Vérification supplémentaire du numéro fiscalVersion bêta privée

Connect demande des informations d’onboarding de manière dynamique pour maintenir vos comptes connectés conformes, mais vous avez besoin de vérifications supplémentaires (AV) afin que vos comptes connectés fournissent certaines informations à faire vérifier à Stripe.

L’IRS peut vous soumettre au paiement d’amendes d’un montant maximal de 310 USD par formulaire lorsque vous soumettez des formulaires 1099 contenant des informations erronées (par exemple, en cas de non-concordance du nom ou du numéro fiscal). Une vérification supplémentaire du numéro fiscal vous permet de collecter des numéros fiscaux certifiés auprès de vos comptes connectés tout au long de l’année, avant même l’émission des formulaires fiscaux 1099, afin de s’assurer que chaque formulaire indique le bon numéro fiscal (TIN).

La vérification supplémentaire du numéro fiscal vérifie le nom et le TIN au niveau d’une personne ou d’une entreprise, en fonction des informations de vérification requises par l’administration fiscale.

Fonctionnement

La vérification supplémentaire du numéro fiscal vous permet d’appliquer le recouvrement obligatoire et la vérification des exigences concernant le numéro fiscal pour un compte connecté.

Après avoir ajouté les exigences sur un compte connecté, collectez les informations requises de votre compte connecté selon son accès au Dashboard.

Après que Stripe ait reçu le TIN de l’utilisateur, nous le vérifions en le comparant à la base de données de l’IRS. La confirmation du TIN par la base de données de l’IRS satisfait cette exigence. Si la base de données IRS ne trouve aucune correspondance entre le TIN et les détails fiscaux du compte connecté, cela déclenche des limites d’application.

Vous déterminez quand les comptes connectés doivent fournir un TIN vérifié et quelles limites d’application parmi les suivantes imposer si le compte connecté ne fournit pas le TIN vérifié :

• Immédiat : bloquez immédiatement les virements ou les paiements tant qu’aucun numéro TIN vérifié n’est enregistré.
• Selon le volume : bloquez les virements ou les paiements si vous ne disposez toujours pas d’un numéro TIN vérifié après traitement de x USD.
• Après délai : bloquez les virements ou les paiements si aucun numéro fiscal vérifié n’est enregistré au bout de x jours.
• Mixte : bloquez les virements ou les paiements si aucun numéro fiscal vérifié n’est enregistré au bout de x jours ou après traitement de x USD.

Démarrer

La vérification supplémentaire du numéro fiscal de Stripe est disponible en version bêta privée pour les utilisateurs aux États-Unis. Rapprochez-vous de l’équipe qui gère votre compte pour demander à accéder à la version bêta, ou contactez Stripe pour plus d’informations.