Bonnes pratiques de configuration des factures en Europe
Découvrez les bonnes pratiques de configuration des factures en Europe.
Last updated January 12, 2023
Legal Disclaimer
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Le processus de conformité de la facture peut varier au sein des pays européens. Stripe recommande les pratiques suivantes lorsque vous réalisez des ventes avec des clients professionnels car les ventes B2B (Business-to-Business) nécessitent des factures conformes. Il n’y a pas d’obligation générale d’émettre des factures pour les ventes B2C (Business-to-Consumer).
Note
Nos recommandations s’appliquent aux factures standard (complètes). Dans la plupart des pays, vous pouvez également émettre des factures simplifiées dans le cas de montants inférieurs, des exigences légales moins strictes s’appliquant alors.
Champs de facture principaux
Stripe ne remplit pas automatiquement tous les champs d’une facture. Dans certains pays européens, un champ oublié ou mal rempli peut invalider la conformité d’une facture. Nous vous recommandons d’inclure les champs indiqués lorsque vous préparez vos factures car ils sont exigés dans la plupart des pays d’Europe.
Informations principales de la facture
Comment ajouter un champ de facture
Le tableau suivant explique les diverses façons de remplir les différents champs de facture. Afin de vous assurer de la conformité de vos factures et de leur respect des réglementations géographiques et commerciales, Stripe vous recommande de vous rapprocher de vos conseillers juridiques et financiers.
| Clé | Champ | Obligatoire ? | Remplissage |
|---|---|---|---|
| 1 | Numéro de facture | Cela est toujours obligatoire. | Stripe remplit cet élément par défaut. Vous pouvez modifier la numérotation des factures (niveau client ou compte) dans le Modèle de facture. |
| 2 | Date d’émission | Cela est toujours obligatoire. | Stripe remplit cet élément par défaut. |
| 3 | Date d’échéance | L’affichage de la date prévue pour le paiement par le client n’est pas obligatoire. Cependant, cela reste une bonne pratique. | Stripe remplit cet élément par défaut. |
| 4a | Nom de l’entreprise marchande | Cela est toujours obligatoire. | Stripe remplit cet élément par défaut. |
| 4b | Adresse de l’entreprise marchande | L’envoi d’une facture à une autre entreprise nécessite toujours ce champ. | Saisissez votre Adresse de contact dans l’onglet Informations publiques sur l’entreprise. Vous pouvez également renseigner par défaut l’adresse de votre entreprise qui figure dans vos paramètres de compte. |
| 5 | Numéro de TVA du marchand | Les factures nécessitent généralement un numéro de TVA du marchand (ou le numéro fiscal). Si vous vendez des biens ou des services à une entreprise cliente dans un autre pays européen, vous devez mentionner votre numéro de TVA, qui contient un préfixe de code pays. | Ajoutez votre numéro fiscal ou de TVA en accédant à la Gestion des informations fiscales dans le **Modèle de facture **. |
| 6a | Nom du bénéficiaire | Cela est toujours obligatoire. | Stripe remplit cet élément par défaut. |
| 6b | Adresse du bénéficiaire | Cela est toujours obligatoire. | Ce champ peut être ajouté en cliquant sur le bouton des Informations supplémentaires lors de la création d’un client. |
| 7 | Numéro de TVA du bénéficiaire | L’envoi d’une facture à une autre entreprise requière habituellement ce champ. Si vous vendez des biens ou des services à un client commercial dans un autre pays de l’UE, vous devez mentionner le numéro de TVA du client, qui contient un préfixe de code de pays. | Vous pouvez ajouter ce champ en :
|
| 8 | Nom du bien ou du service | Cela est toujours obligatoire. | Stripe remplit cet élément par défaut. |
| 9 | Date de livraison des postes de facture | Ceci est toujours obligatoire lorsque la date d’expédition des postes de factures individuels est différente de la date d’envoi de la facture. | L’affichage des dates de livraison des postes de facture est possible en cliquant sur le bouton sous l’onglet Options de postes de facture. |
| 10 | Tarif du bien ou du service | Votre facture doit afficher les tarifs hors taxes pour être conforme. Pour chaque poste de facture, vous devez indiquer les éléments suivants :
| Vous devez afficher des tarifs hors taxes pour être conforme avec les normes de facturation européennes.1 |
| 11 | Pourcentage du taux de taxe des postes de facture2 | Ceci est toujours obligatoire. L’affichage du montant du pourcentage de taxe pour un poste de facture est suffisant. Vous n’êtes pas obligé d’afficher le montant de la somme par poste de facture. | Vous pouvez déterminer la taxe à afficher sur une facture en :
|
| 12 | Sous-total de la facture (hors TVA) | Cela est toujours obligatoire. | Stripe remplit cet élément par défaut. |
| 13 | Montant de la TVA | Cela est toujours obligatoire. | Stripe remplit cet élément par défaut. |
| 14 | Total de la facture (avec TVA) | Cela est toujours obligatoire. | Stripe remplit cet élément par défaut. |
| S.O. | Champs personnalisés | Dans certains pays européens, vous devez également afficher des informations supplémentaires comme le numéro d’immatriculation de l’entreprise, le bon de commande (BDC) ou la date de paiement. | Sous Options avancées dans l’éditeur de factures, cliquez sur Ajouter un champ personnalisé. |
1Pour afficher des tarifs hors taxes avec Stripe Tax, sélectionnez Non dans Inclure les taxes dans le tarif pour exclure les taxes. Cela permet d’exclure les taxes dans les tarifs dans la facture au format PDF, la page Détails de la facture et l’e-mail de la facture. Vous pouvez aussi sélectionner Oui dans Inclure les taxes dans le tarif, puis sélectionner l’option Afficher les tarifs hors taxes dans la boîte de dialogue Options des postes de facture de la section Postes. Cela permet d’exclure les taxes dans les tarifs dans la facture au format PDF, mais de les inclure dans la page Détails de la facture et l’e-mail de la facture. Si vous ajoutez manuellement des taux de taxe pour une entreprise, vous pouvez définir Inclure les taxes dans le tarif sur Non, ou définir Inclure les taxes dans le tarif sur Oui et sélectionner Afficher les tarifs hors taxes dans la boîte de dialogue Options des postes de facture. Cette seconde approche permet d’inclure les taxes dans la page Détails de la facture et dans l’e-mail de la facture, mais pas dans la facture au format PDF.
2Si une transaction n’est pas assujettie à une taxe, vous devez indiquer la raison de sa non-application. Par exemple, si la dette fiscale est transférée à votre client (votre client est responsable de la taxe), vous devez le mentionner en tant que “autoliquidation de la TVA” sur la facture. Dans le cas d’une entreprise européenne vendant à une autre entreprise européenne, vous devez mentionner “livraison intracommunautaire détaxée”. Ajoutez un champ personnalisé dans les options avancées dans l’Éditeur de facture afin d’inclure ces références dans votre facture.
Faciliter les paiements de clients
Lorsque vous avez configuré vos factures pour satisfaire aux réglementations et aux exigences européennes, vous pouvez faciliter le paiement du client en :
Ajoutant les moyens de paiement les plus populaires en Europe. En acceptant un plus grand nombre de moyens de paiement, tels que le prélèvement automatique Sepa et le prélèvement automatique Bacs, vous pouvez réduire vos coûts et vous assurer du paiement des factures.
Utilisant la page de facture hébergée.
Sélectionnant les conditions nettes appropriées.
Localisant vos factures dans la langue de vos clients.
Mise en garde
Stripe Invoicing ne propose pas d’intégration avec la plateforme de facturation électronique nationale italienne.