Guide sur les déclarations fiscales 1099 avec des composants intégrés

Cette page présente un exemple de flux de produits typique que vos comptes connectés peuvent rencontrer lorsque vous, en tant que plateforme, avez implémenté des composants intégrés Connect. Cela vous permet, à vous et vos équipes de support, de comprendre le parcours utilisateur global de vos comptes connectés. Si vous avez des questions, contactez le service Support de Stripe.

Composants intégrés Connect

Vous pouvez donner à vos comptes connectés l’accès à des composants permettant de gérer leurs informations fiscales et de recevoir leurs formulaires 1099 par voie électronique au sein de votre plateforme. Pour ce faire, intégrez et configurez les composants intégrés Connect, et activez l’envoi électronique.

Stripe peut envoyer des e-mails de confirmation préalable à la déclaration pour collecter directement les informations fiscales et le consentement à l’envoi électronique auprès de vos comptes connectés. Nous enverrons un e-mail à vos comptes connectés admissibles à partir de la semaine du November 4. Vous pouvez sélectionner cette option lorsque vous configurez les paramètres de votre formulaire fiscal.

Cycle de vie des déclarations fiscales 1099

Les sections suivantes décrivent le processus après la configuration des composants intégrés Connect et l’activation de l’envoi électronique.

Votre compte connecté reçoit un e-mail de confirmation préalable à la déclaration de la part de Stripe

Votre compte connecté reçoit un e-mail de Stripe l’invitant à confirmer ses informations fiscales et à mettre à jour ses préférences d’envoi. La ligne d’objet indique « Recevez vos formulaires fiscaux [Platform_Name] 2024 plus rapidement en activant l’envoi électronique ».

E-mail de Stripe concernant la confirmation préalable à la déclaration

Votre compte connecté est redirigé vers votre plateforme

Lors de la confirmation préalable à la déclaration, votre compte connecté est redirigé vers le composant intégré Gestion de comptes, où il peut confirmer les informations relatives à son compte et accepter l’envoi électronique de son formulaire fiscal 1099. Dans ce composant, il peut également modifier des informations autres que fiscales.

Le composant intégré Gestion de comptes

Si vous avez appliqué les fonctionnalités 1099 et que le compte connecté met à jour ses informations en indiquant un nom et un numéro fiscal qui ne correspondent pas aux données de l’IRS, votre compte risque d’être bloqué. De même, si Stripe n’est pas en mesure de répondre aux exigences KYC sur la base des informations fournies, les virements vers son compte seront bloqués jusqu’à ce qu’il corrige ses informations.

Les propriétaires de comptes connectés consentent à l’envoi électronique

Lorsque votre compte connecté modifie la méthode d’envoi de ses formulaires fiscaux, il peut accepter l’envoi électronique.

La boîte de dialogue pour consentir à l’envoi électronique des formulaires fiscaux.

Actuellement, les comptes connectés ne peuvent pas demander une copie papier en plus de l’envoi électronique du formulaire fiscal.

Votre compte connecté reçoit l’e-mail d’envoi électronique de Stripe

Après avoir rempli son formulaire fiscal 1099 dans votre Dashboard Stripe, votre compte connecté reçoit un e-mail de Stripe l’invitant à accéder à son formulaire fiscal en ligne. L’objet indique « Votre formulaire fiscal 1099 pour [Platform_Name] est prêt. »

Les comptes connectés téléchargent leurs formulaires fiscaux

Votre compte connecté peut télécharger son formulaire via le composant intégré Documents une fois mis à disposition par votre plateforme. Les factures fiscales et autres documents sont également disponibles via ce composant.

Le composant intégré Documents dans lequel les bénéficiaires peuvent télécharger leurs formulaires fiscaux 1099.

La plupart des comptes connectés sont invités à saisir les quatre derniers chiffres du numéro TIN figurant sur leur formulaire fiscal 1099 avant de pouvoir télécharger une copie du formulaire.