Mettre à jour et créer des formulaires fiscaux 1099

Vous pouvez exporter des formulaires fiscaux pour vérifier des données à grande échelle en les comparant à vos systèmes internes ou pour préparer une importation ultérieure. Quelque soit votre raison, vous pouvez exporter des formulaires fiscaux en cliquant sur le bouton Exporter, puis Exporter au format CSV. Choisissez le type de formulaire fiscal à exporter, lequel définit aussi le fichier CSV que vous téléchargez. Ce choix remplace tout filtre de type de formulaire fiscal, dans le cas où il est défini. Si vous avez plusieurs types de formulaires 1099 (par exemple, 1099-K pour certains destinataires et 1099-NEC pour d’autres), vous devez les exporter séparément.

Vous pouvez aussi choisir d’exporter ou de ne pas exporter le numéro fiscal (TIN). Si vous n’incluez pas le TIN, la colonne du TIN montre une valeur cachée (par exemple, *********). Si vous incluez le TIN, la valeur apparait masquée, sauf les 4 derniers chiffres (par exemple, *****1234). Si vous nécessitez le TIN complet dans l’exportation, veuillez contacter le service d’assistance de Stripe pour activer cette fonctionnalité.

L’exportation considère tout filtre que vous appliquez. Vous pouvez voir tous les filtres appliqués en passant le curseur de la souris sur l’icône des informations en bas à gauche de la boîte de dialogue de l’exportation.

Une fois que vous avez initié une exportation, vous pouvez la surveiller sur l’onglet Exportations & importations. Une exportation expire 7 jours après le démarrage.

Importer les formulaires fiscaux

Lorsque cela est possible, Stripe fournit des valeurs concernant les données du bénéficiaire et les totaux des formulaires. Vous pouvez cependant apporter vos propres totaux, par exemple si vous avez fourni des remboursements ou avez altéré les totaux. Vous pouvez également importer des données pour corriger un formulaire fiscal soumis.

Lorsqu’il s’agit de modifier spécifiquement les totaux des formulaires, vous avez deux possibilités :

• Remplacer les valeurs existantes par vos propres totaux (Importation CSV -> Modifier)
• Compléter les valeurs existantes avec vos deltas (Importation CSV -> Delta)

Remplacer les valeurs existantes via la fonctionnalité Modifier

L’importation de formulaires fiscaux vous permet de remplacer la plupart des valeurs fournies sur le formulaire fiscal initial par Stripe. Lorsque vous importez des formulaires fiscaux, Stripe utilise les valeurs importées et soumet les formulaires fiscaux en fonction des informations fournies. Si vous réalisez des mises à jour dans le Dashboard après avoir importé à partir du format CSV, les mises à jour ne seront pas enregistrées dans les formulaires fiscaux soumis. Si vous devez revenir sur les valeurs fournies par Stripe, veuillez contacter le service d’assistance de Stripe.

Pour importer des formulaires fiscaux :

1. Cliquez sur Importer.
2. Choisissez le type de formulaire fiscal à importer.
3. Précisez si vous avez déjà envoyé le formulaire ou non.

Il n’est pas nécessaire de fournir le numéro TIN du bénéficiaire pour l’importation. Si vous fournissez un numéro à 9 chiffres pour le TIN, il remplace la valeur fournie par Stripe. Stripe ignore toute autre valeur et conserve la valeur fournie par Stripe.

Une fois que vous avez initié une importation, vous pouvez la surveiller sur l’onglet Exportations & importations.

Compléter les valeurs existantes via la fonctionnalité Delta

L’importation de formulaires fiscaux à l’aide de la fonctionnalité Delta vous permet d’ajouter (ou de soustraire) des valeurs aux totaux initiaux des formulaires fiscaux par Stripe. Ainsi, les plateformes peuvent déclarer uniquement les totaux des transactions qui ont eu lieu en dehors de Stripe. Sans cette fonctionnalité, il faudrait télécharger les valeurs existantes de Stripe, puis additionner les valeurs de Stripe avec les valeurs externes, et enfin importer les valeurs finales. Au lieu de cela, il suffit de fournir les montants des deltas. Stripe s’occupe du reste. Cette fonctionnalité est particulièrement utile si vous disposez de plusieurs mécanismes de paiement ou de remboursements sur des comptes connectés Stripe pour une activité qui s’est produite en dehors de Stripe.

Pour importer un formulaire à l’aide de la fonctionnalité Delta, cliquez sur Importer, puis choisissez le type de formulaire fiscal à importer. Sélectionnez Delta, puis choisissez le fichier qui contient les données des totaux avec le delta.

Foire aux questions sur la fonctionnalité Delta

Cette section répond aux questions les plus fréquentes sur l’utilisation de la fonctionnalité Delta pour les formulaires fiscaux 1099 dans Connect.

Les deltas peuvent-ils être exprimés par des valeurs négatives (par exemple, des remboursements effectués qui doivent réduire le total sur le formulaire 1099) ?

Oui.

Si j’envoie plusieurs montants de delta, sont-ils remplacés ou s’additionnent-ils ?

Ils sont remplacés. Par exemple, si sur stripe_account_id S1 on ajoute une valeur delta de 10 USD, puis une autre valeur delta de 20 USD, le montant final du delta appliqué est de 20 USD et non de 30 USD.

Si ma méthode de calcul ou le total changent après que j’ai appliqué un delta, ce dernier persiste-t-il ?

Oui. Pour en savoir plus sur les méthodes de calcul, consultez la rubrique Choisir une méthode de calcul.

Puis-je filtrer uniquement les formulaires pour lesquels des deltas ont été appliqués ?

Oui.

Puis-je annuler les valeurs delta que je viens d’importer ?

Oui, vous pouvez utiliser la fonctionnalité Réinitialiser pour revenir aux totaux calculés par Stripe dans le formulaire. Cela rétablit la valeur du formulaire calculée par Stripe après l’importation de fichiers CSV avec des valeurs différentes à l’aide des fonctionnalités Modifier ou Delta, ou après des modifications apportées à l’aide du Dashboard.

Si je mets à jour une valeur associée à un stripe_account_id à l’aide d’un delta, puis-je également remplacer le montant avec une mise à jour par fichier CSV et/ou via l’éditeur de formulaire fiscal ?

Oui, les deltas sont appliqués en plus du total calculé par Stripe ou des totaux remplacés par la plateforme. Les modifications apportées dans l’interface utilisateur du Dashboard Stripe (éditeur de formulaire fiscal) remplacent toutes les autres modifications. Les exemples du tableau suivant montrent comment Stripe détermine les valeurs finales d’un compte connecté après les deltas et les mises à jour.

Improvements to CSV imports

Pour les importations au format CSV, vous n’avez plus besoin de fournir toutes les colonnes lors d’une modification des valeurs de vos formulaires fiscaux 1099. Incluez uniquement les colonnes correspondant aux données à modifier, ainsi que les valeurs form_id ou stripe_account_id, qui permettent d’identifier de manière unique le formulaire concerné dans Stripe. Lorsque vous importez un fichier CSV pour correction, vous devez inclure une valeur dans le champ form_id. Les colonnes qui n’existent pas dans le schéma d’importation du fichier CSV prennent par défaut les valeurs figurant sur le formulaire fiscal correspondant. Nous pouvons valider des champs même si vous ne les incluez pas dans le fichier importé. Si nous constatons des erreurs de validation, l’importation échoue et les modifications ne sont pas appliquées.

Remplacer le statut du formulaire fiscal

Stripe calcule un statut pour chaque formulaire fiscal sur la base du type de formulaire, du montant de l’année en cours et de l’exhaustivité des informations. Vous pouvez remplacer le statut d’un formulaire fiscal en définissant une valeur pour le champ filing_requirement lors de l’importation. Ce champ peut avoir l’une des valeurs suivantes :

• NOT_REQUIRED : ne remplissez pas le formulaire, même s’il atteint le seuil et est complet.
• REQUIRED : soumettez le formulaire, même s’il n’atteint pas le seuil ou qu’il est incomplet. De manière conceptuelle, c’est la combinaison de FILE_EVEN_IF_INCOMPLETE et FILE_EVEN_IF_BELOW_THRESHOLD.
• FILE_EVEN_IF_INCOMPLETE : soumettez le formulaire s’il est au-dessus du seuil, même s’il n’est pas complet.
• FILE_EVEN_IF_BELOW_THRESHOLD : soumettez le formulaire s’il est complet, même s’il est en dessous du seuil.
• DEFAULT – Utilise les seuils fédéraux et d’État pour déterminer si un formulaire doit être envoyé. Il s’agit de la valeur de l’exigence de dépôt initiale pour tous les formulaires, qui peut être remplacée par l’une des autres valeurs par les administrateurs de la plateforme.

Remplacer la méthode d’envoi

Stripe utilise les paramètres fiscaux de votre plateforme pour déterminer s’il convient de recourir à l’envoi postal de vos formulaires par DEFAULT. Vous pouvez remplacer la méthode d’envoi d’un formulaire fiscal pour un compte en affectant une valeur au champ postal_delivery lors de l’importation. Ce champ peut prendre l’une des valeurs suivantes :

TRUE : procéder à l’envoi du formulaire par courrier postal lorsqu’il est déposé, même si les paramètres fiscaux de la plateforme ne le spécifient pas ou si le titulaire du compte a donné son accord pour un envoi dématérialisé.

FALSE : ne pas procéder à l’envoi du formulaire par courrier postal lorsqu’il est déposé, même si les paramètres fiscaux de la plateforme le spécifient ou si le titulaire du compte a choisi de refuser l’envoi dématérialisé.

DEFAULT - Utiliser les paramètres fiscaux de la plateforme pour déterminer s’il faut procéder à l’envoi postal du formulaire lorsqu’il est déposé.

Modifier le type de formulaire 1099

Vous pouvez modifier le type de formulaire 1099 d’un compte en définissant une valeur pour le champ form_type lors de l’importation. Ce champ peut avoir l’une des valeurs suivantes :

k : pour passer au formulaire 1099-K

misc : pour passer au formulaire 1099-MISC

nec : pour passer au formulaire 1099-NEC

Schéma CSV 1099

Les schémas pour 1099-NEC, 1099-K et 1099-MISC sont globalement similaires. La plupart des champs du fichier CSV correspondent directement à une case du formulaire fiscal et sont nommés en conséquence. Pour obtenir les noms de colonnes pour votre importation CSV, la meilleure approche consiste à effectuer une exportation CSV, à modifier les valeurs, à supprimer les colonnes que vous ne modifiez pas et à importer ce fichier CSV.

Le tableau suivant décrit le schéma qui s’applique lorsque vous utilisez la fonctionnalité Modifier ou Corriger pour mettre à jour les valeurs d’un formulaire 1099.

Le tableau suivant décrit le schéma de l’exportation CSV lorsque vous mettez à jour les valeurs d’un formulaire fiscal en ajoutant un Delta à la valeur calculée par Stripe. La plupart des champs sont identiques au schéma utilisé lorsque vous utilisez les fonctionnalités Modifier ou Corriger. Pour les champs qui sont différents lorsqu’un delta est appliqué, leur nom comprend le suffixe _delta.