Vérification d'identité pour les comptes connectés

Utilisez la vérification d'identité pour limiter les risques encourus par votre plateforme si vous utilisez Connect.

Chaque pays a ses propres exigences que les comptes doivent respecter pour que Stripe puisse verser des fonds aux particuliers et aux entreprises. C’est ce que l’on appelle généralement les exigences Know Your Customer (KYC). Quel que soit le pays, les exigences que Stripe doit respecter sont les suivantes :

Recueillir des informations sur la personne ou l’entreprise qui reçoit les fonds
Vérifier ces informations afin de garantir une bonne connaissance de nos clients

Les plateformes Connect collectent les informations requises auprès des utilisateurs et les transmettent à Stripe. Il peut s’agir d’informations sur l’entité juridique et d’informations personnelles sur le représentant de l’entreprise, ainsi que sur les propriétaires ou les personnes contrôlant l’entreprise. Stripe tente ensuite de vérifier ces informations. Dans certains cas, Stripe peut être en mesure de vérifier un compte en confirmant tout ou partie des données saisies fournies. Dans d’autres cas, Stripe peut nécessiter des informations supplémentaires, notamment la copie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité, un justificatif de domicile, ou les deux.

Cette page explique les options de flux de vérification permettant de répondre aux exigences de Stripe en matière de connaissance du client (KYC), mais la méthode recommandée pour gérer la vérification est l’intégration de Connect Onboarding, qui permet à Stripe de gérer la complexité liée aux obligations de base en matière de connaissance du client. La vérification des comptes est initialement complexe et suivre l’évolution constante des réglementations à l’international nécessite une grande vigilance.

Si vous décidez de gérer vous-même la vérification des comptes, poursuivez la lecture pour en savoir plus sur les options de flux de vérification, sur la façon dont les champs d’API s’appliquent aux entreprises et aux particuliers, et découvrir comment localiser les demandes d’informations. Consultez également la page Gestion de la vérification d’identité avec l’API pour savoir comment fournir des informations de manière programmatique et gérer les requêtes.

Même après la vérification d’un compte connecté par Stripe, les plateformes doivent continuer à surveiller et prévenir les risques de fraude. Ne vous contentez pas de la vérification de Stripe pour respecter les différentes exigences juridiques en termes de KYC ou de vérification.

Exigences de vérification

Chaque compte est soumis à des exigences de vérification différentes selon :

Son pays
Ses fonctionnalités
Son type d’entité (par exemple, particulier ou entreprise)
Son type de structure (par exemple, société anonyme ou société de personnes)
Le type de contrat de service passé entre Stripe et le compte connecté
Son niveau de risque

Vous devez collecter et vérifier des informations spécifiques pour activer les paiements et les virements. Pour une entreprise aux États-Unis par exemple, vous devrez peut-être collecter :

Des informations sur l’entreprise (par exemple : son nom, son adresse et son numéro fiscal).
Des informations sur la personne qui ouvre le compte Stripe (par exemple : son nom et sa date de naissance).
Des informations sur les bénéficiaires effectifs de l’entreprise (par exemple : leur nom et leur adresse e-mail).

À partir de certains seuils variables (généralement lorsqu’un certain délai s’est écoulé ou qu’un certain volume de paiements a été effectué), vous êtes susceptible de devoir collecter et vérifier des informations supplémentaires. Stripe suspend temporairement les paiements ou les virements si les informations requises ne sont pas fournies ou vérifiées (p. ex., la vérification du numéro fiscal de l’entreprise).

Flux d’inscription des utilisateurs

En tant que plateforme, vous devez décider entre collecter toutes les informations requises auprès de vos comptes connectés au début du processus (inscription complète), ou les recueillir progressivement (inscription progressive). L’inscription complète collecte les exigences eventually_due pour le compte, tandis que l’inscription progressive collecte uniquement les exigences currently_due.

Type d’inscription	Avantages
En amont	Ne nécessite normalement qu’une seule requête pour l’ensemble des informations Évite les problèmes de paiement et de traitement dus au non-respect des délais Permet de détecter en amont les risques potentiels lorsque les clients refusent de communiquer des informations
Progressive	Les comptes peuvent s’inscrire rapidement parce qu’ils n’ont pas à fournir autant d’informations

Pour déterminer si vous devez utiliser l’inscription complète ou progressive, consultez les exigences relatives aux emplacements et aux fonctionnalités de vos comptes connectés. Stripe s’efforce de minimiser son impact sur les comptes connectés, cependant, les exigences sont susceptibles d’évoluer.

Dans le cas des comptes connectés pour lesquels vous êtes responsable de la collecte des exigences, vous pouvez personnaliser le comportement des exigences futures à l’aide du paramètre collection_options. Pour collecter les futurs besoins du compte, définissez collection_options.future_requirements sur include.

Type d’entité

Les informations KYC requises dépendent du type d’entité. On distingue les types d’entités suivants :

individual : collectez des informations sur la personne.
company : collectez des informations sur l’entreprise. En fonction des pays dans lesquels se trouvent vos comptes connectés, vous devrez peut-être collecter des informations sur les bénéficiaires effectifs.
non_profit : collectez des informations sur l’organisme à but non lucratif.
government_entity (uniquement disponible pour les comptes connectés aux États-Unis) : collectez des informations sur l’entité gouvernementale.

En cas de doute sur le type d’entité, vous (ou vos utilisateurs) trouverez peut-être cette information dans les actes constitutifs ou les documents fiscaux de l’entité en question.

Consultez également la liste des exigences applicables aux différents types d’entités par pays. Une fois que vous savez quelles informations collecter, vous pouvez vous reporter à la page Traiter les vérifications d’identité avec l’API.

Structure de l’entreprise

Pour tous les types d’entreprises autres que individual, vous pouvez classer l’entreprise de votre utilisateur de façon plus précise en identifiant sa structure juridique. La structure de l’entreprise décrit notamment le fonctionnement habituel d’une entreprise, ses obligations fiscales, ses responsabilités et son schéma organisationnel. Vous pouvez la classer à l’aide du champ company[structure] de l’objet Accounts.

En fournissant ces informations à Stripe, vous obtenez la classification commerciale la plus précise possible à des fins de conformité. Bien que cela ne soit pas obligatoire, cela peut contribuer à réduire les exigences en matière d’inscription. Par exemple, vous devez fournir des informations sur les propriétaires des sociétés privées, mais pas des sociétés publiques. Si vous ne fournissez pas d’informations sur la structure, Stripe classe par défaut la société comme privée et vous demande de fournir des informations sur le propriétaire. Consultez également la liste des exigences relatives aux structures d’entreprise prises en charge dans tous les pays.

Son pays:

Entreprises

Le tableau ci-dessous fournit une description des différents types de structures d’entreprise que vous pouvez utiliser pour classer une company. Pour en savoir plus sur les exigences applicables, consultez la section Informations de vérification requises aux États-Unis.

Si vos utilisateurs ou vous-même pensez que votre entité est une company sans toutefois en avoir la certitude, les actes constitutifs de l’entreprise ou les documents fiscaux de l’entité en question pourront lever le doute.

Structure de l’entreprise	Description
`multi_member_llc`	Entreprise comptant plusieurs propriétaires ou membres et immatriculée en tant que société à responsabilité limitée (LLC) dans un État des États-Unis.
`private_corporation`	Entreprise à capitaux privés constituée dans un État des États-Unis. Elle ne dispose pas d’actions cotées en bourse. Utilisez également cette classification si vous représentez une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ayant choisi d’être considérée comme une société sur le plan fiscal.
`private_partnership`	Entreprise détenue conjointement par deux personnes ou plus et créée par un acte de société de personnes.
`public_corporation`	Entreprise constituée en vertu des lois d’un État des États-Unis et dont les actions sont cotées en bourse.
`public_partnership`	Entreprise constituée par un acte de société de personnes par une ou plusieurs personnes, mais dont les parts sont cotées en bourse.
`single_member_llc`	Entreprise immatriculée dans un État des États-Unis sous forme d’entreprise à responsabilité limitée (LLC) et disposant d’un seul membre ou propriétaire.
`sole_proprietorship`	Entreprise qui n’est pas une entité juridique distincte de son propriétaire.
`unincorporated_association`	Entreprise détenue conjointement par deux personnes ou plus et qui ne dispose pas de structure officielle.

Organisations à but non lucratif

Le tableau ci-dessous décrit les différents types de structures que vous pouvez utiliser pour classer une non_profit. Pour en savoir plus sur les exigences applicables, consultez la section Informations de vérification requises aux États-Unis.

Structure de l’entreprise	Description
`incorporated_non_profit`	Organisation immatriculée en vertu des lois d’un État des États-Unis et bénéficiant d’une exemption fiscale au titre de sa nature d’entité à but non lucratif d’après la loi de l’État ou la loi fédérale (par exemple, 501©(3)).
`unincorporated_non_profit`	Organisation à but non lucratif (défendant par exemple une cause sociale) bénéficiant d’une exemption fiscale aux États-Unis d’après la loi de l’État ou la loi fédérale (par exemple, 501©(3)), mais n’étant pas officiellement constituée.

Entités publiques

Le tableau ci-dessous décrit les différents types de structures que vous pouvez utiliser pour classer une government_entity. Pour en savoir plus sur les exigences applicables, consultez la section Informations de vérification requises aux États-Unis.

Structure de l’entreprise	Description
`government_instrumentality`	Organisation formée par une loi ou un organisme gouvernemental basé aux États-Unis afin de remplir une certaine fonction, mais qui n’est pas l’organisme gouvernemental à proprement parler.
`governmental_unit`	Agence de gouvernement fédérale, locale, ou d’un État des États-Unis.
`tax_exempt_government_instrumentality`	Organisation créée par ou en vertu d’une loi afin de remplir des objectifs publics et bénéficiant d’une exemption fiscale en vertu de la loi de l’État ou la loi fédérale (par exemple, 501©(3)).

Internationalisation et localisation

Si vous prenez en charge des utilisateurs de différents pays, il peut être judicieux d’internationaliser et de localiser vos demandes d’informations. Créer une interface qui utilise non seulement la langue de votre utilisateur, mais également une terminologie correcte pour son pays ou sa région, permet de fluidifier l’expérience d’inscription des utilisateurs.

Par exemple, au lieu de demander à vos utilisateurs un numéro fiscal, quel que soit leur pays, demandez-leur plutôt :

EIN, États-Unis
Un « Business Number » pour le Canada
Un « Company Number » pour le Royaume-Uni

Vous trouverez les appellations recommandées pour différents pays sur la page Informations de vérification requises.