Envoyer des formulaires fiscaux avec Stripe Express
Comment fonctionne l’envoi électronique pour les comptes connectés ?
À compter de la période fiscale 2021, Stripe a activé l’envoi électronique des formulaires fiscaux via le Dashboard Express de Stripe. Les propriétaires de vos comptes connectés peuvent utiliser le centre fiscal du Dashboard Express de Stripe pour gérer leurs formulaires fiscaux, mettre à jour leurs informations fiscales et gérer leurs préférences d’envoi des formulaires fiscaux. Pour en savoir plus sur la collaboration avec vos utilisateurs dans le but de recueillir des informations fiscales vérifiées pour la prochaine période fiscale, consultez le Guide de communication et d’assistance sur les formulaires fiscaux 1099.
Note
Review a detailed product walk-through of the Stripe Express dashboard and Stripe outreach to your eligible connected accounts.
Quels comptes connectés ont accès à l’envoi électronique via le Dashboard Express de Stripe ?
L’envoi électronique via le Dashboard Express de Stripe est disponible pour les comptes connectés qui ont déjà accès au Dashboard Express ainsi que pour les comptes pour lesquels vous avez construit et géré l’expérience utilisateur complète autrement.
Il existe quelques exceptions notables susceptibles d’affecter l’admissibilité à l’envoi électronique. Pour la plupart des plateformes, ces exceptions concernent moins de 2 % des comptes connectés.
- Plus de cinq comptes connectés associés à une même adresse e-mail, que chaque compte ait le même numéro TIN ou des numéros différents. Stripe continue d’envoyer les formulaires papier pour ces comptes.
- Les bénéficiaires qui ne disposent pas d’un compte connecté admissible sur Stripe. Par exemple, si vous payez quelqu’un par chèque, vous ne pourrez pas lui remettre son formulaire fiscal via Stripe Express.
- Les comptes connectés qui ont été vendus ou dont l’entreprise a été transférée préalablement à la réception du formulaire 1099 ne recevront que les formulaires du propriétaire actuel. Les propriétaires précédents recevront une version papier du formulaire à l’adresse enregistrée si vous fractionnez celui-ci.
- Comptes qui n’ont pas encore été activés sur Stripe.
Pour les comptes qui ne sont pas admissibles à l’envoi électronique, Stripe peut prendre en charge les envois postaux à l’adresse enregistrée.
Quand les propriétaires de mes comptes connectés pourront-ils accéder au centre fiscal sur le Dashboard Express de Stripe ?
Les propriétaires de comptes connectés qui n’ont pas encore accès au Dashboard Express de Stripe mais qui y sont éligibles pourront le consulter et voir également la page des formulaires fiscaux à partir de November 2023, après réception de l’invitation par e-mail de Stripe. Cette opération sera déclenchée si vous choisissez d’activer l’envoi électronique de vos formulaires fiscaux via le Dashboard Express de Stripe et d’activer la collecte anticipée des informations fiscales et les préférences d’envoi dans vos paramètres fiscaux des formulaires 1099.
À l’heure actuelle, les propriétaires de comptes connectés qui ont accès au Dashboard Express peuvent modifier leurs informations fiscales. Lorsque vous activez l’envoi électronique pour votre plateforme, vos propriétaires connectés voient la page des formulaires fiscaux avec une ligne correspondant à votre plateforme.
Comment utiliser le Dashboard Express de Stripe pour recueillir les informations d’identité et le consentement à l’envoi électronique avant la période de déclaration fiscale ?
La collecte des informations fiscales et le consentement à l’envoi électronique en début de période fiscale sont essentiels au bon déroulement de la période fiscale. Si votre plateforme choisit l’envoi électronique via le Dashboard Express de Stripe et autorise la collecte anticipée des informations fiscales à l’aide des paramètres du formulaire fiscal 1099, Stripe enverra un e-mail aux comptes connectés de la plateforme à partir de la semaine du November 1st 2023 afin qu’ils confirment leurs informations fiscales et consentent à l’envoi électronique via le Dashboard Express de Stripe. Veuillez noter que nous n’envoyons d’e-mails aux comptes connectés des plateformes que sept jours après l’activation du paramètre.
Les propriétaires de comptes connectés contactés par Stripe ont ainsi l’opportunité de vérifier et mettre à jour leurs informations fiscales et de confirmer leurs préférences avant que vous ne déposiez les documents auprès de l’IRS, ce qui permet d’optimiser les taux d’inscription à l’envoi électronique, d’accélérer l’envoi des formulaires fiscaux et de réduire le nombre d’erreurs sur les formulaires 1099 finalisés.
Si vous n’activez pas la collecte anticipée des informations fiscales et que vous configurez uniquement l’envoi électronique, l’envoi postal est initié au moment de la déclaration pour tous les comptes qui n’ont pas fourni le consentement à l’envoi électronique. Si les comptes donnent leur consentement après la déclaration, ce consentement ne s’appliquera qu’à partir de la prochaine année fiscale.
Comment un compte connecté qui n’a pas encore accès au Dashboard Express de Stripe peut-il y accéder ?
Les propriétaires de comptes connectés éligibles à un accès au Dashboard Express reçoivent une invitation de Stripe à confirmer leurs informations fiscales à partir de November 2023. Cet e-mail inclut un lien vers la mise en service du compte Dashboard Express de Stripe. Pour les propriétaires de comptes connectés qui n’ont pas encore mis leur compte en service et accédé au Dashboard Express de Stripe, nous recueillons d’abord leur adresse e-mail et leur numéro de téléphone pour configurer leurs identifiants. Nous leur présentons ensuite une série de questions de vérification d’identité (nom, numéro d’identification fiscale (TIN) et date de naissance) pour confirmer que le compte leur appartient. S’ils ne fournissent pas les bonnes réponses, nous leur demandons d’autres informations, comme leur adresse, les quatre derniers chiffres de leur compte bancaire ou le montant du dernier virement effectué depuis la plateforme. Si après plusieurs tentatives, l’utilisateur ne fournit toujours pas les bonnes réponses, nous lançons une vérification manuelle via l’assistance Stripe Express.
Quelle adresse e-mail Stripe utilise-t-elle pour l’envoi électronique ?
Concernant les comptes connectés qui ont accès au Dashboard Express dès leur inscription, Stripe possède déjà leurs adresses e-mail qui ont été collectées lors de leur inscription. Pour ces comptes, Stripe envoie un e-mail à l’utilisateur principal associé au compte. À noter que les comptes multi-utilisateurs du Dashboard Express ne sont pas pris en charge.
Dans le cas d’un compte connecté éligible mais qui n’a pas encore d’accès, s’il a réclamé son compte Stripe Express avec une adresse e-mail et un numéro de téléphone valides, l’adresse e-mail qu’il a utilisée pour s’inscrire est celle utilisée par Stripe. Dans le cas contraire, Stripe utilise l’adresse e-mail du compte.
Stripe ne peut pas envoyer de formulaires par voie électronique si aucune adresse e-mail n’est renseignée sur le compte. Stripe tentera alors d’envoyer les formulaires au format papier, à condition qu’une adresse valide figure sur le formulaire fiscal et que vous ayez choisi l’envoi postal.
Pourquoi est-il nécessaire de mettre à jour les adresses e-mail des comptes connectés ?
Pour qu’un propriétaire de compte connecté puisse s’inscrire, se connecter au Dashboard Express de Stripe ou accéder à ses formulaires fiscaux, il doit pouvoir recevoir l’e-mail de Stripe l’invitant à créer son compte. Si, pour une raison quelconque, l’utilisateur a mis à jour son adresse e-mail, Stripe peut uniquement renvoyer ces e-mails à l’adresse e-mail déjà enregistrée. Il doit donc contacter votre plateforme pour obtenir de l’aide pour la mise à jour de son adresse e-mail.
Vous n’avez besoin de mettre à jour que les adresses e-mail des comptes connectés qui ne sont pas encore actifs. Une fois les comptes mis en service, Stripe se chargera d’aider vos utilisateurs à modifier leur adresse e-mail.
Comment modifier l’adresse e-mail ?
Vous pouvez mettre à jour les adresses e-mail de vos comptes connectés de l’une des manières suivantes :
- Utilisez l’API Update.
- Utilisez la fonctionnalité d’importation de fichiers CSV sur la page E-mails du Dashboard.
- Modifiez les adresses e-mail dans la section Informations sur le bénéficiaire du Dashboard 1099.
Vous ne pouvez pas mettre à jour les adresses e-mail à l’aide du champ email_address
d’une importation CSV directement dans le produit 1099. Les modifications apportées à l’aide de cette méthode ne sont pas répercutées chaque année.
Comment les comptes connectés modifient-ils leurs informations ?
Une fois inscrits au Dashboard Express de Stripe, les propriétaires des comptes connectés peuvent modifier leurs informations sur la page Déclarations fiscales. Ils peuvent modifier leur nom, leur numéro d’identification fiscale (TIN) et leur adresse, mais pas leur date de naissance ni leur type d’entité. Pour modifier la date de naissance et l’entité, ils doivent contacter le service d’assistance Stripe.
Comment les formulaires fiscaux sont-ils synchronisés entre la plateforme et le compte connecté ?
La vue des déclarations fiscales du Dashboard reste l’interface principale qui vous permet de générer, corriger, fractionner et remplir des formulaires 1099 pour vos comptes connectés. L’inscription au Dashboard Express de Stripe intègre directement les données de la section des déclarations fiscales de votre Dashboard Express pour que les propriétaires de vos comptes connectés y aient accès. Les modifications apportées par les propriétaires de vos comptes connectés (nom, numéro de sécurité sociale ou numéro d’identification d’employeur, adresse) mettront à jour vos comptes connectés et, par la même occasion, les formulaires dans la vue des déclarations fiscales du Dashboard s’ils n’ont pas encore été envoyés. Si un compte connecté apporte une modification après la date d’envoi, vous pouvez choisir de corriger ou non le formulaire fiscal. La synchronisation des modifications peut prendre jusqu’à 24 heures en raison de l’agrégation des numéros d’identification fiscale (TIN) opérée par Stripe.
Pour des raisons de sécurité, Stripe ne partage pas les informations sensibles mises à jour (telles que les numéros de sécurité sociale ou EIN) des comptes avec votre plateforme via l’API.
Puis-je collecter le consentement à l’envoi électronique par l’intermédiaire du Dashboard Express de Stripe ?
Oui, le Dashboard Express de Stripe peut recueillir le consentement à l’envoi électronique de vos comptes connectés. Les comptes connectés peuvent uniquement accéder à leurs formulaires fiscaux après avoir donné leur consentement à l’envoi électronique. Après avoir donné leur consentement à l’envoi électronique, les comptes connectés ont la possibilité de demander une copie papier facultative. À partir de janvier 2023, vous pouvez mettre à jour le consentement à l’envoi électronique d’un formulaire via l’interface utilisateur de l’éditeur de formulaires sur le Dashboard 1099, ou au moyen d’une importation CSV à l’aide du champ ‘e-delivery consent’.
Note
Les comptes connectés sont redirigés vers votre service d’assistance si elles souhaitent révoquer leur consentement à l’envoi électronique.
Comment les comptes connectés sont-ils avertis lorsque leur formulaire 1099 est disponible ?
Stripe envoie une notification par e-mail à vos comptes connectés lorsque leurs formulaires 1099 sont disponibles. Cet e-mail comprend à la fois le logo de Stripe et celui de votre plateforme. Le logo de la plateforme est issu de vos paramètres de marque Connect. Veuillez donc vous assurer qu’il est à jour avant la semaine du November 1st, 2023.
Pour les comptes connectés dont vous gérez l’expérience complète, veillez également à mettre à jour les adresses e-mail sur les comptes avant la semaine du November 1st, 2023 afin que Stripe puisse leur envoyer un e-mail la semaine suivante. Vous pouvez mettre à jour ces informations à l’aide de l’API Accounts. Puisque les comptes Express connectés possèdent déjà un utilisateur associé, Stripe envoie les formulaires fiscaux par e-mail à l’utilisateur principal associé au compte.
Comment préparer mes comptes connectés à l’envoi électronique et à la prochaine période fiscale ?
Préparez vos comptes connectés :
Rédigez un article d’assistance afin d’informer les propriétaires de vos comptes connectés que leur formulaire 1099 sera envoyé par Stripe et qu’ils doivent s’attendre à recevoir un e-mail de Stripe en janvier. Voir un exemple.
Contactez l’ensemble des propriétaires de comptes connectés admissibles pour les informer qu’ils doivent s’attendre à recevoir un e-mail de Stripe. Cela contribue à optimiser l’adoption de l’envoi électronique et à réduire les problèmes d’hameçonnage.
Exemple de message pour communiquer avec les utilisateurs de vos comptes connectés
Objet : notre partenaire fiscal Stripe vous enverra un e-mail important. Corps du texte : « Dans les prochains jours, vous recevrez un e-mail de Stripe avec un lien pour télécharger votre formulaire fiscal 1099. <Platform_Name> s’associe à Stripe pour faciliter les paiements et les déclarations fiscales, y compris les formulaires 1099. Nous vous recommandons d’ajouter express@stripe.com à votre carnet d’adresses afin que l’e-mail ne soit pas marqué comme courrier indésirable. Lorsque vous recevrez l’e-mail, veuillez cliquer dessus et suivre les instructions pour confirmer vos informations fiscales. »
Comment accéder aux formulaires fiscaux des années précédentes ?
Dans le Dashboard, sélectionnez l’année dans la liste déroulante pour rechercher les formulaires des années précédentes.
Les formulaires de l’année 2019 et des versions antérieures ne sont pas disponibles dans votre Dashboard. Ces formulaires peuvent être soumis via un autre système appelé Payable. Si vous avez utilisé Stripe pendant cette période, veuillez contacter le service d’assistance pour obtenir les formulaires fiscaux dont vous avez besoin.
Pourquoi mes utilisateurs doivent-ils saisir les quatre derniers chiffres de leur numéro fiscal pour télécharger leurs formulaires ?
Pour des raisons de sécurité, les comptes connectés ayant consenti à l’envoi électronique doivent passer un contrôle de vérification du numéro fiscal avant de pouvoir télécharger leurs formulaires fiscaux. Ils doivent saisir les quatre derniers chiffres exacts du numéro fiscal figurant sur leur formulaire fiscal 1099. Pour les formulaires fiscaux des années précédentes, les comptes connectés doivent saisir les quatre derniers chiffres de leur numéro fiscal, tel qu’il apparaît sur le formulaire en question. Si votre plateforme n’a jamais utilisé Stripe pour envoyer des formulaires 1099, ces formulaires ne sont pas disponibles dans le Dashboard.
Pourquoi les propriétaires de comptes connectés rencontrent-ils des problèmes pour valider leur numéro TIN ?
Vos utilisateurs peuvent rencontrer des problèmes lors du téléchargement de leurs formulaires fiscaux 1099 dans les situations suivantes : s’ils ont mis à jour le numéro fiscal de leur compte connecté, si votre plateforme a remplacé le numéro fiscal sur le formulaire fiscal 1099, s’ils ont tout simplement oublié le numéro fiscal figurant sur le formulaire fiscal ou s’ils ont récemment reçu un nouveau numéro fiscal de l’IRS et que celui-ci n’est pas encore enregistré dans son système.
Dans ce cas, les utilisateurs contacteront votre plateforme pour que vous leur confirmiez le numéro fiscal devant figurer sur le formulaire fiscal 1099 ou pour que vous les aidiez à obtenir une version corrigée de leur formulaire. Vous pouvez également télécharger le formulaire fiscal de l’utilisateur depuis la page Déclarations fiscales du Dashboard et lui envoyer directement par e-mail. Seuls les membres de l’équipe possédant le rôle d’analyste fiscal peuvent avoir accès à ces informations.
Quelles autres tâches peuvent être gérées par un compte connecté dans le Dashboard Express de Stripe ?
Le Dashboard Express de Stripe inclut également la page des gains, qui affiche l’historique des gains et virements à venir des comptes connectés dans le flux d’activité. Ce dernier indique les transactions de votre plateforme affectant les soldes des comptes connectés, notamment les paiements, les remboursements, les transferts et les virements.
Dans les Paramètres du compte, les propriétaires de comptes connectés peuvent modifier les informations les concernant, notamment les informations relatives à l’entité juridique et les données personnelles (nom, adresse, numéros fiscaux, etc.). Ils peuvent également y consulter et modifier les coordonnées bancaires utilisées pour leurs virements.
Pourquoi les paiements de mon compte sont-ils bloqués, limités ou marqués comme bientôt limités ?
Après avoir modifié ses informations, votre compte connecté peut être bloqué pour différentes raisons :
- Si vous avez appliqué certaines fonctionnalités, par exemple les formulaires 1099, et que le compte modifie son nom ou son numéro TIN de sorte que ceux-ci ne correspondent plus à ce qu’indiquent les registres de l’IRS, nous lui demanderons de modifier ses informations dans Stripe Express afin que la combinaison de nom et de numéro TIN soit valide.
- Si un compte connecté précédemment vérifié modifie son nom ou son numéro TIN, nous lui demandons de signer à nouveau nos Conditions d’utilisation du service. Sinon, les virements pourront être bloqués jusqu’à ce que votre compte signe à nouveau les Conditions d’utilisation du service dans Stripe Express.
- Si votre compte connecté modifie ses informations et que nous ne sommes pas en mesure de les confirmer en consultant les bases de données gouvernementales standard, nous pourrons lui demander de charger une pièce d’identité nous permettant de l’identifier. En l’absence de ce justificatif, nous serons amenés à bloquer les virements. Pour résoudre le problème, votre compte peut accéder à Stripe Express et fournir une pièce d’identité dans la section Comptes.
Les numéros fiscaux (TIN) sont-ils vérifiés par rapport à la base de données de l’IRS ?
Le TIN est vérifié par rapport à la base de données de l’IRS si ;
- Vous avez appliqué les fonctionnalités 1099-K, 1099-MISC ou toute fonctionnalité nécessitant un numéro TIN vérifié, et
- Le compte connecté atteint le seuil de la fonctionnalité appliquée.
Les comptes connectés qui saisissent une combinaison Nom/numéro fiscal incorrecte peuvent voir leurs virements suspendus jusqu’à ce qu’ils se connectent à nouveau à Stripe Express pour mettre à jour leur nom et leur numéro fiscal sur la base d’informations vérifiées.
J’ai apporté une correction à un formulaire 1099, combien de temps prend la synchronisation ?
Vous pouvez uniquement corriger des formulaires fiscaux qui ont été acceptés par l’IRS. Pour commencer une correction, mettez à jour les données du formulaire fiscal voulu. Vous pouvez utiliser soit l’éditeur de formulaire fiscal, soit un export CSV. Une fois le formulaire mis à jour, sélectionnez la version actualisée dans la page des Déclarations fiscales, puis cliquez sur Corriger pour générer la correction. L’opération de correction peut prendre jusqu’à 48 à 72 heures.
Mes comptes connectés peuvent-ils consolider leur affichage des taxes sur toutes les plateformes ?
As they get paid from different platforms, Stripe Express users can add each platform to the same Stripe Express accounts to create a single view of their earnings and their tax forms.
Existe-t-il une adresse du service d’assistance Stripe vers laquelle diriger les utilisateurs dans notre centre d’aide ou cette adresse est-elle uniquement disponible que dans le cadre du flux d’inscription à l’application Express ?
Dirigez les utilisateurs vers https://support.stripe.com/express. Ils peuvent ensuite contacter Stripe, qui s’assurera que leurs questions sont transmises au groupe d’assistance spécialisé le plus à même de les aider.
Comment un compte connecté peut-il recevoir à nouveau son e-mail d’invitation ?
The connected account owner can request a new invitation link that’s sent to their email. Direct them to this support page to resend their own invitation email. Ineligible users (connected accounts that didn’t meet the 2023 threshold of $600 for NEC/MISC or $20,000 and 200 transactions for K) don’t receive an email from Stripe.
Si le propriétaire d’un compte connecté consent à l’envoi électronique, recevra-t-il tout de même une copie par courrier ?
Si l’envoi papier est activé sur la plateforme, Stripe propose au titulaire du compte connecté de demander ce moyen d’envoi. S’il sélectionne cette option, Stripe lui envoie par la poste une copie papier de son formulaire fiscal à l’adresse enregistrée sur la plateforme.
Cas particuliers concernant les formulaires fiscaux 1099
Le nouveau Stripe Express ne prend pas en charge certains types de comptes, tels que :
- Comptes multi-utilisateurs et multidevises : les comptes qui possèdent plusieurs utilisateurs ou qui sont associés à plusieurs devises n’ont pas la possibilité d’accéder au Dashboard Express et ne peuvent donc pas recevoir leurs formulaires par voie électronique.
- Five or more connected accounts sharing the same email: When five or more connected accounts for the same platform have the same email, they don’t receive an email from Stripe
- Comptes rejetés et supprimés : les comptes que vous avez rejetés ou supprimés ne sont plus associés à Stripe et ne peuvent par conséquent plus se connecter au Dashboard Express de Stripe.
- Formulaires fractionnés : si un formulaire est fractionné (c’est-à-dire, s’il n’est pas associé à l’utilisateur actif d’un compte connecté), il ne peut pas faire l’objet d’un l’envoi électronique.
Quelles informations fiscales sont demandées lors de la vérification préalable ?
Pour les marchands dont les entreprises sont établies aux États-Unis, Stripe utilise les informations fiscales de l’entreprise, sauf s’il s’agit d’une LLC unipersonnelle ou d’une entreprise individuelle. Dans ce cas, il utilise les informations fiscales personnelles du propriétaire, car ces types de comptes sont des entités ignorées aux fins de l’impôt sur le revenu selon l’IRS. Pour les particuliers, Stripe utilise les informations fiscales personnelles. Pour en savoir plus, consultez la page Modifications d’informations de formulaire fiscal 1099 pour les comptes connectés.
Si un compte connecté demande à utiliser les informations fiscales de l’entreprise figurant sur son formulaire fiscal 1099, et que vous souhaitez accéder à cette demande, vous pouvez effectuer les modifications en recueillant les informations fiscales de l’entreprise auprès de l’utilisateur, et en mettant à jour les formulaires fiscaux 1099 à l’aide de l’importation CSV ou de l’éditeur de formulaire fiscal une fois les totaux des formulaires fiscaux finalisés en janvier.
Mon compte connecté n’a pas reçu d’e-mail de confirmation préalable à la déclaration
To check whether your connected account has received an email invite, go to the 1099 Dashboard page. If the pre-filing confirmation status is Sent, Stripe attempted outreach to your user. If the status is Queued or Not eligible, like the example below, Stripe hasn’t sent an invite yet.
Pour envoyer à votre utilisateur l’e-mail de confirmation préalable à la déclaration, commencez par confirmer que son adresse e-mail renseignée sur Stripe est correcte. Ensuite, suivez ces étapes :
Si Stripe n’a pas envoyé l’e-mail de confirmation préalable à la déclaration, assurez-vous que l’adresse e-mail indiquée sur le compte Stripe de l’utilisateur correspond à l’adresse e-mail du destinataire du formulaire fiscal.
Pour mettre à jour l’adresse e-mail de votre utilisateur, suivez les étapes ci-dessous. Découvrez comment mettre à jour les e-mails de vos comptes autrement.
Mon compte connecté n’a plus accès au compte Stripe Express suite à l’échec du processus de vérification. Comment puis-je résoudre ce problème ?
Les comptes connectés doivent récupérer leurs comptes Stripe pour afficher l’Espace Impôts dans le Dashboard Express. Pour autoriser la récupération, Stripe pose une série de questions à l’utilisateur afin de vérifier son identité. Pour des raisons de sécurité, si l’utilisateur donne un nombre trop important de mauvaises réponses, Stripe verrouille son compte. Vous pouvez voir l’état de votre demande dans le Dashboard du formulaire 1099. Un état « Non récupéré, aucune tentative restante » signifie que le compte connecté est verrouillé. Un état “Récupéré” signifie que le compte connecté a récupéré son compte Stripe.
Vous pouvez réinitialiser les tentatives de revendication de votre utilisateur depuis le Dashboard du formulaire 1099. Avant de cesser la vérification manuelle pour ces tentatives, nous vous recommandons de vérifier et de mettre à jour les informations de revendication du compte (telles que le nom du représentant, l’adresse, le numéro de sécurité sociale, le numéro fiscal et la date de naissance) à l’aide de votre compte connecté. Sans cela, il est probable que les tentatives de revendication du compte Express continuent d’échouer.
Si les informations dont vous disposez ne correspondent pas aux informations attendues par votre utilisateur, vous pouvez directement mettre à jour son compte connecté. Vous ne pouvez pas effectuer de modifications dans le Dashboard des formulaires 1099 et vous devez disposer du rôle d’utilisateur approprié.