Montants de taxe nuls et autoliquidation de la TVA
Note
Connectez-vous ou créez un compte Stripe pour activer Stripe Tax.
Stripe Tax renvoie un montant de taxe calculé sur chaque requête. Cependant, dans certaines circonstances, la taxe n’est pas collectée sur une transaction et le montant de taxe résultant est alors nul. Par exemple, si vous développez tax_amounts
sur une facture, il se peut que vous observiez des montants de taxe nuls, comme dans l’exemple ci-après :
{ "id": "in_1HF0KNFsnTpWVWVzFDgSizOj", "object": "invoice", ... "total_details": { "amount_tax": 0, "breakdown": { "taxes": [ { "amount": 0, "taxability_reason": "not_collecting", "rate": { "id": "txr_1HHwa4Jm3J7Jh9FBnYJ9glJZ", "object": "tax_rate", "description": "VAT Germany", "display_name": "VAT", "country": "DE", "created": 1597863856, "inclusive": false, "jurisdiction": "DE", "livemode": false, "metadata": {}, "percentage": 0.0, "state": null, "tax_type": "vat", "active": false, } } ] }, }, ... }
L’API renvoie le motif de la non-application de la taxe dans le champ taxability_reason.
Les motifs les plus courants à un montant de taxe nul sont les suivants :
Motif | taxability_reason | Explication |
---|---|---|
Non immatriculé | not_collecting | Pour collecter une taxe dans une juridiction, vous devez au préalable vous immatriculer à cette fin. Vous pouvez préciser où vous êtes immatriculés pour cela à la page Paramètres fiscaux. |
Produits exonérés ou détaxés | product_exempt | Certains produits sont exonérés de la taxe ou détaxés. Dans les deux cas, l’acheteur ne paie pas de taxe. |
Autoliquidation de la TVA | reverse_charge | Les transactions entre deux entreprises peuvent être soumises au régime de l’autoliquidation. Dans ces cas, l’acheteur est responsable de la comptabilisation de la TVA due au titre de l’autoliquidation. |
Clients exonérés | customer_exempt | Certains clients sont exonérés du paiement de la taxe indirecte dans certaines juridictions. Lorsqu’un client est exonéré, vous pouvez le spécifier sur l’objet Customer. |
Territoire exclu | not_supported | Certains pays comportent des subdivisions administratives ou des territoires qui excluent la région géographique concernée du champ d’application du système de TVA du pays. Vous trouverez ci-dessous une liste de ces territoires exclus. |
Lorsque vous visualisez un paiement dans le Dashboard, son statut d’assujettissement à la taxe en vigueur est précisé sous Assujettissement à la taxe.
Situations dans lesquelles les taxes calculées par Stripe sont nulles
Stripe Tax ne calcule pas de taxe dans les situations suivantes :
Non immatriculé
Les autorités fiscales exigent des entreprises qu’elles obtiennent une licence ou s’immatriculent d’une autre manière avant de collecter des taxes dans leur juridiction. Chaque juridiction applique ses propres règles concernant les conditions d’immatriculation, de collecte et de reversement des taxes. Les obligations peuvent résulter, entre autres, d’une présence physique dans la juridiction ou de l’atteinte d’un seuil de ventes dans celle-ci. Par exemple, depuis février 2021, pour les entreprises établies en dehors de la Californie (aucune présence physique), l’immatriculation n’est obligatoire que si vous dépassez 500 000 USD de ventes.
Stripe agrège et analyse automatiquement vos transactions et les compare à des seuils locaux. Vous pouvez les consulter et ajouter vos immatriculations dans l’onglet Seuils.
Découvrez comment vous immatriculer pour percevoir la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS dans chaque pays et, si vous êtes une plateforme Connect, comment utiliser l’API Registrations pour gérer les immatriculations fiscales.
Produits exonérés ou détaxés
Les produits peuvent être exonérés ou non taxables dans certaines juridictions. Par exemple, depuis février 2021, l’État de Californie considère le logiciel en tant que service comme un service non imposable. L’acheteur ne paie aucune taxe et le vendeur ne peut généralement pas récupérer de crédits sur les coûts associés à la production du produit.
Les produits peuvent également être détaxés, ce qui signifie que même s’ils sont techniquement taxables, le taux appliqué est de 0 %. Par exemple, depuis février 2021, les vêtements pour enfants sont détaxés en Irlande. L’acheteur ne paie aucune taxe, mais il est néanmoins possible pour le marchand de récupérer des crédits sur les coûts associés à la production du produit.
Non seulement le traitement fiscal des produits varie selon la juridiction, mais il est également susceptible d’évoluer. Si vous ne souhaitez pas collecter de taxe sur un produit donné, vous pouvez lui attribuer le code de taxe Nontaxable (txcd_00000000
), afin que Stripe Tax le traite comme un produit non taxable. Dans le cas contraire, Stripe Tax détermine automatiquement si un produit est exonéré ou détaxé.
Autoliquidations de la TVA
Bien que dans la plupart des transactions, il incombe au vendeur de collecter et de verser la taxe due par l’acheteur, dans le cas d’une autoliquidation de la TVA, c’est l’acheteur qui doit calculer et verser la taxe. Dans ce cas, la facture du vendeur précise que la transaction est une autoliquidation et que les taxes sont exclues du montant total. L’autoliquidation est courante dans les prestations de services transfrontières entre entreprises. Par exemple, pour les entreprises ayant une adresse d’origine au sein de l’UE, la logique suivante s’applique :
Localisation de l’acheteur | B2C | B2B |
---|---|---|
Même pays de l’UE | Application de la TVA | Application de la TVA |
Pays différent de l’UE | Application de la TVA | Pas de TVA (autoliquidation) |
Stripe Tax applique automatiquement la bonne logique en fonction de la présence d’un numéro fiscal et des juridictions concernées dans la transaction.
Pour les transactions avec un comportement de taxe inclusive
(TTC) où l’autoliquidation s’applique, l’acheteur paie le prix total unit_amount
, mais la taxe ne lui est pas facturée. Dans ce cas, un indicateur « Autoliquidation de la TVA » s’affiche dans le Dashboard Stripe, et, au lieu d’un montant égal à zéro, la facture indique « Taxe soumise à l’autoliquidation ».
Si vous n’avez pas collecté de numéro fiscal d’un client sur Stripe, mais que vous souhaitez traiter ses transactions comme des autoliquidations de la TVA, définissez l’attribut customer.tax_exempt
sur reverse
. Si Checkout crée un paiement ponctuel, l’état d’exonération est capturé comme customer_details
dans l’objet Checkout Session. Il vous incombe de vous assurer que les informations sur votre client sont exactes (y compris son numéro d’identification fiscale).
Les exemples suivants illustrent des factures générées avec et sans numéro fiscal du client :
- Automatisation de l’autoliquidation de la TVA avec le numéro fiscal du client (PDF)
- Définition explicite de l’autoliquidation de la TVA (PDF)
Sur la facture, Stripe affiche le numéro fiscal du client fourni, qu’il soit valide ou non. Stripe Tax valide automatiquement le format du numéro fiscal par rapport au format attendu et à la valeur du numéro fiscal auprès des systèmes des autorités fiscales concernées pour certains pays.
En savoir plus sur les numéros fiscaux
Clients exonérés
Les clients exonérés sont ceux qui, conformément aux règles applicables à un territoire donné, peuvent effectuer des achats exonérés de taxes. Chaque territoire détermine le type de personnes ou d’entités qui peuvent effectuer des achats exonérés de taxes. Parmi les exemples courants, on peut citer les organisations à but non lucratif et les entités gouvernementales. Si vous avez des clients qui sont exonérés de taxes, vous pouvez le préciser en définissant l’état d’exonération d’un client et en fournissant l’ID du client lors de la création d’un abonnement, d’une facture ou d’une session Checkout. Vous pouvez gérer l’état d’exonération des clients à l’aide du Dashboard ou de l’API en définissant le champ customer.tax_exempt
.
Pour les transactions avec un comportement fiscal inclusive
(TTC) où le client est exonéré, l’acheteur paie le tarif total unit_amount
, mais la taxe ne lui est pas facturée. Dans ce cas, un indicateur « Exonéré » apparaît dans le Dashboard Stripe, et la facture indique « Le client est exonéré de taxe » au lieu de zéro.
Télécharger l’exemple de facture avec exonération de taxe en PDF
Stripe Tax calcule automatiquement une exonération sur la transaction lorsque vous définissez le champ customer.tax_exempt
, mais il n’effectue aucune validation des documents requis pour justifier celle-ci, tels que les certificats d’exonération du client. Il vous appartient de déterminer et de remplir toute obligation de valider l’état d’exonération de votre client et de recueillir toute documentation requise telle qu’un certificat d’exonération.
Territoires exclus
Note
Les frais Stripe Tax s’appliquent aux transactions conclues dans les territoires exclus si vous êtes immatriculés dans le pays où se situe le territoire en question.
Certains pays comportent des subdivisions administratives ou des territoires qui « excluent » la région géographique concernée du champ d’application du système de TVA du pays. Bien que ces territoires n’entrent pas dans le champ d’application des systèmes fiscaux du pays, ils peuvent avoir leur propre système fiscal et être soumis à des réglementations et des taux de taxe différents. Si votre client est établi dans un territoire exclu, le montant résultant de la taxe peut être nul. Vous trouverez ci-dessous la liste des territoires exclus pris en charge pour lesquels aucune taxe n’est calculée, même si vous êtes immatriculés dans le pays qui abrite le territoire exclu. Stripe Tax détermine automatiquement si votre client est établi dans un tel territoire exclu.
Pays | Territoires exclus |
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Finlande |
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France |
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Italie |
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Norvège |
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Espagne |
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Royaume-Uni |
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