Présentation des codes SEC ACH

Un code SEC (Standard Entry Class) est un code à trois lettres qui décrit la manière dont un client ou une entreprise a autorisé une transaction ACH. Les codes SEC sont définis et maintenus par la Nacha, l’organe directeur du réseau ACH.

Les entreprises doivent s’assurer que les transactions créées utilisent le code approprié, de manière à se conformer aux règles de prélèvement automatique ACH et aux preuves d’autorisation voulues en cas de litige. En vertu des règles applicables aux prélèvements automatiques ACH, il revient à l’entreprise d’indiquer le code SEC approprié pour chaque transaction ACH.

Stripe prend actuellement en charge quatre types de codes SEC pour les débits ACH. Si vous ne spécifiez pas de méthode de collecte des mandats, Stripe utilise par défaut WEB pour les comptes bancaires personnels et CCD pour les comptes bancaires professionnels.

Vos obligations relatives aux mandats en vertu des règles de prélèvement automatique ACH et de la législation applicable varient en fonction du type de mandat collecté. Les informations en matière de conformité aux exigences des mandats ACH fournies sur cette page le sont à titre indicatif et ne constituent pas des conseils juridiques. Si vous avez des doutes concernant vos obligations en matière de mandats, consultez un professionnel.

WEB (Internet Initiated/Mobile Entry)

Ce code est utilisé pour passer des écritures sur le compte d’un particulier quand la transaction est initiée via Internet ou sur un appareil mobile. Sauf indication contraire de votre part, WEB est la valeur par défaut. Les remboursements de transactions WEB utilisent le code PPD SEC.

CCD (Corporate Credit or Debit Entry)

Ce code est utilisé pour les paiements interentreprises. Il est appliqué aux paiements qui ont le paramétrage account_holder_type=company, quel que soit le moyen de paiement et le type d’autorisation.

PPD (Prearranged Payment and Deposit)

Ce code est utilisé pour passer des écritures sur le compte d’un particulier, ponctuellement ou de manière récurrente, sur autorisation écrite de votre client. Celui-ci doit signer l’autorisation, ou l’authentifier de toute autre manière (c’est-à-dire confirmer son identité et son consentement au prélèvement, par exemple en utilisant un téléphone pour une autorisation écrite préalablement fournie). Les autorisations doivent inclure les informations requises pour les mandats en ligne, et vous devez fournir une copie de l’autorisation à votre client.

Pour initier un prélèvement PPD, vous devez créer un mandat que le client doit accepter hors ligne. Pour cela, vous pouvez confirmer un PaymentIntent ou un SetupIntent avec acceptation du client hors ligne, et fournir l’option de mandat collection_method=paper comme indiqué ci-dessous :

curl https://api.stripe.com/v1/payment_intents/
{{PAYMENT_INTENT_ID}}
/confirm \
  -u "
sk_test_4eC39HqLyjWDarjtT1zdp7dc
:" \
  -d "mandate_data[customer_acceptance][type]"=offline \
  -d "mandate_data[customer_acceptance][accepted_at]"=1647448692 \
  -d "payment_method_options[us_bank_account][mandate_options][collection_method]"=paper

TEL (Telephone-Initiated Entry) Beta

Ce code permet de passer des écriture au débit du compte d’un particulier quand l’autorisation est donnée par téléphone. Les prélèvements TEL sont actuellement en version bêta privée. Si vous effectuez des prélèvements bancaires sur les comptes de particuliers par téléphone, contactez le service d’assistance Stripe.

Conditions pour les paiements initiés par téléphone

Si votre entreprise accepte les paiements ACH par téléphone, Stripe prend en charge les transactions de prélèvement ACH ponctuel de type TEL. Si le client a déjà fourni une autorisation permanente ou si vous souhaitez prendre en charge une transaction récurrente, n’utilisez pas le code TEL. Les écritures TEL sont associées à des exigences Nacha spécifiques, que vous devez satisfaire avant d’accepter et de traiter ces paiements.

Relation existante

Vous ne pouvez utiliser le code TEL que si :

• Le client et vous avez une relation existante, ce qui implique que :
  • Le client et vous avez conclu un accord écrit pour la fourniture de produits ou de services ; ou
  • Votre client vous a acheté des produits ou services au cours des 2 dernières années ; ou
• Vous n’avez pas de relation existante, mais c’est le client qui vous a téléphoné.

Une relation préexistante entre votre client et l’un de vos affiliés ne suffit pas pour constituer une relation existante entre le client et vous.

Vérifications

Vous devez établir et mettre en œuvre des procédures raisonnables pour vérifier l’identité du client (notamment son nom, son adresse et son numéro de téléphone). De plus, vous devez établir et mettre en œuvre des procédures raisonnables pour vérifier que les numéros de routage fournis par vos clients sont valides.

Conditions d’autorisation

L’autorisation orale explicite de votre client est nécessaire pour passer une écriture au débit de son compte. Les autorisations doivent inclure les informations requises pour les mandats en ligne, et préciser le numéro de téléphone où votre client peut vous contacter pour toute demande d’information.

De plus, vous devez capturer l’autorisation soit par un enregistrement audio de l’autorisation orale du client (en vous conformant à la législation locale applicable en matière d’enregistrement des appels), soit en envoyant un avis écrit au client concernant son autorisation avant le premier prélèvement sur son compte bancaire.

Pour les écritures TEL uniques, si vous fournissez une autorisation écrite au lieu de faire un enregistrement audio de l’autorisation, vous devez indiquer comment vous fournirez cet écrit (par exemple, par e-mail ou par courrier).