Remplacements de taxe

Configurez Stripe Tax en fonction des besoins de votre entreprise en utilisant les remplacements de taxes. Créez des règles qui s’appliquent à un code de taxe produit dans n’importe quel lieu pris en charge.

Par exemple, vous pouvez :

• Modifier le code de taxe sur les logiciels en tant que service (SaaS) - usage personnel d’imposable à non imposable en Louisiane, afin de refléter l’incertitude liée à la taxe applicable aux SaaS.
• Appliquer le taux de 5 % au code de taxe des journaux en Pologne, au lieu du taux appliqué de 8 %, pour tenir compte du fait que votre produit est un journal régional et non national.
• Traiter le code de taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation non immédiate comme assujetti au taux standard à New York, pour tenir compte du fait que vous vendez des bagels qui contiennent du fromage frais.

Quand vous créez un remplacement de taxe, il vous incombe de tenir à jour l’assujettissement à la taxe et le taux de taxe à chaque évolution de la législation fiscale. Lorsque vous supprimez un remplacement de taxe, Stripe se charge de gérer ces évolutions.

Accéder aux dérogations fiscales

Calculs et transactions pour lesquels des dérogations fiscales sont appliquées et qui n’entraînent pas de frais supplémentaires par rapport à d’autres calculs ou transactions fiscales. Pour activer l’accès aux dérogations fiscales sur votre compte :

1. Dans le Dashboard des paramètres fiscaux, faites défiler jusqu’à la section Options avancées.
2. Sélectionnez le bouton +Créer des règles dans la section Règles fiscales personnalisées.
3. Examinez les informations relatives aux dérogations fiscales et cliquez sur Continuer.
4. L’onglet Dérogations apparaît désormais dans le Dashboard Tax.

Créer un remplacement de taxe

Créez votre première dérogation fiscale dans un environnement de test pour vous assurer que vous obtiendrez le résultat escompté :

1. Dans le Dashboard, accédez à l’onglet Remplacements de la page Taxes.
2. Cliquez sur + Créer un remplacement.
3. Dans la section Code de taxe produit, sélectionnez le code de taxe concerné par le remplacement.
4. (Facultatif) Spécifiez la date et l’heure d’entrée en vigueur de la règle de remplacement sous Date d’effet. Vous pouvez par exemple configurer la règle de remplacement pour qu’elle prenne effet le premier jour du mois. Si vous ne définissez pas de date, la règle s’applique immédiatement.
5. Dans la section Territoire d’application de la règle, choisissez le territoire où s’applique votre remplacement.
   • Vous pouvez créer une règle qui s’applique à un pays ou à un État.
   • Dans le cas des États-Unis, vous pouvez également créer une règle qui s’applique à une ville, un comté ou un district de votre choix.
6. Pour le Type de taxe, choisissez le type de taxe auquel votre remplacement s’applique.
7. Cliquez sur le régime de taxe que vous souhaitez appliquer. Nous indiquons si le code de taxe produit que vous avez choisi est assujetti ou non à la taxe dans le territoire concerné et pour le type de taxe concerné (par exemple, taxe sur les ventes ou TVA).
   • Si vous sélectionnez Taxable, deux options s’offrent à vous :
     • Appliquer le taux standard. Dans ce cas, votre règle utilise toujours le taux standard déterminé par Stripe pour le code de taxe produit, la taxe et le territoire concernés. Si le taux standard évolue, cette évolution est répercutée sur vos produits.
     • Appliquer un taux personnalisé. Dans ce cas, votre règle utilise le taux de taxe que vous avez défini. Si le taux standard de ce produit change, votre taux personnalisé continue de s’appliquer.

     Spécificités régionales

     États-Unis

     Vous ne pouvez pas appliquer un taux personnalisé aux États-Unis lorsque vous créez une règle qui s’applique à tous les territoires fiscaux d’un État donné, car certaines villes ou certains comtés ont des taux de taxe différents. Pour appliquer un taux personnalisé à ces territoires fiscaux, sélectionnez une ville, un comté ou un district dans le menu déroulant.

8. Vérifiez que tous les détails du volet Récapitulatif sont corrects. L’aperçu des taux affiche le taux de taxe attendu pour un lieu situé dans le territoire fiscal choisi.
   • La taxe calculée peut varier pour d’autres adresses dans le même territoire fiscal.
   • Dans certains cas, le code de taxe, la taxe et le lieu sélectionnés peuvent être taxés à l’adresse de votre entreprise, plutôt qu’à celle du client. Dans ce cas, l’aperçu affiche la manière dont la taxe s’applique sur le territoire de votre entreprise, et nous n’utilisons pas la règle de remplacement de la taxe.
9. Cliquez sur Créer une règle pour appliquer votre règle immédiatement, ou à l’heure et à la date de votre choix.

Consulter et gérer vos remplacements de taxe

Affichez toutes vos règles de remplacement dans l’onglet Remplacements. Cliquez sur un remplacement pour afficher les informations suivantes :

• La date à laquelle la règle a été créée ou modifiée.
• La personne qui a créé ou modifié la règle.
• L’assujettissement à la taxe et le taux appliqué.
• Le code de taxe, le lieu et la taxe auxquels la règle s’applique.

Si vous avez un remplacement en place, Stripe ne mettra pas automatiquement à jour l’assujettissement à la taxe ou le taux personnalisé de votre produit si une évolution survient. Il est de votre responsabilité de maintenir vos remplacements de taxe à jour pour vous assurer qu’elles reflètent ce qui est nécessaire pour votre entreprise.

Modifier un remplacement de taxe

Si votre remplacement de taxe n’est pas encore effectif, vous pouvez modifier l’heure de début ou de fin de votre règle de remplacement. Si votre règle est déjà active, vous pouvez modifier la date et l’heure de fin. Pour modifier le code de taxe, le lieu ou le taux de taxe, vous devez archiver la règle et en créer une nouvelle.

Pour modifier votre règle :

1. Dans le Dashboard, accédez à l’onglet Remplacements de la page Taxes.
2. Recherchez la règle de remplacement que vous souhaitez modifier.
3. Cliquez sur le menu de débordement ) en regard de la règle et choisissez Modifier la règle.
4. Modifiez la date et l’heure.
5. Cliquez sur Enregistrer.

Archiver un remplacement de taxe

Vous pouvez archiver une règle de remplacement que vous avez créée. Une fois archivée, elle ne s’appliquera plus à vos transactions taxables, qui adopteront donc le régime de taxe par défaut de Stripe. Les règles ne peuvent pas être désarchivées, mais vous pouvez toujours créer de nouvelles règles.

Pour archiver votre remplacement de taxe :

1. Dans le Dashboard, accédez à l’onglet Remplacements de la page Taxes.
2. Recherchez le remplacement fiscal que vous souhaitez archiver.
3. Cliquez sur le menu de débordement () en regard de la règle et choisissez Archiver la règle.
4. Confirmez vos modifications, puis cliquez sur Archiver.

Vérifier les transactions concernées par une règle de remplacement de taxe

Pour savoir quel remplacement de taxe s’applique à une transaction, consultez la colonne customizations_applied_ids de l’export détaillé.

Les rapports récapitulatifs et les rapports par territoire fiscal (qui sont spécifiques aux États-Unis) n’incluent pas les transactions comportant des remplacements de taxe. En savoir plus sur les différents rapports de taxes.

Comment nous déterminons le remplacement à appliquer

Lorsque deux règles s’appliquent au même produit dans un même territoire, Stripe applique uniquement la règle la plus spécifique.

Par exemple, cela peut être le cas si Stripe traite votre produit comme taxable dans l’État du Colorado, mais que vous souhaitez le traiter comme non taxable dans tout le Colorado, sauf la ville de Boulder, où il doit être taxé au taux standard.

Pour modifier cette situation, vous pouvez créer une règle pour le code de taxe que vous appliquez à votre produit pour l’État du Colorado :

1. Accédez à l’onglet Remplacements de la page Taxes, puis choisissez Colorado dans la liste déroulante Territoire d’application de la règle.
2. Activez Appliquer à tous les territoires.
3. Choisissez Taxe sur les ventes dans la liste déroulante Type de taxe.
4. Sélectionnez le Régime de taxe Non-taxable.

En outre, vous pouvez créer une deuxième règle pour le même code de taxe afin d’appliquer la taxe à Boulder, mais pas aux autres territoires fiscaux du Colorado :

1. Accédez à l’onglet Remplacements de la page Taxes, puis choisissez Colorado dans la liste déroulante Choisir un lieu, sous Territoire d’application de la règle.
2. Désactivez Appliquer à tous les territoires.
3. Choisissez Boulder dans la liste déroulante Sélectionner un territoire*.
4. Choisissez Taxe sur les ventes dans la liste déroulante Type de taxe.
5. Configurez le Régime de taxe au Taux standard.

Vous ne pourrez pas créer d’autre remplacement de taxe qui s’applique au même territoire (ici, Boulder) pour le même code de taxe et la même période.

Quand vous ne pouvez pas utiliser les remplacements

Certaines parties d’un calcul de taxe ne peuvent pas être modifiées. Les éléments suivants continueront à affecter le calcul final de la taxe :

• Règles de détermination de la source : ces règles déterminent si la taxe est calculée à partir de l’adresse de l’acheteur (la destination) ou de celle du vendeur (l’origine). Si vous créez une règle de remplacement qui s’applique à un territoire donné, mais que votre produit est plutôt sourcé à l’origine, votre règle de remplacement ne s’appliquera pas.
• Certains territoires fiscaux appliquent différents niveaux de taxe, des seuils ou des assiettes fiscales spécifiques :
  • Assiette fiscale : dans certains territoires, seule une partie du montant est assujettie à la taxe. Par exemple, au Texas, seuls 80 % du coût d’un logiciel en tant que service est assujetti à la taxe.
  • Traitement différencié selon le prix : les produits peuvent être traités différemment en fonction de leur prix. Par exemple, à New York, les vêtements sont exonérés de taxe s’ils coûtent moins de 110 USD, mais taxables s’ils dépassent ce montant. Même si vous créez une règle pour la ville de New York avec un taux personnalisé, les ventes de vêtements à New York inférieures à 110 USD sont toujours considérées comme exonérées.

Tax overrides for Connect platforms

Connect use cases that qualify for tax overrides

• Marketplaces (Connect platforms that assume responsibility for collecting and remitting taxes for their connected accounts)
• Connected accounts with access to the Stripe Dashboard and that are liable for collecting taxes

Connect software platforms partially supported by tax overrides

A software platform can create an override for their connected account by doing the following:

• Navigate to the connected account details page from the Connected accounts page.
• Log in as the connected account.
• Create a tax override in the Dashboard.

However, you can’t create a tax override at the software platform level that applies to all of your connected accounts.