Naviguer dans le Dashboard Stripe Tax
Le Dashboard Stripe Tax met à votre disposition les onglets suivants :
- Seuils
- Immatriculations
Note
Pour gérer vos paramètres fiscaux, accédez à la page Paramètres fiscaux.
Seuils
Stripe Tax vous fournit des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale (aux États-Unis, celles-ci sont fonction de ce que l’on nomme l’« Economic Nexus »). Nous vous aidons à comprendre dans quel État ou dans quel pays vous pouvez avoir à satisfaire à telles obligations, même si votre entreprise n’y est pas physiquement implantée.
Vous pouvez suivre les obligations fiscales dans les catégories suivantes :
Threshold exceeded
: vos ventes ou transactions estimées dépassent le seuil défini par la juridiction et il est probable que votre entreprise doive s’y immatriculer pour le versement des taxes.To monitor
: vous n’avez pas encore dépassé le seuil, mais vous avez des clients sur ce marché. Nous indiquerons un pourcentage d’atteinte du seuil pour vous aider à déterminer quand obtenir une immatriculation fiscale.Unattributed revenue
: quand Stripe Tax n’est pas en mesure de déterminer la juridiction d’une transaction, ses informations sont regroupées dans cette catégorie. Lorsque c’est possible, nous répartissons ces revenus en deux sous-catégories : les revenus non attribués au niveau mondial et aux États-Unis.
Immatriculations
Utilisez l’onglet Immatriculations pour gérer les juridictions dans lesquelles vous disposez d’une immatriculation fiscale et accéder aux rapports correspondants. Les immatriculations vous permettent de calculer et de collecter les taxes avec Stripe. Les juridictions sont soit actives, soit programmées, soit expirées.
Catégorie | Définition |
---|---|
Actif | Immatriculation qui calcule et collecte actuellement les taxes dues. |
Planifié | Immatriculation qui commencera à calculer les taxes à la date de début associée spécifiée (fournie par l’administration fiscale locale). |
Expiré | Immatriculation qui ne calcule plus les taxes dans la mesure où la date d’échéance associée spécifiée (fournie par l’administration fiscale locale) a expiré. |
Ajouter une immatriculation
Pour initier le calcul et la collecte des taxes pour un lieu d’activité, vous devez au préalable ajouter une immatriculation dans Stripe Tax. Vous devez identifier chaque État, province et pays où vous avez des obligations fiscales. Vous devez vous immatriculer auprès de l’administration fiscale locale pour collecter les taxes dues pour chaque obligation fiscale. Les exigences en matière d’immatriculation varient d’un endroit à l’autre (aux États-Unis, celles-ci sont fonction de ce que l’on nomme l’« Economic Nexus ».
Pour ajouter une immatriculation dans le Dashboard :
- Cliquez sur +Ajouter une immatriculation et sélectionnez le pays ainsi que l’État ou la province concerné(e) .
- Ajoutez la date de début de collecte des taxes indiquée par votre administration fiscale locale.
- Enregistrez vos modifications.
Modifier une immatriculation
Pour maintenir votre conformité, il se peut que vous ayez à modifier votre immatriculation. Votre administration fiscale locale vous informera de toute mise à jour de vos informations ou de vos dates.
Pour modifier une immatriculation :
- Cliquez sur le menu de débordement () en regard de l’immatriculation concernée.
- Cliquez sur Modifier une immatriculation.
- Enregistrez vos modifications.
Mettre un terme à une immatriculation
Pour arrêter le calcul et la collecte des taxes dues pour un lieu d’activité, vous devez éteindre l’immatriculation fiscale correspondante.
Pour éteindre une immatriculation :
- Cliquez sur le menu de débordement () en regard de l’immatriculation concernée.
- Ajoutez la date (fournie par votre administration fiscale locale) pour arrêter la collecte des taxes.
- Enregistrez vos modifications.
Exporter des transactions
Vous pouvez exporter vos données de transaction dans un rapport détaillé ou récapitulatif de niveau poste, imposition ou subdivision territoriale pour tous les lieux couverts par Stripe Tax.
Pour exporter des données de transaction :
- Cliquez sur Exporter des transactions.
- Sélectionnez Export détaillé ou Export récapitulatif.
- Cliquez sur Télécharger.
Une fois le téléchargement effectué, cliquez sur Afficher le rapport.
Rapports par territoire fiscal aux États-Unis
Les rapports par territoire fiscal aux États-Unis agrègent vos données de transaction pour le lieu choisi, sur une période de déclaration donnée définie par la réglementation fiscale de l’État concerné. Vous pouvez créer de tels rapports pour n’importe quel lieu d’activité aux États-Unis couvert par Stripe Tax.