Conformité des cartes comarquées

Applicable à/en/au(x) :

Exigences réglementaires

Le règlement (UE) 2015/751 oblige les entreprises de l’Espace économique européen (EEE) à respecter la marque de carte choisie par leur client en cas de carte comarquée (par exemple, pour les cartes portant la marque Cartes Bancaires). En pratique, cela signifie que vous devez permettre aux titulaires de carte de sélectionner la marque de leur choix dans votre formulaire de paiement, conformément aux directives suivantes :

• Afficher les réseaux de cartes disponibles dans votre formulaire de paiement : tous les réseaux de cartes disponibles doivent être clairement identifiés au cours du processus de paiement. La qualité visuelle, la clarté et la taille des logos des marques doivent être homogènes, et le titulaire de la carte doit pouvoir facilement sélectionner un réseau de cartes bancaires.
• Respecter le réseau de carte choisi par le titulaire de la carte : lorsque le titulaire de la carte choisit son réseau de cartes préféré, vous devez l’utiliser lors de la confirmation d’un paiement ou l’enregistrement des coordonnées de carte bancaire en vue d’une utilisation ultérieure. Si le titulaire de la carte ne fait aucun choix, vous pouvez choisir le réseau de cartes applicable à la transaction.
• Autoriser la modification du réseau de cartes préféré : vous devez permettre aux titulaires de modifier leur réseau de carte préféré lorsqu’ils modifient leurs moyens de paiement enregistrés en vue d’une utilisation ultérieure. Vous pouvez par exemple leur proposer un portail client permettant de gérer les moyens de paiement enregistrés.

Quand le règlement s’applique-t-il ?

Les cartes co-marquées Cartes Bancaires sont les seules cartes prises en charge par Stripe qui sont concernées par ce règlement. En conséquence, le règlement (UE) 2015/751 s’applique aux entreprises qui :

• Sont dans l’EEE¹
• Peuvent traiter les transactions Cartes Bancaires

¹Les intégrations Terminal ont des exigences régionales spécifiques et peuvent uniquement traiter les cartes Cartes Bancaires en France.

Les entreprises qui répondent aux critères ci-dessus sont tenues de proposer à leurs clients le choix du réseau de cartes pour toutes les transactions qui peuvent être traitées avec Cartes Bancaires. Une transaction est éligible à Cartes Bancaires si :

• L’entreprise peut traiter les transactions Cartes Bancaires
• La transaction est libellée en EUR
• Le moyen de paiement est une carte bancaire co-marquée Cartes Bancaires

Guides d’intégration

Les interfaces utilisateur hébergées par Stripe, telles que Checkout, Payment Links, Elements et Stripe Terminal, affichent automatiquement un sélecteur de réseau lorsque vous remplissez les critères d’applicabilité ci-dessus, si elles sont configurées conformément aux guides suivants. Vous pouvez migrer vers une interface utilisateur hébergée par Stripe pour utiliser ces fonctionnalités.

Pour les autres intégrations, vous êtes entièrement responsable de la conformité de votre intégration avec les exigences réglementaires.

Le composant Payment Element prend en charge la sélection de la marque de la carte du client par défaut. Les clients qui saisissent une carte comarquée dans le composant Payment Element peuvent sélectionner la marque de leur choix.

Zone de saisie des informations de paiement pour une carte avec co-branding

Plateformes Connect

Les plateformes Connect qui utilisent la propriété on_behalf_of avec des paiements et transferts distincts ou des paiements indirects dans un composant Payment Element créé sans Payment Intent doivent également spécifier onBehalfOf dans le groupe Elements du Payment Element. Cela permet au composant Payment Element de déterminer quand afficher le menu déroulant de sélection d’une marque de carte bancaire.

client.js

const elements = stripe.elements({
  mode: 'payment',
  amount: 1099,
  currency: 'usd',
  onBehalfOf: 'CONNECTED_STRIPE_ACCOUNT_ID',
});

const paymentElementOptions = {
  layout: 'accordion',
};

const paymentElement = elements.create('payment', paymentElementOptions);

Sélectionner un réseau par défaut

Par défaut, la liste déroulante apparaît sans qu’une option soit sélectionnée. Pour définir un réseau par défaut, spécifiez un tableau de réseaux par ordre de préférence dans vos valeurs par défaut lors de la création du composant PaymentElement. Le premier réseau du tableau correspondant à un réseau de la carte comarquée saisie sera sélectionné par défaut. Consultez les réseaux pris en charge pour connaître les valeurs valides.

client.js

const paymentElement = elements.create('payment', {
  layout: 'accordion',
  defaultValues: {
    card: {
      network: [preferredNetwork],
    },
  },
});

Identifier le réseau utilisé pour traiter un paiement

L’objet charge associé à un paiement réussi contient un champ network indiquant le réseau de cartes sur lequel le paiement a été traité. Par exemple, pour une transaction utilisant une card, vous pouvez identifier le réseau comme suit :

{
  "id": "ch_1Ff52K2eZvKYlo2CWe10i0s7",
  "object": "charge",
  ...
  "payment_method_details": {
    "card": {
      "brand": "visa",
      ...
      "network": "cartes_bancaires",
    },
    "type": "card"
  }
}

Si vous utilisez une intégration Terminal, examinez les exigences régionales spécifiques pour savoir comment identifier le réseau utilisé.

Tests

Pour tester votre intégration, vous pouvez utiliser les cartes bancaires co-badgées suivantes :

Si vous utilisez une intégration Terminal, examinez les tests simulés de cartes pour les cartes qui peuvent être utilisées avec un simulated reader pour vérifier le routage réseau.