Corriger les informations fiscales manquantes

Stripe identifie automatiquement les formulaires qui dépassent les seuils de déclaration de l’IRS ou de l’État. En plus des totaux, un formulaire 1099 doit également indiquer le nom, l’adresse et le numéro TIN du compte connecté pour être prêt à être envoyé.

Si un formulaire est au-dessus du seuil (a une obligation de déclaration) et que le nom, l’adresse et le numéro TIN apparaissent, Stripe étiquette le formulaire à l’état Ready :

Si vous devez soumettre un formulaire, mais que ces informations clés ne sont pas indiquées, Stripe attribue au formulaire l’étiquette Needs attention :

Pour en savoir plus sur les états des formulaires fiscaux, consultez le guide Démarrer avec les déclarations fiscales.

Les informations suivantes décrivent comment identifier les formulaires à l’état Needs attention, la raison de cet état et comment faire pour qu’il passe à Ready.

Formulaires d’identité nécessitant votre attention

L’onglet Intervention requise répertorie tous les formulaires avec l’état Needs attention.

La section Informations du bénéficiaire répertorie les données manquantes qui font que le formulaire affiche l’état Needs attention :

Reportez-vous au guide Informations requises aux fins de vérification fiscale pour plus d’informations sur les informations requises pour chaque formulaire.

Les raisons pour lesquelles un formulaire peut présenter l’état Needs attention sont les suivantes :

• Adresse manquante : il manque la ligne1, la ville, l’État ou le code postal.
• Numéro TIN manquant : le numéro TIN est manquant.
• Ne correspond pas au numéro TIN : le nom et le numéro TIN figurent sur le formulaire, mais ils sont introuvables dans les dossiers de l’IRS. La vérification du numéro TIN effectuée par Stripe auprès de l’IRS a donc échoué. En savoir plus sur l’état du numéro TIN des formulaires fiscaux.
• Nom manquant : aucun nom n’est associé au compte. Cette raison est rare.

Utilisez le filtre pour récupérer les formulaires en fonction de la raison de l’état Needs attention :

Options de rectification

Il existe plusieurs façons de corriger les formulaires qui nécessitent votre attention.

Scénario A : vous pouvez récupérer les données

Voici les options qui s’offrent à vous si vous disposez déjà de ces données ou si vous êtes en mesure de les récupérer en dehors de Stripe.

• **Option 1 Recommended : **Si vous avez déjà ces données dans vos systèmes internes, ou avez un moyen de contacter les propriétaires de vos comptes connectés pour recueillir ces informations directement, utilisez l’API Accounts pour envoyer ces données à Stripe. Assurez-vous que ces champs obligatoires sont présents dans l’API Accounts. Une fois que vous avez envoyé les données à Stripe, elles apparaissent sur le formulaire fiscal sous 24 à 36 heures, et le formulaire passe automatiquement de l’état Needs attention à Ready.
• Option 2 : utilisez des importations CSV pour importer ces données dans les formulaires fiscaux de l’année en cours. Si le processus CSV importe toutes les informations requises, le formulaire fiscal passe automatiquement de l’état Needs attention à l’état Ready. L’importation de ces informations au format CSV ne met à jour que ces informations sur le formulaire fiscal, et non la source de vérité dans Stripe. Par conséquent, la vue des détails du compte connecté n’affiche pas ces mises à jour.
• Option 3 : si vous n’avez à mettre à jour que quelques formulaires, vous pouvez également choisir de modifier directement les formulaires dans le Dashboard à l’aide de l’éditeur de formulaires fiscaux.

Scénario B : vous voulez que Stripe vous aide à obtenir les données

Voici les options qui s’offrent à vous si vous ne disposez pas des informations requises et souhaitez que Stripe vous aide à les obtenir. Stripe recommande d’utiliser les deux options pour obtenir les meilleures chances de recueillir toutes les informations nécessaires à la déclaration.

• Option 1 : si vous activez l’envoi dématérialisé via une interface créée par Stripe, les propriétaires de comptes connectés admissibles à la déclaration auprès de l’IRS reçoivent des e-mails de Stripe leur demandant de confirmer leurs informations fiscales et de mettre à jour leurs préférences d’envoi par le biais de cette interface. Si vous avez implémenté des composants intégrés Connect, l’e-mail les dirige vers le composant intégré. Sinon, il les dirige vers le Dashboard Stripe Express. Les propriétaires de comptes connectés peuvent alors consulter et modifier leurs données personnelles, notamment leur nom, leur adresse et leur numéro TIN.

  
  

• Option 2 : utiliser Stripe Onboarding pour recueillir les informations manquantes

  1. Ajoutez la fonctionnalité 1099 à vos comptes par programmation ou un par un à l’aide du Dashboard Connect. En ajoutant la fonctionnalité 1099, vous rendez obligatoires le nom, l’adresse et le numéro TIN pour tous vos comptes connectés. Si vos comptes connectés représentent un volume depuis l’inscription de plus de 600 USD et n’ont pas de nom, d’adresse et de numéro TIN vérifié dans leurs dossiers, les virements sont suspendus jusqu’à ce que Stripe dispose de ces informations.
     • La version bêta privée comporte une autre fonctionnalité, appelée Additional Verifications (vérifications supplémentaires), qui permet aux plateformes d’ajouter des exigences en matière de numéro TIN et d’adresse pour leurs comptes connectés, et apporte plus de flexibilité pour la désactivation des virements. Contactez votre gestionnaire de compte pour en savoir plus.
  2. Vous pouvez diriger votre utilisateur vers une page Stripe afin qu’il puisse répondre aux exigences non satisfaites.
     • Pour les comptes ayant accès au Dashboard Express ou aux composants intégrés pour lesquels Stripe est responsable de la collecte des exigences, Stripe détecte automatiquement lorsque des exigences currently_due (telles que l’adresse ou le numéro TIN) sont présentes sur le compte et envoie un e-mail au propriétaire du compte connecté.
     • Pour les autres comptes n’ayant pas accès à un Dashboard Stripe, y compris les comptes Custom, créez des liens de compte et dirigez vos utilisateurs vers l’inscription des utilisateurs Stripe pour les comptes Custom.