Collecter les taxes dans l'État de New York

Quand s’immatriculer pour la collecte des taxes

Consultez les seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale dans l’État de New York. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour collecter des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Les marchands qui atteignent le seuil de ventes ou de transactions doivent procéder à leur immatriculation dans l’État de New York pour obtenir un permis de taxe sur les ventes, collecter la taxe sur les ventes qui sont expédiées vers l’État de New York et la reverser à l’État. L’augmentation par rapport au seuil précédent de 300 000 USD pour les entreprises qui n’ont pas de présence physique dans l’État de New York prend effet rétroactivement au 21 juin 2018. L’augmentation pour les fournisseurs de places de marché est rétroactive au 1er juin 2019.

Stripe considère que vous avez dépassé le seuil si l’une des deux conditions spécifiées est remplie (montant total des revenus ou nombre de transactions).

Seuil : 500 000 USD et plus de 100 transactions

Période : Quatre derniers trimestres

Transactions concernées : recettes brutes sur les ventes de biens meubles corporels.

Date d’entrée en vigueur : 21 juillet 2018

S’immatriculer pour collecter des taxes

Immatriculez-vous auprès de l’administration fiscale de l’État de New York pour collecter la taxe sur les ventes dans cet État. Pour en savoir plus sur l’immatriculation relative à la taxe sur les ventes aux États-Unis, consultez notre guide.

Une fois votre entreprise immatriculée pour collecter des taxes dans l’État de New York, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard. Stripe pourra ainsi calculer et collecter les taxes sur les transactions effectuées dans cet État.

Découvrez comment ajouter votre immatriculation dans le Dashboard.

Comment nous calculons les taxes

Stripe calcule les taxes imposables selon l’adresse de votre client.

Déclarer vos taxes

Stripe fournit des rapports sur vos transactions soumises à des taxes. Pour accéder à ces rapports, rendez-vous dans la rubrique Immatriculations.

Exports

L’export des données sur les transactions soumises à des taxes dresse un tableau global et complet des transactions selon la localisation, y compris le détail des montants de taxe individuels. En savoir plus sur les exports de données fiscales.

Rapports par territoire fiscal

Les rapports par territoire fiscal génèrent un récapitulatif des données de transactions et de remboursements concernant des territoires spécifiques aux États-Unis. Ils répondent aux exigences de déclaration de l’État de New York, et vous pouvez générer ces rapports sur une base annuelle, trimestrielle ou mensuelle, chaque année débutant en mars.

Déclaration

Vous êtes responsable de la déclaration et du versement de vos taxes dans l’État de New York. Stripe ne déclare pas les taxes en votre nom. Pour automatiser la déclaration aux États-Unis, nous vous recommandons d’utiliser la solution AutoFile de TaxJar.