Paiements par prélèvement automatique au Canada

Apprenez à accepter des paiements par prélèvement automatique au Canada.

Les utilisateurs de Stripe au Canada et aux États-Unis peuvent accepter les paiements par prélèvement automatique de clients titulaires d’un compte bancaire canadien via le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) mis à disposition par Paiements Canada.

Avant de débiter le compte bancaire d’un client, une entreprise doit obtenir au préalable un mandat de la part du client, en définissant la fréquence et les conditions de paiement. Le mandat comprend le numéro d’établissement, le numéro de transit, le numéro de compte, le nom et l’adresse e-mail du client.

Lorsque vous utilisez Stripe.js, notre bibliothèque JavaScript de base pour la création de tunnels de paiement, Stripe met à votre disposition une solution hébergée qui vous permet de demander des mandats à vos clients avec vos propres mots. Nous proposons également la collecte intégralement hébergée de leurs coordonnées bancaires et la vérification instantanée de leur compte bancaire (et dans de rares cas, la vérification différée par le biais de micro-versements). Cette procédure de vérification est obligatoire pour pouvoir accepter des prélèvements automatiques. Par ailleurs, elle peut permettre de réduire les échecs de paiement et les activités frauduleuses.

Les prélèvements automatiques canadiens sont un moyen de paiement réutilisable et à notification différée. Cela signifie qu’il faut compter jusqu’à 5 jours ouvrables après le lancement du processus de paiement pour recevoir une notification indiquant le succès ou l’échec de ce paiement. Les prélèvements automatiques ne sont pas un moyen de paiement garanti : il existe un risque d’échecs de paiement et de litiges.

Localisation des clients
Canada
Devise de présentation
CAD, USD (dans de rares cas)
Confirmation du paiement
À l’initiative de l’entreprise
Type de moyen de paiement
Prélèvement bancaire
Paiements récurrents
Oui
Délai de virement
5 à 7 jours
Prise en charge de Connect
Oui
Prise en charge des litiges
Oui
Prise en charge des captures manuelles
Non
Remboursements intégraux/partiels
Oui/oui

Tunnel de paiement

Le client sélectionne le prélèvement automatique lors du paiement

Le client renseigne ses coordonnées bancaires et accepte le mandat

Le client reçoit une notification lui indiquant que son paiement a abouti

Démarrer

Note

Le mode abonnement n’est pas encore pris en charge dans Checkout. Pour être informé de l’accès anticipé lorsque cette fonctionnalité sera disponible, contactez-nous pour rejoindre la liste d’attente.

You don’t have to integrate Canadian pre-authorized debit and other payment methods individually. If you use our front-end products, Stripe automatically determines the most relevant payment methods to display. Go to the Stripe Dashboard and enable Canadian pre-authorized debit. To get started with one of our hosted UIs, follow a quickstart:

Checkout : notre page de paiement préconfigurée hébergée.
Elements : nos composants d’interface utilisateur simples.

Autres produits de paiement

The following Stripe products also let you add Canadian pre-authorized debit from the Dashboard:

Si vous préférez lister manuellement les moyens de paiement ou si vous souhaitez enregistrer les informations d’un prélèvement automatique canadien pour de futurs paiements, consultez les guides suivants :

Mandats

Au cours du flux de paiement, Stripe vous aide à obtenir un mandat octroyant à votre entreprise l’autorisation de débiter le compte du client. Au Canada, on appelle cela un accord de prélèvement automatique ou accord de débit préautorisé (DPA). Les exigences relatives à l’obtention du mandat, à la confirmation et à la notification préalable de prélèvement pour les prélèvements automatiques sont régis par la Règle H1 pour les débits préautorisés de Paiements Canada.

Vous trouverez des instructions concernant l’obtention d’un mandat sur la page Accepter un paiement. Dans l’éventualité peu probable où votre entreprise nécessite un contrat personnalisé, vous trouverez des informations sur la création d’un mandat conforme aux exigences de Paiements Canada sur la page Mandats de prélèvement automatique personnalisés.

Stripe initiera le premier prélèvement immédiatement après l’acceptation du mandat. Vos clients doivent recevoir la confirmation d’un nouveau mandat dans les 5 jours suivant l’acceptation du mandat (voir la section E-mails de notification concernant les mandats et les prélèvements).

Les clients peuvent à tout moment demander l’annulation d’un mandat, y compris en adressant un avis d’annulation oralement en bonne et due forme. Pour ce faire, ils doivent contacter soit l’entreprise avec laquelle ils ont établi le mandat, soit leur banque. L’annulation d’un mandat invalide toutes les demandes de prélèvement ultérieures que vous émettez à l’aide de ce mandat. Si vous souhaitez accepter des paiements supplémentaires de la part du client, un nouveau mandat devra être établi avec celui-ci.

Fréquence des paiements

Chaque mandat de prélèvement automatique doit préciser la fréquence des paiements qui définit quand et comment le compte d’un client pourra être automatiquement débité.

Fréquence Cas d’usage

Fréquence	Cas d’usage
`interval`	Pour les prélèvements automatiques à période fixe, des paiements ultérieurs peuvent être facturés aux clients en dehors de votre tunnel de paiement, selon une fréquence définie ou en fonction d’événements déclencheurs clairement énoncés dans le mandat avec la description de la période. Un ou plusieurs prélèvements qui ont lieu de manière prévisible, notamment : un paiement ponctuel à une date donnée à plusieurs dates déterminées à intervalles réguliers (par exemple, toutes les semaines, tous les mois) lorsque certains critères seront remplis ou à la survenue de certains événements Voici quelques valeurs types que vous pouvez renseigner dans `interval_description` pour paramétrer votre prélèvement : le 5 de chaque mois à l’exécution du paiement à l’acceptation d’un contrat lorsque le solde dû d’un client atteint 100 $ lorsque le paiement d’une facture devient exigible
`sporadic`	Il s’agit de prélèvements peu fréquents et irréguliers, qui n’ont pas lieu à des périodes ou dates données ou prévisibles. Les prélèvements automatiques occasionnels peuvent être débités du compte du client arbitrairement, sous réserve de l’autorisation expresse de ce dernier au moment du paiement (par exemple, il devra se connecter sur votre site Web). À titre d’illustration, on peut parler de paiement occasionnel dans le cas d’un solde dû par un client, où le paiement est déclenché par le client, et non automatiquement à une date que vous auriez définie. De par la collecte des coordonnées bancaires et à l’obtention d’un mandat `sporadic` en amont, votre client pourra déclencher le paiement en une seule étape.
`combined`	Un mandat qui autorisera à la fois les prélèvements `interval` et `sporadic`.

interval

Pour les prélèvements automatiques à période fixe, des paiements ultérieurs peuvent être facturés aux clients en dehors de votre tunnel de paiement, selon une fréquence définie ou en fonction d’événements déclencheurs clairement énoncés dans le mandat avec la description de la période.

Un ou plusieurs prélèvements qui ont lieu de manière prévisible, notamment :

un paiement ponctuel à une date donnée
à plusieurs dates déterminées
à intervalles réguliers (par exemple, toutes les semaines, tous les mois)
lorsque certains critères seront remplis ou à la survenue de certains événements

Voici quelques valeurs types que vous pouvez renseigner dans interval_description pour paramétrer votre prélèvement :

le 5 de chaque mois
à l’exécution du paiement
à l’acceptation d’un contrat
lorsque le solde dû d’un client atteint 100 $
lorsque le paiement d’une facture devient exigible

sporadic

Il s’agit de prélèvements peu fréquents et irréguliers, qui n’ont pas lieu à des périodes ou dates données ou prévisibles. Les prélèvements automatiques occasionnels peuvent être débités du compte du client arbitrairement, sous réserve de l’autorisation expresse de ce dernier au moment du paiement (par exemple, il devra se connecter sur votre site Web).

À titre d’illustration, on peut parler de paiement occasionnel dans le cas d’un solde dû par un client, où le paiement est déclenché par le client, et non automatiquement à une date que vous auriez définie. De par la collecte des coordonnées bancaires et à l’obtention d’un mandat sporadic en amont, votre client pourra déclencher le paiement en une seule étape.

combined Un mandat qui autorisera à la fois les prélèvements interval et sporadic.

E-mails de notification concernant les mandats et les prélèvements

En vertu des règles applicables au réseau Paiements Canada, vous êtes tenu d’informer votre client :

Lorsqu’un mandat est établi
À chaque fois qu’un prélèvement est effectué sur son compte

En outre, s’il est nécessaire de vérifier le compte bancaire de votre client par le biais de micro-versements, Stripe enverra des e-mails de rappel avec des liens redirigeant vers une page de vérification hébergée.

Par défaut, Stripe envoie automatiquement des e-mails au client dans de telles circonstances. Vous pouvez personnaliser les couleurs et le logo de ces e-mails afin de les adapter à votre marque.

Avertissement

Si vous préférez envoyer des notifications personnalisées, tous ces e-mails doivent être pris en charge. Il n’est pas possible d’envoyer des notifications personnalisées à seulement l’un d’entre eux.

Pour envoyer des notifications personnalisées :

Désactivez les e-mails Stripe dans les paramètres d’e-mails du Dashboard Stripe.
Envoyez un e-mail de confirmation de mandat une fois que vous avez collecté les coordonnées bancaires de votre client et obtenu un mandat de sa part.
- Les e-mails de confirmation de mandat doivent être envoyés au plus tard 5 jours calendaires après l’acceptation du mandat par votre client. Stripe procédera au premier prélèvement immédiatement après l’acceptation du mandat.
- L’e-mail doit inclure le mandat que vous avez créé pour le prélèvement (voir la section Mandats de prélèvement automatique personnalisés) et les coordonnées bancaires collectées auprès de votre client, y compris le numéro d’établissement, le numéro de transit et les 4 derniers chiffres du numéro de compte.
Utilisez l’événement charge.pending pour déclencher des e-mails de notification de prélèvement.
- Les e-mails de notification de prélèvement doivent inclure : vos informations de contact, les 4 derniers chiffres du compte bancaire de votre client et le montant à débiter.

Litiges

Les prélèvements automatiques canadiens fournissent aux titulaires de comptes bancaires un processus de contestation des paiements. Les clients peuvent contester un paiement par prélèvement auprès de leur banque, sans justification nécessaire, jusqu’à 90 jours calendaires après le débit sur leur compte personnel ou jusqu’à 10 jours ouvrables pour un compte d’entreprise. La banque du client peut accorder un remboursement au titre d’une contestation de paiement au cours de cette période.

Lorsqu’un litige est créé, Stripe émet les deux événements webhook charge.dispute.created et charge.dispute.closed puis déduit le montant du litige et les frais associés de votre solde Stripe.

Contrairement aux litiges relatifs aux cartes de crédit, les litiges concernant les prélèvements automatiques sont définitifs et il n’existe aucune procédure d’appel. Si un client conteste un paiement et gagne, vous devez le contacter si vous voulez régler la situation. Si vous parvenez à un accord et que votre client accepte de vous restituer les fonds, il devra effectuer un nouveau paiement.

Avertissement

Si vous remboursez votre client de manière proactive alors que sa banque a également lancé une procédure de litige, il est possible que le client reçoive deux virements pour la même transaction. Vous devez suivre les instructions sur les remboursements dans la section suivante afin d’éviter qu’une telle situation se produise.

Échecs des transactions par prélèvement automatique

Les transactions par prélèvement automatique sont susceptibles d’échouer à tout moment suite à la confirmation du paiement. Ces échecs peuvent être dus à différents motifs, notamment :

Des fonds insuffisants
Un numéro de compte non valide
Un client désactive les prélèvements sur son compte bancaire

En cas d’échec du paiement après le versement des fonds sur votre solde Stripe, Stripe les retire immédiatement de votre compte Stripe.

Il peut parfois arriver que Stripe reçoive un échec de prélèvement automatique de la banque alors que le PaymentIntent est déjà passé à l’état succeeded. Quand cela se produit, Stripe créée un litige dont le paramètre reason (motif) peut être :

insufficient_funds
incorrect_account_details
bank_cannot_process

Dans ce cas de figure, Stripe prélève des frais d’échec de paiement.

Virements

Les paiements par prélèvement automatique sont soumis à un délai de virement d’au moins 5 jours ouvrables à compter de leur création. Si votre délai de virement est supérieur à 5 jours ouvrables, les virements effectués à partir de paiements par prélèvement automatique seront unifiés aux paiements par carte bancaire.

Devise de présentation Facultatif

Au Canada, la majorité des comptes bancaires sont libellés en dollars canadiens (CAD). Quelques comptes sont cependant libellés dans d’autres devises, comme le dollar américain (USD). Il est possible d’accepter les paiements par prélèvement automatique en CAD ou USD, mais il est essentiel de choisir la devise adaptée à vos clients pour éviter tout échec de paiement.

Contrairement à de nombreux moyens de paiement par carte, vous pourriez ne pas être en mesure de prélever un montant en CAD d’un compte tenu en USD, ou inversement. La plupart du temps, ces tentatives de prélèvement engendreront un échec de paiement différé dont la notification peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrables.

Pour éviter ce genre d’échec, le plus sûr est de recevoir les paiements par prélèvement automatique en CAD, à moins d’être certain que le compte de votre client acceptera les prélèvements en USD.

Remboursements

Les remboursements des prélèvements automatiques doivent être soumis dans les 180 jours suivant la date du paiement initial. Le traitement d’un remboursement prend davantage de temps (généralement 3 jours ouvrables). Si vous débitez votre client par accident, veuillez le contacter immédiatement pour éviter une contestation de paiement.

Les remboursements sont traités à l’issue du processus de paiement. Si vous créez un remboursement intégral ou partiel pour un paiement qui n’est pas encore finalisé, le remboursement est déclenché lorsque l’état de l’objet Charge bascule sur succeeded. Si l’état de l’objet Charge bascule sur failed, le remboursement intégral ou partiel est annulé, car l’argent n’a jamais été débité du compte bancaire du client.

Au lieu de marquer les remboursements explicitement comme tels lorsque les fonds sont redéposés sur le compte bancaire du client, les remboursements de prélèvements automatiques sont traités comme un crédit et comportent une référence au libellé du relevé de paiement initial.

En raison de l’allongement des délais de virement des fonds et des modalités de traitement par les banques des transactions de prélèvement automatique, il existe un risque de confusion entre vous, votre client, la banque de votre client et Stripe. Par exemple, votre client peut contacter à la fois sa banque et vous-même pour contester un paiement. Si vous remboursez votre client de manière proactive alors que sa banque a également lancé une procédure de litige, il est possible que le client reçoive deux virements pour la même transaction.

Lorsque vous émettez un remboursement, vous devez immédiatement informer votre client que le montant sera en général crédité sur son compte bancaire dans un délai de 3 jours ouvrables.

Libellés de relevé bancaire

Chaque paiement par prélèvement automatique indique le nom du marchand sur les relevés bancaires des clients. Dans le cas d’un paiement par prélèvement automatique créé avec Stripe, le nom du marchand correspond au libellé de relevé bancaire de votre compte Stripe. Vous pouvez ignorer ce comportement par défaut pour une transaction donnée en utilisant un libellé de relevé bancaire dynamique. Pour ce faire, vous pouvez spécifier le paramètre statement_descriptor lors de la création du PaymentIntent.

Mise en garde

Votre libellé sera tronqué aux 15 premiers caractères sur le relevé bancaire. Par exemple, si votre libellé de relevé bancaire est ROCKETRIDESLIMITED, le client verra s’afficher ROCKETRIDESLIMI.

En outre, les libellés de relevés bancaires ne doivent pas contenir les caractères spéciaux <, >, ' ni ".

Le tableau ci-dessous présente la manière dont s’affiche le nom du marchand sur le libellé de relevé bancaire du client :

Libellé de relevé bancaire par défaut	Libellé de relevé bancaire dynamique	Nom du marchand	Libellé de relevé bancaire
Rocket Rides	Non spécifié	`Rocket Rides`	`Rocket Rides`
Rocket Rides	`Sunday Ride`	`Rocket Rides`	`Sunday Ride`

Chaque banque au Canada affiche ces champs différemment. Selon la banque de votre client, certains champs peuvent apparaître en minuscules ou en majuscules.

Libellés de relevé bancaire et Connect

Le libellé de relevé bancaire et le nom du marchand qui s’affichent sur le relevé bancaire du client peuvent varier selon le type de paiement Connect.

Type de paiement	Libellé issu de
Paiement direct	Compte connecté
Paiement indirect	Plateforme
Paiement et transfert distincts	Plateforme
Paiement indirect (avec `on_behalf_of`)	Compte connecté
Paiement et transfert distincts (avec `on_behalf_of`)	Compte connecté

Un mandat obtenu pour un PaymentIntent on_behalf_of d’un compte connecté ne peut pas être utilisé avec un autre compte connecté.