Immatriculations fiscales

Le composant des immatriculations fiscales permet à vos comptes connectés de contrôler leur conformité fiscale. Vos comptes connectés interagissent avec ce composant en gérant leurs immatriculations fiscales directement dans votre plateforme. Ce composant est adapté aux plateformes logicielles, ce qui signifie que vos comptes connectés sont susceptibles de collecter des taxes.

Si vous êtes une plateforme intégrant Stripe Tax, vous devez collecter des informations sur les immatriculations auprès des autorités fiscales de vos comptes connectés dans les juridictions applicables. Vos comptes connectés doivent s’immatriculer auprès de leurs autorités fiscales avant d’ajouter leurs immatriculations fiscales dans votre plateforme. Pour calculer et collecter correctement les taxes pour votre plateforme, vous devez collecter les immatriculations fiscales de vos comptes connectés.

Le composant des immatriculations fiscales utilise l’API Tax Registrations pour afficher la liste des immatriculations fiscales de vos comptes connectés. Pour calculer la taxe sur leurs paiements dans un lieu donné, les comptes connectés doivent ajouter leur immatriculation fiscale avec le composant des immatriculations fiscales. Si le compte connecté souhaite mettre fin au calcul des taxes dans un lieu donné, il peut supprimer l’immatriculation fiscale dans le composant.

Exigences

• Votre intégration doit suivre le guide des plateformes logicielles pour Tax sur Connect. Cela signifie que vos comptes connectés sont susceptibles de collecter des taxes.
• Si vous ne l’avez pas encore fait, affichez le composant de paramètres fiscaux. Vous avez besoin à la fois du composant de paramètres fiscaux et du composant des immatriculations fiscales pour assurer le contrôle de la conformité fiscale de vos comptes connectés.

Intégrer le composant des immatriculations fiscales

Lorsque vous créez une session de compte, activez les immatriculations fiscales en indiquant tax_registrations dans le paramètre components.

curl https://api.stripe.com/v1/account_sessions \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -d account=
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}} \
  -d "components[tax_registrations][enabled]"=true

Après avoir créé la session de compte et initialisé ConnectJS, vous pouvez générer le rendu du composant des immatriculations fiscales dans le front-end :

// Include this React component
import {
  ConnectTaxRegistrations,
  ConnectComponentsProvider,
} from "@stripe/react-connect-js";

return (
  <ConnectComponentsProvider connectInstance={stripeConnectInstance}>
    <div>
      <h2>Tax Registrations</h2>
      <ConnectTaxRegistrations
        // Optional
        // displayCountries={["US", "CA", "DE"]}
        // onAfterTaxRegistrationAdded={({id: registrationId}) => console.log({registrationId})}
       />
    </div>
  </ConnectComponentsProvider>
);

Limitations

Les fonctionnalités suivantes sont disponibles dans le Dashboard et l’API, mais ne sont actuellement pas prises en charge par le composant Tax registrations :

• Planification des dates de début ou de fin des immatriculations. Vous pouvez uniquement créer ou mettre fin à des immatriculations immédiatement.
• Spécification des choix relatifs à la taxe sur les ventes dans les États américains lors de la création d’immatriculations fiscales.