Conformité des cartes comarquées

Applicable à/en/au(x) :

Exigences réglementaires

Le règlement (UE) 2015/751 oblige les entreprises de l’Espace économique européen (EEE) à respecter la marque de carte choisie par leur client en cas de carte comarquée (par exemple, pour les cartes portant la marque Cartes Bancaires). En pratique, cela signifie que vous devez permettre aux titulaires de carte de sélectionner la marque de leur choix dans votre formulaire de paiement, conformément aux directives suivantes :

• Afficher les réseaux de cartes disponibles dans votre formulaire de paiement : tous les réseaux de cartes disponibles doivent être clairement identifiés au cours du processus de paiement. La qualité visuelle, la clarté et la taille des logos des marques doivent être homogènes, et le titulaire de la carte doit pouvoir facilement sélectionner un réseau de cartes bancaires.
• Respecter le réseau de carte choisi par le titulaire de la carte : lorsque le titulaire de la carte choisit son réseau de cartes préféré, vous devez l’utiliser lors de la confirmation d’un paiement ou l’enregistrement des coordonnées de carte bancaire en vue d’une utilisation ultérieure. Si le titulaire de la carte ne fait aucun choix, vous pouvez choisir le réseau de cartes applicable à la transaction.
• Autoriser la modification du réseau de cartes préféré : vous devez permettre aux titulaires de modifier leur réseau de carte préféré lorsqu’ils modifient leurs moyens de paiement enregistrés en vue d’une utilisation ultérieure. Vous pouvez par exemple leur proposer un portail client permettant de gérer les moyens de paiement enregistrés.

Quand le règlement s’applique-t-il ?

Les cartes co-marquées Cartes Bancaires sont les seules cartes prises en charge par Stripe qui sont concernées par ce règlement. En conséquence, le règlement (UE) 2015/751 s’applique aux entreprises qui :

• Sont dans l’EEE¹
• Peuvent traiter les transactions Cartes Bancaires

¹Les intégrations Terminal ont des exigences régionales spécifiques et peuvent uniquement traiter les cartes Cartes Bancaires en France.

Les entreprises qui répondent aux critères ci-dessus sont tenues de proposer à leurs clients le choix du réseau de cartes pour toutes les transactions qui peuvent être traitées avec Cartes Bancaires. Une transaction est éligible à Cartes Bancaires si :

• L’entreprise peut traiter les transactions Cartes Bancaires
• La transaction est libellée en EUR
• Le moyen de paiement est une carte bancaire co-marquée Cartes Bancaires

Guides d’intégration

Les interfaces utilisateur hébergées par Stripe, telles que Checkout, Payment Links, Elements et Stripe Terminal, affichent automatiquement un sélecteur de réseau lorsque vous remplissez les critères d’applicabilité ci-dessus, si elles sont configurées conformément aux guides suivants. Vous pouvez migrer vers une interface utilisateur hébergée par Stripe pour utiliser ces fonctionnalités.

Pour les autres intégrations, vous êtes entièrement responsable de la conformité de votre intégration avec les exigences réglementaires.

Activation

Le composant Card Element permet aux marchands admissibles dont les intégrations affichent l’icône de carte de choisir automatiquement la marque de la carte du client.

• Pour activer l’option de sélection de la marque de la carte dans le composant Combined Card Element, définissez hideIcon sur false ou undefined.
• Pour activer l’option de sélection de la marque de la carte du client dans le composant Split Card Element, définissez showIcon sur true.

Zone de saisie des informations de paiement pour une carte avec co-branding

Menu déroulant de choix d'une marque de carte

Le composant Card Element ne peut pas détecter la devise de la transaction. Par conséquent, le menu déroulant de choix d’une marque de carte peut s’afficher, même si la devise n’est pas l’euro. Si la devise empêche le réseau sélectionné de traiter la transaction, l’autre réseau de cartes la traitera à sa place.

Plateformes Connect

Les plateformes Connect qui utilisent la propriété on_behalf_of avec des paiements et transferts distincts ou des paiements indirects doivent également spécifier onBehalfOf dans le groupe Elements du Card Element. Cela permet au composant Card Element de déterminer quand afficher le menu déroulant de sélection d’une marque de carte bancaire.

client.js

const elements = stripe.elements({
  onBehalfOf: 'CONNECTED_STRIPE_ACCOUNT_ID'
});

const cardElement = elements.create('card');

Choix de la marque de la carte et sources

L’option de sélection de la marque de la carte du client dans le composant Card Element n’est pas compatible avec sources. La liste déroulante Choix de la marque de la carte peut toujours apparaître si le paiement est effectué à l’aide de sources, mais le réseau sélectionné ne sera pas pris en compte.

Sélectionner un réseau par défaut

En règle générale, la liste déroulante apparaît sans qu’aucune option par défaut ne soit sélectionnée. Pour sélectionner un réseau par défaut, spécifiez une matrice de réseaux dans l’ordre de préférence à l’aide de l’option preferredNetwork lors de la création du composant Card Element. Le premier réseau du tableau correspondant à un réseau de la carte comarquée saisie sera sélectionné par défaut. Consultez les réseaux pris en charge pour connaître les valeurs valides.

Si vous spécifiez une valeur pour preferredNetwork lors de la création, les icônes doivent être activées (afin que la liste déroulante de sélection de la marque de la carte puisse s’afficher) et vous ne pouvez pas spécifier payment_method_options.card.network au moment de la confirmation.

client.js

const cardElement = elements.create('card', {
  hideIcon: false,
  preferredNetwork: ['cartes_bancaires', 'visa', 'mastercard'],
});

Interaction avec l’événement networkchange

L’ancien chemin d’intégration pour prendre en charge la sélection d’une marque de carte consistait à écouter l’événement networkschange et à proposer un réseau de carte à l’utilisateur en dehors du composant Card Element. Désormais obsolète, ce chemin d’intégration est remplacé par la liste déroulante de sélection de la marque de la carte native du composant Card Element.

L’événement networkschange remplace la matrice de réseaux renvoyée par un seul réseau lorsque le composant Card Element peut afficher la liste déroulante de sélection de la marque de la carte. En effet, les cartes comarquées apparaîtront comme des cartes bancaires à réseau unique. Cela permet d’éviter que les anciennes intégrations personnalisées ne présentent une sélection de réseaux redondante lorsque le choix de la marque de carte est déjà gérée dans le composant Card Element.

Identifier le réseau utilisé pour traiter un paiement

L’objet charge associé à un paiement réussi contient un champ network indiquant le réseau de cartes sur lequel le paiement a été traité. Par exemple, pour une transaction utilisant une card, vous pouvez identifier le réseau comme suit :

{
  "id": "ch_1Ff52K2eZvKYlo2CWe10i0s7",
  "object": "charge",
  ...
  "payment_method_details": {
    "card": {
      "brand": "visa",
      ...
      "network": "cartes_bancaires",
    },
    "type": "card"
  }
}

Si vous utilisez une intégration Terminal, examinez les exigences régionales spécifiques pour savoir comment identifier le réseau utilisé.

Tests

Pour tester votre intégration, vous pouvez utiliser les cartes bancaires co-badgées suivantes :

Si vous utilisez une intégration Terminal, examinez les tests simulés de cartes pour les cartes qui peuvent être utilisées avec un simulated reader pour vérifier le routage réseau.