Exigences propres à Treasury
Treasury impose des exigences de conformité supplémentaires par rapport à celles requises pour les paiements Stripe. Ces exigences s’appliquent à la fois à la plateforme et aux comptes connectés créés pour les vendeurs et les prestataires de services qui utilisent la plateforme. Suivez ces directives pour garantir une expérience d’intégration fluide et pour vous assurer que vous offrez vos services financiers basés sur Treasury uniquement aux entreprises qui répondent aux exigences.
Pays pris en charge
Stripe Treasury est uniquement disponible pour les plateformes et comptes connectés situés aux États-Unis.
Cas d’usage professionnels uniquement
Stripe Treasury n’est actuellement disponible que pour les plateformes aux cas d’usage professionnels. Stripe ne fournit pas de comptes financiers aux consommateurs et Treasury n’est pas destiné à être utilisé par des consommateurs.
Types de comptes connectés
Treasury prend uniquement en charge les comptes connectés qui n’utilisent pas de Dashboard hébergé par Stripe, et dont votre plateforme est responsable de la collecte des exigences et des pertes, c’est-à-dire les comptes connectés Custom. Découvrez comment créer des comptes connectés qui fonctionnent avec Treasury.
En tant qu’utilisateur disposant de comptes connectés, il vous incombe de maintenir une version compatible de l’API, de communiquer les mises à jour des conditions d’utilisation de votre service à vos utilisateurs, de traiter leurs demandes d’information, et de leur fournir une assistance. Étant donné que votre plateforme est responsable des pertes subies par vos comptes connectés, vous devez contrôler vos utilisateurs pour prévenir la fraude. Pour en savoir plus sur la fraude, consultez le guide Treasury sur la fraude.
Pays de résidence pris en charge
Stripe Treasury prend actuellement en charge les entreprises aux États-Unis uniquement, mais les propriétaires d’entreprises et les personnes autorisées de ces entreprises peuvent résider dans plus de 150 pays. Certains pays de résidence peuvent toutefois nécessiter un examen plus détaillé avant que vous puissiez les intégrer à votre plateforme.
Stripe interdit d’utiliser Treasury pour des transactions, engagements ou ventes de biens ou services ayant un lien direct ou indirect avec des pays considérés par Stripe comme à haut risque, tels que Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Crimée et la Syrie.
Pays de résidence soumis à une vérification standard
Les propriétaires d’entreprise, les bénéficiaires effectifs et les personnes autorisées ayant une adresse principale dans l’un des pays suivants sont pris en charge, généralement sans faire l’objet d’une vérification renforcée :
- Australie
- Autriche
- Belgique
- Bermudes
- Canada
- Chili
- République tchèque
- Danemark
- Allemagne
- Finlande
- France
- Gibraltar
- Grèce
- Guam
- Hong Kong
- Islande
- Irlande
- Île de Man
- Italie
- Japon
- Jersey
- Corée
- Luxembourg
- Pays-Bas
- Nouvelle-Zélande
- Norvège
- Pologne
- Portugal
- Porto Rico
- Singapour
- Slovaquie
- Slovénie
- Afrique du Sud
- Espagne
- Suède
- Suisse
- Taïwan
- Royaume-Uni
- États-Unis
- Îles Vierges britanniques
- Îles Vierges américaines
Pays de résidence soumis à une vérification renforcée
Les propriétaires d’entreprise, les bénéficiaires effectifs et les personnes autorisées ayant une adresse principale dans l’un des pays suivants sont pris en charge, mais ils doivent faire l’objet d’une vérification renforcée :
- Albanie
- Algérie
- Andorre
- Angola
- Antigua-et-Barbuda
- Argentine
- Arménie
- Bahamas
- Bahreïn
- Bangladesh
- Barbade
- Belize
- Bénin
- Bhoutan
- Bolivie
- Botswana
- Brésil
- Brunei
- Bulgarie
- Burkina Faso
- Cambodge
- Cameroun
- Cap-Vert
- Îles Caïmans
- Chine
- Colombie
- Comores
- Costa Rica
- Croatie
- Chypre
- Djibouti
- Dominique
- République dominicaine
- Timor-Oriental
- Équateur
- Égypte
- Salvador
- Estonie
- Eswatini
- Éthiopie
- Fidji
- Gabon
- Géorgie
- Ghana
- Grenade
- Guatemala
- Guernesey
- Guyane
- Honduras
- Hongrie
- Inde
- Indonésie
- Israël
- Jamaïque
- Jordanie
- Kazakhstan
- Kenya
- Kiribati
- Koweït
- Kirghizstan
- Laos
- Lettonie
- Lesotho
- Liechtenstein
- Lituanie
- Macao
- Macédoine du Nord
- Madagascar
- Malawi
- Maldives
- Malte
- Îles Marshall
- Maurice
- Mexique
- Micronésie
- Moldavie
- Monaco
- Mongolie
- Monténégro
- Maroc
- Mozambique
- Namibie
- Népal
- Nicaragua
- Oman
- Palaos
- Panama
- Papouasie-Nouvelle-Guinée
- Paraguay
- Pérou
- Philippines
- Qatar
- République du Congo
- Roumanie
- Rwanda
- Samoa
- Saint-Marin
- Arabie saoudite
- Sénégal
- Serbie
- Seychelles
- Îles Salomon
- Sri Lanka
- Sainte-Lucie
- Saint-Vincent-et-les-Grenadines
- Suriname
- Tadjikistan
- Tanzanie
- Thaïlande
- Gambie
- Togo
- Tonga
- Tunisie
- Turquie
- Tuvalu
- Uruguay
- Vietnam
- Zambie
Catégories d’activité prohibées et soumises à restriction
Les entreprises et les activités commerciales des catégories suivantes sont soumises à des restrictions ou à une interdiction d’utilisation de Stripe Treasury. Les règles du réseau financier ou les exigences de nos fournisseurs de services financiers peuvent déterminer si Stripe peut fournir des services. Dans certains cas, une entreprise appartenant à l’une de ces catégories peut utiliser Treasury après avoir obtenu l’accord expresse de Stripe.
Avertissement
Les entreprises commercialisant des produits ou services illégaux ne pourront en aucun cas utiliser Stripe Treasury.
Pour en savoir plus sur les activités soumises à restriction pour Stripe Payments, et donc Treasury, consultez la page sur les activités prohibées et soumises à restriction.
Catégories d’activité prohibées
Les entreprises et activités commerciales dans les catégories suivantes sont soumises à une interdiction et ne sont donc pas éligibles pour utiliser Treasury :
- Industrie du divertissement pour adultes, services d’escorte ou de rencontres
- Commerce d’armes (vente ou fabrication)
- Casinos ou jeux
- Crypto-monnaie
- Marijuana, tabac ou substances et services illégaux
- Services monétaires et change de devises
- Pratiques déloyales, abusives ou trompeuses, y compris la vente multiniveau et pyramidale
- Programmes de prêts sur salaire et d’anticipation fiscale
- Promotion de valeurs mobilières
- Salons de tatouage et de massage
- Gestion des déchets ou des matières dangereuses
Catégories d’entreprises restreintes
Les catégories d’entreprises et d’activités commerciales suivantes sont soumises à des restrictions et font l’objet d’une vérification renforcée :
Les secteurs réglementés, tels que les suivants :
- Monnaies virtuelles et crypto-monnaies, tokens non fongibles (NFT) et services de minage
- Services de placement et de courtage
- Services d’assurance
- Sociétés de recouvrement ou d’allègement de créances et de rétablissement de crédits
- Garanties de caution
- Services de prêt et d’avance de fonds
- Entreprises d’aide aux prêts étudiants
- Organisations caritatives non déclarées
Les entreprises pouvant présenter un risque financier élevé, telles que :
- Marchands d’art, antiquaires, maisons de vente aux enchères
- Importation, exportation et transport de marchandises physiques
- Bijoux, pierres précieuses, métaux précieux (revendeurs ou grossistes)
- Jeux d’adresse et de hasard, y compris les loteries, sports virtuels et tombolas
- Entreprises de marketing direct, y compris le télémarketing, le marketing « Vu à la télé » et la vente à domicile
- Fournisseurs d’équipements de télécommunication ou de surveillance
- Agences d’artistes et de mannequins
- Vente de véhicules
- Magasins d’occasion et prêteurs sur gages
- Garanties et garanties à vie
- Agences de voyages, y compris les voyagistes, services de réservation d’hôtels et promotions de complexes touristiques
- Vente de produits pharmaceutiques, de vitamines et de compléments alimentaires
Personnes politiquement exposées
Stripe examine les demandes des utilisateurs pour déterminer si elles proviennent de Personnes politiquement exposées (PPE). Toutes les PPE font l’objet d’une vérification renforcée.