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Taxes pour les plateformes logicielles

Comment activer Stripe Tax pour vos comptes connectés et collecter les taxes lorsque le compte connecté est redevable des taxes.

Stripe Tax permet aux entreprises de calculer, collecter et reverser les taxes indirectes dans plus de 100 pays, sur des centaines de catégories de produits. En tant que plateforme, vous pouvez utiliser Stripe Tax pour proposer une conformité fiscale pré-intégrée à vos comptes connectés.

Utilisez ce guide si vos comptes connectés sont responsables de la collecte, de la déclaration et du versement des taxes.

  1. Configurer vos comptes connectés pour les taxes
  2. (Facultatif) Attribuer des codes fiscaux au catalogue de produits
  3. Intégrer le calcul et la collecte des taxes
  4. Accéder aux rapports Stripe Tax

Configurer vos comptes connectés pour le calcul des taxes

En tant que plateforme, vous devez vous assurer que les paramètres fiscaux et les immatriculations des comptes connectés sont configurés avant d’activer le calcul des taxes. Pour ce faire :

Le compte connecté doit utiliser le Dashboard Stripe

Cette option n’est disponible que pour les comptes connectés ayant accès au Dashboard Stripe (par exemple, les comptes Standard). Demandez à vos comptes connectés d’utiliser le Dashboard Stripe pour ajouter le siège social de leur entreprise, leur code de taxe par défaut et leurs immatriculations fiscales. Vous pouvez également collecter l’adresse du siège social et le code de taxe par défaut en activant Stripe Tax dans l’inscription du compte connecté. Vous pouvez effectuer ce réajustement dans les options d’inscription Connect du Dashboard.

Vous devez créer une interface fiscale au sein de votre plateforme

Cette option permet aux comptes qui n’ont pas accès au Dashboard Stripe (par exemple, les comptes Custom et Express) de configurer Stripe Tax.

Votre plateforme doit développer une interface et utiliser l’API Tax Settings pour définir le siège social de l’entreprise et d’autres valeurs par défaut pour les comptes connectés. De plus, votre plateforme doit utiliser l’API Tax Registrations afin d’ajouter des immatriculations fiscales pour les territoires où les comptes connectés ont des obligations fiscales.

Utiliser des composants Connect intégrés à votre plateforme

Vous pouvez utiliser les composants intégrés de Connect pour intégrer la conformité fiscale de Stripe à vos comptes connectés directement sur votre site Web et avec un minimum de développement. Stripe met régulièrement à jour nos intégrations de composants intégrés, de sorte que vos exigences en matière de conformité fiscale soient toujours respectées.

Stripe propose deux composants pour les taxes :

  • Paramètres fiscaux : collectez les informations dont un compte connecté a besoin pour calculer les taxes, comme l’adresse du siège social et le code de taxe par défaut.
  • Immatriculations fiscales : les comptes connectés peuvent gérer les lieux où ils se sont inscrits auprès de l’autorité fiscale locale. L’ajout d’un enregistrement permet à Stripe de calculer et de collecter les taxes dans un lieu donné.

Pour intégrer les paramètres fiscaux et les immatriculations fiscales à votre site Web :

  1. Utilisez le guide QuickStart des composants intégrés pour configurer votre environnement.

  2. Créez une AccountSession avec tax_settings: {enabled: true} et/ou tax_registrations: {enabled: true}.

Command Line
cURL
Stripe CLI
Ruby
Python
PHP
Java
Node.js
Go
.NET
No results
curl https://api.stripe.com/v1/account_sessions \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -d account={{CONNECTED_ACCOUNT_ID}} \
  -d "components[tax_settings][enabled]"=true \
  -d "components[tax_registrations][enabled]"=true
  1. Ajoutez les composants de paramètres fiscaux ou d’immatriculations fiscales au DOM.

Après avoir créé la session du compte et initialisé ConnectJS, vous pouvez générer le rendu du composant de chaque taxe dans le front-end :

taxPage.jsx
React
HTML + JavaScript
No results
// Include this React component
import {
  ConnectTaxSettings,
  ConnectTaxRegistrations,
  ConnectComponentsProvider,
} from "@stripe/react-connect-js";

return (
  <ConnectComponentsProvider connectInstance={stripeConnectInstance}>
    <div>
      {/* You can also use a tab layout */}
      <div>
        <h2>Tax Business Details</h2>
        <ConnectTaxSettings />
      <div>
      <div style={{ marginTop: "12px" }}>
        <h2>Tax Registrations</h2>
        <ConnectTaxRegistrations />
      <div>
    </div>
  </ConnectComponentsProvider>
);

Aperçu du composant des paramètres fiscaux

Le composant des paramètres fiscaux permet aux comptes connectés de définir l’adresse de leur siège social et un code de taxe par défaut. Ces deux attributs sont nécessaires au calcul des taxes pour le compte connecté.

Composant des immatriculations fiscales

Le composant des immatriculations fiscales permet à un compte connecté de gérer ses immatriculations fiscales. Si un compte connecté n’ajoute pas d’immatriculation fiscale, mais calcule la taxe pour cette juridiction, Stripe Tax renvoie un montant de taxe de 0.00 et définit le motif d’assujettissement sur not_collecting.

Votre plateforme doit ensuite vérifier si les comptes connectés ont configuré Stripe Tax pour activer le calcul des taxes.

Remarque

Connectez-vous pour vérifier si vos comptes connectés sont prêts à utiliser Stripe Tax.

Sur la page Comptes connectés de votre Dashboard, vous pouvez filtrer la liste sur les comptes prêts à utiliser Stripe Tax. Vous pouvez également exporter ces comptes avec les colonnes liées à Stripe Tax suivantes :

  • État des paramètres fiscaux : la valeur active indique que le compte est prêt à utiliser Stripe Tax. La valeur pending indique que certains champs obligatoires sont manquants.
  • État du seuil fiscal : la valeur exceeded indique que les ventes ou les transactions estimées du compte dépassent le seuil défini par le territoire et il est probable que l’entreprise doive s’y immatriculer pour le versement des taxes. Pour en savoir plus, consultez la page Surveiller vos obligations.
  • État de l’immatriculation fiscale : la valeur active indique que le compte possède au moins une immatriculation fiscale active.

Vous pouvez également vérifier si un compte a configuré Stripe Tax en utilisant l’API Tax Settings.

Attribuer des codes fiscaux au catalogue de produits
Facultatif

Pour le calcul des taxes avec Stripe Tax, les produits doivent être classés par code de taxe. Pour ce faire, vous pouvez par exemple indiquer un code de taxe par défaut pour chaque compte connecté. Cette mesure est généralement suffisante lorsque vos comptes connectés ne vendent qu’une seule catégorie d’articles.

Toutefois, vous pouvez offrir à vos utilisateurs plus de contrôle sur les catégories fiscales, en les autorisant à mapper les codes de taxe pour chaque produit. Vous pouvez récupérer la liste des codes de taxe produit pris en charge à partir de l’API Tax Code de Stripe. Vous pouvez également donner accès uniquement à un sous-ensemble de cette liste si vos comptes connectés ne vendent que certains types de produits.

Intégrer le calcul et la collecte des taxes

Vous devez intégrer Stripe Tax pour calculer les taxes dans votre tunnel de paiement.

Payment Links

Payment Links pour les paiements ponctuels

Choisissez l’un des types de paiement actuellement pris en charge qui permettent au compte connecté d’être responsable du paiement des taxes avec Stripe Payment Links :

Pour les appels à l’API Payment Links :

  • Incluez l’en-tête Stripe-Account en spécifiant l’ID du compte connecté.
Command Line
cURL
Stripe CLI
Ruby
Python
PHP
Java
Node.js
Go
.NET
No results
curl https://api.stripe.com/v1/payment_links \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -H "Stripe-Account: 
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}
" \
  -d "line_items[0][price]"=
"{{PRICE_ID}}"
 \
  -d "line_items[0][quantity]"=2 \
  -d "automatic_tax[enabled]"=true

Payment Links pour les abonnements

Choisissez l’un des types de paiement actuellement pris en charge qui permettent au compte connecté d’être responsable du paiement des taxes avec Stripe Payment Links :

Pour les appels à l’API Payment Links :

  • Incluez l’en-tête Stripe-Account en spécifiant l’ID du compte connecté.
Command Line
cURL
Stripe CLI
Ruby
Python
PHP
Java
Node.js
Go
.NET
No results
curl https://api.stripe.com/v1/payment_links \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -H "Stripe-Account: 
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}
" \
  -d "line_items[0][price]"=
"{{PRICE_ID}}"
 \
  -d "line_items[0][quantity]"=1 \
  -d "automatic_tax[enabled]"=true

Checkout

Sessions Checkout pour les paiements ponctuels

Choisissez l’un des types de paiement actuellement pris en charge qui permettent au compte connecté d’être responsable du paiement des taxes avec Stripe Checkout :

Pour les appels à l’API Checkout Sessions :

  • Incluez l’en-tête Stripe-Account en spécifiant l’ID du compte connecté.
Command Line
cURL
Stripe CLI
Ruby
Python
PHP
Java
Node.js
Go
.NET
No results
curl https://api.stripe.com/v1/checkout/sessions \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -H "Stripe-Account: 
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}
" \
  -d "line_items[0][price]"=
"{{PRICE_ID}}"
 \
  -d "line_items[0][quantity]"=2 \
  -d "automatic_tax[enabled]"=true \
  -d mode=payment \
  --data-urlencode success_url="https://example.com/success" \
  --data-urlencode cancel_url="https://example.com/cancel"

Sessions Checkout pour les abonnements

Choisissez l’un des types de paiement actuellement pris en charge qui permettent au compte connecté d’être responsable du paiement des taxes avec Stripe Checkout :

Pour les appels à l’API Checkout Sessions :

  • Incluez l’en-tête Stripe-Account en spécifiant l’ID du compte connecté.
Command Line
cURL
Stripe CLI
Ruby
Python
PHP
Java
Node.js
Go
.NET
No results
curl https://api.stripe.com/v1/checkout/sessions \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -H "Stripe-Account: 
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}
" \
  -d "line_items[0][price]"=
"{{PRICE_ID}}"
 \
  -d "line_items[0][quantity]"=1 \
  -d "automatic_tax[enabled]"=true \
  -d mode=subscription \
  --data-urlencode success_url="https://example.com/success" \
  --data-urlencode cancel_url="https://example.com/cancel"

Billing

Abonnements

Choisissez l’un des types de paiement actuellement pris en charge qui permettent au compte connecté d’être responsable du paiement des taxes avec Stripe Subscriptions :

Pour les appels à l’API Subscriptions :

  • Incluez l’en-tête Stripe-Account en spécifiant l’ID du compte connecté.
Command Line
cURL
Stripe CLI
Ruby
Python
PHP
Java
Node.js
Go
.NET
No results
curl https://api.stripe.com/v1/subscriptions \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -H "Stripe-Account: 
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}
" \
  -d "items[0][price]"=
"{{PRICE_ID}}"
 \
  -d "items[0][quantity]"=1 \
  -d customer=
"{{CUSTOMER_ID}}"
 \
  -d "automatic_tax[enabled]"=true

Invoicing

Choisissez l’un des types de paiement actuellement pris en charge qui permettent au compte connecté d’être responsable du paiement des taxes avec Stripe Invoicing :

Pour les appels à l’API Invoices :

  • Incluez l’en-tête Stripe-Account en spécifiant l’ID du compte connecté.
Command Line
cURL
Stripe CLI
Ruby
Python
PHP
Java
Node.js
Go
.NET
No results
curl https://api.stripe.com/v1/invoices \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -H "Stripe-Account: 
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}
" \
  -d customer=
"{{CUSTOMER_ID}}"
 \
  -d "automatic_tax[enabled]"=true

Flux personnalisés à l’aide de l’API Stripe Tax

Payment Intents

Choisissez l’un des types de paiement actuellement pris en charge qui permettent au compte connecté d’être responsable du paiement des taxes avec l’API Stripe Tax :

Pour les appels à l’API Tax Calculation :

  • Incluez l’en-tête Stripe-Account en spécifiant l’ID du compte connecté.
Command Line
cURL
Stripe CLI
Ruby
Python
PHP
Java
Node.js
Go
.NET
No results
curl https://api.stripe.com/v1/tax/calculations \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -H "Stripe-Account: 
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}
" \
  -d currency=usd \
  -d "line_items[0][amount]"=1000 \
  -d "line_items[0][reference]"=L1 \
  -d customer=
"{{CUSTOMER_ID}}"

Pour les appels à l’API Payment Intents :

  • Incluez l’en-tête Stripe-Account en spécifiant l’ID du compte connecté.
  • Incluez le montant avec le amount_total renvoyé par le calcul des taxes.
  • Incluez metadata[tax_calculation] avec l’id renvoyé par le calcul des taxes.
Command Line
cURL
Stripe CLI
Ruby
Python
PHP
Java
Node.js
Go
.NET
No results
curl https://api.stripe.com/v1/payment_intents \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -H "Stripe-Account: 
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}
" \
  -d amount=1000 \
  -d currency=usd \
  -d customer=
"{{CUSTOMER_ID}}"
 \
  -d "metadata[tax_calculation]"=
"{{CALCULATION_ID}}"

Vous devez également créer des transactions fiscales pour enregistrer les taxes collectées auprès de vos clients et prendre en compte les remboursements.

Paiements externes à Stripe

Vérifiez comment procéder à l’intégration à l’aide de l’API Stripe Tax et, pour que le compte connecté soit redevable de la taxe, incluez l’en-tête Stripe-Account en spécifiant l’ID du compte connecté dans les appels à l’API Tax Calculation :

Command Line
cURL
Stripe CLI
Ruby
Python
PHP
Java
Node.js
Go
.NET
No results
curl https://api.stripe.com/v1/tax/calculations \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -H "Stripe-Account: 
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}
" \
  -d currency=usd \
  -d "line_items[0][amount]"=1000 \
  -d "line_items[0][reference]"=L1 \
  -d customer=
"{{CUSTOMER_ID}}"

Vous devez également créer des transactions fiscales pour enregistrer les taxes collectées auprès de vos clients et prendre en compte les remboursements.

Dès l’implémentation terminée, Stripe commence à collecter les taxes en vigueur dans les pays où l’utilisateur dispose d’une immatriculation active.

Remarque

Indépendamment de l’intégration, votre compte connecté est crédité par défaut du montant des taxes perçues.

Accéder aux rapports Stripe Tax

Vos comptes connectés peuvent utiliser les rapports Stripe Tax pour déclarer et verser leurs taxes en bonne et due forme.

Le compte connecté doit utiliser le Dashboard Stripe

Cette option n’est disponible que pour les comptes ayant accès au Dashboard Stripe (par exemple, les comptes Standard).

Les comptes connectés peuvent accéder à leurs rapports Stripe Tax à l’aide de la fonctionnalité Déclaration fiscale du Dashboard Stripe.

Utiliser l'API Stripe

Utilisez cette option pour les comptes qui n’ont pas accès au Dashboard Stripe (par exemple, les comptes Custom et Express).

Les plateformes ont la possibilité de télécharger des transactions fiscales détaillées pour leurs comptes connectés à l’aide de l’API Report avec le type de rapport connected_account_tax.transactions.itemized.2.

Lorsqu’une plateforme exécute la commande suivante, elle télécharge toutes les transactions de 2022 pour tous les comptes connectés :

Command Line
cURL
Stripe CLI
Ruby
Python
PHP
Java
Node.js
Go
.NET
No results
curl https://api.stripe.com/v1/reporting/report_runs \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -d report_type="connected_account_tax.transactions.itemized.2" \
  -d "parameters[interval_start]"=1641013200 \
  -d "parameters[interval_end]"=1672549200

Lorsqu’une plateforme exécute la commande suivante, elle télécharge toutes les transactions de 2022 pour un seul compte connecté :

Remarque

Afin de générer des rapports pour vos comptes connectés, utilisez le paramètre connected_account au lieu de l’en-tête Stripe-Account.

Command Line
cURL
Stripe CLI
Ruby
Python
PHP
Java
Node.js
Go
.NET
No results
curl https://api.stripe.com/v1/reporting/report_runs \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -d report_type="connected_account_tax.transactions.itemized.2" \
  -d "parameters[interval_start]"=1641013200 \
  -d "parameters[interval_end]"=1672549200 \
  -d "parameters[connected_account]"={{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}

Utiliser le composant intégré Export Tax Transactions

Pour en savoir plus sur ce composant et l’intégrer, consultez la page consacrée à l’exportation des transactions avec taxe.

Voir aussi

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