Collecter les taxes en Suisse

En Suisse, Stripe Tax prend en charge le calcul et la collecte de la TVA.

Quand s’immatriculer pour la collecte des taxes

Consultez les seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale en Suisse. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour collecter des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Si votre chiffre d’affaires global imposable dépasse 100 000 CHF au cours d’une année calendaire et que votre entreprise est établie en dehors de la Suisse, désignez un représentant fiscal et immatriculez-vous en Suisse dès votre première transaction taxable. L’immatriculation n’est pas nécessaire si :

• Vous ne traitez qu’avec des entreprises suisses (ventes B2B) et les ventes sont sujettes à l’autoliquidation de la TVA en Suisse.
• Vous proposez uniquement des services exonérés de la taxe à des clients résidant en Suisse.

Si vous opérez en dehors de la Suisse et effectuez une vente taxable en Suisse alors que votre chiffre d’affaires global imposable reste inférieur à 100 000 CHF, vous devez vous immatriculer s’il est probable que votre chiffre d’affaires global imposable dépasse ce montant au cours des 12 prochains mois.

Seuil : 100 000 CHF (mondial)

Période : 12 mois

Transactions incluses : transactions taxables effectuées en Suisse et en dehors du pays.

S’immatriculer pour collecter des taxes

Les entreprises étrangères doivent désigner un représentant fiscal pour s’immatriculer aux fins de la TVA en Suisse et fournir une garantie bancaire ou en espèces pour les obligations futures en matière de TVA.

Pour savoir comment vous immatriculer pour la collecte de la TVA en Suisse, consultez le site Web du gouvernement.

Une fois votre entreprise immatriculée pour collecter des taxes en Suisse, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard. Stripe pourra ainsi calculer et collecter les taxes sur les transactions effectuées dans ce pays.

Découvrez comment ajouter votre immatriculation dans le Dashboard.

Comment nous calculons les taxes

Stripe calcule la TVA pour vos transactions en Suisse. Stripe considère que la plupart des ventes de biens ou de services sont taxables, à moins qu’elles ne soient explicitement exemptées.

La plupart des services fournis par des entreprises étrangères qui ne sont pas immatriculées à la TVA en Suisse sont soumis à l’autoliquidation. La Suisse applique l’autoliquidation aux ventes de services aux entreprises immatriculées à la TVA et aux entrepreneurs individuels qui acquièrent à l’étranger des services d’une valeur supérieure à 10 000 CHF au cours d’une année calendaire. Cependant, une fois que les marchands étrangers se sont immatriculés à la TVA suisse, ils doivent facturer la TVA sur tous les services taxables fournis aux entreprises et aux entrepreneurs individuels suisses, car l’autoliquidation ne s’applique plus.

Stripe ne prend pas en charge les règles spéciales imposant aux entreprises étrangères de facturer la TVA suisse sur la vente de biens à des clients suisses si leurs ventes de biens de faible valeur exonérés de la TVA à l’importation dépassent le seuil annuel de 100 000 CHF. La loi suisse définit les biens de faible valeur comme ceux pour lesquels la TVA à l’importation serait inférieure à 5 CHF. Selon le taux de TVA, il s’agit de biens d’une valeur allant jusqu’à 62 CHF (s’ils sont taxés à 8,1 %) ou jusqu’à 193 CHF (s’ils sont taxés à 2,6 %).

Déclarer vos taxes

Stripe fournit des rapports sur vos transactions associées à des taxes. Pour accéder à ces rapports, rendez-vous dans Immatriculations. En savoir plus sur les différents types de rapports.

Vous êtes responsable de la déclaration et du versement de vos taxes en Suisse. Stripe ne déclare pas de taxes en votre nom. Cependant, nous avons des partenaires de confiance qui peuvent vous aider à gérer votre déclaration et vos versements.