Nouveautés pour l'exercice fiscal 2023

Pour l’exercice fiscal 2023, Stripe introduit de nouvelles fonctionnalités qui aident les plateformes Connect à respecter leurs obligations en matière de déclaration fiscale 1099 pour les comptes Custom et Express établis aux États-Unis. Les fonctionnalités de l’exercice 2023 permettent aux plateformes de se conformer plus facilement à leurs obligations de déclaration fiscale 1099 à grande échelle.

Accès anticipé aux formulaires fiscaux éditables

À compter du mois d’août, vous pourrez accéder aux formulaires fiscaux provisoires 2023 et aux nouvelles fonctionnalités de versement de taxe directement depuis votre Dashboard Stripe Connect. Votre équipe doit disposer d’autorisations d’administrateur ou d’analyste fiscal pour démarrer.

Outre l’accès anticipé aux formulaires fiscaux, vous pourrez commencer à modifier vos formulaires fiscaux immédiatement, plutôt que d’attendre de pouvoir apporter ces modifications en janvier. Vous pourrez modifier des formulaires fiscaux individuels ou apporter des modifications en masse en important un fichier CSV.

Amélioration de la collecte des identifiants d’État

Dans notre flux d’intégration à la plateforme pour l’exercice fiscal 2023, nous avons clarifié les exigences strictes en matière d’identification pour les déclarations dans deux États : le Delaware et la Pennsylvanie. Si vous prévoyez d’accomplir des démarches fiscales dans l’un ou l’autre de ces États, incluez vos identifiants d’État au cours de cette étape afin d’éviter un éventuel rejet de vos déclarations.

Créer et modifier des formulaires fiscaux

Stripe propose plusieurs fonctionnalités pour vous aider à créer et mettre à jour vos formulaires fiscaux.

Deltas

L’importation de formulaires fiscaux à l’aide de la fonctionnalité Delta vous permet d’ajouter (ou de soustraire) des valeurs aux totaux initiaux des formulaires fiscaux par Stripe. Ainsi, vous pouvez uniquement déclarer les totaux des transactions effectuées en dehors de Stripe, sans avoir à additionner les valeurs de Stripe et les valeurs externes. Il vous suffit de fournir les montants des deltas. Stripe s’occupe du reste. Cette fonctionnalité est particulièrement utile si vous disposez de plusieurs mécanismes de paiement ou de remboursements sur des comptes connectés Stripe pour une activité qui s’est produite en dehors de Stripe.

Formulaires fiscaux à coût zéro

Les plateformes peuvent générer des formulaires fiscaux pour un ID de compte Stripe, même si celui-ci n’a pas reçu de virement en 2023. Si votre compte connecté n’a pas encore de formulaire fiscal, effectuer des imports de type Update (pour remplacer les valeurs de formulaire fournies par Stripe) ou l’importation Delta (pour apporter des modifications incrémentielles aux valeurs de formulaire fournies par Stripe) crée automatiquement le formulaire.

Formulaires fiscaux indépendants

Vous pouvez créer des formulaires fiscaux indépendants pour des comptes qui ne sont pas nécessairement des comptes connectés (par exemple, des comptes provenant d’un autre fournisseur). Vous pouvez les créer de manière transparente en effectuant une importation via Créer avec un fichier CSV contenant les données du formulaire que vous souhaitez générer. Vous devez inclure toutes les colonnes à l’exception de form_id et stripe_account_id. L’envoi électronique n’est pas disponible pour les formulaires indépendants (seul l’envoi postal est autorisé).

Accélération de l’import et de l’export au format CSV

Si vous utilisez les imports au format CSV pour créer ou modifier vos formulaires fiscaux, sachez que les imports et exports au format CSV sont jusqu’à 10 fois plus rapides que les années précédentes.

Fractionnement et regroupement des formulaires améliorés

Pour réduire vos frais généraux liés à la déclaration des taxes, vous pouvez utiliser les fonctionnalités de fractionnement préalable à la déclaration et d’agrégation améliorée des numéros TIN.

Fractionnements préalables à la déclaration

Vous pouvez désormais fractionner vos formulaires fiscaux de façon à gérer les modifications de propriété des comptes avant de soumettre vos formulaires. Lorsque vous fractionnez un formulaire fiscal 1099, vous répartissez le montant initialement déclaré sur un seul formulaire 1099 dans deux formulaires 1099. Auparavant, vous ne pouviez fractionner les formulaires fiscaux qu’après leur envoi, ce qui signifie que vous deviez soumettre des formulaires fiscaux potentiellement erronés, puis les corriger. À compter du 1er janvier, vous pourrez le faire avant de soumettre votre déclaration à partir du Dashboard 1099.

Amélioration de l’agrégation des numéros TIN des formulaires fiscaux

Les totaux des formulaires qui partagent le même TIN sont regroupés afin de déterminer à tout moment l’admissibilité à la déclaration, même lorsque la plateforme modifie les totaux des formulaires fiscaux ou les données d’identité. Lorsque plusieurs formulaires partagent le même TIN, nous agrégeons les totaux de chaque formulaire (pour un maximum de 100 formulaires). Toutefois, si des formulaires de différents types partagent le même TIN, il se peut que nous ne les agrégions pas. Dans ce cas, vérifiez votre admissibilité à la déclaration et procédez à une dérogation si nécessaire. Pour simplifier la recherche d’autres formulaires regroupés avec un formulaire particulier, utilisez le filtre Formulaires groupés avec.

Améliorations de l’envoi des formulaires

Vous pouvez utiliser le Dashboard pour suivre l’état d’envoi et les e-mails de Stripe, ainsi que pour traiter les adresses e-mail manquantes.

Visibilité de l’état de l’envoi

Vous pouvez désormais consulter les états d’envoi postal et d’envoi électronique directement dans le Dashboard 1099. Vous pouvez également filtrer for both statuses. Previously, we only showed a combined deliver) les deux états. Auparavant, nous affichions uniquement l’état d’envoi combiné, qui correspondait au meilleur résultat entre l’envoi électronique et l’envoi postal. Avec l’état combiné, si l’un des formulaires avait été envoyé avec succès (mais pas l’autre), l’état delivered était affiché. En d’autres termes, si le formulaire avait bien été envoyé par voie électronique, mais que l’envoi postal avait échoué, l’état combiné était delivered. À l’avenir, vous pourrez suivre l’état de chacun des formulaires que vous envoyez.

Suivre les communications de Stripe

Si votre plateforme opte pour l’envoi électronique via Stripe Express et active la collecte anticipée des informations fiscales à l’aide des paramètres du formulaire fiscal 1099, Stripe envoie des e-mails aux comptes connectés au nom des plateformes afin qu’ils confirment leurs informations fiscales et donnent leur consentement à l’envoi électronique via Stripe Express. Vous pouvez désormais suivre l’état de ces communications directement dans le Dashboard 1099 et utiliser le filtre Pre-filing confirmation status. L’état est ineligible, queued, sent ou not sent.

Gérer les adresses e-mail manquantes

Pour l’envoi électronique avec Stripe Express, le propriétaire du compte connecté doit pouvoir recevoir l’e-mail de Stripe l’invitant à créer son compte Stripe Express. Stripe ne peut pas envoyer les formulaires par voie électronique sans l’adresse e-mail du compte. Si vous avez choisi l’envoi papier, nous envoyons des formulaires papier (à condition que nous disposions d’une adresse d’expédition valide). Vous pouvez désormais filtrer les comptes pour lesquels l’adresse e-mail est manquante et indiquer cette information afin d’autoriser l’envoi électronique. Toute adresse e-mail ajoutée par les méthodes suivantes entraînera la mise à jour de l’adresse e-mail du compte connecté, qui sera utilisée chaque année.

• Utilisez l’API Update.
• Utilisez la fonctionnalité d’importation de fichiers CSV sur la page E-mails du Dashboard. New
• Modifiez les adresses e-mail dans la section Informations sur le bénéficiaire du Dashboard 1099. Nouveau

Vous ne pouvez plus mettre à jour les adresses e-mail à l’aide du champ email_address d’une importation CSV directement dans le produit 1099. Les modifications apportées à l’aide de cette méthode ne sont pas répercutées chaque année.

Envoyer à Stripe un lien de confirmation préalable à la déclaration

Les plateformes qui activent l’envoi électronique peuvent choisir de laisser Stripe recueillir les informations d’identité de leurs comptes connectés et leur consentement à l’envoi dématérialisé par le biais d’une confirmation préalable à la déclaration. Cet e-mail invite votre utilisateur à rejoindre Stripe Express. Si vous devez effectuer un envoi ponctuel d’e-mail de confirmation préalable à la déclaration (par exemple si votre utilisateur n’a pas reçu le précédent en raison d’une adresse e-mail erronée), vous pouvez désormais le faire à partir du formulaire 1099 dans le Dashboard. En savoir plus sur la manière de résoudre les problèmes liés à la non-réception par l’utiisateur d’un e-mail de confirmation préalable à la déclaration.

Réinitialiser les tentatives de création de compte

Les comptes connectés doivent créer leur compte Stripe pour afficher l’Espace Impôts (ou centre fiscal) du Dashboard Express. Pour autoriser la création du compte, Stripe pose à l’utilisateur une série de questions afin de vérifier son identité. Pour des raisons de sécurité, si l’utilisateur envoie trop de réponses erronées, Stripe bloque son compte. Vous pouvez désormais voir l’état de création du compte dans la section Formulaire 1099 du Dashboard, où vous pouvez également réinitialiser les tentatives de création effectuées par votre utilisateur. En savoir plus sur l’utilisation de ces fonctionnalités pour résoudre des problèmes de création en libre-service.