# Paiements par prélèvement automatique Bacs au Royaume-Uni Découvrez comment accepter les paiements par prélèvement automatique Bacs au Royaume-Uni. Les utilisateurs de Stripe au Royaume-Uni peuvent accepter les paiements par prélèvement automatique Bacs de leurs clients titulaires d’un compte bancaire britannique. Pour débiter un compte, il vous faut obtenir un mandat de la part de votre client. Le mandat comprend le code guichet, le numéro de compte, le nom, l’adresse e-mail et l’adresse postale complète du client. Ce mandat peut être généré par Stripe pour présentation à votre client. Les prélèvements automatiques BACS sont plafonnés à 100 000 GBP par transaction. Les nouveaux utilisateurs sont soumis à un plafond supplémentaire de 10 000 GBP par semaine, qui peut être rapidement atteint avec l’accroissement du nombre de paiements par prélèvement automatique BACS. Pour rehausser vos plafonds, veuillez [contacter le service Support](https://support.stripe.com/?contact=true). Le prélèvement automatique Bacs est un [moyen de paiement réutilisable avec notification différée](https://docs.stripe.com/payments/payment-methods.md#payment-notification). Par conséquent, la confirmation de l’aboutissement ou de l’échec d’un paiement prend quelque 4 jours ouvrables lorsque le mandat existe déjà, et 7 jours ouvrables lorsqu’un nouveau mandat doit être obtenu. #### Propriétés du moyen de paiement - **Régions des clients** UK - **Devise de règlement** GBP - **Confirmation du paiement** À l’initiative de l’entreprise - **Type de moyen de paiement** Prélèvement bancaire - **Paiements récurrents** Oui - **Délai de virement** 4 jours ouvrables - **Prise en charge de Connect** Oui - **Prise en charge des litiges** [Oui](https://docs.stripe.com/payments/payment-methods/bacs-debit.md#disputed-payments) - **Prise en charge des captures manuelles** Non - **Remboursements intégraux/partiels** [Oui/oui](https://docs.stripe.com/payments/payment-methods/bacs-debit.md#refunds) #### Pays pris en charge Les comptes Stripe situés dans les pays suivants peuvent accepter les paiements par prélèvement automatique Bacs : - GB Les plateformes situées en dehors du Royaume-Uni peuvent initier des paiements par prélèvement Bacs pour le compte de comptes connectés au Royaume-Uni. #### Produits compatibles - Connect - Checkout - Payment Links - Subscriptions - Invoicing - Elements2 1Vous ne pouvez pas utiliser Payment Element pour créer des SetupIntents pour les prélèvements automatiques Bacs. Utilisez plutôt Checkout en mode configuration. 2Express Checkout Element ne prend pas en charge les prélèvements automatiques Bacs. ## Exigences en matière d’agrément Pour utiliser le prélèvement Bacs, vous devez effectuer des démarches de [vérification d’identité](https://support.stripe.com/questions/common-questions-about-stripe-identity#how-verification-works) supplémentaires. Nous vous invitons à effectuer ces démarches après avoir demandé l’accès aux [paramètres des moyens de paiement](https://dashboard.stripe.com/settings/payment_methods). Si vous avez besoin d’aide, veuillez [contacter le support](https://support.stripe.com/contact). ## Démarrer Vous n’avez pas besoin d’intégrer Bacs Direct Debit et les autres moyens de paiement individuellement. Si vous utilisez nos produits front-end, Stripe détermine automatiquement les moyens de paiement les plus pertinents à afficher. Accédez au [Dashboard Stripe](https://dashboard.stripe.com/settings/payment_methods) et activez Bacs Direct Debit. Pour démarrer avec l’une de nos interfaces utilisateur hébergées, suivez le guide de démarrage rapide : - [Checkout](https://docs.stripe.com/checkout/quickstart.md) : notre page de paiement préconfigurée hébergée. - [Elements](https://docs.stripe.com/payments/quickstart-checkout-sessions.md) : nos composants d’interface utilisateur prêts à l’emploi. ### Autres produits de paiement Les produits Stripe suivants vous permettent également d’ajouter Bacs Direct Debit à partir du Dashboard : - [Facturation](https://docs.stripe.com/invoicing/no-code-guide.md) - [Payment Links](https://docs.stripe.com/payment-links.md) - [Abonnements](https://docs.stripe.com/billing/subscriptions/overview.md) Si vous préférez lister manuellement les moyens de paiement ou si vous souhaitez enregistrer les informations d’un prélèvement automatique Bacs pour de futurs paiements, consultez les guides suivants : - [Configurer manuellement les prélèvements automatiques Bacs comme moyen de paiement](https://docs.stripe.com/payments/bacs-debit/accept-a-payment.md) - [Enregistrer les coordonnées de prélèvement automatique Bacs pour les paiements futurs](https://docs.stripe.com/payments/bacs-debit/save-bank-details.md) ## Délai Avec Bacs Direct Debit, plusieurs jours ouvrables peuvent être nécessaires avant que les fonds soient disponibles sur votre solde Stripe. Le nombre de jours ouvrables nécessaires pour que les fonds soient disponibles est appelé « délai de règlement ». Les paiements sont généralement soumis le jour même de leur création, mais ils sont traités le jour ouvrable suivant s’ils sont créés un jour non ouvrable ou après l’heure limite. Vous pouvez accéder à `expected_debit_date` pour Bacs Direct Debit sous [payment_method_details](https://docs.stripe.com/api/charges/object.md#charge_object-payment_method_details) pour [Charges](https://docs.stripe.com/api/charges/object.md). C’est la date estimée pour le débit des fonds. Cette estimation n’est pas garantie et la date réelle peut varier. Ces informations sont disponibles dans les réponses API et dans les événements webhook [charge.updated](https://docs.stripe.com/api/events/types.md#event_types-charge.updated), [charge.succeeded](https://docs.stripe.com/api/events/types.md#event_types-charge.succeeded) et [charge.failed](https://docs.stripe.com/api/events/types.md#event_types-charge.failed) lorsque la date de débit peut être déterminée. Il faut compter 4 jours ouvrés pour confirmer l’aboutissement ou l’échec d’un paiement par prélèvement automatique Bacs lorsque le mandat existe déjà, et 7 jours ouvrés lorsque vous devez collecter un nouveau mandat. Dans certains cas, la banque peut nous informer d’un échec de paiement après que le paiement a été marqué comme abouti sur votre compte Stripe. Le cas échéant, l’échec de paiement est identifié comme un litige et reçoit le code de motif approprié. Le tableau suivant décrit les délais de règlement pour les paiements Bacs Direct Debit proposés par Stripe. `T+x` fait référence à `x` jours ouvrables après la soumission, qui peuvent différer de la date de création du paiement. | Type de règlement | Paiement réussi | Fonds disponibles | Heure limite | | ----------------- | ---------------- | ----------------- | ------------------- | | Virement standard | T+3 at 21:00 UTC | T+4 at 00:00 UTC | 20:00 Europe/London | Le tableau affiche la chronologie Bacs en jours ouvrés à partir du moment (T) où un paiement est effectué lorsqu’un nouveau mandat doit être collecté : | | | | | T + 0 | Mandat soumis | | T + 3 | Le mandat est actif et le paiement est soumis | | T + 5 | Les fonds quittent le compte bancaire du client | | J+7 | Les fonds sont disponibles sur Stripe | ## Notifications de prélèvement Les règles applicables aux prélèvements automatiques Bacs prévoient l’envoi obligatoire au client d’une notification : - Lors de la collecte et de la confirmation initiales de ses informations de paiement - À chaque prélèvement effectué ensuite sur son compte Par défaut, Stripe envoie automatiquement des e-mails au client dans les situations ci-dessus. Vous pouvez [personnaliser les couleurs et le logo](https://dashboard.stripe.com/account/branding) de ces e-mails afin de les adapter à votre marque. Si vous souhaitez envoyer vos propres notifications par e-mail à vos clients, [suivez ces étapes](https://docs.stripe.com/payments/bacs-debit/email-customization.md) pour personnaliser le nom complet de votre entreprise, et contactez-nous afin que vous approuvions vos modèles d’e-mail. ## Litiges Le prélèvement automatique Bacs prévoit une [procédure de litige](https://stripe.com/legal/bacs-direct-debit-guarantee) permettant aux clients de contester des paiements. > Le *client* (Customer objects represent customers of your business. They let you reuse payment methods and give you the ability to track multiple payments) a la possibilité de contester un paiement auprès de sa banque sans limite de temps. Lorsqu’un litige est créé, Stripe envoie un événement `charge.dispute.created` *webhook* (A webhook is a real-time push notification sent to your application as a JSON payload through HTTPS requests) et déduit le montant du litige de votre solde Stripe. Contrairement aux [litiges relatifs à des opérations par carte bancaire](https://docs.stripe.com/disputes.md), les litiges portant sur un prélèvement automatique Bacs sont définitifs et n’offrent aucune voie de recours. Dès lors qu’un client a contesté un paiement, vous devez le contacter si vous voulez régler la situation. Si vous parvenez à un accord et que votre client accepte de vous restituer les fonds, il doit effectuer un nouveau paiement. ## Mandats Dans le cadre du processus de paiement, les entreprises doivent collecter un mandat les autorisant à débiter un compte. Dans le cas de Bacs, ce mandat est appelé Instruction de prélèvement automatique (DDI, Direct Debit Instruction). Pour en savoir plus sur la façon de collecter un mandat avec Stripe [Checkout](https://docs.stripe.com/payments/checkout.md), consultez la page [Accepter un paiement](https://docs.stripe.com/payments/bacs-debit/accept-a-payment.md). Les clients peuvent demander l’annulation d’un mandat à tout moment. Pour annuler un mandat, le client peut s’adresser à la partie avec laquelle il a établi le mandat ou à sa banque. L’annulation d’un mandat invalide toutes les futures demandes de débit que vous émettrez avec ce mandat. Si vous souhaitez accepter des paiements supplémentaires de la part de votre client, ou continuer à utiliser le prélèvement automatique Bacs pour un [Abonnement](https://docs.stripe.com/subscriptions.md), vous devez établir un nouveau mandat en récupérant les données de paiement. ### Annulation du mandat Lorsque vous annulez un mandat, vous garantissez qu’aucune autre demande de prélèvement ne peut être effectuée au moyen du mandat annulé. Lorsqu’un client demande l’annulation par l’intermédiaire du tiers avec lequel il l’a établi ou directement par l’intermédiaire de sa banque, cela rend invalides toutes les futures demandes de prélèvement associées à ce mandat. Vous pouvez également annuler des mandats actifs en dissociant les moyens de paiement et les sources qui leur sont associés. Vous pouvez dissocier un moyen de paiement en le supprimant de la vue du client dans le Dashboard Stripe ou en utilisant l’[API](https://docs.stripe.com/api/payment_methods/detach.md). Les clients peuvent également contacter leur banque pour transférer des mandats en vigueur vers une nouvelle banque ou pour signaler un changement de nom. Dans ces cas, Stripe gère automatiquement la mise à jour et reflète les informations du mandat mis à jour. ### Événements de mandat Un mandat peut changer à tout moment après avoir été collecté. Par exemple, le client peut demander à sa banque de le modifier ou peut changer de banque. Lorsqu’un mandat est modifié, Stripe envoie les événements suivants : | Nom de l’événement | Description | Peut accepter les paiements ? | | -------------------------------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | ----------------------------------- | | `mandate.updated` | Déclenché lorsque le mandat est rejeté, annulé ou réactivé par le réseau Bacs. Consultez le [mandate.status](https://docs.stripe.com/api/mandates/object.md#mandate_object-status) pour déterminer si le mandat peut continuer à être utilisé. | Oui, si le nouvel état est `active` | | `payment_method.automatically_updated` | Déclenché lorsque les coordonnées bancaires du client changent. | Oui | These events are available in the [Dashboard](https://dashboard.stripe.com/events), but you can set up a *webhook* (A webhook is a real-time push notification sent to your application as a JSON payload through HTTPS requests) to handle these programmatically. ## Remboursements Les remboursements de paiements effectués par prélèvement automatique Bacs doivent être soumis dans les 180 jours suivant la date du paiement initial. Le traitement d’un remboursement prend davantage de temps (généralement 3 à 4 jours ouvrables). Si vous débitez votre client par accident, veuillez le contacter immédiatement pour éviter un litige. > Les remboursements ne font pas partie du programme de prélèvement automatique Bacs de base et sont effectués en dehors de ce programme Stripe. Étant donné que le prélèvement Bacs offre une période de remboursement illimitée, si un client crée un [litige](https://docs.stripe.com/disputes.md) *après* l’émission d’un remboursement, vous pouvez perdre à la fois le montant contesté et le montant que vous avez remboursé séparément. Vous pouvez émettre des remboursements intégraux ou partiels pour les paiements par prélèvement automatique en utilisant l’API pour [créer un remboursement](https://docs.stripe.com/api.md#create_refund) avec l’objet [PaymentIntent](https://docs.stripe.com/api/payment_intents/object.md). Les remboursements sont traités après la finalisation du processus de paiement. Si vous créez un remboursement intégral ou partiel pour un paiement qui n’est pas encore finalisé, le processus de remboursement commence lorsque l’état de l’objet [Charge](https://docs.stripe.com/api/charges/object.md) bascule sur `succeeded`. Si l’état de l’objet [Charge](https://docs.stripe.com/api/charges/object.md) bascule sur `failed`, le remboursement intégral ou partiel est annulé car l’argent n’a jamais été débité du compte bancaire du client. ## Checkout [Checkout](https://stripe.com/checkout) crée une page de paiement sécurisée, hébergée par Stripe, qui vous permet de collecter rapidement les paiements. Vous pouvez utiliser Checkout pour percevoir les paiements par prélèvement automatique Bacs ou collecter les informations de paiement à utiliser pour initier les paiements futurs. ### Demander la fonctionnalité bacs_debit_payments Les plateformes au Royaume-Uni n’ont pas besoin de demander la fonctionnalité `bacs_debit_payments` pour leurs comptes Connect du Royaume-Uni lorsqu’elles effectuent des [paiements indirects](https://docs.stripe.com/connect/destination-charges.md). Les autres plateformes peuvent avoir besoin de traiter les prélèvements automatiques Bacs pour leurs comptes Connect du Royaume-Uni, et la fonctionnalité `bacs_debit_payments` doit être activée. Dans les deux cas, vous devez [demander la fonctionnalité `bacs_debit_payments`](https://docs.stripe.com/connect/account-capabilities.md) si vous souhaitez utiliser le paramètre [on_behalf_of](https://docs.stripe.com/api/payment_intents/create.md#create_payment_intent-on_behalf_of). Demander la fonctionnalité `bacs_debit_payments` avec `settings.bacs_debit_payments.display_name` active automatiquement la personnalisation de l’image de marque. Cela vous permet de collecter des mandats en utilisant le nom d’affichage des comptes connectés comme libellé de relevé bancaire. Chaque compte utilisant une image de marque personnalisée entraîne des frais mensuels de 50 GBP. Si vous ne souhaitez pas utiliser la personnalisation de l’image de marque, vous pouvez effectuer l’une des actions suivantes : - Demandez la fonctionnalité sans spécifier `settings.bacs_debit_payments.display_name` - Définissez la valeur par défaut `settings.bacs_debit_payments.display_name = Stripe` avant de demander la fonctionnalité ## Marquage personnalisé Activez la fonctionnalité Custom Branding pour personnaliser les relevés bancaires de vos clients, Stripe Checkout, et pour que le nom de votre entreprise apparaisse dans les e-mails de prélèvement automatique envoyés à vos clients. Vous pouvez activer Custom Branding pour votre compte dans vos [paramètres de prélèvement automatique Bacs](https://dashboard.stripe.com/settings/payment_methods). Pour vos comptes Express ou Custom, vous pouvez activer Custom Branding en sélectionnant `settings.bacs_debit_payments.display_name` dans l’[API](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-settings-bacs_debit_payments-display_name). Vous pouvez le faire lors de la création du compte ou lors de la mise à jour du compte après la configuration. Si vous demandez la fonctionnalité `bacs_debit_payments` sans spécifier `settings.bacs_debit_payments.display_name`, le compte utilisera l’image de marque de Stripe par défaut. L’image de marque personnalisée coûte 50 GBP par mois d’utilisation. Le nom de votre entreprise figurera sur tous les nouveaux mandats créés 5 jours ouvrables après la demande. Pour raccourcir ce délai ou l’appliquer à plusieurs comptes connectés moyennant des frais uniques, [contactez nos équipes](https://support.stripe.com/contact). Si vous n’utilisez pas votre image de marque personnalisée pendant une longue période, votre compte rétablira automatiquement l’image de marque par défaut de Stripe. Par ailleurs, si vous n’avez aucun mandat de prélèvement Bacs actif, vous pouvez revenir à l’image de marque par défaut de Stripe dans vos [paramètres de prélèvement automatique Bacs](https://dashboard.stripe.com/settings/payment_methods). ## Relances de facturation (Private preview) Avec les [nouvelles tentatives de prélèvement automatique](https://dashboard.stripe.com/revenue_recovery/retries), Stripe peut relancer automatiquement les paiements par prélèvement automatique qui ont échoué en raison de fonds insuffisants. Vous pouvez activer les nouvelles tentatives pour les factures d’abonnement récurrentes, les factures ponctuelles, ou les deux.