Personnalisations du régime fiscal

Découvrez comment personnaliser votre comportement fiscal à l’aide de Stripe Tax.

Configurez Stripe Tax pour qu’il réponde aux besoins de votre entreprise grâce aux personnalisations du régime fiscal. Créez des règles qui s’appliquent à un code de taxe produit dans n’importe quel territoire pris en charge.

Par exemple, vous pouvez :

Modifier le code fiscal Logiciel en tant que service (SaaS) - usage personnel de taxable à non taxable en Louisiane pour refléter l’incertitude quant à la manière dont le SaaS pourrait être imposé.
Appliquer un taux de taxe de 5 % au code de taxe Journaux en Pologne, au lieu du taux de 8 % appliqué, afin de refléter le fait que votre produit est un journal régional et non national.
Considérer le code fiscal Aliments destinés à la consommation non immédiate comme taxable au taux standard à New York, afin de refléter le fait que vous vendez un bagels avec du fromage à la crème.

Une fois que vous avez créé une personnalisation du régime fiscal, il vous incombe de tenir à jour le taux de taxe et l’assujettissement à la taxe en fonction de toute modification de la législation fiscale. Lorsque vous supprimez une personnalisation du régime fiscal, Stripe gère les mises à jour.

Accéder aux personnalisations du régime fiscal

Les calculs et les transactions auxquels des personnalisations du régime fiscal sont appliquées n’entraînent pas de frais supplémentaires par rapport aux autres calculs ou transactions fiscales. Pour activer l’accès aux personnalisations du régime fiscal sur votre compte :

Dans le Dashboard des paramètres fiscaux, faites défiler l’écran jusqu’à la section Options avancées.
Sélectionnez le bouton + Créer des règles dans la section Règles fiscales personnalisées.
Passez en revue les informations relatives aux personnalisations du régime fiscal et cliquez sur Continuer.
L’onglet Personnalisations apparaît désormais dans votre Dashboard fiscal.

Création d’une personnalisation du régime fiscal

Créez votre première personnalisation du régime fiscal dans un environnement de test pour vous assurer d’obtenir le résultat que vous attendez au niveau de la taxe :

Dans la Dashboard, accédez à l’onglet Personnalisations de la page Taxes.
Cliquez sur + Créer une personnalisation.
Dans la section Code de taxe produit, choisissez le code de taxe produit auquel s’applique votre personnalisation.
(Facultatif) Spécifiez la date et l’heure d’entrée en vigueur de la règle de personnalisation sous Date d’entrée en vigueur. Par exemple, vous pouvez définir la règle de personnalisation pour qu’elle commence à partir du premier jour du mois. Si vous ne fixez pas de date, la règle prend effet immédiatement.
Dans la section Territoire d’application de la règle, choisissez une juridiction dans laquelle votre personnalisation s’applique.
- Vous pouvez créer une règle qui s’applique à un pays ou à un État.
- Pour les juridictions aux États-Unis, vous pouvez également créer une règle qui ne s’applique qu’à une ville, un comté ou un district spécifique.
Sous Type de taxe, choisissez le type de taxe auquel s’applique votre personnalisation.
Cliquez sur le comportement fiscal que vous souhaitez appliquer. Nous indiquons si le code de taxe du produit que vous avez choisi est taxable ou non taxable selon le pays et le type de taxe concerné (par exemple, taxe de vente ou TVA).
- Si vous choisissez Taxable, deux options s’offrent à vous :
  - Appliquer le taux standard. Votre règle utilisera toujours le taux standard déterminé par Stripe pour le code de taxe, la taxe et l’adresse définis pour ce produit. Si le tarif standard change, ce changement s’applique également à vos produits.
  - Appliquer un taux personnalisé. Votre règle utilisera le taux de taxe que vous avez défini. Si le tarif standard change pour ce produit, votre tarif personnalisé s’applique toujours.
  Spécificités régionales
  États-Unis
  Vous ne pouvez pas appliquer un taux personnalisé aux États-Unis lors de la création d’une règle pour un État qui s’applique à toutes les juridictions d’un État, car les taux de taxe varient d’une ville à l’autre et d’un comté à l’autre. Pour déterminer un taux personnalisé dans ces juridictions, sélectionnez une ville, un comté ou un district spécifique dans la liste déroulante des juridictions.
Vérifiez que tous les détails du panneau Récapitulatif sont corrects. L’aperçu des taux affiche le taux de taxe attendu qui s’applique à une adresse dans la juridiction que vous avez choisie.
- La taxe calculée peut varier pour d’autres adresses dans la même juridiction.
- Dans certains cas, le code de taxe, la taxe et l’adresse que vous sélectionnez peuvent être taxés selon l’adresse de votre entreprise, et non selon la destination du client. L’aperçu montre alors comment la taxe s’applique pour l’adresse votre entreprise. Dans ce cas, nous n’utilisons pas votre règle de personnalisation du régime fiscal.
Cliquez sur Créer une règle pour appliquer votre règle immédiatement, ou à l’heure et à la date que vous avez choisies.

Affichez et gérez vos personnalisations du régime fiscal

Affichez toutes vos règles de personnalisation du régime fiscal dans l’onglet Personnalisations. Cliquez sur une personnalisation pour afficher les informations suivantes :

Date de création ou de modification de la règle.
Qui a créé ou modifié la règle.
L’assujettissement à la taxe et le taux appliqué.
Le code de taxe, l’adresse et la taxe auxquels la règle s’applique.

Si vous avez mis en place une personnalisation, Stripe ne mettra pas automatiquement à jour l’assujettissement à la taxe ou le taux personnalisé de votre produit en cas de changement. Il est de votre responsabilité de mettre à jour vos personnalisations du régime fiscal pour vous assurer qu’elles reflètent les besoins de votre entreprise.

Modifier une personnalisation du régime fiscal

Si le début de votre personnalisation est planifié pour une date ultérieure, vous pouvez modifier l’heure de début ou de fin de votre règle. Si votre règle est déjà active, vous pouvez modifier la date et l’heure de fin. Pour modifier le code de taxe, l’adresse ou le taux de taxe, vous devez archiver la règle et en créer une nouvelle à sa place.

Pour modifier votre règle fiscale :

Dans la Dashboard, accédez à l’onglet Personnalisations de la page Taxes.
Recherchez la règle de personnalisation que vous souhaitez modifier.
Cliquez sur le menu de débordement () en regard de la règle et choisissez Modifier la règle.
Modifiez l’heure et la date.
Cliquez sur Enregistrer.

Archivage d’une personnalisation du régime fiscal

Vous pouvez archiver une personnalisation du régime fiscal que vous avez créée. Une fois que vous avez archivé une règle de personnalisation, elle ne s’applique plus à vos transactions fiscales. Le comportement par défaut de Stripe s’applique. Les règles ne peuvent pas être désarchivées, mais vous pouvez créer une nouvelle règle à la place.

Pour archiver vos personnalisations du régime fiscal :

Dans la Dashboard, accédez à l’onglet Personnalisations de la page Taxes.
Recherchez la personnalisation du régime fiscal que vous souhaitez archiver.
Cliquez sur le menu de débordement () en regard de la règle et choisissez Archiver la règle.
Confirmez vos modifications, puis cliquez sur Archiver.

Vérifier les transactions pour lesquelles une règle de personnalisation du régime fiscal est appliquée

Pour vérifier quelle personnalisation du régime fiscal s’applique à une transaction, consultez la colonne customizations_applied_ids de l’export détaillé.

Nous n’incluons pas les transactions qui comportent des personnalisations du régime fiscal dans les rapports sur les emplacements spécifiques aux États-Unis ou dans les rapports récapitulatifs. En savoir plus sur les différents rapports fiscaux.

Comment choisissons-nous la personnalisation qui s’applique ?

Lorsque deux règles s’appliquent au même produit dans la même juridiction, Stripe n’applique que la règle la plus spécifique.

Par exemple, cela peut s’appliquer si Stripe considère votre produit comme taxable dans l’État du Colorado, mais que vous souhaitez le traiter comme non taxable dans l’ensemble du Colorado, à l’exception de la ville de Boulder, où il doit être taxé au taux standard.

Pour modifier cela, vous pouvez créer une règle pour le code fiscal que vous appliquez à votre produit pour l’État du Colorado :

Accédez à l’onglet Personnalisations sur la page Taxes, puis choisissez Colorado dans le menu déroulant Territoire d’application de la règle.
Activez Appliquer à tous les territoires.
Choisissez Taxe sur les ventes dans le menu déroulant Type de taxe.
Définissez Non taxable comme Régime de taxe.

En outre, vous pouvez créer une deuxième règle pour le même code fiscal afin d’appliquer la taxe à Boulder, mais pas ailleurs dans le Colorado :

Accédez à l’onglet Personnalisations sur la page Taxes, puis choisissez Colorado dans le menu déroulant Sélectionnez une région sous Territoire d’application de la règle.
Désactivez Appliquer à tous les territoires.
Choisissez Boulder dans le menu déroulant Sélectionnez un territoire*.
Choisissez Taxe sur les ventes dans le menu déroulant Type de taxe.
Définissez Taux standard comme Régime de taxe.

Vous ne pouvez pas créer une personnalisation du régime fiscal qui s’applique à la même juridiction spécifique (par exemple, Boulder) pour le même code fiscal, au cours de la même période.

Cas où vous ne pouvez pas utiliser les personnalisations

Certaines parties d’un calcul de taxe ne peuvent pas être omises. Les éléments suivants continueront d’avoir une incidence sur le calcul final de la taxe :

Règles basées sur la source : Ces règles déterminent si la taxe est calculée en fonction de la destination de l’acheteur ou de l’origine du vendeur. Si vous créez une personnalisation qui s’applique à une juridiction, mais que la source de votre produit correspond à l’origine, votre règle ne s’appliquera pas.
Des niveaux, des seuils et une base imposable s’appliquent dans certaines juridictions :
- Base taxable : Dans certains pays, seule une partie spécifique du code fiscal est imposable. Par exemple, au Texas, seulement 80 % du coût des logiciels en tant que service est soumis à la taxe.
- Traitement basé sur le prix : Les produits peuvent être traités différemment en fonction de leur prix. Par exemple, à New York, les vêtements sont exonérés de taxe s’ils coûtent moins de 110 USD, mais taxables s’ils dépassent ce montant. Même si vous créez une règle pour la ville de New York avec un tarif personnalisé, les ventes de vêtements à New York inférieures à 110 USD sont toujours considérées comme exemptées.

Spécificités régionales
États-Unis

Les personnalisations du régime fiscal dans Stripe ne sont pas transférées à TaxJar. Lorsque vous utilisez TaxJar pour la déclaration, ces personnalisations ne sont pas prises en compte lorsque TaxJar recalcule la taxe que vous devez déclarer. Par conséquent, les personnalisations du régime fiscal peuvent ne pas être adaptées à votre cas d’usage spécifique.