Se conformer aux règles de Klarna

Ce guide décrit les règles spécifiques pour se conformer aux exigences du réseau Klarna.

Catégories d’entreprises interdites

En plus des secteurs et des catégories d’entreprises listés dans la section Entreprises interdites et faisant l’objet de restrictions, vous ne pouvez pas utiliser Klarna pour les catégories suivantes :

• Œuvres de bienfaisance
• Organisations, partis ou initiatives politiques
• B2B

Pour plus d’informations sur l’éligibilité de votre compte à Klarna, accédez à vos paramètres de moyens de paiement.

Identité visuelle de Klarna

Si vous faites la promotion de Klarna sur votre site Web, par exemple en promouvant des offres de paiement différé, vous devez vous conformer aux guides de conformité marketing de Klarna. Nous vous recommandons d’utiliser le Payment Method Messaging Element sur vos pages de produits et de panier, car il gère automatiquement la conformité à la marque Klarna en votre nom.

Si vous êtes au Royaume-Uni, des exigences réglementaires supplémentaires de la Financial Conduct Authority (FCA) s’appliquent concernant la publicité des moyens de paiement différé de Klarna. Le non-respect de ces exigences peut entraîner des poursuites pénales. Conformément à ces exigences, vous ne devez faire de la publicité pour Klarna qu’avec des messages approuvés par Klarna. Vous trouverez les messages approuvés par Klarna dans les règles de promotion financière du Royaume-Uni de Klarna.

Droits de résiliation

En plus des droits de résiliation et de suspension inclus dans le Contrat d’utilisation du service Stripe, Klarna dispose de certains droits supplémentaires pour suspendre ou résilier votre utilisation de Klarna, par exemple en cas de violation des catégories d’entreprises interdites listées ci-dessus ou en cas de taux de litiges élevés qui ne sont pas rapidement corrigés.

Exigences supplémentaires

En acceptant les paiements Klarna, vous reconnaissez que :

• Klarna décide si les clients peuvent utiliser ses services pour leurs achats et a le droit exclusif de recevoir le paiement de leur part. Stripe acquiert ces achats pour vous et vous verse les fonds.
• Vous devez fournir aux clients toutes les instructions ou tous les documents de paiement requis ou demandés (tels que la TVA). Ces documents doivent désigner Klarna comme bénéficiaire et ne doivent contenir aucune de vos coordonnées bancaires.
• Vous ne pouvez pas imposer de frais ou des prix plus élevés pour les achats Klarna, ni agir de manière déloyale envers Klarna.
• Vous devez suivre rapidement les instructions de Stripe pour arrêter un processus de commande ou d’expédition afin de réduire le risque de transactions frauduleuses.
• Vous ne pouvez utiliser aucun design qui soit prêtant à confusion avec les marques déposées de Klarna (voir les directives de marque de Klarna).
• Vous ne devez pas autoriser l’utilisation de Klarna pour des achats effectués par une personne qui pourrait raisonnablement être considérée comme partageant un intérêt financier avec vous, y compris les propriétaires, les administrateurs et les employés de votre entreprise ou de toute société affiliée.

Exigences DDO pour les entreprises australiennes

Si vous êtes en Australie, Klarna fournit des conseils sur la manière de se conformer aux Obligations de conception et de distribution (DDO) lorsque vous acceptez Klarna en Australie. La plupart des utilisateurs de Stripe n’ont rien à faire pour se conformer. Si vous promouvez ou recommandez activement le produit Pay in 4 de Klarna en Australie, vous pourriez être considéré comme un « distributeur » dans le cadre des DDO et pourriez avoir à :

• Travailler avec Klarna si nécessaire pour vous conformer aux DDO, notamment en ne promouvant le « Pay in 4 » que conformément à la Target Market Determination (TMD) de Klarna.
• Avertir rapidement Klarna de toute « transaction négative importante » telle que :
  • Une réclamation majeure ou un grand nombre de réclamations indiquant que le « Pay in 4 » cause un préjudice à un client ou
  • Un client de moins de 18 ans effectue un achat en utilisant le « Pay in 4 »
• Si la demande vous en est faite, fournissez à Klarna des rapports sur toutes les réclamations que vous recevez concernant le « Payer en 4 fois ».
• Si la demande vous en est faite, fournissez à Klarna des informations relatives à toute transaction négative importante signalée.