Exigences propres à Treasury

Treasury impose des exigences de conformité et des restrictions en sus de celles requises pour StripePayments. Ces exigences et restrictions s’appliquent à la fois à la plateforme et à ses comptes connectés. Proposez vos services financiers basés sur Treasury uniquement aux entreprises qui répondent aux exigences.

Processus de gestion des fraudes

Stripe exige que les plateformes Treasury maintiennent un processus de gestion des risques de fraude. Ce processus doit inclure des mesures proactives visant à prévenir et surveiller les activités non autorisées ou frauduleuses, et prendre des mesures pour y remédier. On retrouve parmi ces mesures :

• La mise en place de processus permettant d’identifier et de comprendre l’activité de vos clients.
• La mise en place d’outils robustes visant à empêcher tout accès non autorisé aux comptes des clients.
• La sensibilisation des comptes connectés aux mécanismes de fraude et la mise en œuvre d’un processus solide visant à alerter les comptes connectés en cas de suspicion de fraude.
• L’analyse des causes profondes après les incidents de fraude afin d’identifier les possibilités de perfectionnement des contrôles.

Le guide Treasury sur la fraude présente les bonnes pratiques en matière de mise en œuvre et de maintien d’un programme de gestion des risques de fraude.

Pays pris en charge

Stripe Treasury est uniquement disponible pour les plateformes et comptes connectés situés aux États-Unis. Pour être considéré comme une entreprise américaine, vous devez être en mesure d’apporter la preuve des points suivants :

• Votre entreprise exerce physiquement ses activités à partir d’une adresse située aux États-Unis et cette adresse ne peut pas être une boîte postale, une boîte « Highway Contract » ou une boîte aux lettres privée.
• Votre entreprise compte au moins un représentant qui habite à une adresse située aux États-Unis. Cette adresse ne peut pas être une boîte postale, une boîte « Highway Contract » ou une boîte aux lettres privée.

Les propriétaires d’entreprises résidant dans certains pays en dehors des États-Unis sont autorisés, mais peuvent nécessiter un examen plus approfondi. En outre, vous ne pouvez pas utiliser le compte financier pour envoyer ou recevoir des fonds vers ou depuis des sources situées en dehors des États-Unis. Stripe interdit l’utilisation de Treasury pour toute transaction, engagement ou vente de biens ou de services liés directement ou indirectement à des juridictions que Stripe a jugées à risque élevé, telles que Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie et les régions de Crimée, Donetsk et Luhansk.

Cas d’usage professionnels uniquement

Stripe Treasury n’est disponible que pour les plateformes ayant des cas d’utilisation B2B. Stripe n’offre pas de comptes financiers aux consommateurs et ne fournit pas de fonctionnalités de trésorerie à des fins de consommation.

Types de comptes connectés

Treasury prend uniquement en charge les comptes connectés qui n’utilisent pas de Dashboard hébergé par Stripe, et dont votre plateforme est responsable de la collecte des exigences et des pertes, y compris les comptes connectés Custom. Découvrez comment créer des comptes connectés qui fonctionnent avec Treasury.

En tant que plateforme disposant de comptes connectés, vous êtes tenu(e) de maintenir une version compatible de l’API, de communiquer à vos comptes connectés les mises à jour des conditions d’utilisation de votre service, de traiter leurs demandes d’information et de leur fournir une assistance. Étant donné que votre plateforme est responsable en dernier ressort des pertes subies par vos comptes connectés, vous devez contrôler vos comptes connectés pour prévenir la fraude. Pour en savoir plus, consultez le guide Treasury sur la fraude.

Pays de résidence pris en charge

Stripe Treasury ne prend actuellement en charge que les entreprises situées aux États-Unis, mais les propriétaires et les personnes autorisées de ces entreprises peuvent résider dans plus de 150 pays. Cependant, certains pays de résidence peuvent nécessiter un examen plus détaillé avant que vous puissiez les intégrer à votre plateforme.

Stripe interdit l’utilisation de Treasury pour des transactions, engagements ou ventes de biens ou services ayant un lien direct ou indirect avec des pays considérés par Stripe comme à haut risque, tels que Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Crimée, et les régions de Donetsk et Luhansk.

Catégories d’activité prohibées et soumises à restriction

Les entreprises et les activités commerciales des catégories suivantes sont soumises à condition ou interdites sur Stripe Treasury. Les règles du réseau financier, les exigences de nos fournisseurs de services financiers et nos propres obligations légales et de conformité déterminent si Stripe peut fournir des services financiers. Dans certains cas, une entreprise appartenant à l’une de ces catégories peut utiliser Treasury après avoir obtenu l’accord explicite de Stripe. Les types d’entreprises indiqués ci-dessous constituent les activités autorisées sous condition, mais cette liste n’est pas exhaustive. Les spécificités peuvent varier en fonction du fournisseur de services financiers.

Pour en savoir plus sur les activités soumises à restriction pour Stripe Payments, et donc Treasury, consultez la page sur les activités prohibées et soumises à restriction.

Catégories d’activité prohibées

Les entreprises et activités commerciales dans les catégories suivantes sont soumises à une interdiction et ne sont donc pas éligibles pour utiliser Treasury :

• Industrie du divertissement pour adultes, services d’escorte ou de rencontres
• Commerce d’armes (vente ou fabrication)
• À un distributeur automatique de billets
• Garanties de caution
• Casinos, jeux d’argent ou de hasard
• Sociétés de recouvrement ou d’allègement de créances et de rétablissement de crédits
• Ventes à domicile
• Agences et entités publiques
• Entreprises de vente directe de chanvre ou de marijuana
• Produits et services liés aux drogues illicites
• Services monétaires et change de devises
• Comptes de passage
• Programmes de prêts sur salaire et d’anticipation fiscale
• Entreprises de paiement de personne à personne
• Sociétés-écrans
• Fournisseurs d’équipements de télécommunication ou de surveillance
• Pratiques déloyales, abusives ou trompeuses, y compris la vente multiniveau et pyramidale
• Organisations caritatives non déclarées
• Garanties et garanties à vie

Catégories d’entreprises restreintes

Les catégories d’entreprises et d’activités commerciales suivantes sont soumises à des restrictions et font l’objet d’une vérification renforcée :

Les secteurs réglementés, tels que les suivants :

• Services d’assurance
• Services d’investissement, de matières premières et de courtage
• Services de prêt et d’avance de fonds
• Entreprises de services monétaires (MSB) et change de devises
• Produits pharmaceutiques
• Entreprises d’aide aux prêts étudiants
• Tabac

Les entreprises pouvant présenter un risque élevé, comme :

• Paiement différé
• Entreprises de marketing direct, y compris le télémarketing, « Vu à la télé »
• Importation, exportation et transport de marchandises physiques
• Bijoux, pierres précieuses, métaux précieux (revendeurs ou grossistes)
• Prêteurs à taux d’intérêt élevé
• Places de marché
• Vente multiniveau
• Organisations non gouvernementales (ONG)
• Tokens non fongibles (NFT)
• Fournisseurs de services professionnels, y compris les avocats et les comptables
• Magasins d’occasion et prêteurs sur gages
• Salons de loterie et cafés de loterie sur Internet
• Prestataires de services de paiement
• Ventes de vitamines et de compléments alimentaires
• Fournisseurs de services de biens virtuels (VASP)

Adresses d’entreprises interdites

Treasury ne prend en charge que les comptes connectés disposant d’une entreprise physique valide basée aux États-Unis. L’adresse ne peut pas être :

• D’un agent agréé ou fournie par celui-ci
• Une boîte postale
• Une boîte « Highway Contract » (HC)
• Une boîte aux lettres privée

Il peut s’écouler jusqu’à 24 heures ouvrables avant que les changements d’adresse professionnelle ne soient répercutés sur les virements sortants et entrants.

Personnes politiquement exposées

Stripe examine les demandes pour déterminer si l’un des utilisateurs de comptes connectés est une personne politiquement exposée, ou PPE (y compris les hauts responsables politiques étrangers). L’utilisation des services Treasury est interdite pour les entreprises détenues par des PPE.