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Catégories de codes de motif de litige

En savoir plus sur les catégories de codes de motif et les directives relatives aux preuves.

Chaque moyen de paiement (carte bancaire, wallet paiement différé, etc.) définit des centaines de codes qui représentent des motifs spécifiques de litiges. Ces motifs se recoupent souvent sur l’ensemble des différents réseaux de paiement, ainsi Stripe organise les codes de chaque moyen de paiement en l’une des huit catégories. Chaque catégorie est basée sur le type général de réclamation et les preuves requises pour la contester efficacement. Vous pouvez gérer les litiges à l’aide du Dashboard ou de l’API.

Catégories de codes de motif

Les tableaux suivants présentent les catégories Stripe pour les codes de motif de litige de chaque moyen de paiement. Le code de motif est disponible sur l’objet litige. Pour plus d’informations sur Visa, Mastercard et Amex, consultez la page Codes de motif de litige.

Visa

Crédit de remboursement non traité
  • 13.6 Crédit non traité
  • 13.7 Marchandises/services annulés
Doublon
  • 12.6.1 Doublon de traitement
  • 12.6.2 Transaction réglée avec un autre moyen de paiement
Frauduleux
  • 33 Demande d’analyse pour fraude
  • 10.1 Fraude due au transfert de responsabilité d’une carte EMV contrefaite
  • 10.2 Fraude due au transfert de responsabilité d’une carte EMV non contrefaite
  • 10.3 Autre fraude - Environnement avec présence de la carte
  • 10.4 Autre fraude - Environnement sans présence de la carte
  • 10.5 Programme de surveillance Visa contre la fraude
Général
  • 28 Demande de copie avec signature
  • 30 Requête du titulaire en raison d’un litige
  • 34 Demande de procédure juridique
  • 11.1 Bulletin de récupération de carte
  • 11.2 Autorisation refusée
  • 11.3 Pas d’autorisation
  • 12.1 Présentation tardive
  • 12.2 Code de transaction incorrect
  • 12.3 Devise incorrecte
  • 12.4 Numéro de compte incorrect
  • 12.5 Montant incorrect
  • 12.7 Données non valides
  • 13.8 Transaction de crédit d’origine non acceptée
Produit non reçu
  • 13.1 Marchandises/services non reçus
  • 13.9 Non-réception d’argent liquide ou montant de la transaction de recharge incorrect
Produit inacceptable
  • 13.3 Marchandises/services non fidèles à la description ou défectueux
  • 13.4 Marchandise contrefaite
  • 13.5 Fausse déclaration
Abonnement annulé
  • 13.2 Transaction récurrente annulée
Non conforme
  • C028 Refinancement d’un débit existant
  • C030 Paiements différés ou modifiés
  • C031 Papier vendu
  • C034 Le marchand a traité un crédit sans débit antérieur
  • C035 Le marchand doit procéder à une annulation si la vente a été traitée par erreur
  • C036 Transaction de commerce électronique
  • C038 Service de dépôt anticipé pour frais de déplacement
  • C045 Service de réduction des litiges retourné
  • C048 Transaction fractionnée
  • C050 Autre, voir la documentation ci-jointe
  • C071 Interdictions
  • C081 Limites en matière de collecte de frais
  • C0135 Majoration mal calculée
Non reconnuAucun

Mastercard

Crédit de remboursement non traité
  • 4860 Crédit non traité
  • 4860 Location en temps partagé
  • 4860 Crédit comptabilisé comme un achat
Doublon
  • 4834 Différence de montant de la transaction
  • 4834 Titulaire de carte débité plus d’une fois pour le même produit ou service
  • 4834 Litiges relatifs aux distributeurs automatiques de billets
  • 4834 Frais pour perte, vol ou dommages
  • 4834 Présentation tardive
  • 4834 Conversion de devises au point d’interaction (conversion dynamique des devises)
  • 4834 Erreur de correction de crédit du marchand entraînant une perte de change pour le titulaire de la carte
  • 4834 Majoration abusive du marchand (pour les transactions intra-européennes et inter-européennes uniquement)
  • 4834 Montant abusif—Transactions intra-EEE (Espace économique européen) uniquement
Frauduleux
  • 6341 Investigation des fraudes
  • 4837 Absence d’autorisation du titulaire de la carte
  • 4849 Activité commerciale douteuse
  • 4870 Transfert de responsabilité puce
  • 4871 Transfert de responsabilité puce - Fraude due à une carte perdue/volée/non reçue
Général
  • 6305 Contestation du montant facturé par le titulaire de la carte
  • 6322 Demande de certificat de transaction pour une transaction par carte à puce
  • 6323 Demande d’informations par le titulaire de la carte pour des fins personnelles
  • 6342 Justificatif de conformité ou de contestation de paiement éventuellement nécessaire
  • 6343 Audit IIAS (pour les transactions de soins de santé uniquement)
  • 6390 Erreur de syntaxe
  • 4808 Contestation de paiement générale ET contestation de l’arbitrage générale
  • 4807 Obsolète
  • 4812 Numéro de compte inexistant
  • 4859 Litige relatif à un addenda, à une politique de non-présentation ou à un distributeur automatique de billets
  • 4859 Règle nationale allemande - Accepteur de cartes refusant ou incapable de fournir les services
  • 4859 Litige relatif à un addenda
  • 4859 Frais d’hôtel pour non-présentation
  • 4831 Différence de montant de la transaction
  • 4831 Titulaire de carte débité plus d’une fois pour le même produit ou service
  • 4831 Erreur de correction de crédit du marchand entraînant une perte de change pour le titulaire de la carte
  • 4842 OBSOLÈTE : présentation tardive
  • 4846 OBSOLÈTE : conversion de devises POI (conversion de devises dynamique)
  • 4901 Documents requis non reçus à l’appui de la deuxième présentation
  • 4902 Documentation reçue illisible
  • 4903 Erreur de numérisation - Documents non pertinents ou numérisation partielle
  • 4905 Données de référence de l’acquéreur (ARN) non concordantes ou non valides
  • 4908 Données de référence de l’acquéreur non valides ; documentation reçue
  • 4968 code incorrect - investigation nécessaire
  • 4840 code incorrect - investigation nécessaire
Produit non reçu
  • 4855 Transaction non aboutie
Produit inacceptable
  • 4853 Biens défectueux/non fidèles à la description
  • 4853 Biens ou services non fidèles à la description ou défectueux
  • 4853 Biens ou services non fournis
  • 4853 Faillite du prestataire de services de voyage - Transactions intra-EEE et intra-européennes uniquement
  • 4853 Achat de biens numériques d’un montant de 25 USD ou moins
  • 4853 Crédit non traité
  • 4853 Biens contrefaits
  • 4853 Contestation d’une transaction récurrente par le titulaire de la carte
  • 4853 Contestation d’une transaction récurrente par l’émetteur
  • 4853 Litige relatif à un addenda
  • 4853 Frais d’hôtel pour non-présentation
  • 4853 Transaction non aboutie
  • 4853 Location en temps partagé
  • 4853 Crédit comptabilisé comme un achat
Abonnement annulé
  • 4841 Achat de biens numériques d’un montant de 25 USD ou moins
  • 4841 Transactions récurrentes ou de biens numériques annulées
  • 4841 Contestation d’une transaction récurrente par le titulaire de la carte
  • 4841 Contestation d’une transaction récurrente par l’émetteur
Non reconnu
  • 6321 Transaction non reconnue par le titulaire de la carte
  • 4863 Transaction non reconnue par le titulaire de la carte - Suspicion de fraude

American Express

Crédit de remboursement non traité
  • A01 Montant du paiement supérieur au montant de l’autorisation
  • C02 Crédit non traité
  • C04 Biens/services retournés ou refusés
  • C05 Biens/services annulés
  • C18 Non-présentation ou dépôt de garantie par carte non remboursé
  • P03 Crédit traité comme débit
  • P05 Montant du paiement incorrect
  • 061 Crédit traité comme débit
  • 062 Débit traité comme crédit
  • 154 Biens/services annulés/refusés
  • 158 Biens retournés (demande de crédit)
  • 170 Réservation d’hébergement annulée/dépôt de garantie par carte non reçu
  • 175 Crédit non traité
  • 680 Montant du paiement incorrect
Doublon
  • C14 Transaction réglée avec un autre moyen de paiement
  • P08 Doublon de paiement
  • 173 Doublon de paiement
  • 684 Transaction réglée avec un autre moyen de paiement
Frauduleux
  • F10 Empreinte manquante
  • F24 Débits multiples
  • F29 Carte non présente
  • F30 Transfert de responsabilité EMV - Contrefaçon
  • F31 Transfert de responsabilité EMV - Carte perdue/volée/non reçue
  • FR2 Programme de recours complet contre la fraude
  • FR4 Programme de contestation de paiement immédiate
  • FR5 Programme de contestation de paiement immédiate
  • FR6 Programme de contestation de paiement immédiate partielle
  • 177 Paiement non autorisé
  • 193 Paiement frauduleux
Général
  • A02 Autorisation non valide
  • A08 Approbation de l’autorisation expirée
  • M10 Location de véhicule - Dommages matériels, vol ou perte d’usage
  • R03 Réponse insuffisante
  • R13 Sans réponse
  • M01 Autorisation de la contestation de paiement
  • P01 Numéro de carte non attribué
  • P04 Débit traité comme crédit
  • P07 Soumission tardive
  • P22 Numéro de carte non concordant
  • P23 Discordance entre les devises
  • M04 Acceptation par le marchand
  • M11 Annulation en raison d’un crédit
  • M36 Voir les notes
  • M38 Annulation
  • M39 Correction d’une précédente transaction
  • M42 Demande d’annulation trop tardive
  • S01 Demande d’annulation refusée
  • S04 Demande d’annulation en cours d’examen, veuillez patienter
  • OP1 Général
  • 147 Frais réglés par la compagnie d’assurance
  • 169 Paiement soumis dans une devise non valide
  • 693 Contestation des frais pour dommages/vols/pertes
  • S02 Demande de support examinée ; le compte ne sera pas débité
  • S03 Assistance reçue
Produit non reçu
  • C08 Biens/services non reçus ou seulement en partie
  • 004 Produit non reçu
  • 155 Biens non reçus (demande de crédit)
Produit inacceptable
  • C31 Biens/services non fidèles à la description
  • C32 Biens/services endommagés ou défectueux
  • 024 Biens endommagés/défectueux
  • 059 Biens endommagés/défectueux (demande de réparation)
  • 063 Qualité du produit inacceptable
Abonnement annulé
  • C28 Facturation récurrente annulée
  • 021 Biens/services annulés/expirés
Non reconnu
  • 127 Paiement non reconnu
  • 176 Paiement non reconnu (carte non présente)
  • 691 Demande de support

Découvrir

Crédit de remboursement non traité
  • 8002 Crédit non traité
Doublon
  • 4534 Doublon de traitement
  • 4865 Transaction réglée avec un autre moyen de paiement
Frauduleux
  • 6041 Demande de pièces justificatives relatives à la transaction pour l’analyse des fraudes
  • 4866 Transaction frauduleuse par carte à puce contrefaite
  • 4867 Transaction frauduleuse par carte à puce et code PIN
  • 7010 Transaction frauduleuse en présence de la carte
  • 7030 Transaction frauduleuse en l’absence de carte
Général
  • 6021 Demande de pièces justificatives relatives à la transaction
  • 6005 Demande de pièces justificatives relatives à la transaction en raison d’un litige initié par le titulaire de la carte
  • 6040 Enquête de bonne foi
  • 4542 Présentation tardive
  • 4550 Crédit/débit comptabilisé de manière incorrecte
  • 4553 Contestation par le titulaire de la carte de la qualité des biens ou des services
  • 4586 Montant modifié
  • 4752 Transaction non reconnue
  • 4753 Numéro du titulaire de la carte non valide
  • 4757 Violation du règlement d’exploitation
  • 4762 Enquête de bonne foi
  • 4863 Non-conformité de l’autorisation
  • 6050 Conformité des litiges
Produit non reçu
  • 4755 Biens ou services non reçus
  • 4864 Non-réception d’argent liquide d’un distributeur automatique de billets
Produit inacceptableAucun
Abonnement annulé
  • 4541 Paiement récurrent
Non reconnuAucun

Klarna

Crédit de remboursement non traité
  • Retour
Doublon
  • Déjà payé
Frauduleux
  • Achat non autorisé
Général
  • Facture incorrecte
  • Conséquences de la pandémie
  • Commande à risque élevé
Produit non reçu
  • Biens non reçus
Produit inacceptable
  • Biens défectueux

PayPal

Crédit de remboursement non traité
  • Crédit de remboursement non traité
Doublon
  • Transaction en double
  • Transaction réglée avec un autre moyen de paiement
Frauduleux
  • Non autorisé
Général
  • Autre
  • Problème de versement
Produit non reçu
  • Marchandise ou service non reçu
Produit inacceptable
  • Marchandise ou service non fidèle à la description
Abonnement annulé
  • Facturation récurrente annulée
Non reconnu
  • Montant incorrect

Cash App Pay

Non reconnu
  • FR10 Le client n’a pas connaissance du paiement.
  • FR11 Le client n’a pas connaissance du paiement et la responsabilité a été transférée au marchand en raison d’une collusion, des seuils du programme de surveillance de la fraude ou de toute autre raison.
Doublon
  • PE10 Le paiement a été traité deux fois.
  • PE12 Le client a payé par d’autres moyens.
Général
  • PE11 Le montant du paiement diffère du montant convenu.
Crédit non traité
  • CD10 Services annulés.
  • CD13 L’achat a été annulé ou retourné, mais le remboursement n’a pas été traité.
Produit inacceptable
  • CD11 Les biens ou les services diffèrent de ce qui a été convenu pour le paiement.
Produit non reçu
  • CD12 Les biens ou services n’ont pas été reçus.

Directives relatives aux catégories de défense

Sélectionnez le motif de votre litige à l’aide du menu déroulant pour afficher les instructions correspondantes.

Le client affirme avoir droit à un remboursement total ou partiel car il a retourné le produit acheté ou ne l’a utilisé que partiellement, ou parce que la transaction a été annulée ou traitée de façon incomplète, mais vous n’avez pas encore effectué de remboursement ou de crédit.

Comment l’éviter

  • Vos conditions d’annulation ou de retour doivent être claires et faciles à trouver ou communiquées de façon explicite au client avant l’achat.
  • Honorez rapidement vos politiques écrites lorsqu’un client demande un remboursement partiel ou total auquel il a droit.

Comment l’annuler

Expliquez et prouvez au moins l’un des éléments suivants :

  • Vous avez déjà émis le remboursement auquel votre client est éligible
  • Le client n’est pas éligible à un remboursement
  • Le client a annulé le litige

Choisissez le type de produit de la transaction contestée pour afficher des suggestions de preuves pertinentes.

  • Les produits physiques sont des biens matériels qui ont été achetés en magasin ou expédiés au destinataire. Par conséquent, des preuves attestent souvent que le client est en possession de l’article.
  • Les produits ou services numériques sont souvent de nature virtuelle et ne présentent pas de données d’expédition traçables associées ; par conséquent, concentrez-vous sur les preuves d’utilisation, de connexion ou de téléchargement.
  • Les services hors ligne comprennent les achats effectués à l’avance, tels que les billets pour des événements et les réservations, pour lesquels la preuve d’une politique d’annulation peut être importante.
Pour ce type de preuves recommandéesDésignez ce libellé du Dashboard ou paramètre d’API
La langue de votre politique de remboursement, telle que fournie au client. Cela peut être :
  • Le texte copié à partir de la page de votre politique
  • Une capture d’écran de la politique sur un reçu
  • Un PDF de la partie applicable des conditions générales de votre entreprise
refund_policy
Une explication concernant la manière dont le client a été informé de votre politique applicable avant l’achat, ainsi que le moment exact de cette communication.refund_policy_disclosure
Raison pour laquelle, si vous avez déjà émis un remboursement partiel, le client n’est pas éligible à un remboursement, ni à un remboursement complémentaire.refund_refusal_explanation

Si le client a essayé ou non de résoudre le problème avec vous avant d’ouvrir un litige. S’il ne s’est pas manifesté avant l’émission du litige, indiquez-le clairement.

Si vous avez été en contact avec lui avant le litige, ou si des conversations ultérieures éclairent les faits du dossier, joignez celles-ci à vos preuves. Cela peut prendre les formes suivantes :

  • Une capture d’écran d’une conversation écrite
  • Un PDF ou un échange par e-mail
  • Un PDF de votre compte-rendu d’une conversation téléphonique, avec notamment les dates des échanges

customer_communication

Tout argument invalidant la raison du litige, tel qu’un PDF ou une capture d’écran indiquant ce qui suit :

  • Si vous avez déjà émis le remboursement auquel le titulaire de la carte est éligible
  • Si le client a retourné la marchandise dans sa totalité ou en partie. S’il a utilisé une partie de la marchandise ou s’il l’a retourné, ou si le montant du litige est supérieur à la valeur de la partie inutilisée
  • Si le titulaire de la carte a annulé le litige

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Voir aussi

  • Comprendre la fraude
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