Informations requises aux fins de vérification fiscale

Découvrez quelles informations fournir pour vos comptes Connect afin que Stripe puisse vous aider à produire des déclarations fiscales 1099 destinées aux autorités fédérales des États-Unis.

Note

Stripe vous recommande de consulter un conseiller fiscal afin de déterminer vos obligations en matière de déclaration fiscale.

Informations requises (1099-K, 1099-MISC, 1099-NEC)

Le tableau suivant répertorie les exigences applicables aux comptes connectés disposant de l’une des fonctionnalités 1099. Stripe a besoin que lui soient fournies les informations fiscales de l’entreprise, sauf lorsque le compte est configuré en tant qu’entité unipersonnelle (SPE, Single Person Entity) avec un représentant basé aux États-Unis, auquel cas nous utilisons les informations fiscales personnelles du représentant.

Stripe définit une entité composée d’une seule personne comme suit :

Particulier : le type d’entreprise est individual
Sole Proprietorship: business type is company and business structure is sole_proprietorship
Société à responsabilité limitée comptant un seul membre : le type d’entreprise est company et sa structure est single_member_llc

Ces champs doivent être remplis, même si vous n’ajoutez pas les fonctionnalités 1099 et souhaitez mettre à jour les informations directement dans Stripe pour envoyer vos formulaires 1099.

Type SPE avec un représentant établi aux États-Unis-Unis SPE avec un représentant non établi aux États-Unis Entreprise

Nom

Type	SPE avec un représentant établi aux États-Unis-Unis	SPE avec un représentant non établi aux États-Unis	Entreprise
Nom	`individual.first_name` `individual.last_name`	`company.name`	`company.name`
TIN	`individual.id_number`	`company.tax_id`	`company.tax_id`
Adresse	`individual.address` Les champs d’adresse obligatoires sont : individual.address.line1 individual.address.postal_code individual.address.city individual.address.state	`company.address` Les champs d’adresse obligatoires sont : company.address.line1 company.address.postal_code company.address.city company.address.state	`company.address` Les champs d’adresse obligatoires sont : company.address.line1 company.address.postal_code company.address.city company.address.state

individual.first_name
individual.last_name

company.name

TIN individual.id_number company.tax_id company.tax_id

Adresse

individual.address

Les champs d’adresse obligatoires sont :

company.address

Les champs d’adresse obligatoires sont :

company.address

Les champs d’adresse obligatoires sont :

Si vous avez activé l’une des fonctionnalités 1099, les virements sont désactivés si les informations requises ne sont pas collectées et vérifiées et que le volume de paiements atteint 600 USD.