# Vérification d'identité pour les comptes connectés Utilisez la vérification d'identité pour limiter les risques encourus par votre plateforme si vous utilisez Connect. Chaque pays a ses propres exigences que les comptes doivent respecter pour que Stripe puisse verser des fonds aux particuliers et aux entreprises. C’est ce que l’on appelle généralement les exigences [Know Your Customer (KYC)](https://support.stripe.com/questions/know-your-customer-obligations). Quel que soit le pays, les exigences que Stripe doit respecter sont les suivantes : - Recueillir des informations sur la personne ou l’entreprise qui reçoit les fonds - Vérifier ces informations afin de garantir une bonne connaissance de nos clients Les plateformes *Connect* (Connect is Stripe's solution for multi-party businesses, such as marketplace or software platforms, to route payments between sellers, customers, and other recipients) collectent les informations requises auprès des utilisateurs et les transmettent à Stripe. Il peut s’agir d’informations sur l’entité juridique et d’informations personnelles sur le représentant de l’entreprise, ainsi que sur les propriétaires ou les personnes contrôlant l’entreprise. Stripe tente ensuite de vérifier ces informations. Dans certains cas, Stripe peut être en mesure de vérifier un compte en confirmant tout ou partie des données saisies fournies. Dans d’autres cas, Stripe peut nécessiter des informations supplémentaires, notamment la copie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité, un justificatif de domicile, ou les deux. Il est possible de contrôler de façon proactive les exigences d’identité au-delà des normes KYC standards grâce à la [vérification de documents supplémentaires pour les comptes connectés](https://docs.stripe.com/connect/additional-verifications/identity-document.md). Cette page explique les options de flux de vérification permettant de répondre aux exigences de Stripe en matière de connaissance du client (KYC), mais la méthode recommandée pour gérer la vérification est l’intégration de [Connect Onboarding](https://docs.stripe.com/connect/custom/hosted-onboarding.md), qui permet à Stripe de gérer la complexité liée aux obligations de base en matière de connaissance du client. La vérification des comptes est initialement complexe et suivre l’évolution constante des réglementations à l’international nécessite une grande vigilance. Si vous décidez de gérer vous-même la vérification des comptes, poursuivez la lecture pour en savoir plus sur les options de flux de vérification, sur la façon dont les champs d’API s’appliquent aux entreprises et aux particuliers, et découvrir comment localiser les demandes d’informations. Consultez également la page [Gestion de la vérification d’identité avec l’API](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md) pour savoir comment fournir des informations de manière programmatique et gérer les requêtes. Même après la vérification d’un compte connecté par Stripe, les plateformes doivent continuer à [surveiller et prévenir les risques de fraude](https://docs.stripe.com/connect/risk-management/best-practices.md#fraud). Ne vous contentez pas de la vérification de Stripe pour respecter les différentes exigences juridiques en termes de KYC ou de vérification. ## Exigences de vérification Chaque compte est soumis à des exigences de vérification différentes selon : - Son pays - Ses fonctionnalités - Son type d’entité (par exemple, particulier ou entreprise) - Son type de structure (par exemple, société anonyme ou société de personnes) - Le type de contrat de service passé entre Stripe et le compte connecté - Son niveau de risque Vous devez collecter et vérifier des informations spécifiques pour activer les paiements et les *virements* (A payout is the transfer of funds to an external account, usually a bank account, in the form of a deposit). Pour une entreprise aux États-Unis par exemple, vous devrez peut-être collecter : - Des informations sur l’entreprise (par exemple : son nom, son adresse et son numéro fiscal). - Des informations sur la personne qui ouvre le compte Stripe (par exemple : son nom et sa date de naissance). - Des informations sur les [bénéficiaires effectifs](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions) de l’entreprise (par exemple : leur nom et leur adresse e-mail). À partir de certains seuils variables (généralement lorsqu’un certain délai s’est écoulé ou qu’un certain volume de paiements a été effectué), vous êtes susceptible de devoir collecter et vérifier des informations supplémentaires. Stripe suspend temporairement les paiements ou les virements si les [informations requises](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md) ne sont pas fournies ou vérifiées (p. ex., la vérification du numéro fiscal de l’entreprise). ## Flux d’inscription des utilisateurs En tant que plateforme, vous devez décider entre collecter toutes les informations requises auprès de vos comptes connectés au début du processus *(inscription complète)* (Upfront onboarding is a type of onboarding where you collect all required verification information from your users at sign-up), ou les recueillir progressivement *(inscription progressive)* (Incremental onboarding is a type of onboarding where you gradually collect required verification information from your users. You collect a minimum amount of information at sign-up, and you collect more information as the connected account earns more revenue). L’inscription complète collecte les exigences `eventually_due` pour le compte, tandis que l’inscription progressive collecte uniquement les exigences `currently_due`. | Type d’inscription | Avantages | | ------------------ | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | \**En amont ** | - Ne nécessite normalement qu’une seule requête pour l’ensemble des informations - Évite les problèmes de paiement et de traitement dus au non-respect des délais - Permet de détecter en amont les risques potentiels lorsque les clients refusent de communiquer des informations | | **Progressive** | - Les comptes peuvent s’inscrire rapidement parce qu’ils n’ont pas à fournir autant d’informations | Pour déterminer si vous devez utiliser l’inscription complète ou progressive, consultez les [exigences](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md) relatives aux emplacements et aux fonctionnalités de vos comptes connectés. Stripe s’efforce de minimiser son impact sur les comptes connectés, cependant, les exigences sont susceptibles d’évoluer. Dans le cas des comptes connectés pour lesquels vous êtes responsable de la collecte des exigences, vous pouvez personnaliser le comportement des [exigences futures](https://docs.stripe.com/connect/handle-verification-updates.md) à l’aide du paramètre `collection_options`. Pour collecter les futurs besoins du compte, définissez [`collection_options.future_requirements`](https://docs.stripe.com/api/account_links/create.md#create_account_link-collection_options-future_requirements) sur `include`. ### Collectez des informations publiques supplémentaires Stripe collecte les informations publiques obligatoires pour chaque compte connecté. Vous pouvez sélectionner des champs supplémentaires à collecter lors de l’onboarding en fonction des besoins de votre activité. Tous les champs que vous choisissez et que Stripe ne requiert pas apparaissent comme facultatifs, et les comptes connectés peuvent décider s’ils souhaitent les fournir. 1. Dans les paramètres [Informations publiques](https://dashboard.stripe.com/settings/connect/onboarding-options/public-details) du Dashboard, activez le bouton **Collecter les informations publiques**. 1. Sélectionnez les champs à afficher aux comptes connectés lors de l’onboarding. 1. Cliquez sur **Enregistrer**. #### Champs disponibles Vous pouvez collecter les informations publiques suivantes : | Champ | Description | | -------------------------------------------------------------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ | | [Libellé de relevé bancaire](https://docs.stripe.com/connect/statement-descriptors.md) | Le texte qui apparaît sur la carte bancaire ou les relevés bancaires du client pour les paiements effectués vers le compte connecté. | | Numéro de téléphone du service de support client | Un numéro de téléphone que les clients peuvent appeler pour obtenir de l’assistance concernant le compte connecté. | | Adresse du service de support client | Une adresse postale que les clients peuvent utiliser pour contacter le compte connecté. | | Adresse e-mail du service de support | Une adresse e-mail que les clients peuvent utiliser pour contacter le compte connecté. | > #### Les exigences varient > > Les exigences de Stripe varient selon le compte connecté, en fonction du type de l’entreprise, du pays et des fonctionnalités demandées. Activez les champs pour vous assurer qu’ils apparaissent toujours lors de l’onboarding, qu’ils soient requis ou non. ## Type d’entité Les informations KYC requises dépendent du [type d’entité](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-business_type). On distingue les types d’entités suivants : - `individual` : collectez des informations sur la personne. - `company` : collectez des informations sur l’entreprise. En fonction des pays dans lesquels se trouvent vos comptes connectés, vous devrez peut-être collecter des informations sur les [bénéficiaires effectifs](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions). - `non_profit` : collectez des informations sur l’organisme à but non lucratif. - `government_entity` (uniquement disponible pour les comptes connectés aux États-Unis) : collectez des informations sur l’entité gouvernementale. En cas de doute sur le type d’entité, vous (ou vos utilisateurs) trouverez peut-être cette information dans les actes constitutifs ou les documents fiscaux de l’entité en question. Consultez également la [liste des exigences](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md) applicables aux différents types d’entités par pays. Une fois que vous savez quelles informations collecter, vous pouvez vous reporter à la page [Traiter les vérifications d’identité avec l’API](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md). ## Structure de l’entreprise Pour tous les types d’entreprises autres que `individual`, vous pouvez classer l’entreprise de votre utilisateur de façon plus précise en identifiant sa structure juridique. La structure de l’entreprise décrit notamment le fonctionnement habituel d’une entreprise, ses obligations fiscales, ses responsabilités et son schéma organisationnel. Vous pouvez la classer à l’aide du champ [company[structure]](https://docs.stripe.com/api/accounts/create.md#create_account-company-structure) de l’objet `Accounts`. En fournissant ces informations à Stripe, vous obtenez la classification commerciale la plus précise possible à des fins de conformité. Bien que cela ne soit pas obligatoire, cela peut contribuer à réduire les exigences en matière d’inscription. Par exemple, vous devez fournir des informations sur les propriétaires des sociétés privées, mais pas des sociétés publiques. Si vous ne fournissez pas d’informations sur la `structure`, Stripe classe par défaut la société comme privée et vous demande de fournir des informations sur le propriétaire. Consultez également la [liste des exigences](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md) relatives aux structures d’entreprise prises en charge dans tous les pays. #### Son pays - Canada (CA) ### Entreprises Le tableau ci-dessous décrit les différents types de structures d’entreprise que vous pouvez utiliser pour classer une entreprise (`company`) à but lucratif. | Structure de l’entreprise | Description | | ------------------------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | `private_corporation` | Entreprise canadienne qui n’est pas une société anonyme et n’est pas contrôlée par une ou plusieurs sociétés anonymes. | | `private_partnership` | Association ou relation entre au moins deux personnes, fiducies, sociétés de capitaux ou de personnes, en vue d’exercer une activité commerciale. | | `sole_proprietorship` | Entreprise non constituée en société détenue par une seule personne. | | `public_corporation` | Société canadienne répondant à l’une des exigences suivantes à la fin de l’exercice fiscal : - Elle comporte une catégorie d’actions cotées en bourse au Canada. - Elle a choisi le statut de société anonyme (ou celui-ci lui a été attribué par le ministre du Revenu) et respecte les conditions énoncées à l’article 4800(1) du [Règlement de l’impôt sur le revenu](https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/C.R.C.%2C_c._945/) en matière de nombre d’actionnaires, de répartition des actions, d’échange des actions en bourses et de taille de l’entreprise. Cette structure d’entreprise est limitée. Contactez le [service de support de Stripe](https://support.stripe.com/contact) pour en savoir plus sur son utilisation. | ### Organisations à but non lucratif Le tableau ci-dessous fournit une description des différents types de structures d’entreprise que vous pouvez utiliser pour classer une `non_profit`. | Structure de l’entreprise | Description | | ------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ | | `registered_charity` | Fondation publique ou privée ou organisme caritatif immatriculé auprès de l’Agence du revenu du Canada. | | Omettre ou laisser vide | Une association, un club ou une société à but non lucratif qui n’est pas une organisation caritative enregistrée et qui est organisée et gérée exclusivement dans un but de bien-être social, d’amélioration civique, de loisirs, de divertissement ou pour tout autre objectif non lucratif. Dans ce cas, excluez `company.structure` de la description de votre entreprise ou laissez ce champ vide. | ### Entités publiques Le tableau ci-dessous décrit les types de structures d’entreprise que vous pouvez utiliser pour classer une `government_entity`. | Structure de l’entreprise | Description | | ------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Omettre ou laisser vide | Une entité gouvernementale canadienne correspond à tout service, agence, société d’État ou organisme de services spéciaux actuellement [répertorié par le gouvernement du Canada](https://www.canada.ca/en/government/dept.html). Cette structure d’entreprise est limitée. Veuillez contacter le [service Support](https://support.stripe.com/contact) pour savoir comment en bénéficier. | #### Son pays - Allemagne (DE) ### Entreprises Le tableau ci-dessous décrit les différents types de structures d’entreprise que vous pouvez utiliser pour classer une `company`. | Structure de l’entreprise | Description | | ---------------------------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | `private_corporation` | Entreprise à capitaux privés constituée en tant qu’entité juridique en vertu des lois allemandes. Il ne dispose pas d’actions pouvant être cotées en bourse et il est inscrit au registre du commerce (Handelsregister). Par exemple, la société à responsabilité limitée (GmbH) ou la société entrepreneuriale (UG). | | `public_corporation` | Entreprise constituée en personne morale en vertu des lois de l’Allemagne et dont les actions sont cotées en bourse, qui est immatriculée au registre du commerce (Handelsregister) ; p. ex. société anonyme (AG). | | `incorporated_partnership` | Entreprise détenue conjointement par deux personnes ou plus, créée dans le cadre d’un accord de partenariat à l’échelle commerciale et inscrite au registre du commerce (Handelsregister). Par exemple, société en nom collectif (OHG), société en commandite (KG), société à responsabilité limitée, société et compagnie Kommanditgesellschaft (GmbH & Co, KG). | | `unincorporated_partnership` | Entreprise détenue conjointement par deux personnes ou plus et créée par un acte de société de personnes, qui n’est pas immatriculée à un registre public ; p. ex. société de droit civil (GbR) ou société de partenariat (PartG). | ### Organisations à but non lucratif Le tableau ci-dessous fournit une description des différents types de structures d’entreprise que vous pouvez utiliser pour classer une `non_profit`. | Structure de l’entreprise | Description | | --------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | `incorporated_non_profit` | Organisation constituée en vertu des lois de l’Allemagne qui est reconnue comme étant une organisation à but non lucratif par son administration fiscale compétente et qui est immatriculée à un registre public ; p. ex. association immatriculée (e.V.) ou coopérative immatriculée (e.G.). | | `unincorporated_non_profit` | Organisation reconnue comme étant une organisation à but non lucratif par son administration fiscale compétente et non immatriculée à un registre public ; p. ex. association non immatriculée (n.e.V.). | #### Son pays - Singapour (SG) ### Entreprises Le tableau ci-dessous décrit les différents types de structures d’entreprise que vous pouvez utiliser pour classer une `company`. | Structure de l’entreprise | Description | | ------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | `sole_proprietorship` | Entreprise non constituée détenue par une seule personne. L’entreprise est immatriculée en tant qu’entreprise individuelle auprès de [l’ACRA](https://www.acra.gov.sg/how-to-guides/before-you-start/choosing-a-business-structure). | | `private_partnership` | Association ou relation entre au moins deux personnes, fiducies, sociétés de capitaux ou de personnes, en vue d’exercer une activité commerciale. L’entreprise est immatriculée en tant que société de personnes auprès de l’[ACRA](https://www.acra.gov.sg/how-to-guides/before-you-start/choosing-a-business-structure). | | `private_company` | Association ou relation entre au moins deux personnes, fiducies, sociétés de capitaux ou de personnes, en vue d’exercer une activité commerciale. L’entreprise est immatriculée en tant que société auprès de l’[ACRA](https://www.acra.gov.sg/how-to-guides/before-you-start/choosing-a-business-structure), y compris les sociétés à responsabilité limitée par garantie. | | `public_company` | Entreprise qui propose ses titres à la vente au grand public. Cette structure d’entreprise est restreinte. Contactez [l’équipe Support](https://support.stripe.com/) de Stripe pour savoir comment l’utiliser. L’entreprise est immatriculée en tant que société auprès de [l’ACRA](https://www.acra.gov.sg/how-to-guides/before-you-start/choosing-a-business-structure). | ### Organisations à but non lucratif Le tableau ci-dessous fournit une description des différents types de structures d’entreprise que vous pouvez utiliser pour classer une `non_profit`. | Structure de l’entreprise | Description | | ------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | `nil` | Association à but non lucratif, club ou autre association ne relevant pas du statut d’organisation caritative, organisé et exploité exclusivement à des fins d’aide sociale, d’amélioration de la société, de loisirs ou à toute autre fin non lucrative. | ### Entités publiques Le tableau ci-dessous décrit les types de structures d’entreprise que vous pouvez utiliser pour classer une `government_entity`. | Structure de l’entreprise | Description | | ------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | `nil` | [Entité publique](https://support.stripe.com/questions/2025-updates-to-singapore-verification-requirements-government-entities) ou organisation détenue à 75 % ou plus par une [entité publique](https://support.stripe.com/questions/2025-updates-to-singapore-verification-requirements-government-entities). Cette structure d’entreprise est restreinte : contactez l’[équipe Support de Stripe](https://support.stripe.com/) pour savoir comment l’utiliser. | #### Son pays - Thaïlande (TH) ### Entreprises Le tableau ci-dessous décrit les différents types de structures d’entreprise que vous pouvez utiliser pour classer une `company`. | Structure de l’entreprise | Description | | ---------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | `private_corporation` | Il s’agit d’entreprises immatriculées dont l’entité et la personnalité juridiques sont distinctes des actionnaires. Toutes les entreprises privées doivent être immatriculées auprès du ministère du commerce. | | `incorporated_partnership` | Également appelées « sociétés en commandite » ou « sociétés de personnes immatriculées », il s’agit d’entreprises immatriculées en Thaïlande détenues par au moins deux personnes. L’entité juridique de l’entreprise et sa personnalité juridique sont distinctes des partenaires individuels. | | `unincorporated_partnership` | Également appelées « sociétés de personnes non immatriculées », il s’agit d’entreprises basées en Thaïlande détenues par au moins deux personnes. L’entité juridique de l’entreprise et sa personnalité juridique ne sont pas distinctes des partenaires individuels. | | `sole_proprietorship` | Il s’agit d’entreprises détenues par une seule personne. En Thaïlande, il n’existe pas d’entreprises individuelles à proprement parler. | #### Son pays - Émirats arabes unis (AE) ### Entreprises Le tableau ci-dessous décrit les différents types de structures d’entreprise que vous pouvez utiliser pour classer une `company`. | Structure de l’entreprise | Description | | ------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | `llc` | Entreprise immatriculée aux EAU (hors de toute zone franche) sous forme de société à responsabilité limitée disposant d’un nombre libre de membres ou d’actionnaires. | | `sole_establishment` | Entreprise qui n’est pas une entité juridique distincte de son propriétaire. | | `free_zone_llc` | Entreprise immatriculée aux EAU (dans une zone franche) sous forme de société à responsabilité limitée disposant d’un nombre libre d’actionnaires. | | `free_zone_establishment` | Entreprise immatriculée aux EAU (dans certaines zones franches) sous forme de société à responsabilité limitée disposant d’un seul actionnaire. | #### Son pays - Royaume-Uni (GB) ### Entreprises Le tableau suivant décrit les structures d’entreprise que vous pouvez utiliser pour classer une entreprise à but lucratif`company`. | Structure de l’entreprise | Description | | ---------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | `private_corporation` | Une entreprise privée à responsabilité limitée constituée au Royaume-Uni. | | `incorporated_partnership` | Une société de personnes à responsabilité limitée (LLP) constituée entre au moins deux membres désignés. | | `unincorporated_partnership` | Une société de personnes non constituée en personne morale entre deux ou plusieurs associés. | ### Organisations à but non lucratif Le tableau suivant décrit les structures d’entreprise que vous pouvez utiliser pour classer un`non_profit`. | Structure de l’entreprise | Description | | --------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | `incorporated_non_profit` | Une organisation à but non lucratif constituée en société au Royaume-Uni. Cela inclut les entreprises caritatives limitées par des garanties. | | `unincorporated_non_profit` | Une organisation à but non lucratif non constituée en société au Royaume-Uni. Cela comprend les organisations à but non lucratif et les organismes de bienfaisance fonctionnant sous une structure d’association ou de fiducie non constituée en société. | #### Son pays - Hong Kong (HK) ### Entreprises Le tableau suivant décrit les structures d’entreprise que vous pouvez utiliser pour classer une entreprise à but lucratif`company`. | Structure de l’entreprise | Description | | ------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | `private_company` | Entité enregistrée (telle qu’une PLC, Ltd., or LLC) qui est juridiquement distincte de ses propriétaires. Elle ne possède pas d’actions cotées en bourse. | | `private_partnership` | Entreprise détenue conjointement par deux personnes ou plus et créée par le biais d’un acte de société de personnes (tel qu’une GP, LP, or LLP). | | `sole_proprietorship` | Activités commerciales exercées par une personne physique et non par une entité juridique enregistrée distincte. | ### Organisations à but non lucratif Le tableau suivant décrit les structures d’entreprise que vous pouvez utiliser pour classer un`non_profit`. | Structure de l’entreprise | Description | | --------------------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | `incorporated_non_profit` | Une organisation à but non lucratif constituée en société à Hong Kong. Cela inclut les entreprises caritatives limitées par des garanties et les sociétés. | | `unincorporated_non_profit` | Organisation à but non lucratif sans personnalité morale à Hong Kong, y compris les groupes peu organisés dont un entrepreneur individuel est responsable. | #### Son pays - États-Unis (US) ### Entreprises Le tableau ci-dessous fournit une description des différents types de structures d’entreprise que vous pouvez utiliser pour classer une `company`. Pour en savoir plus sur les exigences applicables, consultez la section [Informations de vérification requises aux États-Unis](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md#minimum-verification-requirements-for-united-states). Si vos utilisateurs ou vous-même pensez que votre entité est une `company` sans toutefois en avoir la certitude, les actes constitutifs de l’entreprise ou les documents fiscaux de l’entité en question pourront lever le doute. | Structure de l’entreprise | Description | | ---------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ | | `multi_member_llc` | Entreprise comptant plusieurs propriétaires ou membres et immatriculée en tant que société à responsabilité limitée (LLC) dans un État des États-Unis. | | `private_corporation` | Entreprise à capitaux privés constituée dans un État des États-Unis. Elle ne dispose pas d’actions cotées en bourse. Utilisez également cette classification si vous représentez une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ayant choisi d’être considérée comme une société sur le plan fiscal. | | `private_partnership` | Entreprise détenue conjointement par deux personnes ou plus et créée par un acte de société de personnes. | | `public_corporation` | Entreprise constituée en vertu des lois d’un État des États-Unis et dont les actions sont cotées en bourse. | | `public_partnership` | Entreprise constituée par un acte de société de personnes par une ou plusieurs personnes, mais dont les parts sont cotées en bourse. | | `single_member_llc` | Entreprise immatriculée dans un État des États-Unis sous forme d’entreprise à responsabilité limitée (LLC) et disposant d’un seul membre ou propriétaire. | | `sole_proprietorship` | Entreprise qui n’est pas une entité juridique distincte de son propriétaire. | | `unincorporated_association` | Entreprise détenue conjointement par deux personnes ou plus et qui ne dispose pas de structure officielle. | ### Organisations à but non lucratif Le tableau ci-dessous décrit les différents types de structures que vous pouvez utiliser pour classer une `non_profit`. Pour en savoir plus sur les exigences applicables, consultez la section [Informations de vérification requises aux États-Unis](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md#minimum-verification-requirements-for-united-states). | Structure de l’entreprise | Description | | --------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | `incorporated_non_profit` | Organisation immatriculée en vertu des lois d’un État des États-Unis et bénéficiant d’une exemption fiscale au titre de sa nature d’entité à but non lucratif d’après la loi de l’État ou la loi fédérale (par exemple, 501©(3)). | | `unincorporated_non_profit` | Organisation à but non lucratif (défendant par exemple une cause sociale) bénéficiant d’une exemption fiscale aux États-Unis d’après la loi de l’État ou la loi fédérale (par exemple, 501©(3)), mais n’étant pas officiellement constituée. | ### Entités publiques Le tableau ci-dessous décrit les différents types de structures que vous pouvez utiliser pour classer une `government_entity`. Pour en savoir plus sur les exigences applicables, consultez la section [Informations de vérification requises aux États-Unis](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md#minimum-verification-requirements-for-united-states). | Structure de l’entreprise | Description | | --------------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | `government_instrumentality` | Organisation formée par une loi ou un organisme gouvernemental basé aux États-Unis afin de remplir une certaine fonction, mais qui n’est pas l’organisme gouvernemental à proprement parler. | | `governmental_unit` | Agence de gouvernement fédérale, locale, ou d’un État des États-Unis. | | `tax_exempt_government_instrumentality` | Organisation créée par ou en vertu d’une loi afin de remplir des objectifs publics et bénéficiant d’une exemption fiscale en vertu de la loi de l’État ou la loi fédérale (par exemple, 501©(3)). | ## Internationalisation et localisation Si vous prenez en charge des utilisateurs de différents pays, il peut être judicieux d’internationaliser et de localiser vos demandes d’informations. Créer une interface qui utilise non seulement la langue de votre utilisateur, mais également une terminologie correcte pour son pays ou sa région, permet de fluidifier l’expérience d’inscription des utilisateurs. Par exemple, au lieu de demander à vos utilisateurs un numéro fiscal, quel que soit leur pays, demandez-leur plutôt : - EIN, États-Unis - Un « Business Number » pour le Canada - Un « Company Number » pour le Royaume-Uni Vous trouverez les appellations recommandées pour différents pays sur la page [Informations de vérification requises](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md). ## See also - [Inscription hébergée par Stripe](https://docs.stripe.com/connect/hosted-onboarding.md) - [Mettre des comptes à jour](https://docs.stripe.com/connect/updating-service-agreements.md) - [Traiter les vérifications supplémentaires avec l’API](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md) - [Tokens de compte](https://docs.stripe.com/connect/account-tokens.md) - [Tester la vérification](https://docs.stripe.com/connect/testing-verification.md)