Montants de taxe nuls et autoliquidation de la TVA

Stripe Tax renvoie un montant de taxe calculé sur chaque requête. Cependant, dans certaines circonstances, la taxe n’est pas collectée sur une transaction et le montant de taxe résultant est alors nul. Par exemple, si vous développez tax_amounts sur une facture, il se peut que vous observiez des montants de taxe nuls, comme dans l’exemple ci-après :

{
  "id": "in_1HF0KNFsnTpWVWVzFDgSizOj",
  "object": "invoice",
  ...
  "total_details": {
    "amount_tax": 0,
    "breakdown": {
      "taxes": [
        {
          "amount": 0,
          "taxability_reason": "not_collecting",
          "rate": {
            "id": "txr_1HHwa4Jm3J7Jh9FBnYJ9glJZ",
            "object": "tax_rate",
            "description": "VAT Germany",
            "display_name": "VAT",
            "country": "DE",
            "created": 1597863856,
            "inclusive": false,
            "jurisdiction": "DE",
            "livemode": false,
            "metadata": {},
            "percentage": 0.0,
            "state": null,
            "tax_type": "vat",
            "active": false,
          }
        }
      ]
    },
  },
  ...
}

L’API renvoie le motif de la non-application de la taxe dans le champ taxability_reason.

Les motifs les plus courants à un montant de taxe nul sont les suivants :

Lorsque vous visualisez un paiement dans le Dashboard, son statut d’assujettissement à la taxe en vigueur est précisé sous Assujettissement à la taxe.

Situations dans lesquelles les taxes calculées par Stripe sont nulles

Stripe Tax ne calcule pas de taxe dans les situations suivantes :

Non immatriculé

Les autorités fiscales exigent des entreprises qu’elles obtiennent une licence ou s’immatriculent d’une autre manière avant de collecter des taxes dans leur juridiction. Chaque juridiction applique ses propres règles concernant les conditions d’immatriculation, de collecte et de reversement des taxes. Les obligations peuvent résulter, entre autres, d’une présence physique dans la juridiction ou de l’atteinte d’un seuil de ventes dans celle-ci. Par exemple, depuis février 2021, pour les entreprises établies en dehors de la Californie (aucune présence physique), l’immatriculation n’est obligatoire que si vous dépassez 500 000 USD de ventes.

Stripe agrège et analyse automatiquement vos transactions et les compare à des seuils locaux. Consultez les seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale.

Découvrez comment vous immatriculer pour percevoir la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS dans chaque pays et, si vous êtes une plateforme Connect, comment utiliser l’API Registrations pour gérer les immatriculations fiscales. Vous pouvez également utiliser Stripe pour vous immatriculer.

Produits exonérés ou détaxés

Les produits peuvent être exonérés ou non taxables dans certaines juridictions. Par exemple, depuis février 2021, l’État de Californie considère le logiciel en tant que service comme un service non imposable. L’acheteur ne paie aucune taxe et le vendeur ne peut généralement pas récupérer de crédits sur les coûts associés à la production du produit.

Les produits peuvent également être détaxés, ce qui signifie que même s’ils sont techniquement taxables, le taux appliqué est de 0 %. Par exemple, depuis février 2021, les vêtements pour enfants sont détaxés en Irlande. L’acheteur ne paie aucune taxe, mais il est néanmoins possible pour le marchand de récupérer des crédits sur les coûts associés à la production du produit.

Non seulement le traitement fiscal des produits varie selon la juridiction, mais il est également susceptible d’évoluer. Si vous ne souhaitez pas collecter de taxe sur un produit donné, vous pouvez lui attribuer le code de taxe Nontaxable (txcd_00000000), afin que Stripe Tax le traite comme un produit non taxable. Dans le cas contraire, Stripe Tax détermine automatiquement si un produit est exonéré ou détaxé.

Autoliquidations de la TVA

Bien que dans la plupart des transactions, il incombe au vendeur de collecter et de verser la taxe due par l’acheteur, dans le cas d’une autoliquidation de la TVA, c’est l’acheteur qui doit calculer et verser la taxe. Dans ce cas, la facture du vendeur précise que la transaction est une autoliquidation et que les taxes sont exclues du montant total. L’autoliquidation est courante dans les prestations de services transfrontières entre entreprises. Par exemple, pour les entreprises ayant une adresse d’origine au sein de l’UE, la logique suivante s’applique :

Stripe Tax applique automatiquement la bonne logique en fonction de la présence d’un numéro fiscal et des juridictions concernées dans la transaction.

Pour les transactions avec un comportement de taxe inclusive (TTC) où l’autoliquidation s’applique, l’acheteur paie le prix total unit_amount, mais la taxe ne lui est pas facturée. Dans ce cas, un indicateur « Autoliquidation de la TVA » s’affiche dans le Dashboard Stripe, et, au lieu d’un montant égal à zéro, la facture indique « Taxe soumise à l’autoliquidation ».

Vous pouvez définir l’attribut tax_exempt du client sur reverse, même si vous n’avez pas collecté son numéro fiscal dans Stripe.

Vous pouvez également demander à Checkout de collecter les numéros fiscaux de vos clients en définissant tax_id_collection. Pour les achats Checkout ponctuels qui ne sont pas associés à un objet Customer, Checkout collecte et stocke l’état d’exonération fiscale du client et les numéros fiscaux fournis dans customer_details sur l’objet de la session Checkout finalisée. Vous devez vous assurer que les informations du client sont exactes (y compris les numéros fiscaux fournis).

Les exemples suivants illustrent des factures générées avec et sans numéro fiscal du client :

• Customer’s tax ID automates reverse charge (PDF)
• Explicitly set reverse charge (PDF)

Sur la facture, Stripe affiche le numéro fiscal du client fourni, qu’il soit valide ou non. Stripe Tax valide automatiquement le format du numéro fiscal par rapport au format attendu et à la valeur du numéro fiscal auprès des systèmes des autorités fiscales concernées pour certains pays.

En savoir plus sur les numéros fiscaux

Exempt customers

Les clients exonérés sont ceux qui, conformément aux règles applicables à un territoire donné, peuvent effectuer des achats exonérés de taxes. Chaque territoire détermine le type de personnes ou d’entités qui peuvent effectuer des achats exonérés de taxes. Parmi les exemples courants, on peut citer les organisations à but non lucratif et les entités gouvernementales.

Si vous avez des clients qui sont exonérés de taxes, paramétrez leur statut fiscal sur exempt et fournissez l’ID du client lors de la création d’un abonnement, d’une facture ou d’une session Checkout. Pour définir le statut d’exonération d’un client, définissez le champ tax_exempt sur exempt à l’aide de l’API, ou utilisez le Dashboard :

1. Sur la page des clients, sélectionnez le client voulu.
2. Ouvrez le menu déroulant () et sélectionnez Modifier les informations.
3. Faites défiler jusqu’à la section Statut fiscal et sélectionnez Exonéré dans le menu déroulant.

Pour les transactions avec un comportement fiscal inclusive (TTC) où le client est exonéré, l’acheteur paie le tarif total unit_amount, mais la taxe ne lui est pas facturée. Dans ce cas, un indicateur « Exonéré » apparaît dans le Dashboard Stripe, et la facture indique « Le client est exonéré de taxe » au lieu de zéro.

Download example exempt invoice PDF

Stripe Tax calcule automatiquement une exonération sur la transaction lorsque vous définissez le champ tax_exempt sur l’objet Customer, mais il n’effectue aucune validation des documents requis pour justifier celle-ci, tels que les certificats d’exonération du client. Il vous appartient de déterminer et de remplir toute obligation de valider l’état d’exonération de votre client et de recueillir toute documentation requise telle qu’un certificat d’exonération. EXEMPTAX propose une application Stripe que vous pouvez utiliser pour collecter et vérifier les certificats d’exemption.

Excluded territories

Certains pays comprennent des subdivisions administratives ou des territoires qui échappent au champ d’application de leur système général de TVA. Dans certains de ces territoires, aucune taxe n’est prélevée, tandis que d’autres peuvent avoir leurs propres réglementations et taux d’imposition.

Stripe Tax ne calcule pas la taxe dans les territoires listés ci-dessous, même si vous êtes enregistré dans le pays auquel appartient le territoire. Stripe Tax détermine automatiquement si votre client est basé dans un territoire exclu ou non pris en charge à l’aide du code postal et du nom de la juridiction.