Choisir une méthode de calcul

Le produit de déclaration fiscale Stripe 1099 permet aux plateformes de sélectionner une méthode de calcul, en fonction du type de formulaire 1099 qu’elles doivent envoyer. Bien que ces méthodes de calcul couvrent les scénarios de déclaration les plus répandus, vous pouvez importer des fichiers CSV et modifier le montant figurant sur chaque formulaire 1099 pour mieux répondre aux exigences.

Paiements, frais inclus

Cette méthode de calcul des paiements inclut tous les paiements et virements, y compris tous les frais liés à chaque transaction. Ces frais peuvent être :

• Des frais de traitement et de conversion de devises étrangères Stripe
• Frais de plateforme

Pour le formulaire 1099-K, l’IRS exige que soient indiqués les montants bruts à déclarer sans aucun réajustement. Il incombe au contribuable de déterminer son revenu imposable en tenant compte de ses dépenses et déductions professionnelles.

En fonction de votre entreprise, vous constaterez peut-être que cette méthode de calcul des paiements convient également pour les montants figurant sur les formulaires 1099-MISC ou 1099-NEC.

Exemple 1

Le 31 décembre 2020, un client achète des fleurs pour 100 USD chez un fleuriste en ligne. Le fleuriste dispose d’un compte connecté et le paiement indirect utilise la clé API de la plateforme. Le délai d’autorisation correspond au délai de capture du paiement, car aucune autorisation partielle n’a été spécifiée. La plateforme prélève 2 USD de commission et 3,20 USD de frais Stripe directement sur le paiement du compte connecté.

Le 2 janvier 2021, la banque émettrice procède au règlement de l’argent à Stripe. Le 7 janvier 2021, un virement est effectué depuis le solde Stripe du compte connecté vers son compte bancaire, et comprend le produit de cette vente. Grâce à cette méthode, la plateforme peut déclarer 100 USD sur le formulaire 1099 pour 2021, et aucun montant pour 2020.

Dans les mêmes conditions, un paiement direct utilise la clé API du compte connecté. Cette méthode permet à la plateforme de déclarer les mêmes 100 USD sur le formulaire 1099 pour 2021.

Exemple 2

Supposons que les conditions soient les mêmes que dans l’exemple 1, mais que le compte connecté effectue un remboursement le même jour que le paiement, car il ne peut pas traiter la commande. Ignorez tous les frais Stripe éventuels relatifs au remboursement.

Avec cette méthode, la plateforme peut déclarer les mêmes 100 USD sur son formulaire 1099 pour 2021, et aucun montant pour 2020.

Paiements hors frais

Ce moyen de calcul de paiement inclut tous les paiements et transferts à l’exclusion de tous les frais liés à chaque transaction. Ces frais peuvent être :

• Des frais de traitement et de conversion de devises étrangères Stripe
• Frais de plateforme

Cette méthode est utile si la plateforme souhaite déduire ses frais du montant déclaré pour le compte connecté.

Par exemple, dans le flux de paiement indirect, la commission de la plateforme est attribuée au compte connecté. Toutefois, il est possible qu’une plateforme répercute le paiement de cette commission sur le client final. Ces fonds ne sont pas nécessairement attribuables au compte connecté ni même connus de celui-ci. Bien que les plateformes reconnaissent que les montants bruts doivent être déclarés à leurs comptes connectés sur le formulaire 1099-K, il se peut qu’elles pensent que les montants bruts à déclarer doivent correspondre à des paiements hors commissions.

Pour le formulaire 1099-K, l’IRS exige la déclaration des montants bruts de toutes les transactions à déclarer, sans aucun réajustement au titre de remboursements, de commissions, de crédits, de quasi-espèces ou de remises. Étant donné que les plateformes utilisent Connect différemment, nous vous recommandons de collaborer avec un conseiller fiscal pour déterminer si cette méthode est adaptée à votre cas, en fonction du formulaire 1099 à envoyer.

En fonction de votre entreprise, vous constaterez peut-être que cette méthode de calcul des paiements convient également pour les montants figurant sur les formulaires 1099-MISC ou 1099-NEC.

Exemple

Le 31 décembre 2020, un client achète des fleurs pour 100 USD chez un fleuriste en ligne. Le fleuriste dispose d’un compte connecté et le paiement indirect utilise la clé API de la plateforme. Le paiement indirect indique un montant de 100 USD et un transfer_data[amount] de 94,80 USD. Le délai d’autorisation correspond au délai de capture du paiement, car aucune autorisation partielle n’a été spécifiée. La plateforme prélève 2 USD de commission et 3,20 USD de frais Stripe directement sur le paiement du compte connecté.

Le 2 janvier 2021, la banque émettrice procède au règlement de l’argent à Stripe. Le 7 janvier 2021, un virement est effectué depuis le solde Stripe du compte connecté vers son compte bancaire, et le produit de cette vente y est inclus. Grâce à cette méthode, la plateforme peut déclarer 94,80 USD sur le formulaire 1099 pour 2021, et aucun montant pour 2020.

Dans les mêmes conditions, le paiement indirect indique un montant de 100 USD et un application_fee_amount de 5,20 USD. Les frais Stripe sont déduits des 5,20 USD sur le compte de la plateforme. Par cette méthode, la plateforme peut déclarer le même montant de 94,80 USD sur son formulaire 1099 pour 2021.

Dans les mêmes conditions, un paiement direct utilise la clé API du compte connecté. Le paiement direct indique un montant de 100 USD et un application_fee_amount de 5,20 USD. Par cette méthode, la plateforme peut déclarer le même montant de 94,80 USD sur son formulaire 1099 pour 2021.

Virements uniquement

La méthode par virements uniquement vous permet de déclarer uniquement le montant versé sur le compte bancaire du compte connecté, moins les éventuelles annulations de virement. Le montant peut également inclure des paiements qui ne sont pas liés à une transaction spécifique. Cette méthode de calcul prend en compte les payouts mais pas les charges.

Étant donné que les plateformes utilisent Connect différemment, nous vous recommandons de collaborer avec un conseiller fiscal pour déterminer si cette méthode est adaptée à votre cas, en fonction du formulaire 1099 à envoyer.

Exemple

Le 31 décembre 2020, un client achète des fleurs pour 100 USD chez un fleuriste en ligne. Le fleuriste dispose d’un compte connecté et le paiement indirect utilise la clé API de la plateforme. Le délai d’autorisation correspond au délai de capture du paiement, car aucune autorisation partielle n’a été spécifiée. La plateforme prélève 2 USD de commission et 3,20 USD de frais Stripe directement sur le paiement du compte connecté.

Le 2 janvier 2021, la banque émettrice procède au règlement de l’argent à Stripe. Le 7 janvier 2021, un virement de 94,80 USD est effectué depuis le solde Stripe du compte connecté vers son compte bancaire, et le produit de cette vente y est inclus. Grâce à cette méthode, la plateforme peut déclarer 94,80 USD sur le formulaire 1099 pour 2021, et aucun montant pour 2020.

Dans les mêmes conditions, un paiement direct utilise la clé API du compte connecté. Le 7 janvier 2021, un virement de 94,80 USD est effectué depuis le solde Stripe du compte connecté vers son compte bancaire et le produit de cette vente y est inclus. Grâce à cette méthode, la plateforme peut déclarer le même montant de 94,80 USD sur son formulaire 1099 pour 2021.

Sujets supplémentaires sur les méthodes de calcul

Les sections suivantes traitent des sujets relatifs aux méthodes de calcul susceptibles de s’appliquer à votre plateforme.

Transactions incluses dans les calculs pour le compte

L’inclusion des transactions dans les calculs du formulaire 1099 dans les formulaires que vous émettrez dépend de la propriété controller.fees.payer du compte connecté.

• Les transactions sur les comptes pour lesquels controller.fees.payer = application_custom ou application_express sont incluses dans les calculs.
• Les transactions sur les comptes pour lesquels controller.fees.payer = application pourront être incluses si les commissions de la plateforme pour ces transactions sont payés à la plateforme. Dans le cas contraire, les transactions pourront être incluses dans un formulaire 1099 émis par Stripe.
• Les transactions sur les comptes pour lesquels controller.fees.payer = account ne seront pas incluses, mais pourront être incluses dans un formulaire 1099 émis par Stripe pour le compte.

Calendrier et comptabilisation des transactions

Stripe utilise la date available_on de l’opération sur solde associée au paiement pour déterminer à quel exercice fiscal la transaction appartient. La date available_on indique la date à laquelle les fonds sont disponibles sur le compte Stripe. Nous pensons que cette approche correspond le mieux aux instructions de l’IRS.

Paiements par carte non présente

La case « 1b » du formulaire 1099-K de l’IRS indique le volume de paiements « carte non présente ». Stripe différencie les paiements de types « carte présente » et « carte non présente » en fonction du PaymentMethod type associé à ces paiements. Les valeurs type de PaymentMethod suivantes correspondent à « carte présente ». Toutes les autres correspondent à « carte non présente » :

1. card_present
2. interac_present

Totaux des formulaires fiscaux

Nous recommandons aux plateformes d’auditer les transactions Stripe qui ont contribué aux totaux d’un formulaire en exportant le log des transactions.

Les transactions de compte effectuées en dehors de Stripe ne sont pas incluses dans les totaux des formulaires. Pour inclure des transactions non-Stripe, les plateformes doivent ajuster manuellement les montants du formulaire avant la déclaration.

Les transactions créées avec l’API Transfers pour créditer les comptes connectés (par exemple, la gestion des annulations de litiges et des échecs de remboursement) sont incluses dans les totaux du formulaire 1099-K. Les débits des comptes connectés sont exclus. Pour supprimer ces virements du formulaire, les plateformes doivent ajuster manuellement les montants des champs du formulaire avant la déclaration.

Paiements et transferts distincts

Stripe calcule le montant à déclarer des paiements et transferts distincts à partir du transfert, et non du paiement.

Par ailleurs, vous devez utiliser le paramètre source_transaction pour associer un paiement à un transfert de votre plateforme vers un compte connecté. Stripe classe tout transfert sans ce paramètre dans la catégorie « carte non présente ».

Si vous avez initialement créé un paiement et un transfert distincts avec un lien du transfert au paiement, puis avez mis à jour l’objet Charge pour inclure le transfert, la transaction est considérée comme un paiement indirect dans nos calculs. Le montant brut figurant sur votre brouillon de formulaire peut changer si vous avez choisi d’inclure les frais, car dans ce cas nous tiendrons compte des frais.

Conversion des taux de change

Les méthodes de calcul 1099 de Stripe convertissent les transactions non libellées en USD en USD en utilisant le taux de change du jour où la transaction est créée. Cette méthode peut produire une valeur différente de celle indiquée dans le Dashboard Stripe, car nous calculons cette valeur en utilisant un taux de change intraquotidien ajusté à partir des frais de change de Stripe.

Paiements asynchrones annulés

Si un utilisateur annule un paiement asynchrone (par exemple, un prélèvement ACH) qui aurait abouti avant la fin du paiement, ce paiement peut tout de même être inclus dans les résultats des méthodes « paiements frais inclus » et « paiements hors frais ».

Exporter les logs de transactions

Pour les exercices fiscaux 2022 et ultérieurs, vous pouvez utiliser le Dashboard Stripe pour exporter le log des transactions de chaque formulaire 1099. Le log de transactions répertorie les transactions Stripe ayant contribué au total d’un formulaire. Ce log vous permet de contrôler les incohérences dans ces transactions et de répondre aux questions de vos comptes connectés sur les transactions que Stripe inclut dans leurs formulaires fiscaux.

Une fois le log des transactions exporté, la somme de la colonne Montant calculé reflète le total du formulaire que vous voyez sur le formulaire 1099. Pour chaque transaction, nous affichons les ID merchant_id, balance_transaction_id, charge_id et transfer_id applicables, ainsi que le montant correspondant à cette transaction. Le montant calculé dépend du type de méthode de calcul que vous choisissez. Les logs des transactions du formulaire 1099-K répertorient les valeurs card_not_present_volume et transaction_count afin qu’elles correspondent aux valeurs du formulaire.

Pour exporter le log des transactions d’un formulaire fiscal :

1. Accédez à la page Déclarations fiscales du Dashboard.
2. Cochez la case en regard du formulaire fiscal.
3. Cliquez sur le menu déroulant () en haut à droite du formulaire fiscal et sélectionnez Exporter le log des transactions.
4. Indiquez la plage de dates et les lignes à exporter. Utilisez les paramètres d’exportation par défaut pour capturer tous les détails de l’année entière. Le fichier de log des transactions est téléchargé dans votre navigateur. Sélectionnez l’option de notification par e-mail si vous souhaitez recevoir un e-mail contenant un lien permettant de télécharger votre log des transactions.

Le fichier de log des transactions est téléchargé une fois que Stripe a terminé le processus d’exportation. Si vous avez effectué l’exportation en sélectionnant l’option de notification par e-mail, Stripe vous envoie également un e-mail provenant de notification@stripe.com, qui contient un lien vous permettant de télécharger votre log des transactions.