Corriger les formulaires fiscaux

Dans certains cas, vous devez corriger les valeurs d’un formulaire fiscal 1099 après l’avoir envoyé. Si vous essayez de mettre à jour un formulaire fiscal déjà envoyé, un bouton Corriger s’affichera au lieu d’un bouton Modifier dans le formulaire.

Motifs de correction

Vous pouvez avoir à soumettre une correction pour plusieurs raisons :

• Pour modifier les données d’identité de votre compte connecté. Par exemple, les utilisateurs peuvent demander la modification de leur nom, de leur adresse ou de leur numéro d’identification fiscale
• Pour modifier les totaux d’un formulaire
• Pour gérer un formulaire avec l’état de déclaration Rejected. Si vous avez des formulaires avec l’état de déclaration fédérale Rejected, veuillez contacter le service Support de Stripe.

Motifs de rejet

Les motifs les plus courants justifiant un refus sont les suivants :

L’état Rejected signifie que le formulaire a été rejeté par l’IRS ou l’État après soumission, ou que l’État a refusé d’accepter les informations lors de la soumission.

Vous pouvez déclarer une correction pour mettre à jour un formulaire qui a été rejeté par un État (si l’état des déclarations fédérales est « rejected », veuillez contacter le service Support de Stripe). Stripe 1099 déclare intelligemment des corrections si le formulaire a été initialement accepté ou des remplacements s’il a été rejeté.

Échecs de livraison

Si l’état de l’envoi est Failed, cela signifie que nous n’avons pas pu envoyer le formulaire fiscal à l’adresse enregistrée. Il peut y avoir deux raisons à cela :

• Adresse mal configurée : l’adresse est manquante ou non valide. Par exemple, elle comporte des caractères non anglais, le code postal ne contient pas le nombre correct de chiffres ou la ville est manquante.
• Adresse introuvable : l’adresse n’existe pas et nos partenaires ne peuvent pas l’utiliser pour l’envoi du courrier prioritaire.

Corrections prises en charge

Vous pouvez corriger la plupart des cases d’un formulaire fiscal. En fonction de la date à laquelle vous envoyez une correction et l’objet de celle-ci, des pénalités peuvent s’appliquer.

L’IRS vous autorise généralement à corriger des totaux ou des informations sur le bénéficiaire.

• Lorsque vous corrigez des totaux, un formulaire unique remplace l’original et contient les informations sur le bénéficiaire d’origine, de nouveaux totaux et une case Corrigé cochée.

• Lorsque vous corrigez des informations sur le bénéficiaire, le formulaire d’origine est remplacé par deux formulaires :

  • Le premier formulaire comprend les informations sur le bénéficiaire d’origine, des totaux tous égaux à zéro et une case Corrigé cochée.
  • Le deuxième formulaire comprend les nouvelles informations sur le bénéficiaire, les totaux d’origine et une case Corrigé non cochée (car il s’agit du premier formulaire reçu par le nouveau bénéficiaire).

L’IRS impose certaines exigences concernant les corrections de formulaires fiscaux.

Vous ne pouvez corriger les éléments suivants :

• Le nom du bénéficiaire et les totaux d’un même formulaire
• Le numéro fiscal du bénéficiaire et les totaux d’un même formulaire
• Des formulaires fiscaux que l’IRS n’a pas acceptés
• Le type de formulaire (passer d’un 1099-MISC à un 1099-NEC, par exemple)

Créez une correction

Seuls les formulaires fiscaux acceptés par l’IRS peuvent être corrigés. Il existe plusieurs façons de commencer une correction, mais toutes génèrent un formulaire corrigé qui apparaît comme une Correction prête.

• À l’aide de l’éditeur de formulaire fiscal

  1. Sélectionnez le formulaire sur la page Déclarations fiscales.
  2. Cliquez sur Corriger pour créer une correction.
  3. Effectuez les modifications nécessaires.
  4. Enregistrez les modifications.

• À l’aide d’un fichier CSV

  1. Sélectionnez le formulaire et exportez-le au format CSV.
  2. Ouvrez le fichier CSV dans un outil compatible pour effectuer et enregistrer les modifications nécessaires.
  3. Importez le fichier CSV mis à jour à l’aide du mode d’import Corriger.

  Les corrections obéissent au même schéma CSV que les modifications, et sont envoyées quel que soit l’état du seuil de déclaration. Ceci vous permet de ramener à zéro un formulaire fiscal envoyé par erreur ou de réduire le volume d’un formulaire fiscal. Le paramètre Filing_requirement permet d’indiquer si la correction doit être envoyée à l’IRS ou non.

• À l’aide de l’option de Correction rapide

  Si l’identité (nom, adresse, numéro TIN) du compte connecté a été modifiée dans Stripe et diffère désormais de celle figurant sur le formulaire déposé, une icône en forme de crayon apparaît à côté des « informations du bénéficiaire » pour les comptes d’administrateur de plateforme. Survolez le crayon et cliquez sur Corriger, pour générer un formulaire corrigé correspondant aux valeurs d’identité du compte connecté.

  Lorsque vous cliquez sur Corriger pour mettre à jour les valeurs dans le formulaire fiscal, toutes les valeurs du compte connecté différentes de celles du formulaire fiscal sont mises à jour. Vous ne pouvez pas choisir les champs pour lesquels les valeurs doivent être mises à jour. Vérifiez tous les changements avant de déclarer les formulaires mis à jour. Par exemple, si un utilisateur de compte connecté a saisi une erreur dans son adresse, l’adresse incorrecte est mise à jour dans le formulaire corrigé.

  Pour répertorier les formulaires dont les valeurs d’identité diffèrent entre le compte connecté et le formulaire fiscal afin d’identifier d’éventuelles corrections, ajoutez un filtre Informations du bénéficiaire avec la valeur « Le bénéficiaire a modifié ses informations d’identité ».

Affichez ou annulez une correction

Un badge Correction est accolé aux corrections de formulaire dans la liste des formulaires fiscaux et dans le volet des détails du Dashboard. Vous pouvez télécharger des versions antérieures d’un formulaire fiscal à partir du volet des détails. Pour annuler une correction avant de l’envoyer, cliquez sur Annuler la correction dans le menu du volet des détails.

Envoyez une correction

Une fois que vous avez créé une correction par l’une des méthodes décrites ci-dessus, le formulaire corrigé sera déplacé dans la colonne « Prêt » de votre page Formulaires fiscaux après une actualisation de la page, que le formulaire dépasse ou non le seuil de déclaration.

Si vous souhaitez déclarer la correction, sélectionnez-la et cliquez sur le bouton de déclaration. Si vous ne souhaitez pas déclarer l’une des corrections, définissez l’obligation de déclaration sur NOT_REQUIRED dans l’éditeur de formulaire fiscal ou importez un fichier CSV.

Si vous avez choisi d’envoyer vos formulaires fiscaux via une interface créée par Stripe, votre compte connecté reçoit un e-mail l’informant que le formulaire corrigé est disponible dans l’interface.