Informations requises aux fins de vérification fiscale
Note
Stripe vous recommande de consulter un conseiller fiscal afin de déterminer vos obligations en matière de déclaration fiscale.
Informations requises (1099-K, 1099-MISC, 1099-NEC)
Le tableau suivant répertorie les exigences applicables aux comptes connectés disposant de l’une des fonctionnalités 1099. Stripe exige les informations fiscales de l’entreprise, sauf lorsque le compte est configuré en tant qu’entité composée d’une seule personne (SPE, Single Person Entity) avec un représentant basé aux États-Unis, auquel cas nous utilisons les informations fiscales personnelles du représentant.
Stripe définit une entité composée d’une seule personne comme suit :
- Particulier : le type d’entreprise est
individual
- Entreprises individuelles : soit le type d’entreprise est
sole_prop
, soit le type d’entreprise estcompany
et sa structure estsole_proprietorship
. - Société à responsabilité limitée comptant un seul membre : le type d’entreprise est
company
et sa structure estsingle_member_llc
Ces champs doivent être remplis, même si vous n’ajoutez pas les fonctionnalités 1099 et souhaitez mettre à jour les informations directement dans Stripe pour envoyer vos formulaires 1099.
Type | SPE avec un représentant établi aux États-Unis-Unis | SPE avec un représentant non établi aux États-Unis | Entreprise |
---|---|---|---|
Nom |
| company.name | company.name |
TIN | individual.id_number | company.tax_id | company.tax_id |
Adresse |
Les champs d’adresse obligatoires sont : |
Les champs d’adresse obligatoires sont : |
Les champs d’adresse obligatoires sont : |
Si vous avez activé l’une des fonctionnalités 1099, les virements sont désactivés si les informations requises ne sont pas collectées et vérifiées et que le volume de paiements atteint 600 USD.