Reçus réglementaires

Comprendre les reçus de transaction hébergés.

Chaque modification apportée à un solde s’accompagne d’un objet Transaction correspondant, lequel fournit un récapitulatif des transferts de fonds. Certains types de transactions peuvent être considérés comme réglementés par les licences de transfert monétaire de Stripe et doivent faire l’objet d’un traitement spécial. En tant que plateforme, vous devez fournir un reçu de transaction et présenter les déclarations requises aux clients des marchands et des fournisseurs de services (comptes connectés) sur la plateforme intervenant dans les transactions réglementées.

Accès aux reçus

Stripe fournit des reçus de transactions réglementaires hébergés sur toutes nos ressources de transfert de fonds, en enregistrant l’URL comme valeur pour l’attribut hosted_regulatory_receipt_url. Ce reçu hébergé comprend une description de la transaction, le montant, la date et l’heure, et les déclarations pertinentes. Étant donné que les marchands et fournisseurs de services (comptes connectés) de votre plateforme n’ont pas accès au Dashboard Stripe, vous devez leur permettre de récupérer les reçus à partir du produit.

Reçu hébergé d'un paiement sortant indiquant l'identifiant de la transaction, le montant envoyé, la date de comptabilisation, la description de la transaction et un message de divulgation réglementaire.

Reçu réglementaire

Note

N’enregistrez pas les URL des reçus, car elles sont susceptibles d’être modifiées et ne sont valides que pendant 60 jours.

Vous trouverez ce reçu hébergé dans l’attribut hosted_regulatory_receipt_url des objets suivants :