Informations de vérification requises

Vérification de l’autorité

Stripe doit vérifier que le représentant du compte dispose des pouvoirs requis pour ouvrir un compte au nom de l’entité juridique.

Si nous ne pouvons pas vérifier cette information par voie programmatique, Stripe renvoie le code d’erreur verification_failed_representative_authority. Si possible, remplacez le représentant par une personne disposant des pouvoirs requis.

Si nécessaire, vous pouvez autoriser un représentant de l’entreprise sans autorisation vérifiable en demandant à une personne habilitée de l’autoriser par écrit :

1. Ajoutez la personne autorisée en tant que Person avec la relation d’autorisateur. Vous devez fournir son prénom, son nom et sa pièce d’identité.
2. Demandez à la personne autorisée de signer une lettre d’autorisation qui permet au représentant de l’entreprise de gérer le compte. Elle doit créer la lettre à l’aide de ce modèle.
3. Fournissez la lettre signée en tant que documents.company_authorization dans l’objet Person qui représente le représentant de l’entreprise.

De plus, l’exigence de lettre d’autorisation peut révéler des erreurs liées aux documents, telles que verification_document_name_mismatch ou verification_document_type_not_supported. Assurez-vous de pouvoir gérer les erreurs de vérification de documents et les nouveaux codes d’erreur de vérification.

Vérification de l’entité juridique

Stripe exige la vérification du nom, de l’UEN et du type d’entité juridique de l’entreprise. Si nous ne pouvons pas vérifier son existence, vous devez obtenir un document de l’entreprise.

Stripe doit également vérifier que le type et la structure de l’entreprise correspondent aux registres publics locaux. En cas d’incohérence du type d’entreprise ou de la structure de l’entreprise, une erreur verification_legal_entity_structure_mismatch est générée. Vous devez alors mettre à jour le type ou la structure de l’entreprise, ou fournir un justificatif d’identité pour vérifier son entité juridique.

Les informations de l’UEN peuvent être vérifiées avec les données mises à disposition sur https://data.gov.sg selon les conditions de la Singapore Open Data License version 1.0.

Vérification des propriétaires véritables

Les exigences de vérification de propriété véritable dépendent du type d’entreprise de l’utilisateur.

Sociétés fermées

Stripe définit, et tente d’identifier, toute personne détenant au moins 25 % des parts comme étant le propriétaire véritable. Nous vous recommandons d’utiliser l’inscription hébergée par Stripe ou l’inscription intégrée pour permettre à vos utilisateurs de prévisualiser et de confirmer l’identité des propriétaires. Vous pouvez également collecter et ajouter tous les propriétaires réels au compte en tant Persons avec la relation de propriétaire.

Si Stripe n’est pas en mesure d’identifier ces personnes, l’entreprise doit soumettre un justificatif de propriété véritable pour attester de sa structure de propriété. Il s’agit des justificatifs de propriété pour toute société de portefeuille détenant au moins 25 % des parts du compte connecté. L’inscription hébergée par Stripe ou l’inscription intégrée cherche automatiquement à obtenir ces documents, mais vous pouvez aussi les récupérer et les soumettre à l’aide de l’API Accounts. Vous devez ajouter au compte tous les propriétaires véritables indiqués sur le justificatif de propriété véritable.

$$$Sociétés de personnes

Les sociétés de personnes doivent vérifier la relation entre l’entreprise et tous les associés, dirigeants et autres personnes détenant au moins 25 % des parts. Vous devez ajouter toutes ces personnes au compte en tant que Persons avec la relation de propriétaire.

Exemptions

Dans certains cas, une entité commerciale peut être exemptée de déclarer sa propriété. Pour bénéficier d’une exemption, vous devez fournir un motif valable dans le champ company.ownership_exemption_reason. Les motifs valables d’exemption sont les suivants :

• qualified_entity_exceeds_ownership_threshold : Si l’entreprise appartient à 75 % (minimum) au gouvernement, à une société cotée en bourse ou à une institution financière, elle est exemptée de fournir des justificatifs sur la propriété.
• qualifies_as_financial_institution : Les institutions financières régies par la Monetary Authority of Singapore sont exemptées de communiquer les informations de propriété.

Après avoir indiqué le motif de l’exemption, nous examinons les informations de l’entité commerciale. Au cours de cet examen, l’exigence passe à requirements.pending_verification. Si Stripe détermine que l’entité commerciale n’est pas admissible à l’exemption, nous affichons un message d’erreur et l’exigence de propriété est maintenue :

{
  "id": "{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}",
  "requirements": {
    "past_due": [
      "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files",
    ],
    "alternatives": [
      {
        "original_fields_due": [
          "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files",
        ],
        "alternative_fields_due": [
          "company.ownership_exemption_reason",
        ]
      }
    ],
    "errors": [
      {
        "code": "verification_rejected_ownership_exemption_reason",
        "reason": "The ownership exemption reason was rejected.",
        "requirement": "company.ownership_exemption_reason"
      }
    ],
    ...
  },
  ...
}

Informations sur l’intégration

Vous devez ajouter des propriétaires véritables et des membres du conseil d’administration au compte avec la fonction propriétaire ou membre du conseil d’administration dans l’API. Les entreprises privées, les sociétés de personnes privées et les organismes à but non lucratif exigent une preuve de propriété véritable. Si nous ne parvenons pas à confirmer le propriétaire véritable, vous devrez obtenir une pièce d’identité pour la personne concernée.

Si Stripe détermine que le compte n’a pas de propriétaires, de membres du conseil d’administration ou de justificatifs de sociétés de portefeuille, le champ documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files sera renvoyé dans les exigences. Vous trouverez la liste complète des documents acceptés à la page Documents de vérification acceptés.

En outre, il peut vous être demandé d’attester que la liste des membres du conseil d’administration est à jour et exacte en définissant les champs suivants dans l’API :

• company.directorship_declaration.ip
• company.directorship_declaration.date
• (Facultatif) company.directorship_declaration.user_agent

En cas de divergence dans la liste des membres du conseil d’administration, Stripe peut demander une nouvelle déclaration en renvoyant les exigences company.directorship_declaration.ip et company.directorship_declaration.date dans le champ des exigences.

L’inscription hébergée par Stripe et l’inscription intégrée affichent toutes deux une liste de propriétaires et de membres du conseil d’administration manquants, et l’utilisateur du compte peut les ajouter à son compte en cliquant dessus. L’ajout des personnes suggérées répond à l’exigence relative aux propriétaires véritables des entreprises sans société de portefeuille dans leur structure de propriété. Pour les entreprises ayant des sociétés de portefeuille, Stripe tente de vérifier leurs propriétaires. Si cela n’est pas possible, nous invitons l’utilisateur du compte à téléverser une attestation de propriétaire réel ou des justificatifs de propriété pertinents afin de déterminer les propriétaires réels du compte. (Cela s’applique également à d’autres types d’entreprises, telles que les organisations à but non lucratif.)

Les comptes pour lesquels il manque des propriétaires véritables affichent un code d’erreur verification_missing_owners dans le hachage des erreurs des exigences. De la même façon, les comptes pour lesquels il manque des membres du conseil d’administration affichent un code d’erreur verification_document_directors_mismatch. Enfin, les comptes pour lesquels Stripe a besoin de renseignements supplémentaires sur leur propriété affichent un code d’erreur verification_requires_additional_proof_of_registration.

{
  "id": "{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}",
  "requirements": {
    "past_due": [
      "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files",
    ],
    "errors": [
      {
        "code": "verification_missing_owners",
        "requirement": "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files",
        "reason": "..."
      },
      ...
    ],
    ...
  },
  ...
}