Commencez à utiliser l'outil de déclaration fiscale///
Le produit de déclaration fiscale Stripe 1099 permet de créer, de modifier et d'envoyer les formulaires fiscaux de vos comptes connectés.
Stripe fournit des fonctionnalités et un Dashboard pour aider les plateformes à respecter leurs obligations de déclaration fiscale.
Connectez-vous à votre compte Stripe et servez-vous de la vue des Déclarations fiscales du Dashboard pour créer, modifier et envoyer vos formulaires fiscaux 1099 pour vos comptes connectés. Si vous utilisez une équipe, seuls les membres disposant du rôle d’utilisateur d’analyste fiscal ou d’administrateur peuvent accéder à l’ensemble des fonctionnalités relatives à la fiscalité.
Tax season 2024 checklist
Suivez ce guide pour vous préparer la période fiscale.
Dates clés
- November 4: If you’re using e-delivery, Stripe begins outreach to your connected accounts.
- **January 3 ** : dernier jour recommandé pour activer les communications de Stripe envoyées à vos comptes connectés afin de recueillir automatiquement leurs informations fiscales et leur consentement à l’envoi dématérialisé.
- January 15 : (provisoire) la première date à laquelle vous pouvez envoyer des formulaires fiscaux par voie électronique dans votre Dashboard Stripe.
- January 15 : dernier jour où Stripe pourrait envoyer des informations préalables à la déclaration à vos comptes connectés
- January 22: Latest recommended date to e-file tax forms in your Stripe Dashboard to have forms postmarked by the IRS deadline.
- January 31: The IRS deadline to postmark 1099 tax forms to your connected accounts.
- February 14 : le dernier jour où les modifications relatives à l’identité seront automatiquement synchronisées sur les ébauches de formulaires fiscaux 1099 pour l’exercice fiscal 2024.
Mise en garde
Traitez les formulaires à l’état Needs attention afin d’obtenir le nom, l’adresse et le numéro fiscal (SSN ou EIN) de vos comptes connectés. Ces informations sont obligatoires pour effectuer votre déclaration.
Se préparer pour la saison fiscale
- Configurez les paramètres fiscaux de votre plateforme pour l’exercice fiscal 2024, même si vous avez déjà utilisé le produit de déclaration fiscale 1099 de Stripe.
- Commencez à vérifier vos formulaires à l’état Intervention requise pour lesquels des informations fiscales sont manquantes.
- À partir du mois de August, vous pourrez modifier vos formulaires fiscaux dans votre Dashboard ou via un fichier au format CSV.
- Fournissez toutes les informations d’identité manquantes requises pour la déclaration.
- (Facultatif) Mettez à jour les totaux de vos formulaires pour prendre en compte les transactions de paiement en dehors de Stripe.
- (Facultatif) Exportez les logs de transactions pour identifier les transactions Stripe ayant contribué au total d’un formulaire 1099.
- Si vous prévoyez d’opter pour l’envoi électronique, activez à la fois l’envoi électronique et la communication avec Stripe dans les préférences d’envoi des paramètres des formulaires fiscaux.
Se préparer à la communication entre Stripe et vos comptes connectés30 octobre
- Publiez un article d’aide détaillant la chronologie de l’exercice fiscal, ainsi que la nature de votre partenariat fiscal avec Stripe. Consultez l’exemple d’article.
- Obligatoire pour l’envoi électronique :
- Utilisez le filtre Sans adresse e-mail de votre Dashboard 1099 ou exportez les formulaires fiscaux au format CSV pour détecter les adresses e-mail manquantes. La colonne B sera vide si l’e-mail est manquant. Mettez à jour les adresses e-mail à l’aide de l’API Accounts pour nous permettre d’envoyer des e-mails à vos comptes connectés.
- Vérifiez que vos paramètres de marque Connect et votre adresse e-mail d’assistance sont à jour.
- Préparez vos équipes d’assistance pour la période de déclaration fiscale 2024. Consultez des exemples de questions fréquentes que votre équipe d’assistance est susceptible de recevoir de la part de vos comptes connectés.
- Recommended for e-delivery:
- Informez vos comptes connectés de la date à laquelle ils recevront des communications de Stripe. Consultez l’exemple d’e-mail.
Vérifier les totaux des formulaires fiscaux et les informations d'identité31 décembre
- Stripe commencera à contacter vos comptes connectés à partir de la semaine du November 4 si vous avez opté pour l’envoi dématérialisé/la communication électronique avec Stripe. Nous vous recommandons de sélectionner cette option avant le January 3, de façon à ce que nous puissions contacter tous vos comptes d’ici le January 15. À cette date, tous les comptes doivent avoir été contactés par Stripe. Veuillez noter que nous n’envoyons d’e-mails aux comptes connectés des plateformes que 7 jours après l’activation du paramètre.
- Continuez à traiter les formulaires à l’état
Needs attentionet contactez les comptes pour lesquels des informations sont manquantes. - Audit tax calculations on some 1099 tax forms.
- Vérifiez vos paramètres des formulaires fiscaux afin d’être prêt à envoyer vos formulaires fiscaux 1099 au mois de janvier.
Préparer, remplir et envoyer les formulaires fiscaux 1099January 22
- Saisissez vos numéros d’immatriculation fiscale d’État ou numéros d’identification aux fins de la retenue d’impôt pour tous les États dans lesquels vous prévoyez d’effectuer une déclaration.
- Envoyez vos formulaires fiscaux dans votre Dashboard Stripe au plus tard le January 22. Vous pouvez commencer à envoyer vos formulaires le January 15.
- Lorsque vous cliquez sur ‘Envoyer’, Stripe envoie tous les formulaires à l’état ‘Ready’ ou ‘Ready!’
- Si certains de vos formulaires sont à l’état ‘Needs Attention’ et que vous souhaitez les envoyer, vous devez mettre à jour l’obligation de déclaration pour ces formulaires avant de les envoyer.
- Lorsque vous cliquez sur ‘Envoyer’, Stripe envoie tous les formulaires à l’état ‘Ready’ ou ‘Ready!’
- Stripe e-delivers or postmarks tax forms for postal delivery by January 31.
- Après le February 14, les modifications apportées à l’identité des bénéficiaires (nom, numéro TIN, adresse) ne figureront plus sur les formulaires fiscaux 1099 qui n’ont pas encore été envoyés. Les formulaires déjà envoyés à la date du February 14 ne sont pas concernés.
Définir des paramètres de formulaire fiscal par défaut
Pour configurer les paramètres des formulaires fiscaux sur votre compte, vous devez vous connecter en tant que propriétaire du compte. Si vous utilisez une équipe, tout utilisateur disposant du rôle d’administrateur de votre compte peut configurer ces paramètres. Pour commencer à générer vos formulaires fiscaux pour 2024, ouvrez la page Déclarations fiscales du Dashboard, puis cliquez sur Démarrer.
Choisissez le type de formulaire fiscal qui sera généré par défaut pour vos comptes connectés, ainsi que la méthode de calcul des totaux de vos formulaires fiscaux, le type de déclarant de votre entreprise et le type de transactions que vous traitez. Nous vous recommandons de faire appel à un conseiller fiscal pour déterminer les options adaptées à votre entreprise. Vous pouvez à tout moment modifier presque tous les paramètres des formulaires fiscaux pour les formulaires que vous n’avez pas encore envoyés.
Sélectionner un type de formulaire
Sélectionner le mode des calcul des taxes
Sélectionner le type de déclarant
Sélectionner les types de transactions traitées
Next, confirm the business information that displays as the Payer details on all of your tax forms. Make any necessary changes, then click Continue.
Ensuite, ajoutez vos numéro d’immatriculation fiscale d’État ou d’identification aux fins de la retenue d’impôt pour les États dans lesquels vous prévoyez d’effectuer des déclarations. Vous pouvez les saisir à tout moment par la suite dans les paramètres des formulaires fiscaux. Si vous avez l’intention d’effectuer vos déclarations dans le Delaware ou en Pennsylvanie, indiquez vos identifiants d’État au cours de cette étape afin d’éviter un éventuel rejet de vos déclarations.
L’étape suivante consiste à choisir vos préférences d’envoi pour répondre aux exigences de l’IRS concernant l’envoi des formulaires 1099 aux bénéficiaires. Nous proposons deux méthodes d’envoi :
Envoi électronique via une interface créée par Stripe : les propriétaires de comptes connectés admissibles reçoivent une copie électronique du formulaire 1099 via leur interface Stripe. Si le compte connecté n’a pas accès à une interface Stripe, il est possible d’utiliser le Dashboard Stripe Express ou les composants Stripe intégrés. Stripe envoie un e-mail d’invitation aux propriétaires de comptes connectés pour confirmer leurs données fiscales, recueillir leur consentement et leur donner accès à la copie électronique du formulaire. En savoir plus sur le fonctionnement de l’envoi électronique.
Envoi par courrier postal : Stripe envoie les formulaires 1099 aux propriétaires de comptes connectés admissibles par courrier postal, à l’adresse figurant sur le formulaire fiscal. Si l’envoi électronique est activé, mais que le compte connecté n’a pas donné son consentement à l’envoi électronique au moment de la déclaration, nous effectuons un envoi par courrier postal afin de respecter les exigences de l’IRS.
Pour terminer, vous pouvez consulter un récapitulatif des paramètres de vos formulaires fiscaux, puis confirmer vos choix. Une fois vos paramètres confirmés, le Dashboard des formulaires fiscaux s’ouvre, vous permettant d’afficher tous vos formulaires fiscaux pour l’exercice fiscal 2024.
Affichez et filtrez les formulaires fiscaux
Vous pouvez consulter tous les formulaires fiscaux de votre compte connecté depuis la page Déclarations fiscales du Dashboard. Cliquez sur l’onglet approprié pour filtrer les formulaires affichés. Pour afficher l’état des déclarations à un État, l’état des déclarations fédérales ou l’état de l’envoi des déclarations au lieu de l’état de toutes les déclarations, cliquez sur l’icône d’engrenage située à droite du titre de la colonne et sélectionnez l’état à afficher.
Vous pouvez appliquer l’un des filtres existants pour afficher uniquement les formulaires correspondant à vos critères de filtre. Par exemple, pour faire apparaître les formulaires d’un bénéficiaire donné, sélectionnez le filtre Nom du bénéficiaire, puis saisissez le nom (partiel ou complet) de votre choix. La page affiche uniquement les formulaires des bénéficiaires dont le nom correspond à celui que vous avez saisi en tant que critère de filtre.
Vous pouvez appliquer les filtres suivants aux formulaires fiscaux :
| Nom du filtre | Valeurs du filtre |
|---|---|
| Type | Type de formulaire fiscal : 1099-K, 1099-MISC ou 1099-NEC |
| État de toutes les déclarations | État global du formulaire fiscal : Dépôt impossible, Intervention requise, Prêt, Dépôt en cours, Accepté ou Rejeté |
| État des déclarations fédérales | État du formulaire fiscal adressé au gouvernement fédéral : Dépôt impossible, Intervention requise, Prêt, Dépôt en cours, Accepté ou Rejeté |
| État des déclarations à un État | État du formulaire fiscal adressé à un État : Dépôt impossible, Intervention requise, Prêt, Dépôt en cours, Accepté ou Rejeté |
| État de l’envoi | États de l’envoi du formulaire fiscal : Envoi impossible, Intervention requise, Prêt, Planifié, Envoi en cours, Envoi, Échec |
| État de l’envoi postal | États de l’envoi postal du formulaire fiscal : Envoi impossible, Intervention requise, Prêt, Planifié, Envoi en cours, Envoi, Échec |
| État de la livraison par voie électronique | États de l’envoi du formulaire fiscal : Envoi impossible, Intervention requise, Prêt, Planifié, Envoi en cours, Envoi, Échec |
| État de la confirmation préalable à la déclaration. | États de la notification préalable à la déclaration de Stripe : Non admissible, En file d’attente, Envoyé |
| ID du marchand Stripe | Formulaires fiscaux pour l’ID de marchand spécifié |
| Formulaires groupés avec | Formulaires fiscaux groupés comportant l’ID de formulaire fiscal indiqué |
| Nom du bénéficiaire | Tax forms for the payee |
| État du bénéficiaire | Formulaires fiscaux de l’État du bénéficiaire |
| Intervention requise | Needs attention status: Any reason, Address, Business name, TIN - Any reason, TIN - Missing, TIN - Mismatch |
| Volume annuel à ce jour | Formulaires fiscaux indiquant le volume annuel à ce jour |
| Correction | Correction status: Correction, Original |
| Seuil | State or federal threshold status: Meets federal threshold, Meets state threshold, Meets any threshold, Meets state and federal threshold, Meets neither state nor federal thresholds |
| Adresse e-mail | Formulaires fiscaux comportant l’adresse e-mail indiquée |
| Adresse e-mail manquante | Filtre pour les formulaires fiscaux avec ou sans adresse e-mail : True, False |
| Valeurs delta | Filtre pour les formulaires fiscaux avec des valeurs delta : Avec valeurs delta, Sans valeurs delta |
| Formulaires indépendants | Filtre pour les formulaires fiscaux indépendants : Tous les formulaires indépendants, Aucun formulaire indépendant |
| Consentement à l’envoi électronique | État de la collecte du consentement à l’envoi électronique : Fourni, Non fourni, Révoqué |
| Regroupement par numéro fiscal | Formulaires fiscaux avec des numéros TIN groupés : Regroupement par formulaire uniquement, Aucun regroupement de formulaires |
Comprendre l’état des formulaires fiscaux
Stripe calcule automatiquement l’état global de chaque formulaire fiscal et vous permet d’appliquer, au besoin, des obligations de déclaration pour chaque formulaire. L’obligation de déclaration s’affiche sous la forme d’un indicateur visuel au niveau de l’état du formulaire fiscal. Vous pouvez consulter l’état des formulaires fiscaux fédéraux et d’État.
| État | Description | Étapes suivantes |
|---|---|---|
| Accepté | L’IRS ou l’État a accepté le formulaire fiscal. | Aucune action supplémentaire n’est requise. |
| Envoi en cours | Le formulaire fiscal a été placé dans la file d’attente. Il sera prochainement transmis à l’IRS ou à l’État concerné. | Aucune action supplémentaire n’est requise. |
| Déposé | Le formulaire fiscal a été envoyé à l’IRS ou à l’État, mais il n’a pas encore été accepté. | Aucune action supplémentaire n’est requise. |
| Exporté | Le formulaire fiscal a été inclus dans un export de déclaration à un État, que vous trouverez dans la liste des tâches en masse. | Vous devez télécharger l’export et l’envoyer manuellement à l’organisme étatique compétent. |
| Intervention requise | Le formulaire fiscal est au-dessus du seuil de l’IRS ou de l’État mais nécessite des informations complémentaires avant d’être envoyé. | La plupart des formulaires fiscaux nécessitent un complément d’information avant d’être envoyés. Vous pouvez mettre à jour le formulaire ou mettre à jour le compte connecté. Si vous estimez que le formulaire fiscal ne doit pas être envoyé ou souhaitez envoyer le formulaire incomplet, vous pouvez mettre à jour l’obligation de déclaration. |
| Prêt | Le formulaire fiscal est au-dessus du seuil de l’IRS ou de l’État et prêt à être envoyé. | Vous pouvez procéder à l’envoi de la plupart de ces formulaires fiscaux. Si vous estimez que le formulaire fiscal ne doit pas être envoyé, vous pouvez mettre à jour l’obligation de déclaration. |
| Rejeté | L’IRS ou l’État a rejeté le formulaire fiscal. | Prenez connaissance des pénalités pour retard de déclaration appliquées par l’IRS, et vérifiez si les formulaires fiscaux de vos comptes connectés contiennent des noms ou numéros fiscaux incorrects. Vous disposez de 60 jours à partir de la date de soumission initiale pour déposer des formulaires fiscaux corrects à l’IRS. En savoir plus sur les motifs de rejet. |
| Envoi impossible | Le formulaire fiscal est en dessous du seuil de l’IRS ou de l’État ou a été remplacé et ne sera pas envoyé. | La plupart des formulaires fiscaux ne nécessitent aucune action supplémentaire. Si vous estimez que le formulaire fiscal doit être envoyé (par exemple, en cas de prélèvement à la source), vous pouvez mettre à jour le formulaire. |
Comprendre l’état de numéro fiscal des formulaires fiscaux
Les plateformes ont besoin de numéros fiscaux valides sur les formulaires fiscaux pour s’assurer que l’IRS et/ou l’État les accepte. Stripe affiche l’état de numéro fiscal dans l’éditeur de formulaire fiscal comme suit :
| État | Description | Étapes suivantes |
|---|---|---|
| Vérifié | Le nom et le numéro fiscal sont vérifiés | Aucune action supplémentaire n’est requise. |
| Ne correspond pas | Le nom et le numéro fiscal ne correspondent pas aux enregistrements de l’IRS et doivent être corrigés avant la soumission du formulaire | Contactez le propriétaire du compte pour obtenir un nom et un numéro fiscal correspondant aux données de l’IRS. Si vous souhaitez tout de même soumettre le formulaire dans cet état, modifiez le paramètre Obligation de déclaration sur Requis même si incomplet. |
| Remplacé | La plateforme a remplacé le nom et/ou le numéro fiscal | Vérifiez le nom et le numéro fiscal directement auprès de l’IRS et/ou utilisez un outil de vérification du numéro fiscal tiers. Cet état ne vous empêche pas de soumettre le formulaire. |
| Fourni | Le nom et le numéro TIN ont été hérités des paramètres Connect, mais Stripe n’a pas procédé à leur vérification. | Vérifiez le nom et le numéro fiscal directement auprès de l’IRS et/ou utilisez un outil de vérification du numéro fiscal tiers. Cet état ne vous empêche pas de soumettre le formulaire. |
| Manquant | Le nom ou le numéro fiscal n’ont pas été fournis et devront être régularisés avant l’envoi du formulaire | Contactez le propriétaire du compte pour obtenir un nom et un numéro fiscal correspondant aux données de l’IRS. Si vous souhaitez tout de même soumettre le formulaire dans cet état, modifiez le paramètre Obligation de déclaration sur Requis même si incomplet. |
Comprendre l’état de l’envoi des formulaires fiscaux
Stripe envoie vos formulaires fiscaux par la poste ou par voie électronique, selon le mode d’envoi que vous avez défini pour votre compte. La page Déclarations fiscales indique l’état de livraison de vos formulaires fiscaux. Le tableau suivant décrit les différents états de livraison possibles.
| État | Description | Étapes suivantes |
|---|---|---|
| Livré | Les formulaires ont bien été livrés. | Aucune action supplémentaire n’est requise. |
| En cours d’envoi | Les formulaires ont été envoyés mais n’ont pas encore été reçus. | Aucune action supplémentaire n’est requise. |
| Échec | Les formulaires n’ont pas été livrés. | Aucune action supplémentaire n’est requise. |
| Intervention requise | Les formulaires sont prêts à être envoyés mais des informations complémentaires sont requises. | La plupart des formulaires fiscaux nécessitent des informations complémentaires avant d’être envoyés. Vous pouvez mettre à jour le formulaire ou les informations de l’utilisateur pour le compte connecté. |
| Prêt | Les formulaires seront envoyés dès qu’ils seront déposés. | Aucune action supplémentaire n’est requise. |
| Planifié | L’envoi des formulaires est planifié. | Aucune action supplémentaire n’est requise. |
| Ne sera pas envoyé | Les formulaires ne seront pas envoyés. | Aucune action supplémentaire n’est requise. |
Mise à jour des formulaires fiscaux
Vous pouvez mettre à jour vos formulaires fiscaux 1099 pour l’exercice en cours et choisir d’inclure ou non les numéros fiscaux (TIN).