Informations requises aux fins de vérification fiscale

Si l’une des fonctionnalités 1099 est activée, les virements sont désactivés si les informations requises ne sont pas collectées et vérifiées et que le volume de paiements atteint 600 USD. Lorsque vous activez la fonctionnalité sur un compte existant avec des paiements de 600 USD ou plus, les virements de ce compte sont immédiatement désactivés.

Informations requises (1099-K, 1099-MISC, 1099-NEC)

Le tableau suivant répertorie les exigences applicables aux comptes connectés disposant de l’une des fonctionnalités 1099. Stripe a besoin que lui soient fournies les informations fiscales de l’entreprise, sauf lorsque le compte est configuré en tant qu’entité unipersonnelle (SPE, Single Person Entity) avec un représentant basé aux États-Unis, auquel cas nous utilisons les informations fiscales personnelles du représentant.

Stripe définit une entité composée d’une seule personne comme suit :

• Particulier : le type d’entreprise est individual
• Entreprise individuelle : le type d’entreprise est company et la structure de l’entreprise est sole_proprietorship
• Société à responsabilité limitée comptant un seul membre : le type d’entreprise est company et sa structure est single_member_llc

Ces champs doivent être remplis, même si vous n’ajoutez pas les fonctionnalités 1099 et souhaitez mettre à jour les informations directement dans Stripe pour envoyer vos formulaires 1099.