Informations de vérification requises
Découvrez quelles sont les informations de vérification requises pour chaque pays si vous utilisez Connect.
L’inscription de comptes connectés à une plateforme Connect nécessite de collecter certaines informations sur chaque compte (ensuite vérifiées par Stripe). Pour les comptes Custom, vous pouvez créer vous-même une interface utilisateur d’inscription avec notre API. Les processus d’inscription intégrée et d’inscription hébergée par Stripe sont des interfaces utilisateur préconfigurées qui vous permettent de collecter les informations requises auprès des comptes connectés.
Remarques
Dans le cas de l’inscription de comptes Express ou Standard, vous n’avez pas besoin de collecter d’informations, car Stripe le fait automatiquement avec les interfaces utilisateur fournies par Stripe. Vous pouvez toutefois prendre connaissance du type d’informations collectées auprès de vos utilisateurs sur cette page.
Les exigences de vérification varient selon :
- Le pays d’origine des comptes connectés
- Le type de contrat de prestation de services qui s’applique aux comptes connectés.
- Les fonctionnalités demandées pour les comptes connectés.
- Le type d’entreprise (par exemple, individuelle ou entreprise) et la structure de l’entreprise (par exemple, société ouverte ou société fermée).
Pour plus de facilité, la plupart des arguments des tableaux ci-dessous sont suivis de leur version localisée, que vous pouvez utiliser comme libellé dans votre interface utilisateur.
Traitement des paiements directs et réception des virements
Aux Émirats arabes unis, pour qu’un compte connecté puisse traiter des paiements réels et recevoir des virements, les documents de l’entreprise tels que la licence commerciale, l’attestation de compte bancaire et les pièces d’identité pertinentes doivent être vérifiés. Pour toutes les entreprises, à l’exception des entreprises individuelles et des entreprises en zone franche, l’acte de constitution doit également être vérifié.
Chargement des pièces d’identité
For the company representative, beneficial owners and executives, we require the following identity documents for verification:
- Passeport : tous les individus
- Emirates ID : UAE nationals & UAE residents
- Visa de long séjour : ressortissants étrangers résidant aux Émirats arabes unis
The Emirates ID can be provided in the parameter called verification.document. Passports and residence visas should be provided under a separate parameter called documents.
Mise à jour de documents de vérification expirés
Aux Émirats arabes unis, Stripe est tenue de maintenir ses dossiers à jour en recueillant, pour toute entreprise, la licence commerciale et la pièce d’identité principale du représentant, des bénéficiaires effectifs et des dirigeants de l’entreprise. La pièce d’identité principale désigne soit la carte d’identité des Émirats arabes unis pour les ressortissants et résidents de ce pays, soit le passeport pour les non-ressortissants. Les entreprises ont jusqu’à 28 jours après la date d’expiration de ces documents pour fournir une version en cours de validité. Les documents ayant expiré apparaîtront sous les exigences propres à l’entreprise ou les exigences propres à l’individu et seront marqués comme actuellement attendus pendant les deux semaines précédant la désactivation des fonctionnalités.
Propriétaires bénéficiaires finaux
Stripe is required to verify all the beneficial owners of a business. These are the individuals who own 25% or more of the primary business. If a holding company has 25% or more ownership of the business, then the Memorandum of Association of this holding company as well that of the primary business must be uploaded. These documents must show the persons where relationship.owner is set to true.
Informations supplémentaires sur le représentant de l’entreprise
Ce compte connecté doit être activé par une personne représentant l’entreprise, qui dispose d’une responsabilité importante en matière de contrôle, de gestion ou de gouvernance de l’organisation. Elle doit de plus être autorisée par l’organisation à accepter les conditions générales de Stripe. Ce représentant doit être un propriétaire ou un dirigeant, information que vous précisez en définissant relationship.owner sur true
ou relationship.executive sur true
. Pour les entreprises individuelles ou les sociétés en zone franche, le compte doit être activé par le propriétaire de l’entreprise.
Informations relatives à la TVA
Stripe ne facture pas la TVA des Émirats arabes unis sur les frais Stripe aux clients situés aux Émirats arabes unis, lorsqu’un numéro de TVA des Émirats arabes unis valide a été fourni. Les obligations d’auto-liquidation de la TVA locale aux Émirats arabes unis peuvent être déclenchées à la réception d’une facture mensuelle de la part de Stripe. Stripe facture la TVA des Émirats arabes unis à 5 % sur les frais Stripe aux clients situés aux Émirats arabes unis, lorsqu’un numéro de TVA des Émirats arabes unis valide n’a pas été fourni.
Procuration
Si le nom du représentant d’une entreprise ne figure pas sur la licence commerciale ou l’acte de constitution de l’entreprise, vous devez charger une procuration attestant que le représentant de l’entreprise a le pouvoir d’agir au nom de l’entreprise ou une lettre notariée d’autorisation.
Structures d’entreprise prises en charge
Aux Émirats arabes unis, le seul type d’entreprise possible est company
et les structures d’entreprises suivantes sont acceptées :
sole_
establishment free_
zone_ establishment llc
free_
zone_ llc
Additional information on the account 
Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’existence de l’entreprise, ou s’il existe des risques de sanctions, vous devez obtenir un justificatif attestant de l’existence de l’entité pour activer les virements. Collectez ces informations à l’aide des arguments company.verification.document.front et company.verification.document.back.
Informations supplémentaires sur la personne
Selon la situation, il vous faudra peut-être obtenir la copie numérisée d’une pièce d’identité pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité de la personne ou s’il existe des risques de sanctions.
Collectez les informations d’identité à l’aide des arguments individual.verification.document.front et individual.verification.document.back.
Informations supplémentaires sur le représentant
Un représentant doit activer ce compte connecté. Cette personne doit être un bénéficiaire effectif autorisé à signer au nom de l’entreprise. Informez Stripe de cette relation en définissant le paramètre relationship.executive sur true
ou, si le représentant détient plus de 25 % de l’entreprise, en définissant le paramètre relationship.owner sur true
.
Selon la situation, il vous faudra peut-être obtenir la copie numérisée d’une pièce d’identité pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du représentant ou s’il existe des risques de sanctions. Recueillez les informations d’identité à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back.
Vous pouvez également collecter les informations de propriété du représentant à l’aide des arguments relationship.representative et relationship.percent_ownership.
Informations supplémentaires sur les administrateurs
Vous devez collecter des informations sur tous les directeurs d’entreprise (à l’exclusion des sociétés de personnes), c’est-à-dire les membres du conseil d’administration de l’entreprise. Une fois les informations requises collectées auprès de tous les directeurs, ou si votre entreprise n’a pas de directeurs, vous devez informer Stripe en définissant le paramètre company.directors_provided surtrue
.
S’il existe des risques de sanctions, vous devez obtenir la copie numérisée d’une pièce d’identité pour activer les virements. Collectez les informations d’identité à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back.
Informations supplémentaires sur les ayant droits économiques (dirigeants et propriétaires)
Vous devez collecter des informations sur tous les bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes exerçant un contrôle de gestion important sur l’entreprise (dirigeants) ou qui détiennent plus de 25 % de la société (propriétaires). Une fois les informations requises collectées auprès de tous les bénéficiaires effectifs, vous devez informer Stripe en définissant à la fois les arguments company.owners_provided et company.executives_provided surtrue
.
Selon la situation, il vous faudra peut-être obtenir la copie numérisée d’une pièce d’identité pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du bénéficiaire effectif, ou s’il existe des risques de sanctions. Collectez les informations d’identité à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back.
Vous avez également la possibilité de collecter les informations sur chaque personne détenant plus de 25 % de l’entreprise à l’aide des paramètres relationship.owner et relationship.percent_ownership.
Additional information on the account 
Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’existence de l’entreprise, ou s’il existe des risques de sanctions, vous devez obtenir un justificatif attestant de l’existence de l’entité pour activer les virements. Collectez ces informations à l’aide des arguments company.verification.document.front et company.verification.document.back.
Informations supplémentaires sur le représentant
Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du représentant, ce dernier doit fournir une preuve d’existence, ce qui implique de prendre un selfie et de charger une pièce d’identité via Stripe Identity. Votre plateforme doit s’intégrer à Connect Onboarding pour répondre à cette exigence.
Vous pouvez également fournir un scan d’une pièce d’identité et un scan d’un justificatif d’adresse. Pour collecter une pièce d’identité, utilisez les champs verification.document.front et verification.document. back. Pour collecter un justificatif d’adresse, utilisez les champs verification.additional_document.front et verification.additional_document.back. Vous ne pouvez pas fournir le même document pour la vérification de l’identité et de l’adresse.
Informations supplémentaires sur la personne
Les personnes que Stripe n’est pas en mesure de vérifier doivent fournir une preuve d’existence, ce qui implique de prendre un selfie et de charger une pièce d’identité via Stripe Identity. Votre plateforme doit s’intégrer à Connect Onboarding pour permettre à ces personnes de répondre à cette exigence.
Alternativement, votre plateforme peut collecter les scans des justificatifs d’identité et d’adresse d’une personne et les charger sur Stripe. Une fois le chargement effectué, envoyez le justificatif d’identité avec les champs individual.verification.document.front et individual.verification.document.back et le justificatif d’adresse avec les champs individual.verification.additional_document.front et individual.verification.additional_document.back. Vous ne pouvez pas fournir le même justificatif pour la vérification de l’identité et de l’adresse.
Informations supplémentaires sur les propriétaires
Vous devez recueillir des informations sur tous les propriétaires. Toute personne détenant au moins 25 % de l’entreprise (owners) est un propriétaire. Une fois les informations requises recueillies auprès de tous les propriétaires, définissez le paramètre company.owners_provided sur true
. Cela permet à Stripe de savoir que vous avez rempli cette condition.
Vous avez également la possibilité de collecter les informations sur chaque personne détenant plus de 25 % de l’entreprise à l’aide des paramètres relationship.owner et relationship.percent_ownership.
Informations supplémentaires sur les administrateurs
You must collect information on all directors. We check the director information you supply against the registry and results in one of these outcomes:
- L’entreprise figure dans le registre et les informations concordent. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise.
- L’entreprise figure dans le registre, mais les informations sur le directeur ne correspondent pas. Vous devez charger un justificatif d’immatriculation avec le champ documents.proof_of_registration.files. Transmettez le fichier dans le paramètre
file
, puis définissez le paramètrepurpose
suraccount_
.requirement
Cette requête charge le ficher et renvoie un token :
{ "id": "file_5dtoJkOhAxrMWb", "created": 1403047735, "size": 4908 }
Vous pouvez ensuite utiliser la valeur id
du token pour associer le fichier à un compte connecté à des fins de vérification d’identité.
Informations complémentaires sur les statuts des immatriculations
Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’état d’immatriculation de l’organisme caritatif, vous devez obtenir un justificatif attestant de l’existence de l’entité pour activer les virements. Recueillez ces informations à l’aide du champ documents.company_registration_verification.files.
Universal Beneficial Ownership Verification
After supplying the beneficial owner information, it is checked against the National Registry of Businesses (NRB). Depending on the results of this check, there are three outcomes:
- The business is found in the NRB, and the information matches. The account is fully onboarded, and no additional action is required.
- The business is found in the NRB, but the information doesn’t match. The account is fully onboarded, and no additional action is required. A discrepancy report is sent to the NRB.
- The business isn’t found in the NRB. An attestation consisting of an IP address, date, and user agent of the person submitting the information must be provided. The person is attesting that the business is registered with the NRB, and the information given to Stripe matches.
In the case where the business isn’t found in the NRB, attesting that the beneficial ownership information is complete and correct is accomplished by providing the company.ownership_declaration.date and company.ownership_declaration.ip arguments.
Universal Beneficial Ownership Verification
After supplying the beneficial owner information, it is checked against the National Registry of Businesses (NRB). Depending on the results of this check, there are three outcomes:
- The business is found in the NRB, and the information matches. The account is fully onboarded, and no additional action is required.
- The business is found in the NRB, but the information doesn’t match. The account is fully onboarded, and no additional action is required. A discrepancy report is sent to the NRB.
- The business isn’t found in the NRB. An attestation consisting of an IP address, date, and user agent of the person submitting the information must be provided. The person is attesting that the business is registered with the NRB, and the information given to Stripe matches.
In the case where the business isn’t found in the NRB, attesting that the beneficial ownership information is complete and correct is accomplished by providing the company.ownership_declaration.date and company.ownership_declaration.ip arguments.
Additional information on the account 
Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’existence de l’entreprise, ou s’il existe des risques de sanctions, vous devez obtenir un justificatif attestant de l’existence de l’entité pour activer les virements. Collectez ces informations à l’aide des arguments company.verification.document.front et company.verification.document.back.
Informations supplémentaires sur la personne
Selon la situation, vous devrez peut-être obtenir une copie numérisée d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile ou des deux pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier les informations données par le client, ou s’il existe des doutes quant aux sanctions. Dans certains cas, en fonction de divers facteurs de risque calculés, Stripe peut mettre en œuvre une obligation de vigilance simplifiée et ne demander qu’un seul document pour effectuer une vérification à une date ultérieure.
Collectez les informations d’identité à l’aide des arguments individual.verification.document.front et individual.verification.document.back, ainsi que l’adresse à l’aide des arguments verification.additional_document.front et verification.additional_document.back.
Informations supplémentaires sur le représentant
Un représentant doit activer ce compte connecté. Ce représentant doit être un bénéficiaire effectif autorisé à signer au nom de l’entreprise. Informez Stripe de cette relation en définissant le paramètre relationship.executive sur true
ou, si le représentant détient plus de 25 % de l’entreprise, en définissant le paramètre relationship.owner sur true
.
Vous devrez peut-être obtenir une copie numérisée d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier les informations fournies par le représentant ou s’il existe des risques de sanctions. Dans certains cas, selon le calcul des différents facteurs de risque, Stripe peut mettre en œuvre une obligation de vigilance simplifiée et ne demander qu’un seul document pour effectuer une vérification à une date ultérieure.
En outre, s’agissant des sociétés de personnes, vous devez fournir une valeur pour le paramètre relationship.percent_ownership.
Vous pouvez collecter les informations d’identité à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back.
Informations supplémentaires sur les administrateurs
Vous devez collecter des informations sur tous les directeurs d’entreprise (à l’exclusion des sociétés de personnes), c’est-à-dire les membres du conseil d’administration de l’entreprise. Une fois les informations requises collectées auprès de tous les directeurs, ou si votre entreprise n’a pas de directeurs, vous devez informer Stripe en définissant le paramètre company.directors_provided surtrue
.
Vous devrez peut-être obtenir une copie numérisée d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier les informations fournies par le directeur ou s’il existe des risques de sanctions. Dans certains cas, selon le calcul des différents facteurs de risque, Stripe peut mettre en œuvre une obligation de vigilance simplifiée et ne demander qu’un seul document pour effectuer une vérification à une date ultérieure.
Vous pouvez collecter les informations d’identité à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back, ainsi que les informations concernant l’adresse à l’aide des arguments verification.additional_document.front et verification.additional_document.back.
Informations supplémentaires sur les ayant droits économiques (dirigeants et propriétaires)
Vous devez collecter des informations sur tous les bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes exerçant un contrôle de gestion important sur l’entreprise (dirigeants) ou qui détiennent plus de 25 % de la société (propriétaires). Une fois les informations requises collectées auprès de tous les bénéficiaires effectifs, vous devez informer Stripe en définissant à la fois les arguments company.owners_provided et company.executives_provided surtrue
.
Vous devrez peut-être obtenir une copie numérisée d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier les informations fournies par le bénéficiaire effectif ou s’il existe des risques de sanctions. Dans certains cas, selon le calcul des différents facteurs de risque, Stripe peut mettre en œuvre une obligation de vigilance simplifiée et ne demander qu’un seul document pour effectuer une vérification à une date ultérieure.
Vous pouvez collecter les informations d’identité à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back, ainsi que les informations concernant l’adresse à l’aide des arguments verification.additional_document.front et verification.additional_document.back.
Vous avez également la possibilité de collecter les informations sur chaque personne détenant plus de 25 % de l’entreprise à l’aide des paramètres relationship.owner et relationship.percent_ownership.
En outre, s’agissant des partenariats, vous devez fournir une valeur pour le paramètre relationship.percent_ownership pour tous les propriétaires ajoutés au compte.
Universal Beneficial Ownership Verification
After supplying the beneficial owner information, it is checked against the National Registry of Businesses (NRB). Depending on the results of this check, there are three outcomes:
- The business is found in the NRB, and the information matches. The account is fully onboarded, and no additional action is required.
- The business is found in the NRB, but the information doesn’t match. The account is fully onboarded, and no additional action is required. A discrepancy report is sent to the NRB.
- The business isn’t found in the NRB. An attestation consisting of an IP address, date, and user agent of the person submitting the information must be provided. The person is attesting that the business is registered with the NRB, and the information given to Stripe matches.
In the case where the business isn’t found in the NRB, attesting that the beneficial ownership information is complete and correct is accomplished by providing the company.ownership_declaration.date and company.ownership_declaration.ip arguments.
Informations supplémentaires sur le représentant
Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du représentant, vous devez fournir la copie numérisée d’une pièce d’identité. Vous pouvez recueillir cette information à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back.
Informations supplémentaires sur le propriétaire
Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du propriétaire, vous devez fournir la copie numérisée d’une pièce d’identité. Vous pouvez recueillir cette information à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back.
Informations supplémentaires sur la personne
Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité de la personne, vous devez fournir la copie numérisée d’une pièce d’identité. Vous pouvez recueillir cette information à l’aide des arguments individual.verification.document.front et individual.verification.document.back.
Vérification des propriétaires réels effectifs
Une fois les informations sur le propriétaire réel fournies, celles-ci sont vérifiées par rapport au registre national des entreprises (NRB). Selon les résultats de cette vérification, on distingue trois cas de figure :
- The business is found in the NRB, and the information matches. The account is fully onboarded, and no additional action is required.L’entreprise est répertoriée dans le NRB et les informations concordent. Le compte est entièrement intégré, et aucune action supplémentaire n’est requise.
- L’entreprise est répertoriée dans le NRB, mais les informations ne concordent pas. Le compte est entièrement intégré, aucune action supplémentaire n’est requise. Un rapport sur les écarts est envoyé au NRB.
- L’entreprise n’est pas répertoriée dans le NRB.
Téléchargement de la preuve d’immatriculation Comptes Custom
Si l’entreprise n’est pas répertoriée dans le NRB, vous devez télécharger une capture d’écran des informations relatives au bénéficiaire effectif provenant du NRB en utilisant l’argument documents.proof_of_registration.files.
Transmettez le fichier dans le paramètre file
, puis définissez le paramètre purpose
sur account_
:
Cette requête charge le ficher et renvoie un token :
{ "id": "file_5dtoJkOhAxrMWb", "created": 1403047735, "size": 4908 }
Vous pouvez ensuite utiliser la valeur id
du token pour associer le fichier à un compte connecté à des fins de vérification d’identité.
Informations complémentaires sur les comptes bancaires
Nous vérifierons que le propriétaire légal de chaque compte bancaire de virement [correspond à celui du Compte Stripe]( <a href=“https://support.stripe.com/questions/bank-account-ownership-verification”>https://support.stripe.com/questions/bank-account-ownership-verification</a> ).
Si Stripe ne peut pas vérifier le propriétaire du compte bancaire, nous faisons passer l’état de l’ExternalAccount à verification_
. Vous devrez obtenir un scan d’un chèque annulé ou d’un relevé bancaire pour prouver qui est le propriétaire légal du compte bancaire. Recueillez ces informations avec l’argument documents.bank_account_ownership_verification.files.
Fournir une pièce d’identité pour le représentant
Vous devez fournir la copie numérisée d’une pièce d’identité du représentant. Pour recueillir cette copie, utilisez les arguments verification.document.front et verification.document.back.
Les documents de vérification d’identité doivent être émis au Japon et indiquer le statut de résidence du représentant.
Fournir une pièce d’identité pour la personne
Vous devez recueillir la copie numérisée d’une pièce d’identité pour une personne. Pour ce faire, utilisez les arguments individual.verification.document.front et individual.verification.document.back.
Les documents d’identité à vérifier doivent être émis au Japon et indiquer le statut de résidence de la personne.
Considérations particulières
La collecte des informations pour les comptes japonais est unique car les deux variantes linguistiques kana et kanji sont requises pour un certain nombre de paramètres :
first_
name_ kana first_
name_ kanji last_
name_ kana last_
name_ kanji name_
kana name_
kanji address_
kana address_
kanji
Vous devez soumettre des informations pour ces paramètres au lieu de leurs équivalents (c.-à-d. au lieu de first_
, last_
, et ainsi de suite). Il peut sembler paradoxal de fournir deux arguments qui représentent la même exigence pour l’inscription des utilisateurs, mais Stripe ne peut pas vérifier un compte japonais tant que nous n’avons pas reçu les informations pour les deux variantes linguistiques. Ces variantes peuvent être composées de caractères hiragana, katakana ou de caractères latins en pleine ou demi-largeur, les paramètres API spécifiques aux kanji permettant également d’utiliser des caractères kanji.
Adresses japonaises
Les deux variantes linguistiques kana et kanji s’appliquent également aux exigences relatives aux adresses japonaises.
postal_
is always required when providing a Japanese address of either language variation. Stripe validates submitted addresses, and for a valid postal_
, we attempt to automatically fill attributes for matching state
, city
, and town
for both address_
and address_
.
Les requêtes comportant des coordonnées incompatibles avec l’attribut postal_
fourni échouent.
line2
doit inclure le nom du bâtiment en plus du numéro de salle, le cas échéant. Cet attribut peut être omis lorsque l’adresse ne contient pas de détails sur le bâtiment.
Voici en exemple la présentation d’une adresse japonaise, avec des explications sur la correspondance entre chaque élément et l’attribut API Stripe associé :
// 〒150-0001 東京都渋谷区神宮前1-5-8 神宮前タワービルディング22F { "country": "JP", "legal_entity": { "address_kana": { "country": "JP", // 2-letter country code "postal_code": "1500001", // Zip/Postal Code "state": "トウキヨウト", // Prefecture "city": "シブヤ", // City/Ward "town": "ジングウマエ 1-", // Town/cho-me "line1": "5-8", // Block/Building number "line2": "ジングウマエタワービルディング22F", // Building details (optional) }, "address_kanji": { "country": "JP", // 2-letter country code "postal_code": "1500001", // Zip/Postal Code "state": "東京都", // Prefecture "city": "渋谷区", // City/Ward "town": "神宮前 1丁目", // Town/cho-me (no kanji numerals) "line1": "5-8", // Block/Building number "line2": "神宮前タワービルディング22F", // Building details (optional) } } }
Libellés sur les relevés de compte
Les libellés de relevé bancaire contiennent une description des débits ou paiements ainsi que des informations dont les banques et les réseaux de cartes ont besoin pour aider les clients à comprendre leurs relevés.
Pour les comptes connectés japonais, nous vous recommandons de définir la partie statique des libellés de relevés bancaires dans les trois types de caractères pris en charge (kanji, kana et latins).
PARAMÈTRE | |
---|---|
Libellé du relevé de compte | settings.payments. statement_descriptor |
Libellé du relevé de compte (kanji) | settings.payments.statement_descriptor_kanji |
Libellé du relevé de compte (kana) | settings.payments.statement_descriptor_kana |
Préfixe de libellé de relevé bancaire | settings.card_payments.statement_descriptor_prefix |
Préfix de libellé de relevé bancaire (kanji) | settings.card_payments.statement_descriptor_prefix_kanji |
Préfix de libellé de relevé bancaire (kana) | settings.card_payments.statement_descriptor_prefix_kana |
Vous pouvez définir ces champs à l’aide de l’API.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la page libellés de relevé bancaire japonais.
Universal Beneficial Ownership Verification
After supplying the beneficial owner information, it is checked against the National Registry of Businesses (NRB). Depending on the results of this check, there are three outcomes:
- The business is found in the NRB, and the information matches. The account is fully onboarded, and no additional action is required.
- The business is found in the NRB, but the information doesn’t match. The account is fully onboarded, and no additional action is required. A discrepancy report is sent to the NRB.
- The business isn’t found in the NRB. An attestation consisting of an IP address, date, and user agent of the person submitting the information must be provided. The person is attesting that the business is registered with the NRB, and the information given to Stripe matches.
In the case where the business isn’t found in the NRB, attesting that the beneficial ownership information is complete and correct is accomplished by providing the company.ownership_declaration.date and company.ownership_declaration.ip arguments.
Additional information on the account 
Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’existence de l’entreprise, si l’entreprise ne dispose pas de numéro d’identification fiscale company.
ou s’il existe des risques de sanctions, vous devez obtenir un justificatif attestant de l’existence de l’entité pour activer les virements. Collectez ces informations à l’aide des arguments company.verification.document.front et company.verification.document.back.
Entreprises disposant de la fonctionnalité card_payments
L’attribut company
fait référence aux types d’entreprises suivantes :
- Sociedad Anónima (S.A.)
- Sociedad de Responsabilidad Limitada (S. de R.L.)
- Sociedad Anónima Promotora de Inversión (S.A.P.I.)
- Sociedad por Acciones Simplificada (S.A.S.)
Informations supplémentaires sur la personne
Si la vérification ne confirme pas l’identité de l’individu, si celui-ci ne dispose pas d’unindividual.
ou s’il existe des risques de sanctions, une copie numérisée d’une pièce d’identité est alors nécessaire pour activer les virements. Vous pouvez collecter ces informations à l’aide des arguments individual.verification.document.front et individual.verification.document.back.
Informations supplémentaires sur le représentant
Un représentant doit activer ce compte connecté. Ce représentant doit être un signataire autorisé disposant des pouvoirs juridiques pour représenter la société, tels que définis dans les documents d’entreprise pertinents, et doit être autorisé à accepter les conditions de Stripe.
Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du représentant, si le représentant ne dispose pas d’un representative.id_number ou s’il existe des risques de sanctions, vous devez obtenir une copie numérisée d’une pièce d’identité pour activer les virements. Collectez les informations d’identité à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back.
Informations supplémentaires sur les propriétaires
Vous devez collecter des informations sur tous les propriétaires détenant plus de 25 % de la société. Une fois les informations requises sur les propriétaires collectées, vous devez informer Stripe en définissant le paramètre company.owners_provided sur true
.
Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité d’un propriétaire, si un propriétaire ne dispose pas d’un owners.id_number ou s’il existe des risques de sanctions, vous devez obtenir une copie numérisée d’une pièce d’identité pour activer les virements. Collectez les informations d’identité à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back.
Vous avez également la possibilité de collecter les informations de propriété concernant chaque personne avec les arguments relationship.owner et relationship.percent_ownership.
Additional information on the account 
Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’existence de l’entreprise, ou s’il existe des risques de sanctions, vous devez obtenir un justificatif attestant de l’existence de l’entité pour activer les virements. Collectez ces informations à l’aide des arguments company.verification.document.front et company.verification.document.back.
Informations supplémentaires sur la personne
Selon la situation, il vous faudra peut-être obtenir la copie numérisée d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile ou des deux pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité de la personne ou s’il existe des risques de sanctions. Collectez les informations d’identité à l’aide des arguments individual.verification.document.front et individual.verification.document.back.
Informations supplémentaires sur le représentant
Un représentant doit activer ce compte connecté. Ce représentant doit être un bénéficiaire effectif autorisé à signer au nom de l’entreprise. Informez Stripe de cette relation en définissant le paramètre relationship.executive sur true
ou, si le représentant détient plus de 25 % de l’entreprise, en définissant le paramètre relationship.owner sur true
.
Selon la situation, il vous faudra peut-être obtenir la copie numérisée d’une pièce d’identité pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du représentant ou s’il existe des risques de sanctions. Recueillez les informations d’identité à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back.
Vous pouvez également collecter les informations de propriété concernant le représentant à l’aide des arguments relationship.representative et relationship.percent_ownership.
Informations supplémentaires sur les administrateurs
Vous devez collecter des informations sur tous les directeurs d’entreprise (à l’exclusion des sociétés de personnes), c’est-à-dire les membres du conseil d’administration de l’entreprise. Une fois les informations requises collectées auprès de tous les directeurs, ou si votre entreprise n’a pas de directeurs, vous devez informer Stripe en définissant le paramètre company.directors_provided surtrue
.
S’il existe des risques de sanctions, vous devez obtenir la copie numérisée d’une pièce d’identité pour activer les virements. Collectez les informations d’identité à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back.
Informations supplémentaires sur les ayant droits économiques (dirigeants et propriétaires)
Vous devez collecter des informations sur tous les bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes exerçant un contrôle de gestion important sur l’entreprise (dirigeants) ou qui détiennent plus de 25 % de la société (propriétaires). Une fois les informations requises collectées auprès de tous les bénéficiaires effectifs, vous devez informer Stripe en définissant à la fois les paramètres company.owners_provided et company.executives_provided surtrue
.
Selon la situation, il vous faudra peut-être obtenir la copie numérisée d’une pièce d’identité pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du bénéficiaire effectif, ou s’il existe des risques de sanctions. Collectez les informations d’identité à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back.
Vous avez également la possibilité de collecter les informations sur chaque personne détenant plus de 25 % de l’entreprise à l’aide des arguments relationship.owner et relationship.percent_ownership.
Business representative verification
Stripe requires the account representative to undergo enhanced identity verification and address verification.
Vérification d’identité renforcée
Singapore requires using Singpass MyInfo for enhanced identity verification of representatives for all business types. If users don’t have access to MyInfo, they must verify liveness using Stripe Identity.
Successful completion of enhanced identity verification using either SingPass MyInfo or Stripe Identity requires integrating with Connect Onboarding or Embedded Onboarding. If you’re using the Stripe API to onboard connected accounts, you must update your forms to collect the new required verification information from your users, and redirect them to Connect Onboarding at the final stage to complete the enhanced identity verification.
Vérification de l’adresse
Verification of the business representative’s address is required for all businesses. If Stripe can’t verify the address, you must collect a proof of address document.
Proof of authority verification 
Stripe needs to verify that the account representative has sufficient authority to open an account on behalf of the legal entity.
If we can’t verify this programmatically, Stripe returns the verification_failed_representative_authority error code. You must change the representative to a person with sufficient authority.
Alternatively, if a person with sufficient authority can’t be the business representative, you can add them as a person with the authorizer position. The business must then provide a Letter of Authorization signed by the authorizer, which permits the business representative to manage the account. You must provide this as the representative’s company_authorization. You must add the first name and last name of the authorizer to the account, along with a copy of their ID Document.
Remarques
Stripe currently only accepts the Letter of Authorization template provided.
Additionally, the Letter of Authorization requirement can expose document-related errors such as verification_
, or verification_
. Make sure you can handle Document Verification Errors and the New verification error codes.
Proof of authority verification 
Stripe needs to verify that the account representative has sufficient authority to open an account on behalf of the legal entity.
If we can’t verify this programmatically, Stripe returns the verification_failed_representative_authority error code. You must change the representative to a person with sufficient authority.
Alternatively, if a person with sufficient authority can’t be the business representative, you can add them as a person with the authorizer position. The business must then provide a Letter of Authorization signed by the authorizer, which permits the business representative to manage the account. You must provide this as the representative’s company_authorization. You must add the first name and last name of the authorizer to the account, along with a copy of their ID Document.
Remarques
Stripe currently only accepts the Letter of Authorization template provided.
Additionally, the Letter of Authorization requirement can expose document-related errors such as verification_
, or verification_
. Make sure you can handle Document Verification Errors and the New verification error codes.
Legal entity verification 
Stripe requires the verification of business name, UEN and legal entity type. If we can’t verify the existence of the company, you must collect a company document.
Stripe also needs to check that the business type and business structure matches the local government records. When a mismatch in business type or business structure occurs, it generates a verification_
error, and you need to update the business type or structure, or provide a company document to verify the legal entity.
Les informations de l’UEN peuvent être vérifiées avec les données mises à disposition sur https://data.gov.sg selon les conditions de la Singapore Open Data License version 1.0.
Legal entity verification 
Stripe requires the verification of business name, UEN and legal entity type. If we can’t verify the existence of the company, you must collect a company document.
Stripe also needs to check that the business type and business structure matches the local government records. When a mismatch in business type or business structure occurs, it generates a verification_
error, and you need to update the business type or structure, or provide a company document to verify the legal entity.
Les informations de l’UEN peuvent être vérifiées avec les données mises à disposition sur https://data.gov.sg selon les conditions de la Singapore Open Data License version 1.0.
Ultimate beneficial ownership verification 
The ultimate beneficial ownership verification requirements depend on the user’s business type.
Private Companies
Stripe defines and attempts to identify any individual with 25% or more ownership as the ultimate beneficial owner (UBO). We recommend using Stripe-hosted or Embedded Onboarding to allow your users to preview and confirm the owners. Alternatively, you can collect and add all UBOs to the account using the owner position in the API.
If Stripe can’t determine these individuals, a company must submit a proof of ultimate beneficial ownership document to attest to their ownership structure. This must include proof of ownership documents for any holding companies owning 25% or more shares of the connected account. Stripe-hosted or embedded onboarding automatically seeks to collect these documents, or you can collect and submit them using the v1/accounts API. You must add all UBOs listed on the proof of ultimate beneficial ownership to the account.
Remarques
Connected accounts can submit a single ultimate beneficial owner attestation as an alternative to one document for the business and another for each holding company with significant ownership.
If the company has no owners with 25% or more ownership, all directors listed on government records (and available for preview on Stripe-hosted or embedded onboarding) are considered to be the UBOs and you must add them to the account.
$$$Sociétés de personnes
Partnerships must verify the relationship between the business and all partners, managers and any other individual with 25% or more ownership. You must add these persons to the account with the owner position in the API.
Exemptions
In certain situations, a business entity might not need to declare its ownership. To qualify for an exemption, you must provide a legitimate reason under the ownership_
parameter to the company field. Valid reasons for exemption include:
qualified_
: If a government, publicly listed company, or financial institution owns at least 75% of the business, the business is exempt from providing ownership details.entity_ exceeds_ ownership_ threshold qualifies_
: Businesses that are financial institutions regulated by the Monetary Authority of Singapore are exempt from sharing ownership details.as_ financial_ institution
After submitting an exemption reason, we’ll review the business entity’s details. During this review, the requirement moves to requirements.pending_verification. If Stripe determines that the business entity doesn’t qualify for the exemption, we display an error message, and the ownership requirement will remain:
{ "id": "{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}", "requirements": { "past_due": [ "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files", ], "alternatives": [ { "original_fields_due": [ "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files", ], "alternative_fields_due": [ "company.ownership_exemption_reason", ] } ], "errors": [ { "code": "verification_rejected_ownership_exemption_reason", "reason": "The ownership exemption reason was rejected.", "requirement": "company.ownership_exemption_reason" } ], ... }, ... }
Integration details 
You must add UBOs and directors to the account with the owner or director position in the API. Private companies, private partnerships, and non-profits require proof of beneficial ownership. When we can’t successfully verify the UBO, you need to collect an ID Document for the unverified UBO.
If Stripe determines that the account is missing owners, directors, or documentation of holding companies, the documents.
field will be returned in requirements. You can find a complete list of acceptable documents at Acceptable Verification Documents.
Additionally, you could be asked to attest that the list of directors is current and correct by setting the company.
, company.
, and optionally the company.
fields in the API. If a discrepancy in your list of directors is detected, Stripe might request a new declaration by returning the company.
, company.
requirements in the requirements field.
Both Stripe-hosted and embedded onboarding display a list of missing owners and directors, which allows the user to add them to their account by clicking on them. Adding the suggested individuals fulfills the UBO requirement for companies without any holding companies in their ownership structure. For companies with holding companies, Stripe attempts to verify its owners. If we can’t, the user receives a prompt to upload either an ultimate beneficial owner attestation document or relevant ownership documents to determine the account’s ultimate beneficial owners. (This also applies to other business types, such as non-profits.)
Accounts with missing beneficial owners have a verification_
error code in the errors hash of requirements. Similarly, accounts with missing directors have a verification_
error code. Lastly, accounts where Stripe requires additional information regarding their ownership have a verification_
error code.
{ "id": "{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}", "requirements": { "past_due": [ "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files", ], "errors": [ { "code": "verification_missing_owners", "requirement": "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files", "reason": "..." }, ... ], ... }, ... }
Ultimate beneficial ownership verification 
In the case of non-profits, all key executives and directors are considered UBOs. This includes:
- President (including assistant or deputy)
- Executive director (including assistant or deputy)
- CEO (including assistant or deputy)
- Treasurer (including assistant or deputy)
- Secretary or general secretary (including assistant or deputy)
- Chairman (including assistant or deputy)
- Trustee
Stripe attempts to identify all directors and key executives of charities registered in Singapore, which you can preview and confirm in Stripe-hosted or embedded onboarding. All other non-profits must provide a proof of ultimate beneficial ownership document and you must add the listed individuals to the account with the director position in the API.
Détails de l’intégration
You must add all UBOs of non-profits to the account with director position in the API. When we can’t successfully verify the UBO, you need to collect an ID Document for the unverified UBO.
If Stripe determines that the account is missing owners, directors, or documentation of holding companies, the documents.
field becomes due. You can find a complete list of acceptable documents for Singapore at Acceptable Verification Documents.
Stripe-hosted and embedded onboarding display a list of missing owners and directors, which allows the user to add them to the account by clicking on them. Adding the suggested individuals fulfills the UBO requirement for companies without any holding companies in their ownership structure. For companies with holding companies, Stripe attempts to verify its owners. If we can’t, the user receives a prompt to upload either an ultimate beneficial owner attestation document or relevant ownership documents to determine the account’s ultimate beneficial owners. (This also applies to other business types, such as non-profits.)
Non-profits with missing beneficial owners have a verification_
error code.
{ "id": "{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}", "requirements": { "past_due": [ "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files", ], "errors": [ { "code": "verification_document_directors_mismatch", "requirement": "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files", "reason": "..." }, ... ], ... }, ... }
Clôture des comptes non vérifiés
Conformément à la [Loi sur les services de Paiement de Singapour] (https://stripe.com/guides/sg-payment-services-act-2019) , nous clôturons définitivement les comptes singapouriens qui restent non vérifiés pendant plus de 120 jours ouvrables. Il s’agit des comptes dont les paiements ou les virements ont déjà été suspendus. Cette clôture n’affecte donc que les comptes inactifs.
To help you identify affected accounts, we upload monthly reports titled “Unverified account list” to your Dashboard under the Compliance and documents section, where you can find the list of impacted accounts and their requirement deadlines. Any accounts closed in the last month are in the report titled “Closed unverified account list.”
Nous clôturerons tout compte qui n’aura pas été vérifié dans les délais prévus. Le propriétaire du compte doit fournir les informations de vérification manquantes avant la date limite pour que le compte reste ouvert. Si les informations sont fournies après la date limite, nous verserons tout solde restant sur le compte bancaire du titulaire du compte, mais nous ne pourrons pas réactiver son Compte Stripe.
Stripe envoie des e-mails aux comptes Standard et Express non vérifiés depuis trop longtemps pour les informer de la clôture imminente et leur rappeler de mettre à jour les informations de leur compte. Stripe ne communiquera pas directement avec les comptes connectés Custom. Cela signifie que vous, en tant que plateforme, pouvez la contacter pour éviter la clôture de votre compte.
Accounts that are closed under this process have their disabled_reason set to rejected.
.
Vérification supplémentaire de l’identité
Pour nous conformer aux exigences réglementaires en Thaïlande, nous exigeons une vérification d’identité supplémentaire pour certains comptes connectés. Pour ce faire, vous devez prendre un selfie et charger une pièce d’identité à l’aide de Stripe Identity. Votre plateforme doit s’intégrer à Connect Onboarding pour satisfaire à cette exigence de vérification d’identité.
La vérification d’identité supplémentaire concerne les représentants et propriétaires réels des comptes connectés détenus par des particuliers, des entreprises individuelles ou des sociétés de personnes non immatriculées.
Alerte
Si vous n’intégrez pas [Connect Onboarding] (https://stripe.com/connect/onboarding) , vous ne pourrez pas inscrire de comptes connectés soumis à une vérification d’identité supplémentaire.
Exigence en matière d’adresse officielle
L’adresse officielle correspond à l’adresse officielle du foyer, qui figure sur votre « Tabien Baan » (document attestant de votre adresse), également appelé « livret bleu » pour les ressortissants thaïlandais ou « livret jaune » pour les étrangers. Pour recueillir l’adresse officielle d’un foyer, utilisez le paramètre registered_address.
Si l’utilisateur n’a pas la nationalité thaïlandaise ni le statut de résident de ce pays, recueillez son adresse de résidence actuelle à l’aide du même paramètre.
Numéro de pièce d’identité
Le numéro de pièce d’identité correspond au code à 13 chiffres figurant au recto des cartes d’identité thaïlandaises, tandis que le deuxième numéro de pièce d’identité correspond au code laser apparaissant au verso des cartes d’identité thaïlandaises. Utilisez le paramètre id_number pour recueillir le numéro de carte d’identité thaïlandaise et le paramètre id_number_secondary pour recueillir le code laser.
Ces exigences concernent uniquement les ressortissants thaïlandais. Si l’utilisateur n’a pas la nationalité thaïlandaise, laissez ces paramètres vides.
Informations supplémentaires sur la personne
Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité de la personne ou si cette personne n’a pas la nationalité thaïlandaise, vous devez obtenir la copie numérisée d’une pièce d’identité. Pour recueillir une pièce d’identité, utilisez les paramètres individual.verification.document.front et individual.verification.document.back.
Informations supplémentaires sur le représentant
Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du représentant du compte ou si cette personne n’a pas la nationalité thaïlandaise, vous devez fournir la copie numérisée d’une pièce d’identité. Pour recueillir une pièce d’identité, utilisez les paramètres verification.document.front et verification.document.back.
Informations supplémentaires sur les propriétaire réel
Les comptes détenus par des entreprises et sociétés immatriculées doivent fournir des informations sur tous leurs propriétaires réels. Les propriétaires réels sont des personnes détenant au moins 25 % des parts d’une entreprise. Si personne ne répond à ce critère, fournissez des informations sur toutes les personnes qui exercent un contrôle significatif sur l’entreprise ou à défaut, sur tous ses principaux dirigeants.
Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité d’un bénéficiaire effectif ou si cette personne n’a pas la nationalité thaïlandaise, vous devez fournir la copie numérisée d’une pièce d’identité. Pour recueillir une pièce d’identité, utilisez les paramètres verification.document.front et verification.document.back.
Informations complémentaires sur l’entreprise
Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité de l’entreprise, vous devez fournir la copie numérisée d’un document de vérification d’entreprise émis il y a moins de 6 mois. Pour recueillir la copie numérisée du document de vérification de l’entreprise, utilisez les paramètres company.verification.document.front et company.verification.document.back sur l’objet Account.
Informations supplémentaires sur les taxes
Si Stripe ne parvient pas à vérifier le paramètre company.
, envoyez une copie d’une lettre 147C de l’IRS ou de confirmation SS-4 pour essayer de procéder à la vérification selon une autre méthode. Ce document peut être recueilli à l’aide de l’argument company.verification.document.front, et doit inclure les paramètres company.
et company.
du compte connecté.
Additional information on the account 
Pour activer les paiements par carte, company.
doit inclure une ville, un État et un code postal validés. Les paiements par carte seront désactivés si le paramètre company.
(EIN) n’a pas été vérifié sous 30 jours ou après 1 500 USD de paiements (la première limite rencontrée s’applique).
Pour activer les virements, le paramètre company.
doit inclure une adresse complète validée et le paramètre company.
(EIN) doit être vérifié. Les virements seront désactivés si aucune adresse complète n’a été validée ou si le paramètre company.
n’a pas été validé sous 30 jours.
Informations supplémentaires sur la personne
Pour activer les paiements par carte, le paramètre individual.
doit inclure une ville, un État et un code postal validés.
Pour activer les virements, le paramètre individual.
doit inclure une adresse complète validée. Les virements seront désactivés si aucune adresse complète n’a été validée sous 30 jours.
Si la personne échoue à la vérification avec ssn_
, le numéro de sécurité sociale complet est requis et son identité doit être vérifiée pour permettre les paiements par carte. Utilisez l’argument individual.id_number pour recueillir ces informations.
Informations supplémentaires sur le représentant
Ce compte connecté doit être activé par une personne, dénommée représentant, qui dispose d’une responsabilité importante en matière de contrôle, de gestion ou de gouvernance de l’organisation. Elle doit de plus être autorisée par l’organisation à accepter les conditions générales de Stripe. Ce représentant doit être un propriétaire ou un dirigeant, information que vous précisez en définissant relationship.owner ou relationship.executive sur true
.
Si la vérification de l’identité du représentant avec ssn_
échoue, le numéro de sécurité sociale complet est requis et son identité doit être vérifiée pour que les paiements par carte bancaire puissent être activés. Utilisez l’argument individual.id_number pour recueillir cette information.
Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du représentant ou si la personne n’a pas de numéro de sécurité sociale, vous devez obtenir la copie numérisée d’une pièce d’identité pour activer les paiements par carte bancaire. Ces informations peuvent être recueillies à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back.
Informations supplémentaires pour les mineurs
Si le représentant du compte est mineur, vous devez vérifier son tuteur légal. Un tuteur légal est une personne sur le compte dont l’objet relationship.legal_guardian défini sur true
. De plus, le tuteur légal doit fournir ses informations et accepter les conditions d’utilisation du service de Stripe, que nous enregistrons dans l’objet Person avec relationship.
défini sur true
. Enregistrez l’acceptation des conditions d’utilisation du service du tuteur légal dans le hachage additional_tos_acceptances.
Si le tuteur légal échoue à la vérification avec ssn_
, le numéro de sécurité sociale complet est requis et son identité doit être vérifiée pour permettre les paiements par carte. Utilisez l’argument person.id_number pour recueillir ces informations.
Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier le tuteur légal ou si la personne n’a pas de numéro de sécurité sociale, vous devez collecter une copie numérisée d’une pièce d’identité pour permettre les paiements par carte. Cette information peut être collectée avec les arguments verification.document.front et verification.document.back.
Informations supplémentaires sur les propriétaires
Des informations doivent être recueillies sur tous les propriétaires qui détiennent au moins 25 % de l’entreprise. Lorsque vous avez terminé de recueillir les informations requises sur les propriétaires, vous devez définir company.
surtrue
pour en informer Stripe.
If there are any unverified owners in the company, payouts on the connected account can become disabled at 750,000 USD in charges unless the following information is collected:
owners.
dob. day owners.
dob. month owners.
dob. year owners.
address owners.
id_ number owners.
phone
If Stripe is unable to verify an owner or if an owner lives outside of the US and doesn’t have an SSN, you need to collect a scan of an ID document. This information can be collected with the verification.document.front and verification.document.back arguments.
Vous avez également la possibilité de recueillir les informations de propriété de l’entreprise. Pour ce faire, utilisez les attributs relationship.owner et relationship.percent_ownership. Définissez relationship.
sur true
et relationship.
sur le pourcentage de propriété de l’utilisateur. Si ce dernier attribut n’est pas spécifié, la valeur par défaut utilisée est 25 %.
Structures d’entreprise prises en charge
Vous avez également la possibilité de recueillir des informations sur la structure juridique de l’entreprise de votre utilisateur. Pour ce faire, utilisez l’argument company.structure. Veuillez consulter Structure de l’entreprise pour en savoir plus.
Vous trouverez ci-dessous la liste des structures prises en charge pour les sociétés non cotées en bourse :
multi_
member_ llc single_
member_ llc private_
partnership private_
corporation unincorporated_
association
Vous trouverez ci-dessous la liste des structures prises en charge pour les sociétés cotées en bourse. Si vous classez l’entreprise selon l’une de ces structures, le représentant n’est pas tenu d’être propriétaire ou dirigeant, et vous n’avez pas besoin de fournir d’informations sur les autres propriétaires.
public_
corporation public_
partnership
Structures d’entreprise prises en charge
Vous avez également la possibilité de recueillir des informations sur la structure légale de l’entreprise de votre utilisateur. Pour ce faire, utilisez l’argument company.structure. Veuillez consulter Structure de l’entreprise pour en savoir plus.
Vous trouverez ci-dessous la liste des structures prises en charge pour les administrations publiques :
governmental_
unit government_
instrumentality
Si votre utilisateur est une agence gouvernementale exonérée de taxes, vous pouvez définir l’attribut company.
sur tax_
.
Structures d’entreprise prises en charge
Bien que cela soit rare, il est possible qu’une entreprise de type individual
agisse et soit considérée comme une company
. C’est par exemple le cas des sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée. Dans ce cas, vous pouvez recueillir des informations sur sa structure juridique avec l’argument company.structure.
Si l’entreprise de votre utilisateur n’a qu’un seul membre ou propriétaire et est enregistrée en tant que société à responsabilité limitée auprès d’un État américain, vous pouvez définir business_
sur company
et company.
sur single_
. Vous recueillez les mêmes informations requises, sauf que vous utilisez le hachage company et l’API Persons, au lieu du hachage individual
. Vous devez faire correspondre toute exigence du hachage individual
au représentant du compte, par exemple en définissant representative.
plutôt que individual.
.
Si votre utilisateur a obtenu une identification d’entreprise (par exemple, il a un numéro d’identification fiscale différent de son numéro d’identification personnelle, ou une adresse d’entreprise différente de son adresse de domicile), vous pouvez définir le business_
sur company
et la company.
sur sole_
. Vous recueillez les mêmes informations requises, mais vous utilisez le hachage company et l’API Persons, au lieu du hachage individual
puisqu’il s’agit d’une personne physique. Vous devez faire correspondre toute exigence du hachage individual
au représentant du compte, par exemple en définissant representative.
plutôt que individual.
.
Structures d’entreprise prises en charge
Vous avez également la possibilité de recueillir des informations sur la structure juridique de l’entreprise de votre utilisateur. Pour ce faire, utilisez l’argument company.structure. Veuillez consulter Structure de l’entreprise pour en savoir plus.
Vous trouverez ci-dessous la liste des structures d’entreprises prises en charge pour les organisations à but non lucratif :
incorporated_
non_ profit unincorporated_
non_ profit
Le gouvernement fédéral des États-Unis accorde une exemption fiscale à certaines administrations publiques qui sont considérées comme des organisations à but non lucratif. Si votre utilisateur est une agence gouvernementale bénéficiaire d’une exonération fiscale, vous pouvez définir le paramètre business_
sur government_
et le paramètre company.
sur tax_
. Ensuite, recueillez auprès de lui les informations nécessaires pour procéder à la vérification.
Informations sur les déclarations fiscales
Par défaut, les exigences relatives aux transfers
ne collectent pas toutes les informations aux seuils appropriés pour remplir le formulaire 1099-K ou le formulaire 1099-MISC de l’IRS. Si votre entreprise a l’obligation de remplir le formulaire 1099 de l’administration fédérale américaine et prévoit de le faire par l’intermédiaire de Stripe, demandez la capacité de déclaration fiscale appropriée et assurez-vous de collecter les informations nécessaires auprès de vos utilisateurs.
Informations de seuil
En plus des exigences relatives à l’inscription, il existe un deuxième seuil pour que les virements continuent à être effectués. Ce seuil dépend de votre secteur d’activité et de l’examen par Stripe du profil de votre plateforme. Le paramètre company.
(EIN) doit être vérifié avant que 10 000 USD de paiements soit atteint pour certaines plateformes et avant que 3 000 USD soit atteint pour d’autres.
Informations de seuil
En plus des exigences relatives à l’inscription, il existe un deuxième seuil pour que les virements continuent à être effectués. Ce seuil dépend de votre secteur d’activité et de l’examen par Stripe du profil de votre plateforme. Le paramètre company.
(EIN) doit être vérifié avant que 10 000 USD de paiements soit atteint pour certaines plateformes et avant que 3 000 USD soit atteint pour d’autres.
individual.
dob. day individual.
dob. month individual.
dob. year individual.
ssn_ last_ 4
Informations sur les seuils de paiement
Lorsqu’un compte avec card_
atteint 500 000 USD de cumul de paiements, nous exigeons un id_
complet (numéro de sécurité sociale) pour qu’il puisse continuer à accepter des paiements. S’il a déjà fourni le numéro complet, il n’a pas besoin de le fournir à nouveau.
Pour les comptes dont business_
est défini à individual
et dont le propriétaire n’est pas mineur, mettez à jour l’argument individual.id_number du compte. Pour les autres comptes, qui ont des personnes avec relationship.legal_guardian, relationship.representative ou relationship.owner, mettez à jour le paramètre id_number de la personne concernée.
Numéro de téléphone du service d’assistance
For accounts without access to a Stripe-hosted dashboard, and where Stripe is responsible for negative balances, business_
is a requirement to activate card_
.