Conformité des cartes comarquées

Découvrez les réglementations européennes exigeant que le client choisisse une marque de carte pour les cartes comarquées.

Ce règlement me concerne-t-il ?

Le règlement (UE) 2015/751 s’applique à toutes les entreprises établies dans l’EEE et capables de traiter les transactions Cartes Bancaires. Connectez-vous et revenez à cette section pour voir si le règlement relatif aux cartes co-marquées vous concerne.

Applicable à/en/au(x) :

Allemagne

Autriche

Belgique

Bulgarie

Chypre

Croatie

Danemark

Espagne

Estonie

Finlande

France

Grèce

Hongrie

Irlande

Islande

Italie

Lettonie

Liechtenstein

Lituanie

Luxembourg

Malte

Norvège

Pays-Bas

Pologne

Portugal

République tchèque

Roumanie

Slovaquie

Slovénie

Suède

Exigences réglementaires

Le règlement (UE) 2015/751 oblige les entreprises de l’Espace économique européen (EEE) à respecter la marque de carte choisie par leur client en cas de carte comarquée (par exemple, pour les cartes portant la marque Cartes Bancaires). En pratique, cela signifie que vous devez permettre aux titulaires de carte de sélectionner la marque de leur choix dans votre formulaire de paiement, conformément aux directives suivantes :

Afficher les réseaux de cartes disponibles dans votre formulaire de paiement : tous les réseaux de cartes disponibles doivent être clairement identifiés au cours du processus de paiement. La qualité visuelle, la clarté et la taille des logos des marques doivent être homogènes, et le titulaire de la carte doit pouvoir facilement sélectionner un réseau de cartes bancaires.
Respecter le réseau de carte choisi par le titulaire de la carte : lorsque le titulaire de la carte choisit son réseau de cartes préféré, vous devez l’utiliser lors de la confirmation d’un paiement ou l’enregistrement des coordonnées de carte bancaire en vue d’une utilisation ultérieure. Si le titulaire de la carte ne fait aucun choix, vous pouvez choisir le réseau de cartes applicable à la transaction.
Autoriser la modification du réseau de cartes préféré : vous devez permettre aux titulaires de modifier leur réseau de carte préféré lorsqu’ils modifient leurs moyens de paiement enregistrés en vue d’une utilisation ultérieure. Vous pouvez par exemple leur proposer un portail client permettant de gérer les moyens de paiement enregistrés.

Quand le règlement s’applique-t-il ?

Les cartes co-marquées Cartes Bancaires sont les seules cartes prises en charge par Stripe qui sont concernées par ce règlement. En conséquence, le règlement (UE) 2015/751 s’applique aux entreprises qui :

Sont dans l’EEE
Peuvent traiter les transactions Cartes Bancaires

Utilisateur Connect

Dans les intégrations Connect, nous partons du marchand officiel pour déterminer si la transaction en question est concernée par le règlement relatif aux cartes co-marquées. Selon l’intégration Connect, il peut s’agir de la plateforme ou du compte connecté.

Les entreprises qui répondent aux critères ci-dessus sont tenues de proposer à leurs clients le choix du réseau de cartes pour toutes les transactions qui peuvent être traitées avec Cartes Bancaires. Une transaction est éligible à Cartes Bancaires si :

L’entreprise peut traiter les transactions Cartes Bancaires
La transaction est libellée en EUR
Le moyen de paiement est une carte bancaire co-marquée Cartes Bancaires

Utilisation du mode test

Le réseau Cartes Bancaires est toujours activé en mode test. Par conséquent, vous pouvez voir le sélecteur de réseau sur les interfaces utilisateur hébergées par Stripe en mode test, même si vous n’activez pas Cartes Bancaires. Cela vous permet de voir comment les interfaces utilisateur hébergées par Stripe gèreraient les cartes co-marquées si Cartes Bancaires était activé.

Guides d’intégration

Les interfaces utilisateur hébergées par Stripe, telles que Checkout, Payment Links et Elements, affichent automatiquement un sélecteur de réseau lorsque vous remplissez les critères d’applicabilité ci-dessus, si elles sont configurées conformément aux guides suivants. Vous pouvez migrer vers une interface utilisateur hébergée par Stripe pour utiliser ces fonctionnalités.

Pour les autres intégrations, vous êtes entièrement responsable de la conformité de votre intégration avec les exigences réglementaires.

Checkout et Payment Links

Web Elements

Mobile Elements

Intégration personnalisée

Si vous gérez une intégration de paiement personnalisée et que vous avez accès aux API de données de cartes bancaires brutes, Stripe vous fournit des outils permettant de mettre votre intégration en conformité avec la réglementation relative aux marques de cartes bancaires.

Vous pouvez utiliser la méthode stripe.retrieveCardNetworks dans Stripe.js pour identifier les réseaux disponibles pour les numéros de carte bancaire des clients, afin de déterminer si vous devez leur présenter des contrôles de préférence de réseau.

Charger et initialiser Stripe.js

Vérifiez que Stripe est installé sur votre site Web. Chargez toujours Stripe.js à partir de js.stripe.com pour maintenir votre conformité. Vous ne devez pas inclure le script dans un lot ni en héberger de copie.

<!-- Somewhere in your site's <head> -->
<script src="https://js.stripe.com/v3"></script>

client.js
const stripe = Stripe("pk_test_TYooMQauvdEDq54NiTphI7jx");

Vous pouvez également importer notre paquet de wrapper léger, @stripe/stripe-js, pour charger Stripe.js de manière dynamique dans votre tunnel de paiement.

client.js
import {loadStripe} from '@stripe/stripe-js/pure';

// Stripe.js won't load until `loadStripe` is called
const stripe = await loadStripe('pk_test_TYooMQauvdEDq54NiTphI7jx');

Récupérer les réseaux disponibles pour les numéros de carte

Mettez à jour votre gestionnaire d’événements de numéros de carte actuel pour appeler stripe.retrieveCardNetworks lorsque les clients saisissent leurs informations de carte bancaire. La méthode renvoie un objet contenant uniquement une propriété networks, qui peut être null ou consister en un tableau de types de réseaux.

Une fois que votre client a saisi au moins 8 chiffres de son numéro de carte bancaire, la méthode commence à renvoyer les réseaux disponibles pour la carte.

client.js
const {networks} = await stripe.retrieveCardNetworks(rawCardNumber)

Permettre aux clients de choisir un réseau

Après avoir identifié les réseaux disponibles avec stripe.retrieveCardNetworks, déterminez si vous devez afficher un sélecteur pour permettre à votre client de choisir sa marque de carte. Lorsqu’un seul réseau est reconnu, vous n’avez pas besoin d’afficher de sélecteur de réseau et pouvez afficher la seule marque de carte reconnue. Lorsque plusieurs réseaux sont reconnus, affichez un sélecteur permettant à votre client de choisir sa marque de carte. C’est à vous de décider comment implémenter cette interface utilisateur, mais il est important de veiller à ce que tous les réseaux reçoivent la même priorité visuelle.

Note

Si vous affichez actuellement des icônes de marque de carte, vous identifiez probablement les marques à la saisie des deux premiers chiffres. Pour permettre au client de choisir une marque de carte, modifiez ce comportement en différant la présentation des marques reconnues jusqu’à ce que vous receviez une réponse de stripe.retrieveCardNetworks.

Modifier ce comportement permet d’éviter par exemple de présenter immédiatement la marque Visa, puis d’afficher une sélection de réseaux comarqués une fois ceux-ci détectés.

Transmettre le réseau choisi à l'API Stripe

Mettez à jour votre tunnel de paiement de manière à transmettre le réseau choisi par le client.

Pour les objets PaymentMethod, transmettez le réseau choisi au paramètre card[networks][preferred].

server.js
await stripe.paymentMethods.create({
  type: 'card',
  card: {
    // ...other card data
    networks: {
      preferred: networkSelection
  },
});

Pour les objets Tokens, transmettez le réseau choisi au paramètre card[networks][preferred].

server.js
await stripe.tokens.create({
  card: {
    // ...other card data
    networks: {
      preferred: networkSelection
  },
});

Pour les PaymentIntents ou SetupIntents, transmettez le réseau choisi au paramètre payment_method_data[card][networks][preferred].

server.js
await stripe.paymentIntent.create({
  // ...other Payment Intent data
  payment_method_data: {
    type: 'card',
    card: {
      // ...other card data
      networks: {
        preferred: networkSelection
    },
  }
});

await stripe.paymentIntent.update({
  // ...other Payment Intent data
  payment_method_data: {
    type: 'card',
    card: {
      // ...other card data
      networks: {
        preferred: networkSelection
    },
  }
});

await stripe.paymentIntent.confirm({
  // ...other Payment Intent data
  payment_method_data: {
    type: 'card',
    card: {
      // ...other card data
      networks: {
        preferred: networkSelection
    },
  }
});

await stripe.setupIntent.create({
  // ...other Setup Intent data
  payment_method_data: {
    type: 'card',
    card: {
      // ...other card data
      networks: {
        preferred: networkSelection
    },
  }
});

await stripe.setupIntent.update({
  // ...other Setup Intent data
  payment_method_data: {
    type: 'card',
    card: {
      // ...other card data
      networks: {
        preferred: networkSelection
    },
  }
});

await stripe.setupIntent.confirm({
  // ...other Setup Intent data
  payment_method_data: {
    type: 'card',
    card: {
      // ...other card data
      networks: {
        preferred: networkSelection
    },
  }
});

Note

L’API Sources est obsolète et ne permet pas d’enregistrer la préférence du client. Pour vous conformer aux exigences de l’UE, mettez à niveau votre intégration Sources de manière à utiliser l’API Payment Methods.

FacultatifAfficher les réseaux préférés après enregistrement du moyen de paiement

FacultatifAutoriser les clients à modifier le réseau des moyens de paiement enregistrés

Identifier le réseau utilisé pour traiter un paiement

L’objet Charge associé à un paiement réussi contient un champ network indiquant le réseau de cartes sur lequel le paiement a été traité :

{
  "id": "ch_1Ff52K2eZvKYlo2CWe10i0s7",
  "object": "charge",
  ...
  "payment_method_details": {
    "card": {
      "brand": "visa",
      ...
      "network": "cartes_bancaires",
    },
    "type": "card"
  }
}

Tests

Pour tester votre intégration, vous pouvez utiliser les cartes bancaires co-badgées suivantes :

Numéro	Marque	CVC	Date
	Cartes bancaires ou Visa	3 chiffres aléatoires	Toute date postérieure à la date du jour
	Cartes bancaires ou Mastercard	3 chiffres aléatoires	Toute date postérieure à la date du jour