Conformité des cartes comarquées
Découvrez les réglementations européennes exigeant que le client choisisse une marque de carte pour les cartes comarquées.
Le règlement (UE) 2015/751 impose aux entreprises de l’Espace économique européen (EEE) de respecter le choix de la marque de carte de leurs clients pour les cartes co-marquées (par exemple, les Cartes Bancaires co-marquées avec Visa). Cela signifie que vous devez permettre aux titulaires de cartes de sélectionner la marque de leur carte préférée sur votre page de paiement, conformément aux présentes directives :
- Afficher les réseaux de cartes disponibles sur votre page de paiement en ligne ou sur le tunnel de paiement par personne : tous les réseaux de cartes disponibles doivent être clairement identifiés au cours du processus de paiement. La qualité visuelle, la clarté et la taille des logos de votre marque doivent être cohérentes et les titulaires de cartes doivent savoir clairement comment sélectionner un réseau de cartes.
- Respecter le réseau de carte choisi par le titulaire de la carte : lorsque le titulaire de la carte choisit son réseau de cartes préféré, vous devez l’utiliser lors de la confirmation d’un paiement ou l’enregistrement des coordonnées de carte bancaire en vue d’une utilisation ultérieure. Si le titulaire de la carte ne fait aucun choix, vous pouvez choisir le réseau de cartes applicable à la transaction.
- Autoriser la modification du réseau de cartes préféré : vous devez permettre aux titulaires de modifier leur réseau de carte préféré lorsqu’ils modifient leurs moyens de paiement enregistrés en vue d’une utilisation ultérieure. Vous pouvez par exemple leur proposer un portail client permettant de gérer les moyens de paiement enregistrés.
Ce règlement me concerne-t-il ?
Le règlement (UE) 2015/751 s’applique à toutes les entreprises établies dans l’EEE et capables de traiter les transactions Cartes Bancaires. Connectez-vous et revenez à cette section pour voir si le règlement relatif aux cartes co-marquées vous concerne.
Quand le règlement s’applique-t-il ?
Règlement (UE) 2015/751 s’applique aux entreprises et aux types de transaction pris en charge par Stripe suivants :
| Canal de paiement | Sous réserve de la réglementation relative au choix de la marque de carte | Type de transaction |
|---|---|---|
| En ligne | Entreprises de l’EEE pouvant traiter les paiements par Cartes Bancaires | Le moyen de paiement est une carte co-marquée Cartes Bancaires et la devise est EUR. |
| Par TPE | Entreprises en France pouvant traiter les Cartes Bancaires | Le moyen de paiement est une carte co-marquée Cartes Bancaires |
| Par TPE | Entreprises en Allemagne pouvant traiter les paiements par Girocard | Le moyen de paiement est une carte Girocard co-marquée. |
Applicable à/en/au(x) :
Guides d’intégration
Les interfaces utilisateurs hébergées par Stripe, telles que Checkout, Payment Links, Elements, et Stripe Terminal, affichent automatiquement un sélecteur de réseau lorsque vous remplissez les critères d’applicabilité. Vous devez configurer ces interfaces utilisateurs conformément aux guides ci-dessous.
Pour les autres intégrations, vous êtes entièrement responsable de la conformité de votre intégration avec les exigences réglementaires.
Environnements de test
Lorsque vous utilisez les environnements de test, le mode Cartes Bancaires est toujours activé pour les paiements en ligne, ce qui signifie que vous pouvez voir le sélecteur de réseau sur les interfaces utilisateurs hébergées par Stripe dans un environnement de test, même si vous n’activez pas Cartes Bancaires. Cela vous permet de prévisualiser la façon dont les interfaces utilisateurs hébergées par Stripe gèrent les cartes co-marquées si Cartes Bancaires était activé.
Stripe Checkout prend en charge le choix de la marque de carte du client, par défaut. Les clients qui saisissent une carte co-marquée dans Checkout peuvent choisir la marque de leur carte.
Zone de saisie des informations de paiement pour une carte avec co-branding
Identifier le réseau de traitement
L’objet débiter associé à un paiement réussi contient un champ réseau qui indique le réseau de cartes qui a traité le paiement. Par exemple, vous pouvez identifier le réseau pour une transaction utilisant une carte comme suit :
{ "id": "ch_1Ff52K2eZvKYlo2CWe10i0s7", "object": "charge", ... "payment_method_details": { "card": { "brand": "visa", ... "network": "cartes_bancaires", }, "type": "card" } }
Si vous utilisez une intégration Terminal, vérifiez les exigences régionales spécifiques pour identifier le réseau utilisé.
Tests
Pour tester votre intégration, vous pouvez utiliser les cartes co-marquées suivantes :
Si vous utilisez une intégration Terminal, consultez les cartes bancaires de simulation que vous pouvez utiliser avec un lecteur simulé pour vérifier l’acheminement du réseau.