Informations de vérification requises
Découvrez quelles sont les informations de vérification requises pour chaque pays si vous utilisez Connect.
L’inscription de comptes connectés à une plateforme Connect nécessite de collecter et de vérifier certaines informations sur chaque compte. Les informations requises dépendent de différents facteurs, tels que le pays et le type d’entreprise de vos comptes connectés. Découvrez-en davantage sur les informations requises de la part de vos comptes à l’aide du formulaire ci-dessous.
Pour les comptes connectés qui utilisent un Dashboard Stripe, y compris les comptes Standard et Express, Stripe collecte les informations requises par le biais du Dashboard du compte. (Si vous disposez d’informations sur un compte connecté, vous pouvez accélérer l’inscription en les ajoutant à l’objet Account
au lieu d’attendre que Stripe les collecte.) Pour les comptes connectés qui n’ont pas accès à un Dashboard Stripe, y compris les comptes Custom, votre processus d’inscription de compte doit déterminer et collecter les informations requises.
Les exigences de vérification varient selon :
- Le pays d’origine des comptes connectés
- Le type de contrat de prestation de services qui s’applique aux comptes connectés.
- Les fonctionnalités demandées pour les comptes connectés.
- Les paramètres business_type (par exemple, individuel ou entreprise) et company.structure (par exemple,
public_
oucorporation private_
)partnership
Traitement des paiements directs et réception des virements
Aux Émirats arabes unis, pour qu’un compte connecté puisse traiter des paiements réels et recevoir des virements, les documents de l’entreprise tels que la licence commerciale, l’attestation de compte bancaire et les pièces d’identité pertinentes doivent être vérifiés. Pour toutes les entreprises, à l’exception des entreprises individuelles et des entreprises en zone franche, l’acte de constitution doit également être vérifié.
Chargement des pièces d’identité
Pour les représentants d’entreprise, les propriétaires véritables et les dirigeants, nous exigeons les pièces d’identité suivantes pour la vérification :
- Passeport : tous les individus
- Emirates ID : UAE nationals & UAE residents
- Visa de long séjour : ressortissants étrangers résidant aux Émirats arabes unis
Pour fournir une carte d’identité des Émirats arabes unis, utilisez le paramètre verification.document. Les passeports et les visas de long séjour doivent être fournis dans un paramètre distinct, intitulé documents.
Mise à jour de documents de vérification expirés
Aux Émirats arabes unis, Stripe est tenue de maintenir ses dossiers à jour en recueillant, pour toute entreprise, la licence commerciale et la pièce d’identité principale du représentant, des bénéficiaires effectifs et des dirigeants de l’entreprise. La pièce d’identité principale désigne soit la carte d’identité des Émirats arabes unis pour les ressortissants et résidents de ce pays, soit le passeport pour les non-ressortissants. Les entreprises ont jusqu’à 28 jours après la date d’expiration de ces documents pour fournir une version en cours de validité. Les documents ayant expiré apparaîtront sous les exigences propres à l’entreprise ou les exigences propres à l’individu et seront marqués comme actuellement attendus pendant les deux semaines précédant la désactivation des fonctionnalités.
Propriétaires bénéficiaires finaux
Stripe est tenu de vérifier l’identité de tous les propriétaires véritables d’une entreprise. Il s’agit des personnes qui possèdent au moins 25 % de l’entreprise principale. Si une société de portefeuille détient au moins 25 % de l’entreprise, l’acte de constitution de cette société de portefeuille ainsi que celui de l’entreprise principale doivent être téléversés. Ces documents doivent mentionner les personnes pour lesquelles le paramètre relationship.owner est défini à true.
Informations supplémentaires sur le représentant de l’entreprise
Ce compte connecté doit être activé par une personne représentant l’entreprise, qui dispose d’une responsabilité importante en matière de contrôle, de gestion ou de gouvernance de l’organisation. Elle doit de plus être autorisée par l’organisation à accepter les conditions générales de Stripe. Ce représentant doit être un propriétaire ou un dirigeant, information que vous précisez en définissant relationship.owner sur true
ou relationship.executive sur true
. Pour les entreprises individuelles ou les sociétés en zone franche, le compte doit être activé par le propriétaire de l’entreprise.
Informations relatives à la TVA
Stripe ne facture pas la TVA des Émirats arabes unis sur les frais Stripe aux clients situés aux Émirats arabes unis, lorsqu’un numéro de TVA des Émirats arabes unis valide a été fourni. Les obligations d’auto-liquidation de la TVA locale aux Émirats arabes unis peuvent être déclenchées à la réception d’une facture mensuelle de la part de Stripe. Stripe facture la TVA des Émirats arabes unis à 5 % sur les frais Stripe aux clients situés aux Émirats arabes unis, lorsqu’un numéro de TVA des Émirats arabes unis valide n’a pas été fourni.
Procuration
Si le nom du représentant d’une entreprise ne figure pas sur la licence commerciale ou l’acte de constitution de l’entreprise, vous devez charger une procuration attestant que le représentant de l’entreprise a le pouvoir d’agir au nom de l’entreprise ou une lettre notariée d’autorisation.
Structures d’entreprise prises en charge
Aux Émirats arabes unis, le seul type d’entreprise possible est company
et les structures d’entreprises suivantes sont acceptées :
sole_
establishment free_
zone_ establishment llc
free_
zone_ llc
Informations supplémentaires sur le représentant
Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du représentant, vous devez fournir la copie numérisée d’une pièce d’identité. Vous pouvez recueillir cette information à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back.
Informations supplémentaires sur le propriétaire
Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du propriétaire, vous devez fournir la copie numérisée d’une pièce d’identité. Vous pouvez recueillir cette information à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back.
Informations supplémentaires sur la personne
Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité de la personne, vous devez fournir la copie numérisée d’une pièce d’identité. Vous pouvez recueillir cette information à l’aide des arguments individual.verification.document.front et individual.verification.document.back.
Informations complémentaires sur les comptes bancaires
Nous vérifierons que le propriétaire légal de chaque compte bancaire de virement [correspond à celui du Compte Stripe]( <a href=“https://support.stripe.com/questions/bank-account-ownership-verification”>https://support.stripe.com/questions/bank-account-ownership-verification</a> ).
Si Stripe ne peut pas vérifier le propriétaire du compte bancaire, nous faisons passer l’état de l’ExternalAccount à verification_
. Vous devrez obtenir un scan d’un chèque annulé ou d’un relevé bancaire pour prouver qui est le propriétaire légal du compte bancaire. Recueillez ces informations avec l’argument documents.bank_account_ownership_verification.files.
Fournir une pièce d’identité pour le représentant
Vous devez fournir la copie numérisée d’une pièce d’identité du représentant. Pour recueillir cette copie, utilisez les arguments verification.document.front et verification.document.back.
Les documents de vérification d’identité doivent être émis au Japon et indiquer le statut de résidence du représentant.
Fournir une pièce d’identité pour la personne
Vous devez recueillir la copie numérisée d’une pièce d’identité pour une personne. Pour ce faire, utilisez les arguments individual.verification.document.front et individual.verification.document.back.
Les documents d’identité à vérifier doivent être émis au Japon et indiquer le statut de résidence de la personne.
Considérations particulières
La collecte des informations pour les comptes japonais est unique car les deux variantes linguistiques kana et kanji sont requises pour un certain nombre de paramètres :
first_
name_ kana first_
name_ kanji last_
name_ kana last_
name_ kanji name_
kana name_
kanji address_
kana address_
kanji
Vous devez soumettre des informations pour ces paramètres au lieu de leurs équivalents (c.-à-d. au lieu de first_
, last_
, et ainsi de suite). Il peut sembler paradoxal de fournir deux arguments qui représentent la même exigence pour l’inscription des utilisateurs, mais Stripe ne peut pas vérifier un compte japonais tant que nous n’avons pas reçu les informations pour les deux variantes linguistiques. Ces variantes peuvent être composées de caractères hiragana, katakana ou de caractères latins en pleine ou demi-largeur, les paramètres API spécifiques aux kanji permettant également d’utiliser des caractères kanji.
Adresses japonaises
Les deux variantes linguistiques kana et kanji s’appliquent également aux exigences relatives aux adresses japonaises.
postal_
est toujours requis lorsque vous fournissez une adresse japonaise, quelle que soit la variante de langue. Stripe valide les adresses soumises, et pour un postal_
valide, essaie de remplir automatiquement les attributs correspondant à state
, city
et town
à la fois pour address_
et address_
.
Les requêtes comportant des coordonnées incompatibles avec l’attribut postal_
fourni échouent.
line2
doit inclure le nom du bâtiment en plus du numéro de salle, le cas échéant. Cet attribut peut être omis lorsque l’adresse ne contient pas de détails sur le bâtiment.
Voici en exemple la présentation d’une adresse japonaise, avec des explications sur la correspondance entre chaque élément et l’attribut API Stripe associé :
// 〒150-0001 東京都渋谷区神宮前1-5-8 神宮前タワービルディング22F { "country": "JP", "legal_entity": { "address_kana": { "country": "JP", // 2-letter country code "postal_code": "1500001", // Zip/Postal Code "state": "トウキヨウト", // Prefecture "city": "シブヤ", // City/Ward "town": "ジングウマエ 1-", // Town/cho-me "line1": "5-8", // Block/Building number "line2": "ジングウマエタワービルディング22F", // Building details (optional) }, "address_kanji": { "country": "JP", // 2-letter country code "postal_code": "1500001", // Zip/Postal Code "state": "東京都", // Prefecture "city": "渋谷区", // City/Ward "town": "神宮前 1丁目", // Town/cho-me (no kanji numerals) "line1": "5-8", // Block/Building number "line2": "神宮前タワービルディング22F", // Building details (optional) } } }
Libellés sur les relevés de compte
Les libellés de relevé bancaire contiennent une description des débits ou paiements ainsi que des informations dont les banques et les réseaux de cartes ont besoin pour aider les clients à comprendre leurs relevés.
Pour les comptes connectés japonais, nous vous recommandons de définir la partie statique des libellés de relevés bancaires dans les trois types de caractères pris en charge (kanji, kana et latins).
PARAMÈTRE | |
---|---|
Libellé du relevé de compte | settings.payments. statement_descriptor |
Libellé du relevé de compte (kanji) | settings.payments.statement_descriptor_kanji |
Libellé du relevé de compte (kana) | settings.payments.statement_descriptor_kana |
Préfixe de libellé de relevé bancaire | settings.card_payments.statement_descriptor_prefix |
Préfix de libellé de relevé bancaire (kanji) | settings.card_payments.statement_descriptor_prefix_kanji |
Préfix de libellé de relevé bancaire (kana) | settings.card_payments.statement_descriptor_prefix_kana |
Vous pouvez définir ces champs à l’aide de l’API.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la page libellés de relevé bancaire japonais.
Informations supplémentaires sur le compte
Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’existence de l’entreprise, si l’entreprise ne dispose pas de numéro d’identification fiscale company.
ou s’il existe des risques de sanctions, vous devez obtenir un justificatif attestant de l’existence de l’entité pour activer les virements. Collectez ces informations à l’aide des arguments company.verification.document.front et company.verification.document.back.
Entreprises disposant de la fonctionnalité card_payments
L’attribut company
fait référence aux types d’entreprises suivantes :
- Sociedad Anónima (S.A.)
- Sociedad de Responsabilidad Limitada (S. de R.L.)
- Sociedad Anónima Promotora de Inversión (S.A.P.I.)
- Sociedad por Acciones Simplificada (S.A.S.)
Informations supplémentaires sur la personne
Si la vérification ne confirme pas l’identité de l’individu, si celui-ci ne dispose pas d’unindividual.
ou s’il existe des risques de sanctions, une copie numérisée d’une pièce d’identité est alors nécessaire pour activer les virements. Vous pouvez collecter ces informations à l’aide des arguments individual.verification.document.front et individual.verification.document.back.
Informations supplémentaires sur le représentant
Un représentant doit activer ce compte connecté. Ce représentant doit être un signataire autorisé disposant des pouvoirs juridiques pour représenter la société, tels que définis dans les documents d’entreprise pertinents, et doit être autorisé à accepter les conditions de Stripe.
Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du représentant, si le représentant ne dispose pas d’un representative.id_number ou s’il existe des risques de sanctions, vous devez obtenir une copie numérisée d’une pièce d’identité pour activer les virements. Collectez les informations d’identité à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back.
Informations supplémentaires sur les propriétaires
Vous devez collecter des informations sur tous les propriétaires détenant plus de 25 % de la société. Une fois les informations requises sur les propriétaires collectées, vous devez informer Stripe en définissant le paramètre company.owners_provided sur true
.
Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité d’un propriétaire, si un propriétaire ne dispose pas d’un owners.id_number ou s’il existe des risques de sanctions, vous devez obtenir une copie numérisée d’une pièce d’identité pour activer les virements. Collectez les informations d’identité à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back.
Vous avez également la possibilité de collecter les informations de propriété concernant chaque personne avec les arguments relationship.owner et relationship.percent_ownership.
Informations supplémentaires sur le compte
Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’existence de l’entreprise, ou s’il existe des risques de sanctions, vous devez obtenir un justificatif attestant de l’existence de l’entité pour activer les virements. Collectez ces informations à l’aide des arguments company.verification.document.front et company.verification.document.back.
Informations supplémentaires sur la personne
Selon la situation, il vous faudra peut-être obtenir la copie numérisée d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile ou des deux pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité de la personne ou s’il existe des risques de sanctions. Collectez les informations d’identité à l’aide des arguments individual.verification.document.front et individual.verification.document.back.
Informations supplémentaires sur le représentant
Un représentant doit activer ce compte connecté. Ce représentant doit être un bénéficiaire effectif autorisé à signer au nom de l’entreprise. Informez Stripe de cette relation en définissant le paramètre relationship.executive sur true
ou, si le représentant détient plus de 25 % de l’entreprise, en définissant le paramètre relationship.owner sur true
.
Selon la situation, il vous faudra peut-être obtenir la copie numérisée d’une pièce d’identité pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du représentant ou s’il existe des risques de sanctions. Recueillez les informations d’identité à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back.
Vous pouvez également collecter les informations de propriété concernant le représentant à l’aide des arguments relationship.representative et relationship.percent_ownership.
Informations supplémentaires sur les administrateurs
Vous devez collecter des informations sur tous les directeurs d’entreprise (à l’exclusion des sociétés de personnes), c’est-à-dire les membres du conseil d’administration de l’entreprise. Une fois les informations requises collectées auprès de tous les directeurs, ou si votre entreprise n’a pas de directeurs, vous devez informer Stripe en définissant le paramètre company.directors_provided surtrue
.
S’il existe des risques de sanctions, vous devez obtenir la copie numérisée d’une pièce d’identité pour activer les virements. Collectez les informations d’identité à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back.
Informations supplémentaires sur les ayant droits économiques (dirigeants et propriétaires)
Vous devez collecter des informations sur tous les bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes exerçant un contrôle de gestion important sur l’entreprise (dirigeants) ou qui détiennent plus de 25 % de la société (propriétaires). Une fois les informations requises collectées auprès de tous les bénéficiaires effectifs, vous devez informer Stripe en définissant à la fois les paramètres company.owners_provided et company.executives_provided surtrue
.
Selon la situation, il vous faudra peut-être obtenir la copie numérisée d’une pièce d’identité pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du bénéficiaire effectif, ou s’il existe des risques de sanctions. Collectez les informations d’identité à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back.
Vous avez également la possibilité de collecter les informations sur chaque personne détenant plus de 25 % de l’entreprise à l’aide des arguments relationship.owner et relationship.percent_ownership.
Informations supplémentaires sur le compte
If Stripe can’t verify the company, or if there are possible concerns about sanctions, you must collect a proof-of-entity document to enable payouts. Collect it using:
Informations supplémentaires sur la personne
Depending on the situation, you might need to collect a scan of an ID document to enable payouts. That can happen if Stripe can’t verify the individual or if there are possible concerns about sanctions.
Collect ID information using:
Informations supplémentaires sur le représentant
A person known as a representative must activate this connected account. This person must be a beneficial owner who is authorized to sign for the company. Indicate this relationship to Stripe by setting relationship.executive to true, or, if the representative owns 25% or more of the company, by setting relationship.owner to true.
Depending on the situation, you might need to collect a scan of an ID document to enable payouts. That can happen if Stripe can’t verify the representative or if there are possible concerns about sanctions. Collect ID information using the verification.document.front and verification.document.back parameters.
Vous pouvez également collecter les informations de propriété du représentant à l’aide des arguments relationship.representative et relationship.percent_ownership.
Informations supplémentaires sur les administrateurs
For companies (excluding partnerships), you must collect information on all directors. Directors are members of the governing board of the company. When you have finished collecting the required information from all directors, or if your company does not have any directors, you must inform Stripe by setting company.directors_provided to true.
If there are possible concerns about sanctions, you must collect a scan of an ID document to enable payouts. Collect ID information using the verification.document.front and verification.document.back parameters.
Informations supplémentaires sur les ayant droits économiques (dirigeants et propriétaires)
You must collect information on all beneficial owners. Beneficial owners are persons who exercise significant management control over the company (executives) or who own 25% or more of the company (owners). When you have finished collecting the required information from all beneficial owners, you must inform Stripe by setting both company.owners_provided and company.executives_provided to true.
Depending on the situation, you might need to collect a scan of an ID document to enable payouts. That can happen if Stripe can’t verify a beneficial owner or if there are possible concerns about sanctions. Collect ID information using the verification.document.front and verification.document.back parameters.
Vous avez également la possibilité de collecter les informations sur chaque personne détenant plus de 25 % de l’entreprise à l’aide des paramètres relationship.owner et relationship.percent_ownership.
Informations supplémentaires sur le compte
Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’existence de l’entreprise, ou s’il existe des risques de sanctions, vous devez obtenir un justificatif attestant de l’existence de l’entité pour activer les virements. Collectez ces informations à l’aide des arguments company.verification.document.front et company.verification.document.back.
Informations supplémentaires sur le représentant
Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du représentant, ce dernier doit fournir une preuve d’existence, ce qui implique de prendre un selfie et de charger une pièce d’identité via Stripe Identity. Votre plateforme doit s’intégrer à Connect Onboarding pour répondre à cette exigence.
Alternatively, you can provide a scan of an ID document and a scan of an address document. To collect an ID document, use the verification.document.front and verification.document.back parameters. To collect an address document, use the verification.additional_document.front and verification.additional_document.back parameters. You can’t provide the same document for both identity and address verification.
Informations supplémentaires sur la personne
Les personnes que Stripe n’est pas en mesure de vérifier doivent fournir une preuve d’existence, ce qui implique de prendre un selfie et de charger une pièce d’identité via Stripe Identity. Votre plateforme doit s’intégrer à Connect Onboarding pour permettre à ces personnes de répondre à cette exigence.
Alternativement, votre plateforme peut collecter les scans des justificatifs d’identité et d’adresse d’une personne et les charger sur Stripe. Une fois le chargement effectué, envoyez le justificatif d’identité avec les champs individual.verification.document.front et individual.verification.document.back et le justificatif d’adresse avec les champs individual.verification.additional_document.front et individual.verification.additional_document.back. Vous ne pouvez pas fournir le même justificatif pour la vérification de l’identité et de l’adresse.
Informations supplémentaires sur les propriétaires
You must collect information on all owners. Owners are any individual who owns 25% or more of the company. When you finish collecting the required information from all owners, set company.owners_provided to true. This lets Stripe know that you have completed this requirement.
Vous avez également la possibilité de collecter les informations sur chaque personne détenant plus de 25 % de l’entreprise à l’aide des paramètres relationship.owner et relationship.percent_ownership.
Informations supplémentaires sur les administrateurs
Vous devez recueillir des informations sur tous les membres du conseil d’administration. Nous vérifions les informations du membre du conseil d’administration que vous fournissez par rapport au registre et aboutissons à l’un des résultats suivants :
- L’entreprise figure dans le registre et les informations concordent. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise.
- The business is found in the registry, but the director information doesn’t match. You must upload a proof of registration document using the documents.proof_of_registration.files parameter. Set the
File
’spurpose
parameter toaccount_
.requirement
Cette requête charge le ficher et renvoie un token :
{ "id": "file_5dtoJkOhAxrMWb", "created": 1403047735, "size": 4908 }
Vous pouvez ensuite utiliser la valeur id
du token pour associer le fichier à un compte connecté à des fins de vérification d’identité.
Informations complémentaires sur les statuts des immatriculations
If Stripe can’t verify the registration status of the charity, you need to collect a proof-of-entity document to enable payouts. Upload it using the documents.company_registration_verification.files parameter.
Vérification des propriétaires réels effectifs
Une fois les informations sur le propriétaire réel fournies, celles-ci sont vérifiées par rapport au registre national des entreprises (NRB). Selon les résultats de cette vérification, il y a trois possibilités :
- L’entreprise est répertoriée dans le NRB et les informations concordent. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise.
- L’entreprise est répertoriée dans le NRB, mais les informations ne concordent pas. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise. Un rapport sur les écarts est envoyé au NRB.
- The business isn’t found in the NRB. An attestation must be provided, declaring that the business is registered with the NRB and that the information given to Stripe matches.
In the case where the business isn’t found in the NRB, provide the attestation by setting the date
, ip_
, and user_
in the Account
’s company.ownership_declaration hash.
Vérification des propriétaires réels effectifs
Une fois les informations sur le propriétaire réel fournies, celles-ci sont vérifiées par rapport au registre national des entreprises (NRB). Selon les résultats de cette vérification, il y a trois possibilités :
- L’entreprise est répertoriée dans le NRB et les informations concordent. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise.
- L’entreprise est répertoriée dans le NRB, mais les informations ne concordent pas. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise. Un rapport sur les écarts est envoyé au NRB.
- The business isn’t found in the NRB. An attestation must be provided, declaring that the business is registered with the NRB and that the information given to Stripe matches.
In the case where the business isn’t found in the NRB, provide the attestation by setting the date
, ip_
, and user_
in the Account
’s company.ownership_declaration hash.
Informations supplémentaires sur le compte
If Stripe can’t verify the company, or if there are possible concerns about sanctions, you must collect a proof-of-entity document to enable payouts. Collect it using the company.verification.document.front and company.verification.document.back parameters.
Informations supplémentaires sur la personne
Selon la situation, vous devrez peut-être obtenir une copie numérisée d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile ou des deux pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier les informations données par le client, ou s’il existe des doutes quant aux sanctions. Dans certains cas, en fonction de divers facteurs de risque calculés, Stripe peut mettre en œuvre une obligation de vigilance simplifiée et ne demander qu’un seul document pour effectuer une vérification à une date ultérieure.
Collect ID information using the individual.verification.document.front and individual.verification.document.back parameters, and address information using the verification.additional_document.front and verification.additional_document.back parameters.
Informations supplémentaires sur le représentant
A person known as a representative must activate this connected account. The representative must be a beneficial owner who is authorized to sign for the company. Indicate this relationship to Stripe by setting relationship.executive to true, or, if the representative owns 25% or more of the company, by setting relationship.owner to true.
Vous devrez peut-être obtenir une copie numérisée d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier les informations fournies par le représentant ou s’il existe des risques de sanctions. Dans certains cas, selon le calcul des différents facteurs de risque, Stripe peut mettre en œuvre une obligation de vigilance simplifiée et ne demander qu’un seul document pour effectuer une vérification à une date ultérieure.
En outre, s’agissant des sociétés de personnes, vous devez fournir une valeur pour le paramètre relationship.percent_ownership.
You can collect ID information with the verification.document.front and verification.document.back parameters.
Informations supplémentaires sur les administrateurs
For companies, excluding partnerships, you must collect information on all directors. Directors are members of the governing board of the company. When you have finished collecting the required information from all directors, or if your company does not have any directors, you must inform Stripe by setting company.directors_provided to true.
Vous devrez peut-être obtenir une copie numérisée d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier les informations fournies par le directeur ou s’il existe des risques de sanctions. Dans certains cas, selon le calcul des différents facteurs de risque, Stripe peut mettre en œuvre une obligation de vigilance simplifiée et ne demander qu’un seul document pour effectuer une vérification à une date ultérieure.
You can collect ID information using the verification.document.front and verification.document.back parameters, and address information using the verification.additional_document.front and verification.additional_document.back parameters.
Informations supplémentaires sur les ayant droits économiques (dirigeants et propriétaires)
You must collect information on all beneficial owners. Beneficial owners are persons who exercise significant management control over the company (executives) or who own 25% or more of the company (owners). When you have finished collecting the required information from all beneficial owners, you must inform Stripe by setting both company.owners_provided and company.executives_provided to true.
Vous devrez peut-être obtenir une copie numérisée d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier les informations fournies par le bénéficiaire effectif ou s’il existe des risques de sanctions. Dans certains cas, selon le calcul des différents facteurs de risque, Stripe peut mettre en œuvre une obligation de vigilance simplifiée et ne demander qu’un seul document pour effectuer une vérification à une date ultérieure.
You can collect ID information using the verification.document.front and verification.document.back parameters, and address information using the verification.additional_document.front and verification.additional_document.back parameters.
Vous avez également la possibilité de collecter les informations sur chaque personne détenant plus de 25 % de l’entreprise à l’aide des paramètres relationship.owner et relationship.percent_ownership.
En outre, s’agissant des partenariats, vous devez fournir une valeur pour le paramètre relationship.percent_ownership pour tous les propriétaires ajoutés au compte.
Vérification des propriétaires réels effectifs
Une fois les informations sur le propriétaire réel fournies, celles-ci sont vérifiées par rapport au registre national des entreprises (NRB). Selon les résultats de cette vérification, il y a trois possibilités :
- L’entreprise est répertoriée dans le NRB et les informations concordent. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise.
- L’entreprise est répertoriée dans le NRB, mais les informations ne concordent pas. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise. Un rapport sur les écarts est envoyé au NRB.
- The business isn’t found in the NRB. An attestation must be provided, declaring that the business is registered with the NRB and that the information given to Stripe matches.
In the case where the business isn’t found in the NRB, provide the attestation by setting the date
, ip_
, and user_
in the Account
’s company.ownership_declaration hash.
Vérification des propriétaires réels effectifs
Une fois les informations sur le propriétaire réel fournies, celles-ci sont vérifiées par rapport au registre national des entreprises (NRB). Selon les résultats de cette vérification, on distingue trois cas de figure :
- The business is found in the NRB, and the information matches. The account is fully onboarded, and no additional action is required.L’entreprise est répertoriée dans le NRB et les informations concordent. Le compte est entièrement intégré, et aucune action supplémentaire n’est requise.
- L’entreprise est répertoriée dans le NRB, mais les informations ne concordent pas. Le compte est entièrement intégré, aucune action supplémentaire n’est requise. Un rapport sur les écarts est envoyé au NRB.
- L’entreprise n’est pas répertoriée dans le NRB.
Téléchargement de la preuve d’immatriculation Comptes Custom
In the case the business is not found in the NRB, a screenshot of the beneficial owner information from the NRB must be uploaded using the documents.proof_of_registration.files parameter. Set the File
’s purpose
parameter to account_
.:
Cette requête charge le ficher et renvoie un token :
{ "id": "file_5dtoJkOhAxrMWb", "created": 1403047735, "size": 4908 }
You can then use the token’s id
value to attach the file to a connected account for identity verification.
Vérification des propriétaires réels effectifs
Une fois les informations sur le propriétaire réel fournies, celles-ci sont vérifiées par rapport au registre national des entreprises (NRB). Selon les résultats de cette vérification, il y a trois possibilités :
- L’entreprise est répertoriée dans le NRB et les informations concordent. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise.
- L’entreprise est répertoriée dans le NRB, mais les informations ne concordent pas. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise. Un rapport sur les écarts est envoyé au NRB.
- The business isn’t found in the NRB. An attestation must be provided, declaring that the business is registered with the NRB and that the information given to Stripe matches.
In the case where the business isn’t found in the NRB, provide the attestation by setting the date
, ip_
, and user_
in the Account
’s company.ownership_declaration hash.
Vérification du représentant de l’entreprise
Stripe exige que le représentant du compte se soumette à une vérification renforcée de son identité et de son adresse.
Vérification d’identité renforcée
À Singapour, vous devez utiliser Singpass MyInfo pour renforcer la vérification de l’identité des représentants pour tous les types d’entreprises. Si les utilisateurs n’ont pas accès à MyInfo, ils doivent vérifier leur identité à l’aide de Stripe Identity.
Pour effectuer une vérification renforcée de l’identité à l’aide de SingPass MyInfo ou de Stripe Identity, vous devez passer par l’inscription des utilisateurs de type Connect Onboarding ou Embedded Onboarding. Si vous utilisez l’API Stripe pour inscrire des comptes connectés, vous devez mettre à jour vos formulaires de manière à recueillir les nouvelles informations de vérification requises auprès de vos utilisateurs, et les rediriger vers Connect Onboarding à l’étape finale pour procéder à la vérification d’identité renforcée.
Vérification de l’adresse
La vérification de l’adresse du représentant de l’entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises. Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’adresse, vous devez obtenir un justificatif d’adresse.
Vérification de l’autorité
Stripe doit vérifier que le représentant du compte dispose des pouvoirs requis pour ouvrir un compte au nom de l’entité juridique.
If we can’t verify this programmatically, Stripe returns the verification_failed_representative_authority error code. If possible, change the representative to a person with sufficient authority.
If necessary, you can allow a business representative without verifiable authority by having a person with authority authorize them in writing:
- Add the person with authority as a
Person
with the authorizer relationship. You must provide their first name, last name, and identity document. - Have the person with authority sign a Letter of Authorization that permits the business representative to manage the account. They must create the letter using this template.
- Provide the signed letter as the documents.company_authorization on the
Person
representing the business representative.
De plus, l’exigence de lettre d’autorisation peut révéler des erreurs liées aux documents, telles que verification_
ou verification_
. Assurez-vous de pouvoir gérer les erreurs de vérification de documents et les nouveaux codes d’erreur de vérification.
Vérification de l’autorité
Stripe doit vérifier que le représentant du compte dispose des pouvoirs requis pour ouvrir un compte au nom de l’entité juridique.
If we can’t verify this programmatically, Stripe returns the verification_failed_representative_authority error code. If possible, change the representative to a person with sufficient authority.
If necessary, you can allow a business representative without verifyable authority by having a person with authority authorize them in writing:
- Add the person with authority as a
Person
with the authorizer relationship. You must provide their first name, last name, and identity document. - Have the person with authority sign a Letter of Authorization that permits the business representative to manage the account. They must create the letter using this template.
- Provide the signed letter as the documents.company_authorization on the
Person
representing the business representative.
De plus, l’exigence de lettre d’autorisation peut révéler des erreurs liées aux documents, telles que verification_
ou verification_
. Assurez-vous de pouvoir gérer les erreurs de vérification de documents et les nouveaux codes d’erreur de vérification.
Vérification de l’entité juridique
Stripe requires the verification of business name, UEN, and legal entity type. If we can’t verify the existence of the company, you must collect a company document.
Stripe doit également vérifier que le type et la structure de l’entreprise correspondent aux registres publics locaux. En cas d’incohérence du type d’entreprise ou de la structure de l’entreprise, une erreur verification_
est générée. Vous devez alors mettre à jour le type ou la structure de l’entreprise, ou fournir un justificatif d’identité pour vérifier son entité juridique.
Les informations de l’UEN peuvent être vérifiées avec les données mises à disposition sur https://data.gov.sg selon les conditions de la Singapore Open Data License version 1.0.
Vérification de l’entité juridique
Stripe requires the verification of business name, UEN, and legal entity type. If we can’t verify the existence of the company, you must collect a company document.
Stripe doit également vérifier que le type et la structure de l’entreprise correspondent aux registres publics locaux. En cas d’incohérence du type d’entreprise ou de la structure de l’entreprise, une erreur verification_
est générée. Vous devez alors mettre à jour le type ou la structure de l’entreprise, ou fournir un justificatif d’identité pour vérifier son entité juridique.
Les informations de l’UEN peuvent être vérifiées avec les données mises à disposition sur https://data.gov.sg selon les conditions de la Singapore Open Data License version 1.0.
Vérification des propriétaires véritables
Les exigences de vérification de propriété véritable dépendent du type d’entreprise de l’utilisateur.
Sociétés fermées
Stripe defines and attempts to identify any individual with 25% or more ownership as the ultimate beneficial owner (UBO). We recommend using Stripe-hosted or Embedded Onboarding to allow your users to preview and confirm the owners. Alternatively, you can collect and add all UBOs to the account as Persons
with the owner relationship.
If Stripe can’t determine these individuals, a company must submit a proof of ultimate beneficial ownership document to attest to their ownership structure. This must include proof of ownership documents for any holding companies owning 25% or more shares of the connected account. Stripe-hosted or embedded onboarding automatically seeks to collect these documents, or you can collect and submit them using the Accounts API. You must add all UBOs listed on the proof of ultimate beneficial ownership to the account.
Remarques
Les comptes connectés peuvent soumettre une seule attestation de propriétaire véritable au lieu d’un document pour l’entreprise et d’un autre pour chaque société de portefeuille détenant une participation significative.
Si l’entreprise n’a pas de propriétaires détenant 25 % ou plus des parts, tous les membres de conseil d’administration figurant dans les registres publics (et disponibles en prévisualisation dans le cadre de l’inscription intégrée ou hébergée par Stripe) sont considérés comme des propriétaires véritables et vous devez les ajouter au compte.
$$$Sociétés de personnes
Partnerships must verify the relationship between the business and all partners, managers, and any other individual with 25% or more ownership. You must add all such people to the account as Persons
with the owner relationship.
Exemptions
Dans certains cas, une entité commerciale peut être exemptée de déclarer sa propriété. Pour bénéficier d’une exemption, vous devez fournir un motif valable dans le champ company.ownership_exemption_reason. Les motifs valables d’exemption sont les suivants :
qualified_
: Si l’entreprise appartient à 75 % (minimum) au gouvernement, à une société cotée en bourse ou à une institution financière, elle est exemptée de fournir des justificatifs sur la propriété.entity_ exceeds_ ownership_ threshold qualifies_
: Les institutions financières régies par la Monetary Authority of Singapore sont exemptées de communiquer les informations de propriété.as_ financial_ institution
After submitting an exemption reason, we review the business entity’s details. During this review, the requirement moves to requirements.pending_verification. If Stripe determines that the business entity doesn’t qualify for the exemption, we display an error message, and the ownership requirement remains:
{ "id": "{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}", "requirements": { "past_due": [ "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files", ], "alternatives": [ { "original_fields_due": [ "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files", ], "alternative_fields_due": [ "company.ownership_exemption_reason", ] } ], "errors": [ { "code": "verification_rejected_ownership_exemption_reason", "reason": "The ownership exemption reason was rejected.", "requirement": "company.ownership_exemption_reason" } ], ... }, ... }
Informations sur l’intégration
Vous devez ajouter des propriétaires véritables et des membres du conseil d’administration au compte avec la fonction propriétaire ou membre du conseil d’administration dans l’API. Les entreprises privées, les sociétés de personnes privées et les organismes à but non lucratif exigent une preuve de propriété véritable. Si nous ne parvenons pas à confirmer le propriétaire véritable, vous devrez obtenir une pièce d’identité pour la personne concernée.
Si Stripe détermine que le compte n’a pas de propriétaires, de membres du conseil d’administration ou de justificatifs de sociétés de portefeuille, le champ documents.
sera renvoyé dans les exigences. Vous trouverez la liste complète des documents acceptés à la page Documents de vérification acceptés.
Additionally, you could be asked to attest that the list of directors is current and correct by setting the following fields in the API:
company.
directorship_ declaration. ip company.
directorship_ declaration. date - (Optional)
company.
directorship_ declaration. user_ agent
If a discrepancy in your list of directors is detected, Stripe might request a new declaration by returning the company.
and company.
requirements in the requirements field.
Both Stripe-hosted and embedded onboarding display a list of missing owners and directors, and the account user can add them to their account by clicking on them. Adding the suggested individuals fulfills the UBO requirement for companies without any holding companies in their ownership structure. For companies with holding companies, Stripe attempts to verify their owners. If we can’t, we prompt the account user to upload either an ultimate beneficial owner attestation document or relevant ownership documents to determine the account’s ultimate beneficial owners. (This also applies to other business types, such as non-profits.)
Les comptes pour lesquels il manque des propriétaires véritables affichent un code d’erreur verification_
dans le hachage des erreurs des exigences. De la même façon, les comptes pour lesquels il manque des membres du conseil d’administration affichent un code d’erreur verification_
. Enfin, les comptes pour lesquels Stripe a besoin de renseignements supplémentaires sur leur propriété affichent un code d’erreur verification_
.
{ "id": "{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}", "requirements": { "past_due": [ "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files", ], "errors": [ { "code": "verification_missing_owners", "requirement": "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files", "reason": "..." }, ... ], ... }, ... }
Vérification des propriétaires véritables
Dans le cas des organisations à but non lucratif, tous les principaux dirigeants et membres du conseil d’administration sont considérés comme des propriétaires véritables. Comprend :
- Président
- Administrateur
- PDG
- Trésorier
- Secrétaire ou secrétaire général
- Président du conseil
- Fiduciaire
- Ajout de nouveaux postes
- Et n’importe lequel de ces postes à titre d’assistant, d’adjoint ou de vice-président.
Stripe tente d’identifier tous les membres des conseils d’administration et dirigeants clés d’organisations caritatives enregistrées à Singapour, ce que vous pouvez consulter et confirmer dans l’inscription intégrée ou hébergée par Stripe. Toutes les autres organisations à but non lucratif doivent fournir un justificatif de propriété véritable et vous devez ajouter les personnes indiquées au compte en tant que membres du conseil d’administration dans l’API.
Détails de l’intégration
Vous devez ajouter au compte tous les propriétaires véritables des organisations à but non lucratif ayant le poste de membre du conseil d’administration dans l’API. Si nous ne parvenons pas à confirmer le propriétaire véritable, vous devrez obtenir une pièce d’identité pour la personne concernée.
Si Stripe détermine qu’il manque des propriétaires véritables, des membres du conseil d’administration ou des documents relatifs à des sociétés de portefeuille, le champ documents.
devient obligatoire. Vous trouverez la liste complète des documents acceptés à Singapour sur la page Documents de vérification acceptés.
Both Stripe-hosted and embedded onboarding display a list of missing owners and directors, and the account user can add them to their account by clicking on them. Adding the suggested individuals fulfills the UBO requirement for companies without any holding companies in their ownership structure. For companies with holding companies, Stripe attempts to verify its owners. If we can’t, we prompt the account user to upload either an ultimate beneficial owner attestation document or relevant ownership documents to determine the account’s ultimate beneficial owners. (This also applies to other business types, such as non-profits.)
Les organismes à but non lucratif pour lesquels il manque des propriétaires véritables affichent un code d’erreur verification_
.
{ "id": "{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}", "requirements": { "past_due": [ "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files", ], "errors": [ { "code": "verification_document_directors_mismatch", "requirement": "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files", "reason": "..." }, ... ], ... }, ... }
Clôture des comptes non vérifiés
Conformément à la [Loi sur les services de Paiement de Singapour] (https://stripe.com/guides/sg-payment-services-act-2019) , nous clôturons définitivement les comptes singapouriens qui restent non vérifiés pendant plus de 120 jours ouvrables. Il s’agit des comptes dont les paiements ou les virements ont déjà été suspendus. Cette clôture n’affecte donc que les comptes inactifs.
Pour vous aider à repérer les comptes concernés, nous téléversons des rapports mensuels intitulés « Liste des comptes non vérifiés » dans la section Conformité et documents de votre Dashboard, où vous trouverez la liste des comptes concernés et les dates limites de leurs obligations. Tous les comptes clôturés au cours du mois précédent figurent dans le rapport intitulé « Liste des comptes clôturés non vérifiés ».
Nous clôturerons tout compte qui n’aura pas été vérifié dans les délais prévus. Le propriétaire du compte doit fournir les informations de vérification manquantes avant la date limite pour que le compte reste ouvert. Si les informations sont fournies après la date limite, nous verserons tout solde restant sur le compte bancaire du titulaire du compte, mais nous ne pourrons pas réactiver son Compte Stripe.
Stripe envoie des e-mails aux comptes Standard et Express non vérifiés depuis trop longtemps pour les informer de la clôture imminente et leur rappeler de mettre à jour les informations de leur compte. Stripe ne communiquera pas directement avec les comptes connectés Custom. Cela signifie que vous, en tant que plateforme, pouvez la contacter pour éviter la clôture de votre compte.
Les comptes clôturés dans le cadre de ce processus voient leur disabled_reason défini à rejected.
.
Vérification supplémentaire de l’identité
Pour nous conformer aux exigences réglementaires en Thaïlande, nous exigeons une vérification d’identité supplémentaire pour certains comptes connectés. Pour ce faire, vous devez prendre un selfie et charger une pièce d’identité à l’aide de Stripe Identity. Votre plateforme doit s’intégrer à Connect Onboarding pour satisfaire à cette exigence de vérification d’identité.
La vérification d’identité supplémentaire concerne les représentants et propriétaires réels des comptes connectés détenus par des particuliers, des entreprises individuelles ou des sociétés de personnes non immatriculées.
Alerte
Si vous n’intégrez pas [Connect Onboarding] (https://stripe.com/connect/onboarding) , vous ne pourrez pas inscrire de comptes connectés soumis à une vérification d’identité supplémentaire.
Exigence en matière d’adresse officielle
The registered address requirement refers to the Household Registration address. Please provide an address as per the ‘Tabien Bann’ or Household Registration book, also known as the Blue book for Thai nationals, or Yellow book for non-Thai nationals. To collect a Household Registration address, use the Person
’s registered_address parameter.
Si l’utilisateur n’a pas la nationalité thaïlandaise ni le statut de résident de ce pays, recueillez son adresse de résidence actuelle à l’aide du même paramètre.
Numéro de pièce d’identité
The ID number requirement refers to the 13-digit code found on the front of a Thai ID card, and secondary ID number requirement refers to the laser code found at the back of a Thai ID card. To collect a Thai ID number, use the Person
’s id_number parameter, and to collect a laser code use the id_number_secondary parameter.
Ces exigences concernent uniquement les ressortissants thaïlandais. Si l’utilisateur n’a pas la nationalité thaïlandaise, laissez ces paramètres vides.
Informations supplémentaires sur la personne
If Stripe can’t verify the individual, or if they’re not a Thai national, you need to collect a scan of an ID document. To collect an ID document, use the Account
’s individual.verification.document.front and individual.verification.document.back parameters.
Informations supplémentaires sur le représentant
If Stripe can’t verify the account representative, or if they’re not a Thai national, you need to provide a scan of an ID document. To collect an ID document, use the Person
’s verification.document.front and verification.document.back parameters.
Informations supplémentaires sur les propriétaire réel
Les comptes détenus par des entreprises et sociétés immatriculées doivent fournir des informations sur tous leurs propriétaires réels. Les propriétaires réels sont des personnes détenant au moins 25 % des parts d’une entreprise. Si personne ne répond à ce critère, fournissez des informations sur toutes les personnes qui exercent un contrôle significatif sur l’entreprise ou à défaut, sur tous ses principaux dirigeants.
If Stripe can’t verify a beneficial owner, or if they’re not a Thai national, you need to provide a scan of an ID document. To collect an ID document, use the Person
’s verification.document.front and verification.document.back parameters.
Informations complémentaires sur l’entreprise
If Stripe can’t verify the company, you need to provide a scan of a company verification document issued less than 6 months ago. To collect a company verification document scan, use the Account
’s company.verification.document.front and company.verification.document.back parameters.
Informations supplémentaires sur les taxes
Si Stripe ne parvient pas à vérifier le company.
, téléversez une copie d’une lettre 147C de l’IRS ou d’une lettre de confirmation SS-4 de l’IRS à l’aide du paramètre company.verification.document.front. Le document doit comporter les company.
et company.
du compte connecté.
Informations supplémentaires sur le compte
Pour activer les paiements par carte, vous devez valider la ville, l’État et le code postal du paramètre company.
. Stripe exige également le company.
(EIN) dans les 30 jours ou avant 1 500 USD de paiements, selon la première éventualité. Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’EIN avant la date limite, nous désactiverons les paiements par carte.
Pour activer les virements, les paramètres company.
et company.
(EIN) doivent être complets et validés dans les 30 jours. Stripe désactive les virements si l’adresse complète ou le company.
n’a pas pu être vérifié dans les 30 jours.
Informations supplémentaires sur la personne
Pour activer les paiements par carte, vous devez valider la ville, l’État et le code postal du paramètre individual.
.
Pour activer les virements, vous devez valider une individual.
complète. Stripe désactive les virements si l’adresse complète n’a pas pu être vérifiée dans les 30 jours.
Si la personne échoue à la vérification avec son ssn_
, l’activation des paiements par carte nécessite la vérification de son SSN complet et de son identité. Téléversez son SSN complet à l’aide du paramètre individual.id_number.
Informations supplémentaires sur le représentant
Une personne, que l’on appelle un représentant, doit activer ce compte connecté. Le représentant doit disposer d’une responsabilité suffisante pour contrôler, gérer ou diriger l’organisation, et doit être autorisé par celle-ci à accepter les conditions de Stripe. Le représentant doit être un propriétaire ou un dirigeant, ce que vous précisez en définissant relationship.owner ou relationship.executive à true.
En cas d’échec de la vérification de l’identité du représentant avec ssn_
, l’activation des paiements par carte nécessite la vérification de son SSN complet et de son identité. Téléversez son SSN complet à l’aide du paramètre person.id_number.
Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du représentant ou si cette personne n’a pas de SSN, vous devez fournir la copie numérisée d’une pièce d’identité pour activer les paiements par carte. Téléversez l’image recto-verso du document à l’aide des paramètres verification.document.front et verification.document.back.
Informations supplémentaires pour les mineurs
Si le représentant du compte est mineur, vous devez vérifier son tuteur légal. Un tuteur légal est un objet Person sur le compte dont le paramètre relationship.legal_guardian est défini à true
. De plus, le tuteur légal doit fournir ses informations et accepter les conditions d’utilisation du service Stripe, que nous enregistrons dans l’objet Person
correspondant au tuteur. Enregistrez l’acceptation des conditions d’utilisation du service par le tuteur légal dans le hachage additional_tos_acceptances.
Si le tuteur légal échoue à la vérification de son ssn_
, l’activation des paiements par carte nécessite la vérification de son identité et de son SSN complet. Téléversez son SSN complet à l’aide du paramètre person.id_number.
Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier le tuteur légal, ou si la personne n’a pas de SSN, vous devez fournir la copie numérisée d’une pièce d’identité pour activer les paiements par carte. Téléversez l’image recto-verso du document à l’aide des paramètres verification.document.front et verification.document.back.
Informations supplémentaires sur les propriétaires
Vous devez recueillir des informations sur tous les propriétaires qui détiennent au moins 25 % de l’entreprise et qui sont représentés par des objets Person sur le compte. Une fois les informations requises sur le propriétaire recueillies, vous devez définir company.owners_provided à true.
Si des propriétaires à 25 % de l’entreprise ne sont pas vérifiés, Stripe peut désactiver les virements sur le compte connecté lorsque le montant des paiements atteint 750 000 USD. Pour éviter de désactiver les virements, vous devez recueillir les informations suivantes pour l’ensemble des propriétaires détenant au moins 25 % de l’entreprise :
Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité d’un propriétaire, ou si un propriétaire n’a pas de SSN, vous devez fournir la copie numérisée d’une pièce d’identité le concernant. Téléversez l’image recto-verso du document à l’aide des paramètres verification.document.front et verification.document.back.
Vous avez également la possibilité de recueillir les informations de propriété de l’entreprise en définissant le paramètre relationship.owner sur true et le paramètre relationship.percent_ownership sur le pourcentage de propriété de la personne. Si vous ne précisez pas la valeur de relationship.
, la valeur par défaut est de 25 %.
Structures d’entreprise prises en charge
Vous avez également la possibilité de fournir des informations sur la structure juridique de l’entreprise de votre compte connecté à l’aide du paramètre company.structure.
Stripe prend en charge les structures commerciales suivantes pour les sociétés privées :
multi_
member_ llc single_
member_ llc private_
partnership private_
corporation unincorporated_
association
Stripe prend en charge les structures d’entreprise suivantes pour les sociétés cotées en bourse. Si vous attribuez l’une ou l’autre de ces structures à l’entreprise, le représentant n’a pas besoin d’être un propriétaire ou un dirigeant, et vous n’avez pas besoin de fournir d’informations sur les autres propriétaires.
public_
corporation public_
partnership
Structures d’entreprise prises en charge
Vous avez également la possibilité de fournir des informations sur la structure juridique de l’entreprise de votre compte connecté à l’aide du paramètre company.structure.
Stripe prend en charge les structures commerciales suivantes pour les administrations publiques :
governmental_
unit government_
instrumentality
Si votre compte connecté est une agence gouvernementale exonérée de taxes, vous pouvez définir le paramètre company.
sur tax_
.
Structures d’entreprise prises en charge
Bien que cela soit peu fréquent, il est possible qu’une entreprise de type individual
agisse et soit considérée comme une company
. C’est par exemple le cas des LLC à un seul membre. Dans ce cas, vous pouvez fournir des informations sur leur structure juridique à l’aide du paramètre company.structure.
Si l’entreprise de votre compte connecté n’a qu’un seul membre ou propriétaire et est enregistrée en tant que LLC auprès d’un État américain, vous pouvez définir le paramètre business_
sur company
et le paramètre company.
sur single_
. Vous recueillez les mêmes informations requises, sauf que vous utilisez le hachage company et l’API Persons au lieu du hachage individual
. Dans ce cas, vous devez faire correspondre les exigences du hachage individual
aux propriétés du représentant du compte. Par exemple, définissez first_
sur Person
du représentant au lieu de individual.
sur Account
.
Si votre compte connecté dispose d’une identification d’entreprise (par exemple, un numéro d’identification fiscale différent de son numéro personnel ou une adresse d’entreprise différente de son adresse de domicile), vous pouvez définir le business_
sur company
et la company.
sur sole_
. Vous recueillez les mêmes informations requises, sauf que vous utilisez le hachage company et l’API Persons au lieu du hachage individual
. Dans ce cas, vous devez faire correspondre les exigences du hachage individual
aux propriétés du représentant du compte. Par exemple, définissez first_
sur Person
du représentant au lieu de individual.
sur Account
.
Structures d’entreprise prises en charge
Vous avez également la possibilité de fournir des informations sur la structure juridique de l’entreprise de votre compte connecté à l’aide du paramètre company.structure.
Stripe prend en charge les structures commerciales suivantes pour les organismes à but non lucratif :
incorporated_
non_ profit unincorporated_
non_ profit
Le gouvernement américain accorde une exemption fiscale à certaines entités publiques qu’il considère comme des organisations à but non lucratif. Si votre compte connecté est une agence gouvernementale exonérée de taxes, vous pouvez définir le paramètre business_
sur government_
et le paramètre company.
sur tax_
. Vous devez ensuite recueillir les informations nécessaires pour procéder à la vérification.
Informations sur les déclarations fiscales
Par défaut, les exigences relatives au paramètre transfers
n’incluent pas toutes les informations aux seuils appropriés pour le dépôt du formulaire 1099-K ou 1099-MISC de l’IRS. Si votre entreprise a l’obligation de remplir le formulaire 1099 de l’administration fédérale américaine et prévoit le faire par l’intermédiaire de Stripe, demandez la fonctionnalité de déclaration fiscale appropriée et assurez-vous de recueillir les informations nécessaires auprès de vos utilisateurs.
Informations de seuil
En plus des conditions d’inscription, pour activer les virements, vous devez fournir le company.
(EIN) de votre compte connecté avant que les montants n’atteignent un certain seuil. Le seuil est de 10 000 USD ou de 3 000 USD, en fonction de votre secteur d’activité et de l’examen du profil de votre plateforme par Stripe. Si Stripe ne peut pas vérifier l’EIN de votre compte connecté avant qu’il n’atteigne le seuil, nous désactiverons les virements.
Informations de seuil
En plus des conditions d’inscription, pour activer les virements, vous devez fournir les informations suivantes pour votre compte connecté avant que les montants n’atteignent un certain seuil. Le seuil est de 10 000 USD ou de 3 000 USD, en fonction de votre secteur d’activité et de l’examen du profil de votre plateforme par Stripe. Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier ces informations avant que le compte n’atteigne le seuil, nous désactivons les virements.
individual.
dob. day individual.
dob. month individual.
dob. year individual.
ssn_ last_ 4
Informations sur les seuils de paiement
Lorsqu’un compte connecté avec card_
atteint 500 000 USD de paiements cumulés, nous exigeons un numéro de sécurité sociale (SSN) complet pour qu’il puisse continuer à accepter des paiements. Si le SSN complet a déjà été fourni, il n’est pas nécessaire de le faire à nouveau.
For connected accounts with business_
set to individual
, and where the owner isn’t a minor, update the Account
’s individual.id_number. For other accounts, which have persons with relationship.
, relationship.
, or relationship.
set to true, update the appropriate Person
’s id_number.
Numéro de téléphone du service d’assistance
Pour les comptes qui n’ont pas accès à un Dashboard hébergé par Stripe et dont Stripe est responsable des soldes négatifs, l’activation de card_
nécessite le business_
.