bank under the terms and conditions of your agreement with your bank. A refund must be claimed within 8 weeks starting from the date on which your account was debited. Your rights are explained in a statement that you can obtain from your bank. You agree to receive notifications for future debits up to 2 days before they occur. #### es Al proporcionar sus datos de pago y confirmar este pago, usted autoriza a (A) y Stripe, nuestro proveedor de servicios de pago, a enviar instrucciones a su banco para realizar un débito en su cuenta y (B) a su banco a realizar un cargo en su cuenta de conformidad con dichas instrucciones. Como parte de sus derechos, usted tiene derecho a un reembolso de su banco conforme a los términos y condiciones del contrato con su banco. El reembolso debe reclamarse en un plazo de 8 semanas a partir de la fecha en la que se haya efectuado el cargo en su cuenta. Sus derechos se explican en un extracto que puede obtener en su banco. Usted acepta recibir notificaciones de futuros débitos hasta 2 días antes de que se produzcan. #### fi Antamalla maksutiedot ja vahvistamalla tämän maksun, valtuutat (A) ja Stripen, maksupalveluntarjoajamme, lähettämään ohjeet pankille tilisi veloittamiseksi ja (B) pankkisi veloittamaan tiliäsi kyseisten ohjeiden mukaisesti. Oikeuksiesi mukaisesti olet oikeutettu maksun palautukseen pankilta, kuten heidän kanssaan tekemässäsi sopimuksessa ja sen ehdoissa on kuvattu. Maksun palautus on lunastettava 8 viikon aikana alkaen päivästä, jolloin tiliäsi veloitettiin. Oikeutesi on selitetty pankilta saatavissa olevassa lausunnossa. Hyväksyt vastaanottamaan ilmoituksia tulevista veloituksista jopa kaksi päivää ennen niiden tapahtumista. #### fr En fournissant vos informations de paiement et en confirmant ce paiement, vous autorisez (A) et Stripe, notre prestataire de services de paiement et/ou PPRO, son prestataire de services local, à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte et (B) votre banque à débiter votre compte conformément à ces instructions. Vous avez, entre autres, le droit de vous faire rembourser par votre banque selon les modalités et conditions du contrat conclu avec votre banque. La demande de remboursement doit être soumise dans un délai de 8 semaines à compter de la date à laquelle votre compte a été débité. Vos droits sont expliqués dans une déclaration disponible auprès de votre banque. Vous acceptez de recevoir des notifications des débits à venir dans les 2 jours précédant leur réalisation. #### it Fornendo i dati di pagamento e confermando il pagamento, l’utente autorizza (A) e Stripe, il fornitore del servizio di pagamento locale, a inviare alla sua banca le istruzioni per eseguire addebiti sul suo conto e (B) la sua banca a effettuare addebiti conformemente a tali istruzioni. L’utente, fra le altre cose, ha diritto a un rimborso dalla banca, in base a termini e condizioni dell’accordo sottoscritto con l’istituto. Il rimborso va richiesto entro otto settimane dalla data dell’addebito sul conto. I diritti dell’utente sono illustrati in una comunicazione riepilogativa che è possibile richiedere alla banca. L’utente accetta di ricevere notifiche per i futuri addebiti fino a due giorni prima che vengano effettuati. #### nl Door je betaalgegevens door te geven en deze betaling te bevestigen, geef je (A) en Stripe, onze betaaldienst, toestemming om instructies naar je bank te verzenden om het bedrag van je rekening af te schrijven, en (B) geef je je bank toestemming om het bedrag van je rekening af te schrijven conform deze aanwijzingen. Als onderdeel van je rechten kom je in aanmerking voor een terugbetaling van je bank conform de voorwaarden van je overeenkomst met de bank. Je moet terugbetalingen binnen acht weken claimen vanaf de datum waarop het bedrag is afgeschreven van je rekening. Je rechten worden toegelicht in een overzicht dat je bij de bank kunt opvragen. Je gaat ermee akkoord meldingen te ontvangen voor toekomstige afschrijvingen tot twee dagen voordat deze plaatsvinden. ​​La configuration d’un moyen de paiement ou la confirmation d’un PaymentIntent vaut acceptation du mandat. Le client ayant tacitement signé le mandat, vous devez communiquer ces conditions dans votre formulaire ou par e-mail. Consultez [Accepter un paiement par prélèvement automatique SEPA](https://docs.stripe.com/payments/sepa-debit/accept-a-payment.md) pour connaître les exigences de collecte. #### Gérer les mandats Récupérez l’ID du mandat à partir de [Charge.payment_method_details.sepa_debit.mandate](https://docs.stripe.com/api/charges/object.md#charge_object-payment_method_details-sepa_debit-mandate), puis utilisez-le pour [récupérer l’objet Mandate](https://docs.stripe.com/api/mandates/retrieve.md). Les informations du mandat ne sont pas disponibles dans le Dashboard. #### Annuler les mandats Les clients peuvent révoquer un mandat en vous contactant ou en contactant leur banque. La révocation d’un mandat empêche les prélèvements futurs. Stripe n’apprend l’existence d’une révocation effectuée auprès de la banque que lorsqu’une tentative de paiement échoue. Stripe marque alors le mandat comme inactif et envoie un événement `mandate.updated` de *webhook* (A configurable endpoint that executes when it receives certain event notifications from an event destination). Pour empêcher toute utilisation future du moyen de paiement, détachez l’objet `PaymentMethod` de l’objet `Customer` dans le Dashboard ou à l’aide de [l’API PaymentMethods](https://docs.stripe.com/api/payment_methods/detach.md). Les paiements futurs nécessitent un nouveau mandat. ### Paiements échoués Les paiements par prélèvement automatique SEPA peuvent échouer en raison de fonds insuffisants, de comptes clôturés ou soumis à des restrictions, de coordonnées bancaires non valides, d’une autorisation révoquée ou manquante, ou d’erreurs de traitement bancaire. La plupart des échecs surviennent dans les 6 jours ouvrables suivant l’initiation. Dans de rares cas, un paiement peut échouer plus tard et apparaître sous forme de [litige](https://docs.stripe.com/payments/sepa-debit.md#disputed-payments). > Attendez au moins 6 jours ouvrables avant de considérer un paiement par prélèvement automatique SEPA comme réussi. Utilisez `Charge.failure_code` et `Charge.failure_message` pour déterminer la raison de l’échec d’un paiement. Si le paiement échoue après un délai, Stripe déduit immédiatement son montant de votre solde Stripe. | Code d’échec | Explication | Étape suivante | | --- | --- | --- | | `refer_to_customer` | La banque n’a pas fourni de motif détaillé. | Contactez le client pour obtenir plus d’informations. | | `insufficient_funds` | Le compte ne dispose pas des fonds nécessaires. | Demandez au client d’approvisionner le compte, puis retentez la transaction. | | `debit_disputed` | Le client a demandé à sa banque de lui rembourser ce paiement. | Résolvez le litige avec le client, puis retentez la transaction. | | `authorization_revoked` | Le client a révoqué l’autorisation. | Recueillez un nouveau mandat avant de réessayer. | | `debit_not_authorized` | Le paiement n’est associé à aucun mandat autorisé. | Recueillez un nouveau mandat avant de réessayer. | | `account_closed` | Le compte bancaire est clôturé. | Recueillez de nouvelles coordonnées bancaires. | | `bank_account_restricted` | La banque ou le client a bloqué les prélèvements automatiques. | Demandez au client de faire lever la restriction avant de retenter la transaction. | | `debit_authorization_not_match` | Les informations du mandat sont manquantes ou incorrectes. | Recueillez un nouveau mandat avant de réessayer. | | `recipient_deceased` | Le mandat peut correspondre au compte d’un titulaire décédé. | Vérifiez la situation du client avant de poursuivre. | | `branch_does_not_exist` | L’agence bancaire associée à l’IBAN n’existe pas. | Recueillez de nouvelles coordonnées bancaires. | | `incorrect_account_holder_name` | Les informations du titulaire du compte sont manquantes ou incorrectes. | Recueillez un nouveau mandat en utilisant le nom et l’adresse figurant sur le compte bancaire. | | `invalid_account_number` | L’IBAN est incorrect. | Recueillez des coordonnées bancaires corrigées. | | `generic_could_not_process` | Stripe n’est pas en mesure d’identifier le motif précis de l’échec de paiement. | [Contactez le service de support](https://support.stripe.com/contact). | ## Prise en charge des produits Stripe Checkout UIs: ✓ Full page (Recommended) ✓ Payment Links ✓ Embedded form ✓ Payment Element ✗ Express Checkout Element ✗ Payment Method Messaging Element ✗ In-app payments Products: ✗ Managed Payments ✓ Billing ✓ Invoicing ✓ Customer Portal ✓ Radar ✗ Terminal ✓ Connect APIs: ✓ Checkout Sessions (Recommended) ✓ Payment Intents ✓ Payment Intents with setup_future_usage ✓ Setup Intents ✗ Off-session payments ### Guides d’intégration Utilisez l’un de ces guides pour intégrer le prélèvement automatique SEPA : - [Accepter un paiement par prélèvement automatique SEPA](https://docs.stripe.com/payments/sepa-debit/accept-a-payment.md) - [Enregistrer les coordonnées de prélèvement automatique SEPA pour les paiements futurs](https://docs.stripe.com/payments/sepa-debit/set-up-payment.md) - [Utilisez Checkout](https://docs.stripe.com/checkout/quickstart.md) - [Utilisez le composant Payment Element](https://docs.stripe.com/payments/quickstart.md) - [Utilisez Invoicing](https://docs.stripe.com/invoicing/no-code-guide.md) - [Utilisez Payment Links](https://docs.stripe.com/payment-links.md) - [Utilisez Subscriptions](https://docs.stripe.com/billing/subscriptions/overview.md) ### Protection contre la fraude [Stripe Radar](https://stripe.com/radar) offre une protection contre la fraude pour le prélèvement automatique SEPA sans effort de développement supplémentaire. Radar analyse les transactions par prélèvement automatique SEPA en temps réel. Radar est activé par défaut pour les [moyens de paiement pris en charge](https://docs.stripe.com/radar/supported-payment-methods.md). ### Nouvelles tentatives de facturation Activez les [nouvelles tentatives de prélèvement automatique](https://docs.stripe.com/billing/revenue-recovery/smart-retries.md#direct-debit-retries) pour que Stripe relance automatiquement les paiements par prélèvement automatique qui ont échoué en raison de fonds insuffisants. Vous pouvez activer les nouvelles tentatives pour les [factures d’abonnement récurrentes](https://dashboard.stripe.com/revenue_recovery/retries), les [factures ponctuelles](https://dashboard.stripe.com/settings/billing/invoices/general), ou les deux. Stripe peut relancer automatiquement chaque paiement par prélèvement automatique SEPA ayant échoué au maximum 2 fois, au plus tard 30 jours après la tentative de paiement initiale. Ces limites diffèrent des relances par carte bancaire, car les paiements par prélèvement automatique SEPA sont asynchrones et peuvent prendre plusieurs jours ouvrables pour aboutir. Les frais d’échec de prélèvement ne sont pas facturés pour les nouvelles tentatives que nous initions automatiquement. ## Calendrier de collecte Avec SEPA Direct Debit, plusieurs jours ouvrables peuvent être nécessaires avant que les fonds soient disponibles sur votre solde Stripe. Le nombre de jours ouvrables nécessaires pour que les fonds soient disponibles est appelé « délai de règlement ». Les paiements sont généralement soumis le jour même de leur création, mais ils sont traités le jour ouvrable suivant s’ils sont créés un jour non ouvrable ou après l’heure limite. Vous pouvez accéder à `expected_debit_date` pour SEPA Direct Debit sous [payment_method_details](https://docs.stripe.com/api/charges/object.md#charge_object-payment_method_details) pour [Charges](https://docs.stripe.com/api/charges/object.md). C’est la date estimée pour le débit des fonds. Cette estimation n’est pas garantie et la date réelle peut varier. Ces informations sont disponibles dans les réponses API et dans les événements webhook [charge.updated](https://docs.stripe.com/api/events/types.md#event_types-charge.updated), [charge.succeeded](https://docs.stripe.com/api/events/types.md#event_types-charge.succeeded) et [charge.failed](https://docs.stripe.com/api/events/types.md#event_types-charge.failed) lorsque la date de débit peut être déterminée. Le tableau suivant décrit les délais de règlement pour les paiements SEPA Direct Debit proposés par Stripe. `T+x` fait référence à `x` jours ouvrables après la soumission, qui peuvent différer de la date de création du paiement. | Type de règlement | Paiement réussi | Fonds disponibles | Heure limite | | --- | --- | --- | --- | | Virement standard | T+6 at 00:00 UTC | T+6 at 00:00 UTC | 10:30 CET | ## E-mails de notification de prélèvement Le [livre des règles relatives aux prélèvements automatiques SEPA](https://www.europeanpaymentscouncil.eu/index.cfm/sepa-direct-debit/sepa-direct-debit-core-scheme-sdd-core) exige que vous informiez les clients chaque fois que vous débitez leur compte. Par défaut, Stripe envoie automatiquement ces notifications. Si vous utilisez l’[ID de créancier](https://docs.stripe.com/payments/sepa-debit.md#creditor-identifiers-creditor-id) Stripe, Stripe envoie toujours les notifications. Si vous envoyez vos propres notifications : - Désactivez les e-mails Stripe dans les [paramètres des e-mails du Dashboard](https://dashboard.stripe.com/account/emails). Si vous utilisez l’API Sources, configurez les notifications avec [mandate.notification_method](https://docs.stripe.com/api/sources/update.md#update_source-mandate-notification_method). - Utilisez l’événement [payment_intent.processing](https://docs.stripe.com/api/events/types.md#event_types-payment_intent.processing) pour déclencher chaque e-mail d’initiation de prélèvement. - Incluez les 4 derniers chiffres du compte bancaire, la référence de mandat, le montant à débiter, l’ID de créancier SEPA et vos coordonnées. Le délai de notification standard est d’au moins 14 jours calendaires avant le prélèvement. Les règles SEPA autorisent un délai plus court si le mandat précise le moment de la notification. Stripe vous permet de notifier les clients jusqu’à 2 jours calendaires avant les prélèvements futurs, y compris au moment de la création du paiement. Pour les prélèvements récurrents du même montant, une seule notification peut inclure plusieurs dates de prélèvement à venir. ## Identifiants de créancier Un identifiant de créancier SEPA identifie l’entreprise qui demande un prélèvement. Par défaut, les comptes Stripe utilisent un ID de créancier Stripe. Si votre entreprise est basée dans l’UE, l’utilisation de votre propre ID de créancier peut aider les clients à reconnaître les prélèvements et à réduire les litiges. Configurez votre ID de créancier dans les [paramètres des moyens de paiement](https://dashboard.stripe.com/settings/payment_methods). > Après avoir encaissé des paiements par prélèvement automatique SEPA en mode production, vous ne pouvez plus modifier votre ID de créancier dans le Dashboard. [Contactez le service de support](https://support.stripe.com/contact) pour obtenir de l’aide concernant la migration vers un autre ID de créancier. ## Expérience client #### 1. Select SEPA Direct Debit The customer selects SEPA Direct Debit at checkout. #### 2. Provide bank details The customer enters their name and IBAN, then accepts a mandate authorizing the debit. #### 3. Payment submitted Stripe submits the debit for processing. The payment completes asynchronously, and the business notifies the customer when it succeeds. ### Libellés de relevé bancaire Les clients identifient un paiement par prélèvement automatique SEPA sur leur relevé bancaire grâce au nom du créancier. Stripe sélectionne ce nom selon l’ordre de priorité suivant : 1. La dénomination de votre entreprise ou de votre entité juridique 2. Le [libellé de relevé bancaire](https://docs.stripe.com/get-started/account/statement-descriptors.md) défini au niveau de votre compte 3. Un nom Stripe par défaut Configurez un libellé de relevé bancaire reconnaissable au niveau du compte pour aider les clients à identifier les paiements et réduire les contestations. Les banques peuvent formater la valeur affichée différemment. Pour les paiements directs Connect, l’ID de créancier du compte connecté et le nom de l’entreprise ou le libellé de relevé bancaire disponible sont prioritaires. Les paiements indirects et les paiements et transferts distincts utilisent les valeurs de la plateforme, sauf si `on_behalf_of` désigne le compte connecté comme entité de règlement. Consultez la section [Activer le prélèvement automatique SEPA](https://docs.stripe.com/payments/sepa-debit.md#enable-sepa-debit) pour configurer Connect. ## Activer le prélèvement automatique SEPA Si vous utilisez les produits front-end de Stripe, activez le prélèvement automatique SEPA dans vos [paramètres des moyens de paiement](https://dashboard.stripe.com/settings/payment_methods). Stripe détermine automatiquement les moyens de paiement les plus pertinents pour chaque client. Si votre intégration répertorie manuellement les moyens de paiement, découvrez comment [configurer le prélèvement automatique SEPA comme moyen de paiement](https://docs.stripe.com/payments/sepa-debit/accept-a-payment.md). ### Intégrations Connect Pour utiliser le prélèvement automatique SEPA avec Connect, activez-le sur votre plateforme, puis [demandez](https://docs.stripe.com/connect/account-capabilities.md#requesting-unrequesting) la fonctionnalité `sepa_debit_payments` pour chaque compte connecté. #### Mandats et on_behalf_of Recueillez un mandat distinct pour chaque compte connecté [pour le compte duquel](https://docs.stripe.com/connect/charges.md#on_behalf_of) vous traitez des paiements indirects. Le compte connecté est l’entité de règlement pour ces paiements. Vous ne pouvez pas cloner les moyens de paiement par prélèvement automatique SEPA ni leurs mandats vers des comptes connectés pour les utiliser avec des paiements indirects. Pour recueillir une nouvelle autorisation de mandat auprès du client, créez un nouveau `PaymentIntent` ou `SetupIntent` avec `on_behalf_of` défini sur le compte connecté.