Bonnes pratiques de facturation au Japon
Découvrez les bonnes pratiques en matière de facturation au Japon.
Last updated November 20, 2024
Legal Disclaimer
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Nous vous recommandons d’observer les bonnes pratiques suivantes lorsque vous réalisez des ventes à destination de clients professionnels, car les ventes interentreprises (B2B) nécessitent des factures conformes (適格請求書等) en vertu du système de facturation qualifié (適格請求書等保存方式, ou インボイス制度) pour permettre à l’acheteur de bénéficier d’un crédit d’impôt. Les entreprises immatriculées (適格請求書等発行事業者) peuvent émettre ce type de facture. Les ventes à destination de consommateurs (B2C) de génèrent pas d’obligation d’émission de facture.
Nous ne remplissons pas automatiquement tous les champs d’une facture. Au Japon, un champ manquant ou erroné peut invalider la conformité d’une facture. Si vous comptez utiliser le système de facturation qualifié, veillez à inclure les champs requis lorsque vous préparez vos factures.
Vous pouvez vous appuyer sur le calcul des taxes de Stripe Tax ou de Tax Rates pour inclure des informations fiscales dans vos factures.
Comment ajouter un champ de facture
Le tableau suivant explique comment remplir les différents champs d’une facture dans le cadre du système de facturation qualifié. Nous vous recommandons de consulter vos conseillers juridiques et financiers afin d’assurer la conformité de vos factures et leur respect des exigences locales applicables.
Clé | Champ | Exigences | Remplissage |
---|---|---|---|
1 | Numéro de facture | L’affichage du numéro de facture est facultatif. | Stripe remplit cet élément par défaut. Vous pouvez modifier la numérotation des factures (niveau client ou compte) dans le Modèle de facture. |
2 | Date d’émission | Vous devez utiliser ce champ pour indiquer la date de transaction (取引年月日) ou définir les dates de fourniture des postes de facture. | Stripe remplit cet élément par défaut. |
3 | Date d’échéance | L’affichage de la date d’échéance de la facture est facultatif, mais recommandé. | Stripe remplit cet élément par défaut. |
4a | Dénomination sociale (適格請求書発行事業者の氏名又は名称) | L’entité juridique doit être spécifiée. | Par défaut, Stripe remplit automatiquement ce champ à l’aide de la section Informations publiques sur l’entreprise du Dashboard. |
4b | Adresse de l’entreprise | L’affichage de votre adresse est facultatif. | Saisissez votre Adresse de contact dans l’onglet Informations publiques sur l’entreprise. Vous pouvez également renseigner par défaut l’adresse de votre entreprise qui figure dans vos paramètres de compte. |
5 | Numéro d’immatriculation de l’entreprise | Vous devez obligatoirement indiquer le numéro d’immatriculation de votre entreprise (適格請求書発行事業者の登録番号). | Ajoutez le numéro d’immatriculation de votre entreprise en tant que JP TRN dans vos paramètres de facturation. |
6a | Nom du destinataire (書類の交付を受ける事業者の氏名又は名称) | L’entité juridique doit être spécifiée. | Par défaut, Stripe remplit automatiquement ce champ à l’aide des informations du client. |
6b | Adresse du bénéficiaire | L’affichage de l’adresse du destinataire est facultatif. | Ce champ peut être ajouté en cliquant sur le bouton des Informations supplémentaires lors de la création d’un client. |
7 | Nom du produit ou du service (取引内容) | L’entité juridique doit être spécifiée. | Par défaut, Stripe remplit automatiquement ce champ à l’aide des postes de factures. |
8 | Date de fourniture des postes de facture (取引年月日) | Cette information est requise lorsque la date de fourniture d’un poste de facture diffère de la date d’émission de la facture. | L’affichage des dates de livraison des postes de facture est possible en cliquant sur le bouton sous l’onglet Options de postes de facture. |
9 | Tarif du bien ou du service | Il est préférable d’indiquer pour chaque poste de facture son prix unitaire, sa quantité et le montant total à payer. | Stripe remplit cet élément par défaut. |
10 | Taux de taxe du poste de facture | Ce champ est requis pour indiquer qu’un article fait l’objet d’un taux de taxe réduit (軽減税率). Indiquer le taux de taxe auquel un poste de facture est soumis est suffisant ; il n’est pas nécessaire de préciser le montant de taxe de chaque poste de facture. | Pour déterminer la taxe à afficher sur une facture, utilisez l’une des méthodes suivantes :
|
11 | Sous-total de la facture (HT) | L’entité juridique doit être spécifiée. | Stripe remplit cet élément par défaut. |
12 | Taux de taxe et montant total des taxes (税率ごとに区分して合計した対価の額、適用税率、消費税額) | Cette information est obligatoire et doit inclure le montant total de taxe par taux de taxe. | Stripe remplit cet élément par défaut. |
13 | Total de la facture (TTC) | L’entité juridique doit être spécifiée. | Stripe remplit cet élément par défaut. |
Faciliter les paiements de clients
Une fois vos factures configurées de manière à répondre aux exigences japonaises, vous pouvez aider vos clients à vous payer plus facilement en :
- Ajoutant des moyens de paiement populaires au Japon. En acceptant un plus large éventail de moyens de paiement, par exemple les virements bancaires, vous pouvez réduire vos coûts et augmenter votre taux de conversion (en particulier auprès des clients importants).
- Utilisant la page de facture hébergée.
- Localisant vos factures dans la langue de vos clients.
- Autorisant vos clients à payer une facture en plusieurs fois. En incluant un échéancier de paiement, vous pouvez proposer une échéance de paiement plus longue ou demander le versement d’un acompte.
Si vous offrez un produit ou service financier, consultez vos conseillers juridiques pour connaître les restrictions et exigences applicables avant de configurer vos factures. Les versements échelonnés, les prêts, les lignes de crédit et le paiement différé sont soumis à la législation japonaise. Par ailleurs, vous devrez peut-être vous immatriculer ou obtenir une autorisation avant de pouvoir commercialiser ces services.
Remboursements (適格返還請求書)
Si vous devez fournir un justificatif de remboursement (適格返還請求書) à votre client, vous pouvez émettre un avoir. Si vous avez suivi les étapes ci-dessus pour créer des factures comportant les champs voulus, notamment le numéro d’immatriculation de votre entreprise (適格請求書発行事業者の登録番号), ces informations figureront également sur les avoirs.
Plateformes Connect
Assurez-vous que les factures de votre compte connecté contiennent les informations requises par le système de facturation admissible, telles que le numéro fiscal du compte et les informations de l’entreprise. Vous pouvez configurer les informations figurant sur les factures et les reçus créés par Connect.
Si vous utilisez les taxes manuelles sur les factures, configurez les taxes pour qu’elles soient arrondies après le calcul du sous-total, plutôt qu’au niveau du poste. Cette configuration s’applique à toutes les factures générées sur vos comptes connectés et dans différentes zones géographiques.