Préparation au passage d’un exercice fiscal à un autre

Au début de l’exercice fiscal, vous devez recueillir les données financières du nouvel exercice dans un formulaire fiscal dédié. Généralement, vous devez faire cela avant que les utilisateurs envoient les formulaires de l’année précédente remplis et avant de les proposer aux utilisateurs sur votre plateforme. Pour afficher les formulaires du nouvel exercice, vous devez modifier l’année sélectionnée sur la page Déclarations fiscales ou Paramètres des formulaires fiscaux.

À propos des paramètres de l’exercice fiscal

Au début de l’exercice fiscal, nous appliquons vos paramètres de l’exercice précédent au nouveau. Si aucun paramètre n’est défini pour l’exercice précédent, la boîte de dialogue Paramètres de l’exercice fiscal s’affiche et vous permet de configurer les paramètres pour l’exercice qui débute.

Les formulaires fiscaux sont générés au début de l’exercice fiscal, lorsqu’un paiement est effectué. Pour afficher les formulaires du nouvel exercice, les utilisateurs doivent passer de l’ancien exercice au nouveau. Pour ce faire, ils doivent activer le sélecteur d’exercice fiscal soit sur la liste des formulaires fiscaux, soit sur les pages de configuration des formulaires. Ils doivent également créer des paramètres.

Sélection d’un exercice fiscal

La page Déclarations fiscales affiche les formulaires fiscaux et les paramètres pour l’exercice fiscal en cours.

Pour afficher un autre exercice fiscal, vous pouvez suivre l’une des méthodes suivantes :

• Sélectionner un nouvel exercice fiscal dans le menu déroulant de la page Déclarations fiscales
• Sélectionner un nouvel exercice fiscal dans le menu déroulant de la page Paramètres des formulaires fiscaux

Lorsque vous sélectionnez un exercice fiscal sans activité dans la liste déroulante, la boîte de dialogue Paramètres par défaut des formulaires fiscaux s’affiche. Pour activer l’exercice fiscal, définissez les paramètres, puis enregistrez-les. Si vous ne définissez pas ces paramètres et que vous ne les enregistrez pas, la page d’inscription s’affiche lorsque vous consultez la page Déclarations fiscales. Pour consulter un autre exercice fiscal, sélectionnez celui de votre choix dans la liste déroulante.

Votre choix est conservé entre les sessions. Par conséquent, lors de votre prochaine utilisation du Dashboard, le même exercice sera affiché. Ainsi, vous pouvez consulter les formulaires fiscaux pour l’exercice en cours, puis revenir sur ceux de l’exercice précédent pour les corriger ou les archiver.

Foire aux questions

La section suivante fournit des réponses aux questions les plus fréquentes sur le changement d’exercice fiscal.

Comment l’utilisateur change-t-il d’exercice fiscal ?

Cliquez sur la petite flèche vers le bas en regard de l’exercice fiscal en cours. Tous les exercices fiscaux disponibles apparaissent dans un menu déroulant. Cliquez sur l’un de ces exercices pour faire passer l’affichage de l’utilisateur à cet exercice.

Quel est l’exercice fiscal par défaut ?

Une fois que les formulaires du nouvel exercice fiscal sont disponibles, votre Dashboard bascule automatiquement sur l’exercice en cours.

L’exercice fiscal par défaut se réinitialise-t-il à chaque connexion ? L’exercice fiscal que j’ai consulté pour la dernière fois sera-t-il gardé en mémoire ?

L’exercice fiscal que vous choisissez d’afficher est conservé d’une connexion à l’autre. Si vous choisissez d’afficher vos formulaires 2024, l’interface utilisateur affichera par défaut vos formulaires 2024 à la prochaine connexion.

Qu’est-ce qui détermine le nombre d’exercices fiscaux auxquels je peux accéder ?

Chaque fois qu’un exercice fiscal s’ouvre et que ces formulaires deviennent disponibles alors que vous disposez d’un compte Stripe avec les paramètres par défaut des formulaires fiscaux configurés, cet exercice est automatiquement inclus dans votre liste déroulante. Ainsi, si vous avez commencé à traiter des transactions en 2022, les formulaires 2021 ne s’afficheront pas dans votre Dashboard, puisque vous n’aviez pas de compte à l’ouverture de cet exercice.

Puis-je voir les exercices fiscaux antérieurs à mon utilisation de Stripe ?

Non. Seuls les exercices débutés alors que vous disposiez d’un compte Stripe sont affichés.

Puis-je voir les exercices fiscaux durant lesquels je n’ai soumis aucun formulaire ?

Vous pouvez voir tous les exercices au cours desquels vous avez généré des formulaires 1099 dans le Dashboard Connect, qu’ils aient été soumis ou non.