Vérification supplémentaire du numéro fiscal

Connect détermine les informations à collecter lors de l’inscription de manière dynamique pour assurer la conformité de vos comptes. Cependant, vous pouvez modifier en partie les informations requises par Connect sur votre plateforme en soumettant les comptes à des vérifications supplémentaires (AV). Lorsque vous demandez une vérification supplémentaire, vos comptes connectés doivent fournir certaines informations, qui sont ensuite vérifiées.

L’IRS peut soumettre les plateformes au paiement d’amendes d’un montant maximal de 290 USD par formulaire lorsqu’elles soumettent des formulaires 1099 contenant des informations erronées (par exemple, en cas de non-concordance du nom ou du numéro fiscal). Une vérification supplémentaire du numéro fiscal permet aux plateformes de collecter auprès de leurs comptes connectés des numéros fiscaux certifiés tout au long de l’année, avant même l’émission des formulaires fiscaux 1099, afin de s’assurer que chaque formulaire indique le bon numéro fiscal (TIN).

La vérification supplémentaire du numéro fiscal permet de vérifier le nom et le numéro fiscal d’une personne ou d’une entreprise, en fonction des informations de vérification requises par l’administration fiscale.

Fonctionnement

La vérification supplémentaire du numéro fiscal vous permet d’imposer la collecte et la vérification du numéro fiscal d’un compte connecté. Les plateformes ajoutent une collecte/vérification du numéro fiscal d’un compte connecté à l’aide de l’API Accounts.

Pour les plateformes Custom Connect, une fois que vous avez ajouté des exigences applicables à un compte connecté, votre plateforme peut créer un lien de compte afin de rediriger l’utilisateur de votre plateforme vers Connect Onboarding. Une autre possibilité consiste à collecter les informations requises directement depuis votre plateforme, puis à les envoyer à Stripe à l’aide de l’API de mise à jour de compte. Pour les plateformes Express Connect, Stripe envoie un e-mail aux comptes connectés Express pour leur demander de fournir les informations requises manquantes ou non valides via le Dashboard Express.

Une fois que Stripe a reçu le numéro TIN de l’utilisateur, nous le comparons automatiquement à la base de données de l’IRS. Si cette vérification indique que le numéro TIN correspond, les exigences sont considérées comme satisfaites. Si la base de données de l’IRS ne renvoie pas de TIN correspondant aux informations fiscales du compte connecté, celui-ci est automatiquement soumis aux limites de fonctionnement appropriées.

Les plateformes peuvent configurer des limites de fonctionnement entièrement personnalisées, qui déterminent à quel moment les comptes connectés doivent fournir un numéro TIN vérifié. Vous pouvez définir les limites de fonctionnement suivantes afin de désactiver les virements ou les paiements en l’absence d’un numéro TIN vérifié :

• Immédiat : bloquez immédiatement les virements ou les paiements tant qu’aucun numéro TIN vérifié n’est enregistré.
• Selon le volume : bloquez les virements ou les paiements si vous ne disposez toujours pas d’un numéro TIN vérifié après traitement de x USD.
• Après délai : bloquez les virements ou les paiements si aucun numéro fiscal vérifié n’est enregistré au bout de x jours.
• Mixte : bloquez les virements ou les paiements si aucun numéro fiscal vérifié n’est enregistré au bout de x jours ou après traitement de x USD.

Démarrer

À l’heure actuelle, seuls les utilisateurs de la version bêta aux États-Unis peuvent demander une vérification supplémentaire du numéro fiscal. Rapprochez-vous de l’équipe qui gère votre compte pour demander l’accès à la version bêta, ou contactez Stripe pour en savoir plus.