# Notifications réglementées Issuing destinées aux clients Comprendre comment envoyer des notifications réglementaires à vos clients. Pour se conformer aux lois applicables, les plateformes Issuing doivent envoyer des communications aux clients lors de certains événements déclencheurs. Ce guide vous explique comment Stripe vous aide à rester en conformité en envoyant, le cas échéant, des notifications correctement formatées. Stripe propose une solution sans code pour [envoyer des e-mails de conformité en votre nom](https://dashboard.stripe.com/settings/connect/emails). Nous vous recommandons cette option, car elle vous permet de rester en conformité automatiquement. # Laisser Stripe envoyer les e-mails de conformité en votre nom > This is a Laisser Stripe envoyer les e-mails de conformité en votre nom for when issuing-notices-sender is stripe. View the full page at https://docs.stripe.com/issuing/compliance-us/issuing-regulated-customer-notices?issuing-notices-sender=stripe. Stripe surveille les [événements nécessitant une notification client](https://docs.stripe.com/issuing/compliance-us/issuing-regulated-customer-notices.md#events-that-require-a-customer-notice) et envoie un e-mail en votre nom au compte connecté. ## Prévisualiser et envoyer des e-mails de test Vous pouvez prévisualiser nos modèles d’e-mail et envoyer des e-mails de test pour vérifier que votre marque et vos adresses e-mail fonctionnent comme prévu. Dans [E-mails](https://dashboard.stripe.com/settings/connect/emails), cliquez sur **Prévisualiser et personnaliser** pour afficher les modèles d’e-mail d’information Issuing, puis cliquez sur **Envoyer un e-mail de test**. Les notifications Issuing s’affichent sur cette page uniquement pour les plateformes Issuing aux États-Unis. ## Confirmer vos paramètres de marque Tous les comptes connectés qui reçoivent des messages Issuing voient le nom, l’icône et les couleurs de votre entreprise dans les e-mails d’information. Pour gérer ces paramètres de marque, accédez à vos [e-mails](https://dashboard.stripe.com/settings/connect/emails), cliquez sur **Personnaliser l’image de marque** et vérifiez que les informations sont correctes. ## Confirmer l'adresse e-mail de votre service de support et configurer votre domaine de messagerie Lorsque Stripe envoie un e-mail en votre nom, nous utilisons l’adresse e-mail de votre service de support comme adresse de **réponse**. Vous pouvez configurer ceci dans vos [paramètres des informations publiques](https://dashboard.stripe.com/settings/public). Par défaut, Stripe envoie les messages Issuing depuis **card-issuing-notices@stripe.com**, en affichant le [nom de votre entreprise](https://dashboard.stripe.com/settings/connect#branding) (par exemple, **Rocket Rides** card-issuing-notices@stripe.com). Vous pouvez envoyer des e-mails depuis [votre propre domaine de messagerie](https://docs.stripe.com/get-started/account/email-domain.md), mais vous ne pouvez pas modifier l’adresse locale (par exemple, card-issuing-notices@votredomainepersonnalisé.com). ## Vérifier les informations du compte connecté Stripe envoie les avis à l’adresse e-mail du compte connecté enregistrée sur Stripe. Si le compte connecté dispose d’un utilisateur principal ayant accès au Dashboard Stripe, nous envoyons un e-mail à cette personne. Dans le cas contraire, nous l’envoyons à [l’adresse e-mail du compte](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-email) (le cas échéant) ou à [l’adresse e-mail du représentant](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-email). Pour afficher les notifications envoyées par Stripe à un compte connecté, accédez à la page Activité de ce compte dans votre Dashboard et recherchez la section **E-mails envoyés à ce compte**. # Envoyer les e-mails de conformité vous-même > This is a Envoyer les e-mails de conformité vous-même for when issuing-notices-sender is platform. View the full page at https://docs.stripe.com/issuing/compliance-us/issuing-regulated-customer-notices?issuing-notices-sender=platform. Si vous préférez avoir plus de contrôle sur vos modèles d’e-mails, vous pouvez envoyer vos propres messages Issuing une fois que l’équipe conformité de Stripe les a approuvés. Vous devez signaler à Stripe toutes les notifications réglementées via l’API. ## Envoyez vos modèles d'e-mails Consultez nos [modèles](https://docs.stripe.com/issuing/compliance-us/issuing-regulated-customer-notices.md?issuing-notices-sender=stripe#issuing-notice-email-templates) disponibles, puis envoyez vos versions personnalisées à l’adresse [platform-compliance@stripe.com](mailto:platform-compliance@stripe.com) pour approbation. Vous devez inclure toutes les mentions légales et informations essentielles des modèles Stripe, mais vous pouvez personnaliser certaines formulations avec votre propre marque. ## Effectuer l'intégration avec l'API Notice Reporting de Stripe Une fois vos modèles approuvés par Stripe, vous accédez à l’API Account Notice, qui permet à Stripe de vous informer des [événements nécessitant une notification client](https://docs.stripe.com/issuing/compliance-us/issuing-regulated-customer-notices.md#events-that-require-a-customer-notice) et de transmettre à Stripe le contenu des e-mails envoyés à vos clients. Vous pouvez écouter le [webhook](https://docs.stripe.com/webhooks.md) `account_notice.created` pour savoir quand envoyer un nouvel avis. Chaque objet Account Notice indique les éléments suivants : - `reason` : le type d’avis requis - `linked_object` : informations pertinentes telles que les détails d’un litige - `deadline` : date limite pour l’envoi de la notification Une fois l’e-mail envoyé à votre client, utilisez l’API Update Account Notice pour fournir les informations suivantes sur l’e-mail : - `plain_text` - `subject` - Adresse e-mail `recipient` - Date `sent_at` ## Notifications facultatives Bien que cela ne soit pas obligatoire, nous vous recommandons d’envoyer des avis en cas d’inactivité du compte. Stripe vous informe des événements d’inactivité de compte via l’API Account Notice, mais ils n’ont pas de date limite, et le signalement de ces avis à Stripe est facultatif. ## Informer Stripe lorsque vous êtes prêt à passer en mode production Une fois que vous avez finalisé et testé votre intégration avec l’API Account Notice, envoyez un e-mail à [platform-compliance@stripe.com](mailto:platform-compliance@stripe.com). Stripe vérifie que vous avez correctement répondu à différentes notifications de test Account Notices. Une fois que nous l’avons confirmé, nous cessons d’envoyer des notifications en votre nom et activons le mode production sur l’API Account Notice. L’équipe de conformité Stripe surveille votre utilisation des Account Notices pour s’assurer que vous envoyez les e-mails appropriés avant les échéances. ## Événements nécessitant un avis destiné aux clients Les événements déclencheurs décrits ci-dessous nécessitent une notification destinée aux clients. #### Événements surveillés par Stripe Stripe surveille la plupart des événements nécessitant une notification. Si votre plateforme n’envoie pas ses propres notifications, nous envoyons une notification au client en votre nom. ### Litiges Vous devez envoyer des notifications réglementées lorsque vous [introduisez un litige](https://docs.stripe.com/issuing/purchases/disputes.md), puis lorsque l’issue du litige est déterminée par le réseau (le litige est gagné ou perdu). ### Clôtures involontaires de comptes Seule Stripe peut désactiver les [comptes connectés inactifs](https://support.stripe.com/questions/issuing-managing-inactive-connect-accounts) et les comptes qui enfreignent nos [conditions d’utilisation du service](https://stripe.com/legal/restricted-businesses). Stripe envoie des e-mails en votre nom dans ces deux cas de figure. Si vous envoyez vous-même des e-mails, Stripe vous informera de ces deux événements. Les notifications de clôture sont recommandées en cas d’inactivité, et obligatoires en cas de violation des conditions d’utilisation. Si la clôture du compte est à l’initiative du client, vous n’avez pas besoin d’envoyer de notification (et Stripe n’en enverra pas en votre nom). ### Demandes d’ouverture de compte Issuing rejetées pour échec de la vérification d’identité Si un compte connecté [n’est toujours pas vérifié dans les 29 jours suivant la demande de la fonctionnalité card_issuing](https://docs.stripe.com/issuing/connect.md#failure-to-verify-rejection), vous devez le lui signaler. Stripe surveille les demandes d’ouverture de compte traitées (une fois que le compte a soumis toutes les informations requises pour Issuing et accepté les conditions d’utilisation du service Issuing) et génère un avis si la fonctionnalité reste `inactive` après 29 jours. En mode test, Stripe génère la notification une heure après le traitement pour vous aider à reproduire ce scénario. ### Décisions d’évaluation des crédits des cartes à débit différé Stripe surveille les décisions prises à l’issue de l’évaluation des risques des cartes à débit différé, et vous devez envoyer des avis réglementaires en cas d’impact négatif sur le compte de crédit de l’utilisateur, notamment en cas de demande d’inscription rejetée, de demande d’augmentation de plafond de crédit rejetée, d’abaissement du plafond de crédit ou de clôture d’une ligne de crédit. Si votre plateforme n’est pas autorisée à utiliser les cartes à débit différé de Stripe, ces modèles ne s’appliquent pas. #### Autres événements (non surveillés par Stripe) ### Violations des Conditions d’utilisation du service identifiées par la plateforme Si votre plateforme détecte qu’un compte est susceptible d’enfreindre les Conditions d’utilisation du service Stripe, veuillez [contacter le service Support](https://support.stripe.com/contact/login) pour en informer Stripe qui procédera à une vérification du compte et prendra les mesures appropriées. ### D’autres mesures défavorables liées à la carte Spend Card ne sont pas autorisées Les plateformes qui émettent des cartes Spend Card ne sont pas habilitées à rejeter des demandes d’ouverture de compte ou à clôturer des comptes pour un autre motif que l’échec d’une vérification d’identité. Si votre plateforme prend une autre mesure défavorable par erreur, vous devez la signaler à l’équipe de conformité de Stripe. Ce type de mesures n’apparaîtra pas dans l’API Account Notice. ## Modèles d’e-mail d’avis Issuing Stripe utilise les modèles ci-dessous pour envoyer des e-mails à vos utilisateurs en fonction des événements qui les déclenchent. Vous pouvez prévisualiser chaque modèle dans les [paramètres de communication](https://dashboard.stripe.com/settings/connect/emails) en cliquant sur **Prévisualiser et personnaliser**. Personnalisez le nom et le logo de votre plateforme en cliquant sur **Personnaliser l’image de marque**. Si vous avez configuré votre [domaine de messagerie personnalisé](https://docs.stripe.com/get-started/account/email-domain.md), Stripe supprime automatiquement le texte *en italique* dans chaque modèle. Ce texte est inclus lorsque l’e-mail est envoyé depuis card-issuing-notices@stripe.com. ### Dispute submitted | | | | | Subject: A dispute has been submitted on your behalf by Preheader: Your dispute has been received Hello , We’ve opened a dispute case for a recent transaction of <[Transaction amount](https://docs.stripe.com/api/issuing/transactions/object.md#issuing_transaction_object-amount)\> <[Transaction currency](https://docs.stripe.com/api/issuing/transactions/object.md#issuing_transaction_object-currency)\> at <[Transaction merchant name](https://docs.stripe.com/api/issuing/transactions/object.md#issuing_transaction_object-merchant_data-name)\> on your card ending in <[Card last 4](https://docs.stripe.com/api/issuing/cards/object.md#issuing_card_object-last4)\>. If you don’t recognize this charge and suspect this card has been compromised, cancel the card immediately. Disputes are submitted to the card network for a final decision, which might take up to 90 days. You receive an email when a decision has been made. Please contact support with any follow-up questions. You can reply to this email, or contact <[Your platform support email](https://dashboard.stripe.com/settings/public)\>. — *\*Stripe and\** On behalf of *\*This email was sent by Stripe for your account with\** , Account ID: <[Merchant account ID](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-id)\> | ### Dispute lost | | | | | Subject: Your recent card dispute was lost Preheader: The dispute decision from the network and processor is final. Hello , Your recent transaction dispute from your card ending in <[Card last 4](https://docs.stripe.com/api/issuing/cards/object.md#issuing_card_object-last4)\> was resolved in the merchant’s favor. The dispute decision from the network and processor is final. **Transaction summary:** **Dispute reason** <[Dispute reason](https://docs.stripe.com/api/issuing/disputes/object.md#issuing_dispute_object-evidence-reason)\> **Loss reason** <[Dispute loss reason](https://docs.stripe.com/api/issuing/disputes/object.md#issuing_dispute_object-loss_reason)\> <[Dispute loss reason description](https://docs.stripe.com/api/issuing/disputes/object.md#issuing_dispute_object-loss_reason)\> **Merchant name** <[Transaction merchant name](https://docs.stripe.com/api/issuing/transactions/object.md#issuing_transaction_object-merchant_data-name)\> **Date** <[Transaction date](https://docs.stripe.com/api/issuing/transactions/object.md#issuing_transaction_object-created)\> **Total** <[Transaction amount](https://docs.stripe.com/api/issuing/transactions/object.md#issuing_transaction_object-amount)\><[Transaction currency](https://docs.stripe.com/api/issuing/transactions/object.md#issuing_transaction_object-currency)\> Please contact support with any follow-up questions. You can reply to this email, or contact <[Your platform support email](https://dashboard.stripe.com/settings/public)\>. — *\*Stripe and\** On behalf of *\*This email was sent by Stripe for your account with\** , Account ID: <[Merchant account ID](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-id)\> | ### Dispute won | | | | | Subject: Your recent card dispute was lost Preheader: The dispute decision from the network and processor is final. Hello , Your recent transaction dispute from your card ending in <[Card last 4](https://docs.stripe.com/api/issuing/cards/object.md#issuing_card_object-last4)\> was resolved in your favor. A credit for <[Dispute amount](https://docs.stripe.com/api/issuing/disputes/object.md#issuing_dispute_object-amount)\> <[Card currency](https://docs.stripe.com/api/issuing/cards/object.md#issuing_card_object-currency)\> has been applied to your account. **Transaction summary:** **Dispute reason** <[Dispute reason](https://docs.stripe.com/api/issuing/disputes/object.md#issuing_dispute_object-evidence-reason)\> **Merchant name** <[Transaction merchant name](https://docs.stripe.com/api/issuing/transactions/object.md#issuing_transaction_object-merchant_data-name)\> **Date** <[Transaction date](https://docs.stripe.com/api/issuing/transactions/object.md#issuing_transaction_object-created)\> **Total** <[Transaction amount](https://docs.stripe.com/api/issuing/transactions/object.md#issuing_transaction_object-amount)\><[Transaction currency](https://docs.stripe.com/api/issuing/transactions/object.md#issuing_transaction_object-currency)\> Please contact support with any follow-up questions. You can reply to this email, or contact <[Your platform support email](https://dashboard.stripe.com/settings/public)\>. — *\*Stripe and\** On behalf of *\*This email was sent by Stripe for your account with\** , Account ID: <[Merchant account ID](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-id)\> | ### Account closed by Stripe for Inactivity | | | | | Subject: Your physical or virtual cards from have been deactivated Preheader: Your account has been inactive for more than a year Hello , We’re writing to let you know that any physical or virtual cards issued to you through have been deactivated due to inactivity, and we’ve paused your ability to create new cards with . You’re receiving this email because your account allowed you to create physical and/or virtual cards, but you haven’t made any card transactions in more than a year. Please contact support with any questions, or to restore your account’s ability to create new cards. You can reply to this email, or contact <[Your platform support email](https://dashboard.stripe.com/settings/public)\>. — *\*Stripe and\** [](https://docs.stripe.com/issuing/compliance-us/issuing-regulated-customer-notices.md#equal-credit-opportunity-act-disclosures) *\*This email was sent by Stripe for your account with\** , Account ID: <[Merchant account ID](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-id)\> | ### Account closed by Stripe for not providing business model clarification | | | | | Subject: [Important] Information needed for your account with Preheader: We need more information about your business Hello , We’re writing to confirm that as of today we have disabled your ability spend on active cards on your account, as we didn’t receive a response to our recent request for additional information about your business and its use of Stripe Issuing. As a result, you’ll no longer be able to make authorized card transactions. To re-enable your account, we need you to provide the following information: - Who is your target audience? We’d like to learn about your typical customers. - Specifically, please provide details around products/inventory, pricing, shipping details, and customer-vetting processes, if applicable. Please contact support with any questions, or to restore your account’s ability to spend on cards. You can reply to this email, or contact <[Your platform support email](https://dashboard.stripe.com/settings/public)\>. — *\*Stripe and\** [](https://docs.stripe.com/issuing/compliance-us/issuing-regulated-customer-notices.md#equal-credit-opportunity-act-disclosures) *\*This email was sent by Stripe for your account with\** , Account ID: <[Merchant account ID](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-id)\> | ### Account closed by Stripe for not providing url clarification | | | | | Subject: [Important] Information needed for your account with Preheader: We need more information about your business Hello , We’re writing to confirm that as of today we have disabled your ability spend on active cards on your account, as we didn’t receive a response to our recent request for additional information about your business and its use of Stripe Issuing. As a result, you’ll no longer be able to make authorized card transactions. To re-enable your account, we need you to provide the following information: - A detailed explanation of your business model - A working website for your business that we can access to ensure it complies with our terms of service - A social media profile for you or your business (for example, an established LinkedIn or Facebook business page that includes your contact information) Please contact support with any questions, or to restore your account’s ability to spend on cards. You can reply to this email, or contact <[Your platform support email](https://dashboard.stripe.com/settings/public)\>. — *\*Stripe and\** [](https://docs.stripe.com/issuing/compliance-us/issuing-regulated-customer-notices.md#equal-credit-opportunity-act-disclosures) *\*This email was sent by Stripe for your account with\** , Account ID: <[Merchant account ID](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-id)\> | ### Account closed by Stripe for not providing use case clarification | | | | | Subject: [Important] Information needed for your account with Preheader: We need more information about your business Hello , We’re writing to confirm that as of today we have disabled your ability spend on active cards on your account, as we didn’t receive a response to our recent request for additional information about your business and its use of Stripe Issuing. As a result, you’ll no longer be able to make authorized card transactions. To re-enable your account, we need you to provide the following information: - How will your business use Issuing? - How will the Issuing balance be funded? - Who will be using the cards? (for example, employees, contractors, customers) - Are you issuing cards directly to any authorized users that aren’t direct employees of your company? - If yes, please provide details on who the cards are being issued to and for what purpose. - If no, provide details on how many direct employees your company has. This doesn’t include independent contractors or subcontractors. Please contact support with any questions, or to restore your account’s ability to spend on cards. You can reply to this email, or contact <[Your platform support email](https://dashboard.stripe.com/settings/public)\>. — *\*Stripe and\** [](https://docs.stripe.com/issuing/compliance-us/issuing-regulated-customer-notices.md#equal-credit-opportunity-act-disclosures) *\*This email was sent by Stripe for your account with\** , Account ID: <[Merchant account ID](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-id)\> | ### Account closed by Stripe for Terms of Service violation | | | | | Subject: [Important] Your use of cards issued through Preheader: We can no longer support your business’s cards Hello , After conducting a routine review of your card account with , we have determined we can no longer support further use of your cards. Unfortunately, your business is using cards in a way that violates Stripe’s terms of service. These restrictions are firm, so we have no flexibility in this matter. As a result, you can no longer transact on your existing cards or create new cards. You may withdraw any remaining balance with . We recommend that you notify any cardholders linked to your account as soon as possible. We’re sorry about any impact this decision may have on your business. If you believe this decision was made in error, or if you have any other questions, please contact support. You can reply to this email, or contact <[Your platform support email](https://dashboard.stripe.com/settings/public)\>. — *\*Stripe and\** [](https://docs.stripe.com/issuing/compliance-us/issuing-regulated-customer-notices.md#equal-credit-opportunity-act-disclosures) *\*This email was sent by Stripe for your account with\** , Account ID: <[Merchant account ID](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-id)\> | ### Spend Card application rejected for failure to verify identity | | | | | Subject: Your recent application for cards through was rejected Hello , Your application for cards through was rejected because we couldn’t verify your identity within 30 days. If you want to apply again or have any follow-up questions, please contact support. You can reply to this email, or contact <[Your platform support email](https://dashboard.stripe.com/settings/public)\>. — *\*Stripe and\** [](https://docs.stripe.com/issuing/compliance-us/issuing-regulated-customer-notices.md#equal-credit-opportunity-act-disclosures) *\*This email was sent by Stripe for your account with\** , Account ID: <[Merchant account ID](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-id)\> | ### Modèles supplémentaires pour les plateformes à cartes à débit différé Si votre plateforme est autorisée à utiliser les cartes à débit différé de Stripe, d’autres modèles s’appliquent. ### Déclarations sur la Loi sur l’égalité des chances en matière de crédit (Equal Credit Opportunity Act) Dans les modèles ci-dessus, le est remplacé par la déclaration appropriée sur la Loi sur l’égalité des chances en matière de crédit pour la banque partenaire de votre plateforme. #### Celtic Bank | | | | | On behalf of Celtic Bank Notice: The federal Equal Credit Opportunity Act prohibits creditors from discriminating against credit applicants on the basis of race, color, religion, national origin, sex, marital status, age (provided the applicant has the capacity to enter into a binding contract); because all or part of the applicant’s income derives from any public assistance program; or because the applicant has in good faith exercised any right under the Consumer Credit Protection Act. The Federal agency that administers compliance with this law concerning Celtic Bank is Division of Depositor and Consumer Protection, National Center for Consumer and Depositor Assistance, Federal Deposit Insurance Corporation, 1100 Walnut Street, Box #11, Kansas City, MO 64106 is located at <[Your platform address](https://dashboard.stripe.com/settings/account)\> | #### Cross River Bank | | | | | On behalf of Cross River Bank (located at 1000 North West Street, Wilmington, DE 19801) Notice: The federal Equal Credit Opportunity Act prohibits creditors from discriminating against credit applicants on the basis of race, color, religion, national origin, sex, marital status, age (provided the applicant has the capacity to enter into a binding contract); because all or part of the applicant’s income derives from any public assistance program; or because the applicant has in good faith exercised any right under the Consumer Credit Protection Act. The Federal agency that administers compliance with this law concerning Cross River Bank is Division of Depositor and Consumer Protection, National Center for Consumer and Depositor Assistance, Federal Deposit Insurance Corporation, 1100 Walnut Street, Box #11, Kansas City, MO 64106 is located at <[Your platform address](https://dashboard.stripe.com/settings/account)\> | #### Fifth Third Bank | | | | | On behalf of Fifth Third Bank, National Association Notice: The federal Equal Credit Opportunity Act prohibits creditors from discriminating against credit applicants on the basis of race, color, religion, national origin, sex, marital status, age (provided the applicant has the capacity to enter into a binding contract); because all or part of the applicant’s income derives from any public assistance program; or because the applicant has in good faith exercised any right under the Consumer Credit Protection Act. The Federal agencies that administer compliance with this law concerning Fifth Third Bank, National Association are Consumer Financial Protection Bureau, 1700 G St. NW, Washington, DC 20552 and Federal Trade Commission, Consumer Response Center, 600 Pennsylvania Avenue NW, Washington, DC 20580. is located at <[Your platform address](https://dashboard.stripe.com/settings/account)\> | Si un compte possède des cartes fournies par plusieurs banques (ce qui n’est pas courant), les modèles de clôture de compte afficheront le pied de page pour tous les sponsors bancaires concernés.