# Prochaines mises à jour des exigences

Découvrez les modifications apportées aux informations de vérification requises et leur impact sur votre intégration avec Stripe.

Les mises à jour des exigences de ce guide font référence aux propriétés de l’API Accounts v1. Vous pouvez voir les propriétés correspondantes de l’API Accounts v2 dans [Informations de vérification requises](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md) en sélectionnant `v2` dans la liste déroulante **API Accounts** et la mise à jour souhaitée dans la liste déroulante **Mise à jour des exigences**.

Les réglementations en matière de paiement contribuent à prévenir les délits tels que le blanchiment d’argent, la fraude et l’évasion fiscale. Les autorités de régulation financière du monde entier appliquent les exigences [Connaître votre client (KYC)](https://support.stripe.com/questions/know-your-customer) afin de s’assurer que Stripe collecte, vérifie et conserve les informations d’identité de certains types d’entreprises et des personnes qui les possèdent, les contrôlent ou les dirigent en dernier ressort. Ces exigences sont fréquemment mises à jour par les autorités de régulation des services financiers, les réseaux de cartes et d’autres institutions financières.

Ce guide fournit un aperçu des changements à venir et met en évidence les changements les plus importants. Pour obtenir la liste complète des exigences, consultez la page [Informations de vérification requises](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md).

Si vous utilisez un flux établi basé sur une API pour inscrire vos comptes connectés, vous devez mettre à jour votre intégration pour gérer toutes les modifications des exigences. En savoir plus sur les [options d’onboarding Connect](https://docs.stripe.com/connect/onboarding.md) et la [migration de vos flux d’intégration et de correction basés sur une API vers des flux hébergés ou intégrés par Stripe](https://docs.stripe.com/connect/migrate-from-api-onboarding.md).

#### Programme - Europe

*Dernière mise à jour : 23 février 2026*

## Comprendre les changements apportés aux exigences en matière de vérification

Afin de se conformer aux réglementations de l’Autorité de conduite financière (FCA) du Royaume-Uni et de la Banque centrale d’Irlande (CBI), Stripe met à jour ses exigences en matière de vérification de la connaissance du client ainsi que des bénéficiaires effectifs finaux (BEF) et des administrateurs.

Si vos comptes connectés exercent leurs activités dans l’un des pays répertoriés, vous devrez peut-être mettre à jour votre flux d’inscription des utilisateurs. Le fait de ne pas effectuer les mises à jour requises perturbera l’accès de vos comptes connectés aux paiements et aux services financiers.

Pour en savoir plus sur les changements et leurs raisons, consultez l’[article de support sur les nouvelles exigences de conformité](https://support.stripe.com/questions/europe-verification-requirement-updates-for-connected-accounts).

Les changements à venir concernent les comptes connectés dans les pays suivants :

- AT
- BE
- BG
- CH
- CY
- CZ
- DE
- DK
- EE
- ES
- FI
- FR
- GB
- GI
- GR
- HR
- HU
- IE
- IS
- IT
- LI
- LT
- LU
- LV
- MT
- NL
- NO
- PL
- PT
- RO
- SE
- SI
- SK

> #### Mises à jour permanentes
> 
> Stripe continuera de mettre à jour l’API pour prendre en charge la collecte de ces exigences jusqu’au 1er avril 2026.

## Choisir une approche d’intégration

Stripe recommande d’utiliser l’inscription des utilisateurs hébergée par Stripe ou intégrée pour collecter les exigences en matière d’entreprise et de vérification d’identité. Ces options nécessitent moins de ressources pour leur mise en œuvre et leur maintenance que l’inscription des utilisateurs via l’API. Le tableau suivant décrit les principales différences :

- [Inscription des utilisateurs hébergée par Stripe](https://docs.stripe.com/connect/hosted-onboarding.md): (Recommandé) Envoyez les comptes vers un flux hébergé par Stripe pour soumettre les informations requises.
- [Inscription des utilisateurs intégrée](https://docs.stripe.com/connect/embedded-onboarding.md): (Recommandé) Intégrez des composants d’inscription des utilisateurs fournis par Stripe permettant aux comptes de soumettre des informations directement à Stripe depuis votre application.
- [API d’inscription des utilisateurs](https://docs.stripe.com/connect/api-onboarding.md): Créez et gérez un flux d’inscription des utilisateurs personnalisé à l’aide des API de Stripe.

|                                                               | **Inscription des utilisateurs hébergée par Stripe**                       | **Inscription des utilisateurs intégrée**                                                                   | **Inscription des utilisateurs via l’API**                                                                                                                                         |
| ------------------------------------------------------------- | -------------------------------------------------------------------------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Idéal pour                                                    | Plateformes qui souhaitent que Stripe s’occupe de l’inscription            | Plateformes qui souhaitent disposer d’un flux d’intégration intégré à l’application et adapté à leur marque | Des plateformes qui ont besoin d’un contrôle total et qui peuvent le créer et le maintenir.                                                                                        |
| Premier effort de mise en œuvre                               | 3 à 4 semaines d’ingénierie                                           | 3 à 4 semaines d’ingénierie                                                                            | 30 à 40 semaines d’ingénierie                                                                                                                                                 |
| Efforts continus pour répondre aux mises à jour des exigences | Traitement automatique assuré par Stripe                                   | Traitement automatique assuré par Stripe                                                                    | Nécessite une surveillance proactive des changements à venir, ainsi que des ressources techniques pour mettre à jour le flux d’inscription des utilisateurs pour chaque changement |
| Personnalisation                                              | Interface hébergée par Stripe avec adaptation à la marque de la plateforme | Composant hautement personnalisable qui gère les accès via l’application de la plateforme.                  | La plateforme conçoit, développe et assure la maintenance de l’interface                                                                                                           |
| Effort visant à soutenir d’autres pays                        | Traitement automatique assuré par Stripe                                   | Traitement automatique assuré par Stripe                                                                    | Nécessite des ressources techniques pour mettre à jour le flux d’inscription des utilisateurs pour chaque pays supplémentaire                                                      |

En savoir plus sur les [options d’onboarding Connect](https://docs.stripe.com/connect/onboarding.md) et la [migration de vos flux d’onboarding et de rectification basés sur des API vers des flux hébergés ou intégrés par Stripe](https://docs.stripe.com/connect/migrate-from-api-onboarding.md).

Les [modifications que vous apportez à votre flux d’inscription des utilisateurs](https://docs.stripe.com/connect/handle-verification-updates.md#collect-future-requirements) dépendent de la configuration de votre processus d’inscription des utilisateurs. Outre la mise à jour de votre flux d’inscription des utilisateurs, mettez à jour votre documentation interne et externe si nécessaire, et préparez vos équipes de services de support à répondre aux questions sur les mises à jour.

Si vous utilisez l’inscription des utilisateurs hébergée par Stripe ou intégrée, vous n’avez pas besoin de mettre à jour votre intégration pour vous préparer à ces mises à jour des exigences. Cependant, vous pouvez informer vos comptes connectés que Stripe pourrait demander des informations d’identité nouvelles ou mises à jour lorsque les exigences changeront.

## Vue d’ensemble de l’intégration API

Si vous choisissez de ne pas migrer vers l’inscription des utilisateurs hébergée ou intégrée par Stripe, vous devez traiter les mises à jour suivantes :

- [Vérification de la connaissance du client (KYC)](https://docs.stripe.com/connect/upcoming-requirements-updates.md#know-your-customer-\(kyc\)-v%C3%A9rification)
- [Vérification du lien entre le bénéficiaire effectif final (BEF) et l’administrateur](https://docs.stripe.com/connect/upcoming-requirements-updates.md#ubo-director-verification)
- [Exigences en matière d’immatriculation des entreprises aux Pays-Bas (KvK)](https://docs.stripe.com/connect/upcoming-requirements-updates.md#netherlands-business-registration-requirements)
- [Nouveaux codes d’erreur](https://docs.stripe.com/connect/upcoming-requirements-updates.md#new-error-codes)

## Chronologie actualisée

La chronologie suivante présente les étapes clés de ces changements. Veillez à mettre à jour et à tester votre intégration le plus tôt possible afin d’éviter tout problème lorsque les nouvelles exigences entreront en vigueur.

| Date                            | Étape importante                                                                                                                                                                                                         | Description                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       |
| ------------------------------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Octobre 2025                    | Commencer la planification de l’intégration                                                                                                                                                                                   | Les premières mises à jour de l’API sont disponibles. Vérifiez ce guide et les modifications apportées pour commencer à planifier vos mises à jour d’intégration.                                                                                                                                                                                 |
| Mars 2026                       | Vérifiez les comptes concernés et testez vos mises à jour d’intégration.                                                                                                                                                      | Stripe fournit une estimation du nombre de vos comptes connectés concernés. Commencez à tester votre parcours d’onboarding mis à jour.                                                                                                                                                                                                            |
| Mars 206 - Avril 2026 | Début du déploiement de `future_requirements` (onboarding via l’API)                                                                                                                                                          | Pour les plateformes utilisant l’onboarding API, Stripe commence à ajouter les nouvelles exigences à `future_requirements` pour les comptes nouveaux et existants.                                                                                                                                                                                |
| 1er avril 2026        | De nouvelles exigences entrent en vigueur pour les plateformes qui n’ont que des comptes connectés avec le type d’entreprise `individual`                                                                                     | Assurez-vous que votre flux d’onboarding mis à jour est prêt à collecter les nouvelles exigences. Votre flux mis à jour doit être opérationnel d’ici le 1er avril, date à laquelle Stripe commencera à déployer les nouvelles exigences. Toutes les nouvelles exigences seront actives d’ici la fin du mois d’avril.                              |
| 1er mai 2026          | De nouvelles exigences entrent en vigueur pour les plateformes qui disposent de comptes connectés avec le type d’entreprise `company`, y compris les plateformes qui ont également des comptes connectés de type `individual` | Assurez-vous que votre flux d’onboarding mis à jour est prêt à collecter les nouvelles exigences. Votre flux mis à jour doit être opérationnel pour tous les comptes connectés d’ici le 1er mai, date à laquelle Stripe commencera à déployer les nouvelles exigences. Toutes les nouvelles exigences seront actives d’ici la fin du mois de mai. |
| Juin 2026 - Août 2026      | De nouvelles exigences s’appliquent actuellement aux comptes existants                                                                                                                                                        | Les nouvelles exigences sont déployées sur les comptes connectés existants pendant cette période. Utilisez votre flux d’inscription des utilisateurs mis à jour pour les collecter le cas échéant.                                                                                                                                                |
| Juillet – octobre 2026          | Dates d’échéance des nouvelles exigences                                                                                                                                                                                      | Pour éviter les restrictions, les exigences mises à jour pour chaque compte doivent être vérifiées avant la date d’échéance de ce compte.                                                                                                                                                                                                         |

## Vérification de type connaître votre client (KYC)

Stripe renforce notre processus de vérification de l’identité, ce qui pourrait obliger certains de vos comptes connectés à fournir des informations supplémentaires. Nous ajoutons également d’autres options à l’API pour la vérification des informations.

Les entités suivantes doivent fournir des informations KYC vérifiables :

- Personne morale (pour les entrepreneurs individuels et les sociétés unipersonnelles) ;
- Représentant du compte
- Bénéficiaires effectifs (UBO) (pour les comptes considérés comme à haut risque par le modèle de risque de Stripe)

### Méthodes de vérification supplémentaires

Pour optimiser les chances de réussite de la vérification, combinez les méthodes suivantes facultatives avec les informations standard saisies :

- [Stripe Identity](https://docs.stripe.com/connect/upcoming-requirements-updates.md#stripe-identity) : (Recommended) privilégiez la capture de selfie et de document pour les comptes ne réussissant pas la vérification automatique.
- [Vérification de l’identité nationale](https://docs.stripe.com/connect/upcoming-requirements-updates.md#national-id-verification) : demandez un numéro d’identité nationale dès le début pour maximiser le succès de la vérification du premier coup.
- [Chargement de pièces supplémentaires](https://support.stripe.com/questions/documents-for-identity-and-home-address-verification) : soumettre des pièces d’identité ou des justificatifs d’adresse pour vérifier manuellement.

### Stripe Identity (Recommandé)

Vous pouvez tenter de vérifier les comptes connectés dont la vérification automatique a échoué à l’aide de [Stripe Identity](https://stripe.com/identity). Identity fonctionne en capturant un selfie et une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/acceptable-verification-documents.md). La plupart des [pays européens](https://docs.stripe.com/identity/use-cases.md) prennent en charge Stripe Identity, et les taux de réussite varient selon les pays.

Créez une [session de vérification](https://docs.stripe.com/api/identity/verification_sessions.md?api-version=preview) de l’identité et utilisez le paramètre [personne_liée](https://docs.stripe.com/api/identity/verification_sessions/object.md?api-version=preview#identity_verification_session_object-related_person) pour soumettre les exigences en matière de `documents` et de `preuve_de_vie` pour la personne. Vous pouvez vérifier les résultats à l’aide de l’API ou du Dashboard.

### Vérification de l’identité nationale

Dans les [pays concernés par cette mise à jour](https://docs.stripe.com/connect/upcoming-requirements-updates.md#affected-countries), vous pouvez améliorer la vérification d’un représentant de compte connecté en fournissant son numéro d’identification national en plus de son nom, de sa date de naissance, de son adresse et de sa nationalité.

À l’heure actuelle, la vérification prend uniquement en charge les numéros d’identification nationaux suivants.

| Pays     | Type de pièce d’identité nationale               |
| -------- | ------------------------------------------------ |
| Danemark | Registre central des personnes (CPR)             |
| Italie   | Codice Fiscale (code fiscal)                     |
| Pologne  | Numéro PESEL                                     |
| Espagne  | Documento Nacional de Identidad (DNI)            |
| Suède    | Personnummer (numéro d’identification personnel) |

Les pays qui ne sont pas concernés par cette mise à jour, dont les États-Unis, ne prennent pas en charge la vérification du numéro national d’identité. Par exemple, vous pouvez fournir le numéro d’identification d’un citoyen espagnol agissant en tant que représentant pour un compte connecté en Autriche, qui se trouve dans l’UE. Néanmoins, vous ne pouvez pas fournir le numéro d’identification d’un citoyen espagnol agissant en tant que représentant pour un compte connecté aux États-Unis.

> #### Disponibilité de la carte d'identité nationale
> 
> Vous pourrez commencer à collecter les numéros nationaux d’identité de vos comptes connectés lorsque les exigences mises à jour deviendront des exigences futures. En attendant, l’intégration est disponible pour vos comptes en environnement de test sous la forme d’une fonctionnalité en version bêta.

### Mettre en œuvre la vérification de l'identité nationale à l'aide de l'API

L’exemple suivant illustre l’inscription d’un nouveau compte connecté avec les nouvelles exigences.

> Les différences ci-dessous n’affectent que l’API Accounts v1, et non v2.

#### Étape 1 : Créer un compte connecté pour de test (Public preview)

Une fois les nouvelles exigences mises en place, créez des comptes connectés comme d’habitude. D’ici là, créez de nouveaux comptes connectés dans un [environnement de test](https://docs.stripe.com/sandboxes.md) afin d’activer le nouveau comportement KYC.

Déclenchez ce comportement en modifiant deux parties de votre appel de création de compte :

1. Ajoutez l’en-tête `experimental_onboarding_preview=v2`.
1. Soumettez `capabilities[card_payments][preview]=true`.

Une fois le compte créé, une nouvelle chaîne d’exigences `representative.nationality` s’affiche. Cela indique que vous pouvez créer un représentant de compte et transmettre la nationalité.

```shell
// Creating a connected account in Spain
> curl https://api.stripe.com/v1/accounts \
  -u sk_test_123 \
  -H "Stripe-Version: 2025-08-27.basil;experimental_onboarding_preview=v2" \
  -d 'type'='custom' \
  -d 'country'='ES' \
  -d 'capabilities[card_payments][requested]'='true' \
  -d 'capabilities[card_payments][preview]'='true' \
  -d 'capabilities[transfers][requested]'='true'

{
  "id": "acct_1Nv0FGQ9RKHgCVdB",
  ...
  "requirements": {
    "past_due": [
      ...
      "representative.nationality",
      ...
    ]
  }
 ...
}
```

#### Étape 2 : créer un représentant du compte

Après avoir créé le compte connecté, créez un représentant du compte.

```shell
> curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_1Nv0FGQ9RKHgCVdB/persons \
  -u sk_test_123: \
  -d first_name=John \
  -d last_name=Doe

{
  "id": "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B",
  ...
}
```

#### Étape 3 : soumettre la nationalité

Après avoir créé un représentant de compte, la `nationality` apparaît en tant que `past_due`. Collectez ce champ pour que Stripe puisse déterminer si le représentant est admissible au recouvrement `id_number`.

```shell
> curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_1Nv0FGQ9RKHgCVdB -u sk_test_123:

{
  ...
  "requirements": {
    "past_due": [
      "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.dob.year",
      ...other person requirements...
      "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.nationality"
    ]
  }
 ...
}
```

Une fois que vous collectez la nationalité, si la personne se trouve dans un pays admissible, son numéro d’identification apparaît comme une autre exigence dans le tableau `alternatives`. Chaque entrée du tableau `alternatives` représente un autre moyen de résolution pour une exigence standard. Vous pouvez satisfaire à une autre exigence au lieu de l’exigence initiale, mais vous n’avez pas besoin de satisfaire aux deux.

Dans cet exemple, `alternatives` contient `id_number` comme alternative à l’exigence en retard `dob.year`. Cela signifie que vous pouvez fournir le numéro national d’identité de la personne au lieu de son année de naissance. Si vous fournissez son année de naissance, vous n’avez pas besoin de fournir son numéro d’identification.

```shell
> curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_1Nv0FGQ9RKHgCVdB/persons/person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B \
  -u sk_test_123: \
  -d nationality=ES

> curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_1Nv0FGQ9RKHgCVdB -u sk_test_123:

{
  "requirements": {
    "past_due": [
      "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.dob.year",
      ...other person fields...
    ],
    "alternatives": [
      {
        "original_fields_due": [
          "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.dob.year",
          ...other person fields...
        ],
        "alternative_fields_due": [
          "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.id_number"
        ]
      }
    ]
  }
}
```

#### Étape 4 : rassembler les champs restants relatifs au représentant commercial

Collectez des attributs supplémentaires sur les personnes, y compris un numéro d’identification national, pour lancer la vérification KYC programmatique.

```shell
> curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_1Nv0FGQ9RKHgCVdB/persons/person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B \
  -u sk_test_123: \
  -d 'id_number'='74362315-A' \
  ...other person fields...
```

#### Étape 5 : les champs saisis sont mis en attente de vérification

Une fois que vous avez fourni les données saisies, les champs apparaissent à l’état `pending_verification` d’une nouvelle manière :

- Les champs saisis entrent dans `pending_verification` plutôt que dans `verification.document` et `verification.additional_document`. Cela indique que les champs saisis sont en cours de vérification.
- L’exigence `id_number` peut passer à l’état de `pending_verification` si elle est fournie, même si elle n’apparaît que dans `alternative_fields_due` et jamais dans `past_due` ou `currently_due`.

```shell
> curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_1Nv0FGQ9RKHgCVdB/ -u sk_test_123:

{
  "requirements": {
    "pending_verification": [
      "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.address.city",
      "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.address.line1",
      "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.address.postal_code",
      "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.dob.day",
      "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.dob.month",
      "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.dob.year",
      "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.first_name",
      "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.id_number",
      "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.last_name"
    ]
  }
}
```

#### Étape 6 : gérer les erreurs de vérification

Dans de nombreux cas, une fois que les champs ont été saisis dans `pending_verification`, le représentant transmet la KYC et le processus est terminé.

Si la vérification échoue, Stripe renvoie des informations supplémentaires pour vous aider à déterminer les étapes suivantes.

Il y a deux changements importants.

**Plusieurs alternatives**

Dans le hachage des exigences, plusieurs alternatives sont proposées. Chacune d’entre elles représente une piste possible pour vos utilisateurs.

Par exemple, si le nom et la date de naissance correspondent mais que le nom et l’adresse ne correspondent pas, votre compte connecté dispose de plusieurs moyens pour résoudre le problème :

1. Ils peuvent vérifier le nom et l’adresse, puis saisir à nouveau ces informations pour corriger d’éventuelles erreurs.
1. Ils peuvent vérifier que les informations saisies ne contiennent pas le numéro de téléphone, le nom, l’adresse et l’id_number, et saisir à nouveau les informations correctes.
1. Ils peuvent charger un document correspondant à leur nom et à leur adresse
1. Ils peuvent compléter Stripe Identity

Ces quatre chemins apparaissent sous la forme de champs de type `past_due` et d’`alternatives` :

```shell
> curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_1Nv0FGQ9RKHgCVdB -u sk_test_123:

{
  "requirements": {
    // 1. They can check the information they've entered for dob, name, and address, and re-enter the correct information.
    "past_due": [
      "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.first_name",
      "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.last_name",
      "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.address.*"
    ],
    "alternatives": [
      // 2. They can check the information they entered for dob, name, address and id_number and re-key correct information.
      {
        "original_fields_due": [
          "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.first_name",
          "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.last_name",
          "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.address.*"
        ],
        "alternative_fields_due": [
          "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.id_number"
        ]
      },
      // 3. They can upload document that matches their name and address
      {
        "original_fields_due": [
          "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.first_name",
          "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.last_name",
          "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.address.*"
        ],
        "alternative_fields_due": [
          "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.verification.additional_document"
        ]
      },
      // 4. They can complete Stripe Identity
      {
        "original_fields_due": [
          "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.first_name",
          "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.last_name",
          "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.address.*"
        ],
        "alternative_fields_due": [
          "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.proof_of_liveness"
        ]
      }
    ]
  }
}
```

**Erreurs sur les champs saisis** Auparavant, si une erreur de vérification se produisait lors du traitement des champs saisis, les champs du document passaient à l’état `past_due` et des erreurs apparaissaient sur ceux-ci. À l’avenir, les champs saisis revenaient à l’état `past_due`. Les champs comme `id_number` restaient dans `alternative_fields_due`.

Par exemple, si le nom, la date de naissance et l’adresse sont initialement `past_due`, puis qu’après soumission le nom et la date de naissance correspondent tandis que le nom et l’adresse ne correspondent pas, alors le nom et l’adresse repassent à `past_due`, tandis que la date de naissance est supprimée.

Dans ce cas, des erreurs apparaissent dans les champs `past_due` et `alternative_fields_due`.

```shell

> curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_1Nv0FGQ9RKHgCVdB -u sk_test_123:
{
  "requirements": {
    "past_due": [
      "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.name",
      "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.address"
    ],
    "alternatives": [
      {
        "original_fields_due": [
          "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.name",
          "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.address"
        ],
        "alternative_fields_due": [
          "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.id_number"
        ]
      },
      {
        "original_fields_due": [
          "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.name",
          "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.address"
        ],
        "alternative_fields_due": [
          "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.proof_of_liveness"
        ]
      },
      {
        "original_fields_due": [
          "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.name",
          "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.address"
        ],
        "alternative_fields_due": [
          "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.verification.additional_document"
        ]
      }
    ],
    "errors": [
      {
        "code": "verification_failed_keyed_identity",
        "reason": "Identity information could not be verified.",
        "requirement": "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.name"
      },
      {
        "code": "verification_failed_keyed_identity",
        "reason": "Identity information could not be verified.",
        "requirement": "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.address"
      },
      {
        "code": "verification_failed_keyed_identity",
        "reason": "Identity information could not be verified.",
        "requirement": "person_1N9XNb2eZvKYlo2CjPX7xF6B.id_number"
      }
    ]
  }
}
```

### Comptes à haut risque

Le modèle de risque de Stripe exige une vérification KYC des bénéficiaires effectifs (UBO) uniquement pour les comptes classés à haut risque. Pour les tests, ajoutez `_high_risk` au nom de l’entreprise afin de forcer une classification à haut risque. Cela vous permet de tester l’intégralité du flux de vérification KYC des propriétaires, y compris les exigences et les erreurs que votre intégration doit gérer.

Cet exemple montre comment créer un compte de test à haut risque et ajouter des propriétaires :

```curl
// Creating a connected account in Spain
curl https://api.stripe.com/v1/accounts \
  -u sk_test_123: \
  -H "Stripe-Version: 2025-08-27.basil;experimental_onboarding_preview=v2" \
  -d 'type'='custom' \
  -d 'country'='ES' \
  -d 'capabilities[card_payments][requested]'='true' \
  -d 'capabilities[card_payments][preview]'='true' \
  -d 'capabilities[transfers][requested]'='true'
{
  "id": "acct_123",
  ...
  "requirements": {...}
 ...
}

// Set the business name to enforce the account to be high risk
curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_123 \
  -u sk_test_123: \
  -d "business_profile[name]"="example_high_risk"
```

```curl
curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_123/persons \
  -u sk_test_123: \
  -d first_name=Marie \
  -d last_name=Dupont \
  -d "dob[day]"=1 \
  -d "dob[month]"=1 \
  -d "dob[year]"=1901 \
  -d "relationship[owner]=true" \
  -d "address[line1]"="address_no_match" \
  -d "address[city]"="Madrid" \
  -d "address[postal_code]"="28001"
{
  "id": "person_123",
  ...
}
```

```curl
curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_123 \
  -u sk_test_123: \
  -d "company[owners_provided]"="true"
```

Après que Stripe a effectué la vérification KYC du propriétaire, les exigences du compte reflètent le résultat. Lorsque le nom du propriétaire correspond mais que son adresse ne correspond pas (cas déclenché en utilisant l’adresse de test `address_no_match`), les exigences incluent des erreurs `verification_failed_keyed_identity` sur les champs du propriétaire :

```json
{
  "requirements": {
    "past_due": [
      "people.person_123.address.city",
      "people.person_123.address.line1",
      "people.person_123.address.postal_code",
      "people.person_123.first_name",
      "people.person_123.last_name"
    ],
    "errors": [
      {
        "code": "verification_failed_keyed_identity",
        "requirement": "people.person_123.address.city"
      },
      {
        "code": "verification_failed_keyed_identity",
        "requirement": "people.person_123.address.line1"
      },
      {
        "code": "verification_failed_keyed_identity",
        "requirement": "people.person_123.address.postal_code"
      },
      {
        "code": "verification_failed_keyed_identity",
        "requirement": "people.person_123.first_name"
      },
      {
        "code": "verification_failed_keyed_identity",
        "requirement": "people.person_123.last_name"
      }
    ],
    "alternatives": [
      {
        "original_fields_due": [
          "people.person_123.address.city",
          "people.person_123.address.line1",
          "people.person_123.address.postal_code",
          "people.person_123.first_name",
          "people.person_123.last_name"
        ],
        "alternative_fields_due": [
          "people.person_123.verification.additional_document"
        ]
      },
      {
        "original_fields_due": [
          "people.person_123.address.city",
          "people.person_123.address.line1",
          "people.person_123.address.postal_code",
          "people.person_123.first_name",
          "people.person_123.last_name"
        ],
        "alternative_fields_due": [
          "people.person_123.verification.proof_of_liveness"
        ]
      }
    ]
  }
}
```

Pour répondre à ces exigences, vous pouvez soit soumettre à nouveau les informations d’identité du propriétaire, soit satisfaire à l’une des exigences alternatives (téléverser un `additional_document` ou compléter un `proof_of_liveness`).

## Vérification des relations pour les BEF et les administrateurs

Stripe améliore son processus de vérification des bénéficiaires effectifs finaux (BEF) et des administrateurs. La réglementation européenne exige la vérification de la relation entre les BEF et les administrateurs et l’entité juridique.

- **BEF :** Un entrepreneur individuel qui possède ou contrôle (directement ou indirectement) plus de 25 % d’une entité juridique (par exemple, des sociétés, des sociétés de capitaux, des SARL et des sociétés en nom collectif).
- **Administrateur :** Membre du conseil d’administration ou cadre supérieur responsable de la gestion d’une entreprise (par exemple, PDG, directeur des opérations, directeur général).

Le tableau suivant présente les relations qui doivent être vérifiées pour chaque type d’entité juridique :

| Type d’entité juridique                                                                                       | Relations à vérifier                    | Remarque                                                           |
| ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | --------------------------------------- | ------------------------------------------------------------------ |
| Entreprise, société, LLC, société de personnes                                                                | BEF s’il y en a, sinon, administrateurs | Royaume-Uni uniquement : les BEF et les administrateurs            |
| Association à but non lucratif                                                                                | Représentants                           | Les organisations à but non lucratif n’ont normalement pas de BEF. |
| Agence gouvernementale, entité gouvernementale, particulier, entrepreneur individuel, société cotée en bourse | N/A                                     | Vérification d’identité uniquement                                 |

### Vérifier les informations concernant les bénéficiaires effectifs (UBO) et les directeurs

Stripe tente de vérifier le lien de la personne en comparant les principales caractéristiques de cette personne avec celles de l’entité juridique.

| Entité           | Propriétés clés                                                                    |
| ---------------- | ---------------------------------------------------------------------------------- |
| Personne         | - Prénom
  - Nom
  - Numéro d’identification                                       |
| Entité juridique | - Nom
  - Adresse
  - Numéro fiscal
  - Numéro de TVA
  - Numéro d’immatriculation |

Une vérification réussie peut nécessiter uniquement la correspondance d’un sous-ensemble des informations.

Stripe tente de vérifier les liens de la manière suivante :

| Méthode               | Description                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           | Exigences types                                                                                                                                                                                           |
| --------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Fournisseur tiers     | Si un fournisseur tiers est disponible, Stripe tente automatiquement de vérifier l’ensemble des liens sur le compte.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  | - `owners.first_name`
  - `owners.last_name`
  - `company.tax_id`                                                                                                                                         |
| Document officiel     | Vous pouvez fournir un document « Attestation de bénéficiaires effectifs » pour les propriétaires et un document « Preuve d’immatriculation » pour les directeurs. Les [documents acceptés](https://docs.stripe.com/acceptable-verification-documents.md) varient selon le pays.                                                                                                                                  | - `owners.first_name`
  - `owners.last_name`
  - `company.name`
  - `company.address.line1`
  - `company.address.city`
  - `company.address.state`
  - `documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership` |
| Attestation numérique | Vous pouvez utiliser les modèles PDF suivants pour fournir des attestations numériques relatives aux liens :
  - [Modèle d’attestation numérique de bénéficiaires effectifs](https://docs.stripecdn.com/6e82842bfc01bd0b1c46d77f7d46b69673a9ca965ed2ad9ef53139f98abdbbaf.pdf)
  - [Modèle d’attestation numérique du directeur](https://docs.stripecdn.com/715ffef45157ff700bc368a4011659ee23bc8ba3c68746c5c15948a6eee1591f.pdf) | - `owners.id_number`
  - `company.tax_id`
  - `documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership`
  - `documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.signer`                                            |

### Identifier les exigences de vérification des liens à l’aide de l’API

Lorsque vous récupérez les exigences d’un `Account`, les options de vérification principales et alternatives correspondent à des combinaisons d’informations clés et de méthodes de vérification disponibles. Dans la plupart des cas, il existe au moins trois options pour vérifier les propriétaires effectifs ou les directeurs.

Le code suivant présente un exemple de compte connecté comportant des exigences relatives aux propriétaires. Les options proposées ainsi que leur ordre peuvent varier d’un compte à l’autre.

```shell
// Example with owner requirements
> curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_1234 \
  -u sk_test_123:

{
  "id": "acct_1234",
  "past_due": {
    // third-party provider option
    "currently_due": [
      "owners.first_name",
      "owners.last_name",
      "company.owners_provided",
      "company.tax_id"
    ],
    "alternatives": [
      {
        "original_fields_needed": [
          "owners.first_name",
          "owners.last_name",
          "company.owners_provided",
          "company.tax_id"
        ],
        // official document option
        "alternative_fields_needed": [
          "owners.first_name",
          "owners.last_name",
          "company.owners_provided",
          "company.name",
          "company.address.line1",
          "company.address.state",
          "company.address.city",
          "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files"
        ],
      },
      {
        "original_fields_needed": [
          "owners.first_name",
          "owners.last_name",
          "company.owners_provided",
          "company.tax_id"
        ],
        // digital attestation option
        "alternative_fields_needed": [
          "owners.first_name",
          "owners.last_name",
          "company.owners_provided",
          "company.name",
          "company.address.line1",
          "company.address.state",
          "company.address.city",
          "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files",
          "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.signer"
        ],
      }
    ]
  }
}
```

### Vérifier les directeurs au lieu des propriétaires

Si un compte connecté est autorisé à fournir des directeurs à la place des propriétaires, il inclut des options alternatives pour vérifier les directeurs. Si vous vérifiez les directeurs, vous devez néanmoins attester que vous avez fourni 0 attestations de bénéficiaires effectifs.

L’exemple suivant présente un compte connecté autorisé à vérifier les directeurs au lieu des propriétaires :

```shell
// Example with owner requirements
> curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_1234 \
  -u sk_test_123:

{
  "id": "acct_1234",
  "past_due": {
    // third-party provider option for owners
    "currently_due": [
      "owners.first_name",
      "owners.last_name",
      "company.owners_provided",
      "company.tax_id"
    ],
    "alternatives": [
      ...,
      {
        "original_fields_needed": [
          "owners.first_name",
          "owners.last_name",
          "company.owners_provided",
          "company.tax_id"
        ],
        // third-party provider option for directors
        "alternative_fields_needed": [
          "directors.first_name",
          "directors.last_name",
          "company.directors_provided",
          "company.owners_provided",
          "company.tax_id"
        ],
      }
    ]
  }
}
```

Si vous fournissez les informations relatives aux directeurs et attestez avoir fourni 0 attestations de bénéficiaires effectifs, les exigences principales continuent d’indiquer des exigences relatives aux propriétaires. Vous pouvez fournir des informations sur les bénéficiaires effectifs si elles deviennent disponibles.

L’exemple suivant présente un compte connecté avec une attestation de 0 attestations de bénéficiaires effectifs :

```shell
// Example with owner requirements
> curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_1234 \
  -u sk_test_123:

{
  "id": "acct_1234",
  "past_due": {
    // third-party provider option for owners
    "currently_due": [
      "owners.first_name",
      "owners.last_name",
      // company.owners_provided is no longer a requirement
      "company.tax_id"
    ],
    "alternatives": [
      ...,
      {
        "original_fields_needed": [
          "owners.first_name",
          "owners.last_name",
          "company.tax_id"
        ],
        // third-party provider option for directors
        "alternative_fields_needed": [
          "directors.first_name",
          "directors.last_name",
          "company.directors_provided",
          "company.tax_id"
        ],
      }
    ]
  }
}
```

### Gestion des erreurs

Les erreurs liées aux exigences relatives aux propriétaires et aux directeurs peuvent inclure les valeurs de `code` suivantes, en plus des [erreurs courantes d’incohérence entre le document et les informations fournies](https://docs.stripe.com/error-codes.md).

| Code                                            | Description                                                                                                                                                                        |
| ----------------------------------------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| `verification_missing_owners`                   | Le `Account` ne comporte pas les informations relatives aux propriétaires effectifs identifiés par un fournisseur tiers ou figurant dans un document ou une attestation numérique. |
| `verification_missing_directors`                | Le `Account` ne comporte pas les informations relatives aux directeurs identifiés par un fournisseur tiers ou figurant dans un document ou une attestation numérique.              |
| `verification_data_not_found` (Private preview) | Un fournisseur tiers n’a pas pu trouver d’informations relatives à l’entreprise.                                                                                                   |

Vous pouvez parfois résoudre ces erreurs en mettant à jour les informations relatives à l’entreprise. Toutefois, dans la plupart des cas, vous devez orienter le compte connecté vers la voie de téléversement de documents ou vers la voie d’attestation numérique.

Lorsque Stripe identifie des propriétaires ou des directeurs manquants, une API en version bêta privée peut, dans certains cas, fournir des données les concernant. Le compte connecté peut utiliser ces données pour créer les `Persons` manquantes.

### Mettre en place l'attestation numérique pour la vérification des BEF et des administrateurs à l'aide de l'API

> #### Disponibilité
> 
> L’API Accounts v2 ne prend pas encore en charge l’attestation numérique.

L’exemple suivant montre comment effectuer une attestation numérique pour la vérification du BEF ou de l’administrateur.

1. Récupérez le compte pour identifier les documents d’attestation requis.

   ```shell
   // Check for UBO attestation requirement
   > curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_1234 \
     -u sk_test_123:
   
   // Response showing UBO attestation
   {
     "id": "acct_1234",
     "requirements": {
       "past_due": [
         "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files",
         "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.signer",
       ],
       "errors": []
     }
   }
   
   // Or for directors & officers requirement
   {
     "id": "acct_1234",
     "requirements": {
       "past_due": [
         "documents.proof_of_registration.files",
         "documents.proof_of_registration.signer"
        ],
       "errors": []
     }
   }
   ```

L’option relative aux exigences d’attestation numérique peut apparaître comme option principale ou comme alternative à une autre option. Les options proposées ainsi que leur ordre peuvent varier d’un compte à l’autre.

1. Générez un PDF à l’aide du modèle et demandez à une personne autorisée de le signer numériquement.

1. Chargez le document d’attestation signé à l’aide de l’API File.

   ```shell
   curl -X POST https://files.stripe.com/v1/files \
     -u sk_test_123: \
     -F purpose=account_requirement \
     -F file=@signed_attestation.pdf
   
   // Response
   {
     "id": "file_1234567890",
     "object": "file",
     "purpose": "account_requirement"
   }
   ```

1. Soumettez le document en indiquant l’identifiant de la `Person` représentant le signataire.

   ```shell
   // For UBO attestation
   curl -X POST https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_1234 \
     -u sk_test_123: \
     -d "documents[proof_of_ultimate_beneficial_ownership][files][]=file_1234567890" \
     -d "documents[proof_of_ultimate_beneficial_ownership][signer][person]=person_xyz"
   
   // For D&O attestation
   curl -X POST https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_1234 \
     -u sk_test_123: \
     -d "documents[proof_of_registration][files][]=file_1234567890" \
     -d "documents[proof_of_registration][signer][person]=person_xyz"
   ```

### Exigences de validation des signataires

Qui peut signer les attestations

- Représentants du compte
- Propriétaires d’entreprise (propriété de plus de 25 %)
- Directeurs et dirigeants
- Autres membres autorisés du compte

Important : le signataire doit être une personne réelle associée au compte. Seules les personnes ayant un lien documenté avec l’entité juridique peuvent signer des documents d’attestation.

### Gestion des erreurs

L’attestation numérique introduit des scénarios d’erreur spécifiques que vous devez gérer :

#### Signataire non valide

Se produit lorsque le signataire n’est pas associé au compte ou ne dispose pas des autorisations nécessaires.

```shell
{
  "requirements": {
    "errors": [{
      "requirement": "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files",
      "code": "invalid_signator",
      "reason": "Unauthorized attestation signer. The signer must have a documented relationship with the legal entity."
    },
    {
      "requirement": "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.signer",
      "code": "invalid_signator",
      "reason": "Unauthorized attestation signer. The signer must have a documented relationship with the legal entity."
    }]
  }
}
```

#### Document rejeté

Se produit lorsque le document téléchargé est illisible ou incorrect.

```shell
{
  "requirements": {
    "past_due": ["documents.proof_of_registration.files"],
    "errors": [{
      "requirement": "documents.proof_of_registration.files",
      "code": "verification_document_failed_other",
      "reason": "Your team can contact Stripe to learn more about why identity verification failed."
    }]
  }
}
```

#### Signataire soumis sans fichiers

Erreurs API lors de l’envoi du signataire sans fichiers

```shell
{
  "error": {
    "code": "invalid_signator",
    "message": "signer.person can only be provided when a file is also provided",
    "type": "invalid_request_error"
  }
}
```

### Étapes suivantes

1. Mettez à jour votre intégration afin de collecter un signataire lors de l’utilisation de documents d’attestation.
1. Implémentez la gestion des erreurs pour les nouveaux codes d’erreur spécifiques aux attestations.
1. Formez votre équipe support aux nouvelles exigences en matière d’attestation.

#### Pré-remplir les informations relatives au BEF et à l’administrateur (Version bêta privée)

Vous pouvez également intégrer une API qui détecte et pré-remplit par voie programmatique les UBO ou les directeurs associés à une entité juridique. Le compte connecté peut vérifier la relation en confirmant les informations détectées au lieu de par le biais du chargement de documents ou d’une attestation numérique.

Cette méthode peut augmenter les taux de vérification et réduire la complexité, mais elle ne fonctionne pas pour tous les comptes. Vous devez tout de même gérer les chargements de documents ou les attestations numériques pour les comptes pour lesquels Stripe ne peut pas préremplir leurs relations.

Si vous souhaitez préremplir le formulaire de vérification UBO ou directeur, inscrivez-vous pour exprimer votre intérêt ci-dessous.

## Inscription des entreprises néerlandaises (KvK) - conditions requises

À partir de 2026, nous appliquons des exigences plus strictes en matière de type d’entreprise pour les comptes des Pays-Bas (NL) afin d’assurer la conformité avec les réglementations néerlandaises. Cela affecte spécifiquement la façon dont nous collectons le KvK (Kamer van Koophandel), le numéro d’immatriculation unique à 8 chiffres exigé pour les entreprises aux Pays-Bas.

### Ce qui change

#### Le statut d’entrepreneur individuel n’est plus pris en charge

Le type de l’entreprise exerçant sous le statut d’`individual` n’est plus pris en charge pour les comptes néerlandais. Cela affecte: les comptes existants et les nouveaux comptes aux Pays-Bas avec les statuts `business_type: "individual"` et `business_type: "sole_proprietorship"`

**Pourquoi cela est important :** aux Pays-Bas, chaque entreprise doit fournir un numéro KvK (attribué par la Chambre de commerce). Notre type de l’entreprise« entrepreneur individuel » ne collecter pas de KvK, ce qui la rend non conforme.

#### Nouveau code d’erreur : `unsupported_business_type`

Les comptes dont le type de l’entreprise n’est pas valide voient apparaître une nouvelle erreur dans leurs exigences :

```shell
// Account with unsupported business type
{
  "id": "acct_123",
  "business_type": "individual",
  "country": "NL",
  "requirements": {
    "past_due": ["business_type"],
    "errors": [{
      "requirement": "business_type",
      "code": "unsupported_business_type",
      "reason": "Business type isn't supported in merchant country. 'individual' isn't a supported business type in country NL."
    }]
  }
}
```

#### Collecter les inscriptions au KvK pour les comptes non constitués en société

Les comptes néerlandais existants et nouveaux présentant les types et structures d’entreprise suivants doivent fournir leur enregistrement auprès de la KvK.

- `business_type: "company"` et `business_structure: "unincorporated_partnership"`
- `business_type: "non_profit"` et `business_structure: "unincorporated_non_profit"`

**Pourquoi est-ce important ?** Les comptes non constitués en société ne sont **actuellement** pas tenus de fournir un numéro KvK, ce qui enfreint les exigences de conformité néerlandaises. Toutes les entreprises néerlandaises doivent fournir leur numéro d’enregistrement KvK.

### Solution

#### Pour les comptes existants

Les comptes néerlandais existants avec le statut de `individual` doivent être mis à jour vers une `company` avec une structure de société unipersonnelle `sole_proprietorship`, pour rester en conformité lorsque nous commençons à déployer cette nouvelle exigence :

```shell
// Update existing account
curl -X POST https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_123 \
  -u sk_test_123: \
  -d "business_type=company" \
  -d "company[structure]=sole_proprietorship" \
  -d "company[tax_id]=12345678"  // KvK number

// Successful response
{
  "id": "acct_123",
  "business_type": "company",
  "company": {
    "structure": "sole_proprietorship",
    "tax_id": "12345678"
  },
  "requirements": {
    "past_due": [],  // business_type requirement resolved
    "errors": []
  }
}
```

#### Pour la création d’un nouveau compte

Toute tentative de création d’un compte néerlandais avec un statut en tant que `individual` renvoie l’erreur unsupported_entreprise_type.

```shell
// This will fail
curl -X POST https://api.stripe.com/v1/accounts \
  -u sk_test_123: \
  -d "country=NL" \
  -d "type=custom" \
  -d "business_type=individual"

// Response
{
  "id": "acct_123",
  "business_type": "individual",
  "country": "NL",
  "requirements": {
    "past_due": ["business_type"],
    "errors": [{
      "requirement": "business_type",
      "code": "unsupported_business_type",
      "reason": "Business type isn't supported in merchant country. 'individual' isn't a supported business type in country NL."
    }]
  }


// Correct approach
curl -X POST https://api.stripe.com/v1/accounts \
  -u sk_test_123: \
  -d "country=NL" \
  -d "type=custom" \
  -d "business_type=company" \
  -d "company[structure]=sole_proprietorship"
```

### Structures d’entreprises prises en charge pour NL

Pour les comptes néerlandais, utilisez les combinaisons de type de l’entreprise suivantes :

| Type d’entreprise | Structure                    | KvK requis |
| ----------------- | ---------------------------- | ---------- |
| `company`         | `sole_proprietorship`        | Oui        |
| `company`         | `incorporated_partnership`   | Oui        |
| `company`         | `unincorporated_partnership` | Oui        |
| `company`         | `private_corporation`        | Oui        |
| `company`         | `public_corporation`         | Oui        |
| `non_profit`      | Structures diverses          | Oui        |

### Impact sur les fonctionnalités

Les fonctionnalités des comptes présentant une erreur `unsupported_business_type` seront limitées jusqu’à ce que le type de l’entreprise soit mis à jour :

```shell
{
  "capabilities": {
    "card_payments": "inactive",
    "transfers": "inactive"
  },
  "requirements": {
    "disabled_reason": "requirements.past_due",
    "past_due": ["business_type"]
  }
}
```

Les comptes qui n’ont pas fourni leur inscription KvK verront leur fonctionnalité de paiement par carte `card_payments` limitée jusqu’à ce que ces informations soient fournies :

```shell
{
  "capabilities": {
    "card_payments": "inactive"
  },
  "requirements": {
    "disabled_reason": "requirements.past_due",
    "past_due": ["company.tax_id"]
  }
}
```

### Liste de contrôle d’implémentation

Pour les plateformes avec des comptes connectés néerlandais :

1. **Vérifier les comptes existants**

```javascript
// Find affected accounts
const accounts = await stripe.accounts.list({
  limit: 100,
  // Filter for NL accounts in your system
});

const affected = accounts.data.filter(a =>
  a.country === 'NL' &&
  a.business_type === 'individual'
);
```

1. **Mettre à jour les flux de création de compte**

   - Supprimer l’option `individual` pour les comptes NL
   - Par défaut pour l’`company` avec `sole_proprietorship`
   - Collecter le numéro KvK (entreprise.tax_id)

1. **Gérer le nouveau code d’erreur**

```javascript
if (account.requirements.errors.some(e =>
  e.code === 'unsupported_business_type')) {
  // Prompt user to update business type
  // Guide them to select appropriate structure
  // Collect KvK number
}
```

1. **Communiquez avec les comptes connectés concernés**

   - Expliquez pourquoi le changement est nécessaire
   - Fournir des conseils sur la sélection de la bonne structure de l’entreprise
   - Aidez-les à repérer leur numéro KvK

### Tests

Testez votre implémentation avec les scénarios suivants :

```javascript
// Test updating to valid business type
const updated = await stripe.accounts.update('acct_test_123', {
  business_type: 'company',
  company: {
    structure: 'sole_proprietorship',
    tax_id: '12345678'  // Test KvK
  }
});
```

### Considérations supplémentaires

#### Entrepreneurs individuels

Aux Pays-Bas, même les travailleurs indépendants doivent s’immatriculer en tant qu’entreprise (eenmanszaak) et obtenir un numéro KvK. Ils doivent sélectionner `company` → `sole_proprietorship`.

#### Comment trouver le numéro KvK des comptes connectés

Le numéro KvK figure sur leur certificat d’enregistrement à la Chambre de commerce (uittreksel Kamer van Koophandel).

#### Compatibilité descendante

Dans les anciennes versions de l’API, `unsupported_business_type` apparaît comme `invalid_value_other` avec un champ `detailed_code` contenant l’erreur spécifique.

## Nouveaux codes d’erreur

### Codes d’erreur de vérification (Private preview)

Le nouveau code d’erreur `verification_data_not_found` peut apparaître dans le tableau `requirements.errors` de l’objet `Account`. Cette erreur indique que Stripe n’a pas pu récupérer les informations (telles que les données UBO ou directeur/dirigeant) auprès de fournisseurs de vérification tiers à l’aide des informations d’entité juridique connues du compte connecté. Cela peut se produire pour plusieurs raisons, mais c’est souvent parce que le compte a saisi leurs informations de manière incorrecte.

Cette erreur de « données introuvables » est distincte des codes d’erreur de vérification existants :

- **`verification_missing_owners`** : indique que le compte ne contient pas de propriétaires connus.
- **`verification_failed_keyed_match`** : indique une incohérence entre les informations soumises et les sources de vérification.

```shell
// Example: verification_data_not_found error
{
  "requirements": {
    "errors": [{
      "requirement": "owners",
      "code": "verification_data_not_found",
      "reason": "Stripe was unable to retrieve ownership or director information from third-party providers based on the current legal entity details. Verify that the business information on the account is correct."
    }]
  }
}
```

Pour gérer cette erreur, invitez le compte connecté à vérifier et corriger les informations relatives à son entité juridique (dénomination entreprise, numéro d’immatriculation, adresse). S’il met à jour ses informations, Stripe tente automatiquement de les vérifier à nouveau.

Si les informations du compte sont correctes ou si Stripe ne peut toujours pas vérifier les informations mises à jour, utilisez une méthode de vérification manuelle telle que le chargement de documents ou l’attestation numérique.

## Test

Vous pouvez créer des comptes de test à utiliser lors du développement et des phases de test de votre intégration. Les comptes de test permettent de simuler différents résultats de vérification, afin d’observer comment l’API renvoie les exigences et les erreurs pour chaque scénario.

Les exemples suivants vous aident à anticiper les prochaines évolutions des exigences réglementaires dans l’Union européenne. Pour en savoir plus sur les tests liés à Connect, consultez la documentation [Tester Stripe Connect](https://docs.stripe.com/connect/testing.md).

### Créer un compte de test

Créez un `Account` de test en envoyant une requête POST à l’API Accounts à l’aide de votre [clé secrète en environnement de test](https://docs.stripe.com/keys.md).

Pour accéder aux nouvelles exigences avant leur déploiement sur les comptes hors mode test, définissez un en-tête activant une version bêta de l’API, activez la fonctionnalité aperçu d’onboarding expérimental, puis activez la version bêta lors de la demande d’une fonctionnalité. Par exemple :

```shell
curl https://api.stripe.com/v1/accounts \
  -u sk_test_123: \
  -H "Stripe-Version: 2026-01-28.preview;experimental_onboarding_preview=v2" \
  -d 'type'='custom' \
  -d 'country'='ES' \
  -d 'capabilities[card_payments][requested]'='true' \
  -d 'capabilities[card_payments][preview]'='true' \
  -d 'capabilities[transfers][requested]'='true' \
  -d 'capabilities[transfers][preview]'='true'
```

Les exemples ci-dessous montrent comment simuler différentes situations en utilisant des valeurs qui déclenchent des réponses spécifiques pour les comptes de test.

### Tester un Compte appartenant à un entrepreneur individuel

Cet exemple crée un compte qui ne nécessite pas de vérification des relations, car le type d’entité juridique est défini sur `individual`.

Créez un compte de test en suivant les [instructions précédentes](https://docs.stripe.com/connect/upcoming-requirements-updates.md#create-a-test-account), puis définissez les informations de base relatives à l’entreprise :

```shell
curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_test_123 \
  -u sk_test_123: \
  -d business_type=individual \
  -d "business_profile[mcc]"=5995 \
  -d "business_profile[url]"="https://accessible.stripe.com"
```

La réponse inclut les exigences de base pour un entrepreneur individuel. Vous pouvez répondre à ces exigences en créant un représentant :

```shell
curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_test_123/persons \
  -u sk_test_123: \
  -d "first_name=Marie" \
  -d "last_name=Dupont" \
  -d "dob[year]=1901" \
  -d "dob[month]=1" \
  -d "dob[day]=1" \
  -d "address[line1]=address_full_match" \
  -d "address[city]=Madrid" \
  -d "address[postal_code]=28009" \
  -d "address[country]=ES" \
  -d "email=test@example.com" \
  -d "phone=%2B35366666666" \
  -d "nationality=ES" \
  -d "relationship[representative]=true"
```

La définition de la date de naissance sur 1901-01-01 déclenche une vérification d’identité réussie dans un environnement de test. Pour d’autres valeurs permettant de simuler des résultats spécifiques, consultez [Dates de naissances de test](https://docs.stripe.com/connect/testing.md#test-dobs). De la même manière, définir la première ligne de l’adresse sur la chaîne `address_full_match` déclenche une vérification réussie de l’adresse. Pour d’autres valeurs de simulation, consultez [Adresses commerciales de test](https://docs.stripe.com/connect/testing.md#test-validation-addresses).

La réponse montre que les exigences de l’entrepreneur individuel sont devenues en attente. Si vous attendez quelques instants et récupérez le `Account`, vous pouvez voir que ces exigences ont été satisfaites :

```shell
curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_test_123 \
  -u sk_test_123
```

Les seules exigences restantes concernent le compte bancaire (`external_account`) et les Conditions d’utilisation du service (TOS). Pour effacer les exigences des Conditions d’utilisation du service, définissez le hachage `tos_acceptance` du `Account` :

```shell
curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_test_123 \
  -u sk_test_123: \
  -d "tos_acceptance[date]=1540248693" \
  -d "tos_acceptance[ip]=10.0.0.1"
```

Pour effacer les exigences du compte bancaire, créez un compte bancaire de test pour le `Account`. Spécifiez [un numéro de compte bancaire de test en fonction de son pays](https://docs.stripe.com/connect/testing.md#account-numbers) :

```shell
curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_test_123/external_accounts \
  -u sk_test_123: \
  -d "external_account[object]=bank_account" \
  -d "external_account[account_number]=ES0700120345030000067890" \
  -d "external_account[country]=ES" \
  -d "external_account[currency]=EUR"
```

### Tester un Compte appartenant à une entreprise

Cet exemple crée un compte soumis aux exigences de vérification des relations, car le type d’entité juridique est défini sur `company`.

> Le Royaume-Uni exige la vérification à la fois des bénéficiaires effectifs ultimes (UBO) et des directeurs. Si vous prévoyez d’avoir des comptes connectés au Royaume-Uni, veillez à effectuer des tests avec des comptes dont le pays est défini sur `GB`.

Créez un compte de test en suivant les [instructions précédentes](https://docs.stripe.com/connect/upcoming-requirements-updates.md#create-a-test-account), puis définissez les informations de base relatives à l’entreprise :

```shell
curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_test_123 \
  -u sk_test_123: \
  -d business_type=company \
  -d "business_profile[mcc]"=5995 \
  -d "business_profile[url]"="https://accessible.stripe.com" \
  -d "company[name]=Test company" \
  -d "company[phone]=628123456787" \
  -d "company[address][line1]=address_full_match" \
  -d "company[address][city]=Madrid" \
  -d "company[address][postal_code]=28009" \
  -d "company[address][country]=ES" \
  -d "company[tax_id]=000000000"
```

La définition du numéro d’identification fiscale `000000000` déclenche une vérification réussie de l’entreprise. Pour d’autres valeurs permettant de simuler des résultats spécifiques, consultez [Numéros d’identification fiscale de test pour les entreprises](https://docs.stripe.com/connect/testing.md#test-business-tax-ids).

Indiquez ensuite un représentant.

```shell
curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_test_123/persons \
  -u sk_test_123: \
  -d "first_name=Adam" \
  -d "last_name=" \
  -d "dob[year]=1901" \
  -d "dob[month]=1" \
  -d "dob[day]=1" \
  -d "address[line1]=address_full_match" \
  -d "address[city]=Madrid" \
  -d "address[postal_code]=28009" \
  -d "address[country]=ES" \
  -d "email=test@example.com" \
  -d "phone=%2B35366666666" \
  -d "nationality=ES" \
  -d "relationship[representative]=true" \
  -d "relationship[title]=CEO"
```

Une fois le processus de vérification du représentant terminé, vous pouvez voir les exigences restantes avec une requête GET :

```shell
curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_test_123 \
  -u sk_test_123:
```

Les exigences du tableau `requirements.currently_due` répertorient les informations dont nous avons besoin sur les propriétaires du `Account`. Le tableau `requirements.alternatives` peut inclure des informations facultatives que vous pouvez fournir pour répondre à certaines exigences. Par exemple :

```json
{
  "alternative_fields_due": [
    "company.owners_provided",
    "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files",
    "owners.first_name",
    "owners.last_name"
  ],
  "original_fields_due": [
    "company.owners_provided",
    "owners.first_name",
    "owners.last_name"
  ]
}
```

Vous pouvez fournir les champs répertoriés dans `alternative_fields_due` comme autre moyen de satisfaire aux exigences de la liste `original_fields_due` correspondante. Dans cet exemple, `alternative_fields_due` inclut les propriétés dans `original_fields_due`, plus `documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files`. Cela signifie que les informations initiales sont obligatoires, mais que vous avez également la possibilité de fournir un document attestant de la propriété effective afin de faciliter le processus de vérification.

Pour répondre aux exigences relatives aux propriétaires, créez deux personnes et marquez-les comme propriétaires. Les noms figurant dans cet exemple sont des valeurs codées en dur pour les comptes de test qui utilisent le numéro fiscal `000000000`.

```shell
curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_test_123/persons \
  -u sk_test_123: \
  -d "first_name=Marie" \
  -d "last_name=Dupont" \
  -d "dob[year]=1901" \
  -d "dob[month]=1" \
  -d "dob[day]=1" \
  -d "address[line1]=address_full_match" \
  -d "address[city]=Madrid" \
  -d "address[postal_code]=28009" \
  -d "address[country]=ES" \
  -d "email=owner@example.com" \
  -d "relationship[owner]=true"

curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_test_123/persons \
  -u sk_test_123: \
  -d "first_name=Louis" \
  -d "last_name=Martin" \
  -d "dob[year]=1901" \
  -d "dob[month]=1" \
  -d "dob[day]=1" \
  -d "address[line1]=address_full_match" \
  -d "address[city]=Madrid" \
  -d "address[postal_code]=28009" \
  -d "address[country]=ES" \
  -d "email=owner@example.com" \
  -d "relationship[owner]=true"
```

Indiquez que vous avez créé tous les propriétaires du `Account` en définissant `entreprise.owners_provided` sur true :

```shell
curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_test_123 \
  -u sk_test_123: \
  -d "company[owners_provided]=true"
```

Le traitement de cette demande supprime toutes les exigences relatives aux propriétaires du `Account`.

### Tester le recours à la vérification par document

Les exigences relatives aux propriétaires d’un `Account` continuent d’apparaître dans `currently_due` (ou dans `pending_verification` si une vérification est en cours) jusqu’à ce que la vérification soit réussie.

En cas d’échec de la vérification, l’une des options consiste à téléverser un document. Cet exemple montre comment procéder à l’aide de l’API.

Créez un compte de test en suivant [les instructions précédentes](https://docs.stripe.com/connect/upcoming-requirements-updates.md#create-a-test-account), puis renseignez les informations de base de l’entreprise. Définissez le numéro d’identification fiscale sur `222221001`, ce qui déclenche un échec de vérification du propriétaire. Pour les autres déclencheurs de résultat, consultez [Test business tax IDs](https://docs.stripe.com/connect/testing.md#test-business-tax-ids).

```shell
curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_test_123 \
  -u sk_test_123: \
  -d business_type=company \
  -d "business_profile[mcc]"=5995 \
  -d "business_profile[url]"="https://accessible.stripe.com" \
  -d "company[name]=Test company" \
  -d "company[phone]=628123456787" \
  -d "company[address][line1]=address_full_match" \
  -d "company[address][city]=Madrid" \
  -d "company[address][postal_code]=28009" \
  -d "company[address][country]=ES" \
  -d "company[tax_id]=222221001"
```

Indiquez ensuite un représentant :

```shell
curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_test_123/persons \
  -u sk_test_123: \
  -d "first_name=Marie" \
  -d "last_name=Dupont" \
  -d "dob[year]=1901" \
  -d "dob[month]=1" \
  -d "dob[day]=1" \
  -d "address[line1]=address_full_match" \
  -d "address[city]=Madrid" \
  -d "address[postal_code]=28009" \
  -d "address[country]=ES" \
  -d "email=test@example.com" \
  -d "phone=%2B35366666666" \
  -d "nationality=ES" \
  -d "relationship[representative]=true" \
  -d "relationship[title]=CEO"
```

Ensuite, créez un propriétaire :

```shell
curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_test_123/persons \
  -u sk_test_123: \
  -d "first_name=Adam" \
  -d "last_name=Smith" \
  -d "dob[year]=1901" \
  -d "dob[month]=1" \
  -d "dob[day]=1" \
  -d "address[line1]=address_full_match" \
  -d "address[city]=Madrid" \
  -d "address[postal_code]=28009" \
  -d "address[country]=ES" \
  -d "email=owner@example.com" \
  -d "relationship[owner]=true"
```

Indiquez que vous avez terminé de créer des propriétaires en définissant `entreprise.owners_provided` sur true :

```shell
curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_test_123 \
  -u sk_test_123: \
  -d "company[owners_provided]=true"
```

Si vous examinez l’objet `Account`, vous constaterez que les exigences relatives aux propriétaires sont toujours présentes et que le tableau `requirements.errors` contient une entrée avec `requirement` défini sur `owners` et `code` sur `verification_failed_other`. Cela signifie que Stripe n’a pas pu vérifier les propriétaires à partir des informations d’entreprise fournies.

> Si vous utilisez la version bêta privée de l’API, le code d’erreur est [verification_data_not_found](https://docs.stripe.com/changelog/clover/2025-10-29/accounts-verification-data-error.md) au lieu de `verification_failed_other`.

Si vous recevez cette erreur pour un `Account` réel, vérifiez que vous avez saisi les informations relatives à la bonne entité juridique. Dans cet exemple, nous partons du principe que les informations sont correctes et que vous devez fournir un document pour les vérifier.

Pour un `Account` réel, [utilisez l’API Files pour téléverser un document](https://docs.stripe.com/file-upload.md), puis mettez à jour l’`Account` à l’aide du token renvoyé dans la réponse. Pour cet exemple, utilisez le token de test `file_relationship_document_success`. Pour les autres déclencheurs de résultat, consultez [Test relationship document tokens](https://docs.stripe.com/connect/testing.md#test-relationship-document-tokens).

```shell
curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_test_123 \
  -u sk_test_123: \
  -d "documents[proof_of_ultimate_beneficial_ownership][files][]"=file_relationship_document_success
```

Quelques instants après la mise à jour du `Account`, vous pouvez récupérer les exigences actuelles et constater que les exigences relatives aux propriétaires ont été levées.

```shell
curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_test_123 \
  -u sk_test_123:
```

### Tester une entreprise sans propriétaire applicable

Si une entreprise ne compte aucun propriétaire détenant plus de 25 % des parts, Stripe exige alors les informations relatives au dirigeant. Cet exemple montre comment fournir les informations du dirigeant.

Créez un compte de test en suivant [les instructions précédentes](https://docs.stripe.com/connect/upcoming-requirements-updates.md#create-a-test-account), puis définissez les informations de base de l’entreprise. Définissez le numéro fiscal sur `000000000`, ce qui déclenche la réussite de la vérification entreprise.

```shell
curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_test_123 \
  -u sk_test_123: \
  -d business_type=company \
  -d "business_profile[mcc]"=5995 \
  -d "business_profile[url]"="https://accessible.stripe.com" \
  -d "company[name]=Test company" \
  -d "company[phone]=628123456787" \
  -d "company[address][line1]=address_full_match" \
  -d "company[address][city]=Madrid" \
  -d "company[address][postal_code]=28009" \
  -d "company[address][country]=ES" \
  -d "company[tax_id]=000000000"
```

Indiquez ensuite un représentant :

```shell
curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_test_123/persons \
  -u sk_test_123: \
  -d "first_name=Marie" \
  -d "last_name=Dupont" \
  -d "dob[year]=1901" \
  -d "dob[month]=1" \
  -d "dob[day]=1" \
  -d "address[line1]=address_full_match" \
  -d "address[city]=Madrid" \
  -d "address[postal_code]=28009" \
  -d "address[country]=ES" \
  -d "email=test@example.com" \
  -d "phone=%2B35366666666" \
  -d "nationality=ES" \
  -d "relationship[representative]=true" \
  -d "relationship[title]=CEO"
```

Pour indiquer que l’entreprise ne compte aucun propriétaire pertinent, définissez `company.owners_provided` sur true sans créer de propriétaires. Pour réutiliser un `Account` de test existant comportant déjà des propriétaires, vous pouvez supprimer tous les propriétaires existants.

```shell
curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_test_123 \
  -u sk_test_123: \
  -d "company[owners_provided]=true"
```

Le tableau `requirements.alternatives` contient un ensemble de propriétés relatives au dirigeant, proposées comme alternative aux propriétés des propriétaires. Le processus de création d’un dirigeant est très similaire à celui de création d’un propriétaire :

```shell
curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_test_123/persons \
  -u sk_test_123: \
  -d "first_name=Adam" \
  -d "last_name=Smith" \
  -d "dob[year]=1901" \
  -d "dob[month]=1" \
  -d "dob[day]=1" \
  -d "address[line1]=address_full_match" \
  -d "address[city]=Madrid" \
  -d "address[postal_code]=28009" \
  -d "address[country]=ES" \
  -d "email=owner@example.com" \
  -d "relationship[director]=true" \
  -d "relationship[title]=President"
```

Indiquez que vous avez terminé de créer des dirigeants en définissant `entreprise.directors_provided` sur true :

```shell
curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_test_123 \
  -u sk_test_123: \
  -d "company[directors_provided]=true"
```

Pour simuler une vérification de relation réussie, définissez `entreprise.name` sur la chaîne `match_name_relationships` :

```shell
curl https://api.stripe.com/v1/accounts/acct_test_123 \
  -u sk_test_123: \
  -d "company[name]=match_name_relationships"
```

### Autres scénarios de test

Les tests suivants sont également utiles :

- Une entité de type `non_profit`, qui nécessite une vérification directeur (la vérification UBO n’est pas une option).
- Satisfaire aux exigences de vérification du dirigeant au moyen d’un document.
- Entreprises au Royaume-Uni nécessitant à la fois la vérification des bénéficiaires effectifs (UBO) et la vérification des dirigeants.

#### Programme - US

*Dernière mise à jour : 23 septembre 2025*

## Ce qui change

- **Informations requises collectées auprès des comptes connectés :** nous avons modifié les informations demandées aux entreprises individuelles ainsi qu’aux ONG et aux sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée, et simplifié la procédure d’obtention du consentement du responsable légal pour les comptes ouverts par des mineurs. Par ailleurs, l’adresse e-mail de la personne qui agit en tant que représentant du compte est désormais requise pour tous les types d’entités juridiques, et une modification a été introduite concernant les entités publiques et les sociétés publiques.
- **Procédure de vérification des informations sur l’entreprise et nouvelles réponses de vérification détaillées :** nous avons modifié nos critères de validation des informations des entreprises et introduit de nouveaux codes d’erreur en cas d’informations non acceptées ou non vérifiables.
- **Seuil à partir duquel les numéros fiscaux (TIN) sont soumis à vérification :** pour les comptes connectés Custom et Express, nous avons baissé le seuil du volume de paiements à partir duquel nous vérifions les numéros fiscaux afin de nous aligner sur les seuils actuels des déclarations fiscales fédérales.
- **Mode de remplissage automatique des libellés de relevé bancaire et des préfixes de libellés de relevé bancaire :** si aucun libellé de relevé bancaire n’est fourni, la logique de préremplissage utilise désormais le nom du profil de l’entreprise, son URL d’entreprise ou le nom de l’entité juridique du compte connecté.

Ces changements affecteront tous les utilisateurs établis aux États-Unis qui utilisent la fonctionnalité [card_payments](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-capabilities-card_payments).

## Informations requises collectées auprès des comptes connectés

Nouvelles informations collectées et nouveaux champs ajoutés à l’API :

- Les entreprises dont le paramètre [company.structure](https://docs.stripe.com/api/accounts/create.md#create_account-company-structure) a la valeur `sole_proprietorship` et `single_member_llc` doivent fournir leur adresse (« adresse de l’entreprise »). Si l’adresse de l’entreprise est identique à l’adresse privée de son représentant, vos comptes connectés peuvent indiquer les mêmes valeurs pour les deux.
- Les entités juridiques dont le paramètre [company.structure](https://docs.stripe.com/api/accounts/create.md#create_account-company-structure) a la valeur `government_instrumentality`, `tax_exempt_government_instrumentality`, `governmental_unit`, `public_company`, `public_corporation` et `public_partnership` doivent fournir l’adresse e-mail du représentant du compte. Cette exigence s’applique désormais à tous les types d’entités juridiques.
- Afin de simplifier la procédure d’obtention du consentement du responsable légal pour les comptes ouverts par des mineurs, l’[API Persons](https://docs.stripe.com/api/persons.md) propose à présent un nouveau type de relation `legal_guardian` ainsi qu’un champ `additional_tos_acceptances` pour enregistrer l’acceptation des Conditions d’utilisation du service Stripe par le responsable légal. Lorsque la date de naissance du représentant du compte indique qu’il s’agit d’un mineur, une exigence de compte est déclenchée pour ajouter un `legal_guardian` avant que le compte puisse être activé.

## Procédure de vérification des informations sur l’entreprise et nouvelles réponses de vérification détaillées

### Mises à jour des informations que nous collectons déjà

Vos comptes connectés seront invités à nous communiquer les informations suivantes :

| Champ                                                                                                                                  | Mise à jour des exigences                                                                                                                                                                                           | Autres considérations                                              |
| -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | ------------------------------------------------------------------ |
| Numéro de sécurité sociale (SSN) ou numéro individuel de contribuable (ITIN) collecté auprès des représentants résidant aux États-Unis | Les quatre derniers chiffres sont requis lors de l’inscription pour tous les types de comptes (y compris les comptes connectés Custom et Express).                                                                  | Comportement actuel pour les comptes connectés standard            |
| SSN ou ITIN collectés auprès des propriétaires résidant aux États-Unis.                                                                | Les quatre derniers chiffres sont requis dès que le volume de paiements dépasse 500 000 USD pour tous les types de comptes (y compris les comptes connectés Custom et Express)                                 | Voir *SSN Full 9 Digit Note* ci-dessous                            |
| Pièce d’identité nationale ou document de vérification collecté auprès des représentants ne résidant pas aux États-Unis.               | Pièce d’identité nationale ou document de vérification requis lors de l’inscription pour tous les types de comptes (y compris les comptes connectés Custom et Express).                                             | Ne s’applique qu’aux représentants ne résidant pas aux États-Unis. |
| Pièce d’identité nationale ou document de vérification collecté auprès des propriétaires ne résidant pas aux États-Unis.               | Une pièce d’identité nationale ou un document de vérification est requis dès que le volume de paiements dépasse 500 000 USD pour tous les types de comptes (y compris les comptes connectés Custom et Express) | Ne s’applique qu’aux propriétaires ne résidant pas aux États-Unis. |

> Si nous ne pouvons pas obtenir par voie programmatique le numéro SSN complet à neuf chiffres d’un individu associé à votre compte à l’aide des informations déjà fournies, vous devez fournir ce numéro complet.

### Nouveaux codes d’erreur de vérification

Lorsque nous ne sommes pas en mesure de vérifier les informations fournies par vos comptes connectés, nous faisons apparaître les réponses de vérification détaillées sous la forme de nouveaux codes d’erreur dans le tableau [requirements.errors](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-requirements-errors). [Consultez notre documentation](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#validation-and-verification-errors).

#### Erreurs synchrones

| Champ                                          | Nouveau code d’erreur                            | Message d’erreur                                                                                                                                                                       |
| ---------------------------------------------- | ------------------------------------------------ | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Description du produit                         | `invalid_product_description_length`             | La description de votre produit doit comporter au moins 10 caractères.                                                                                                            |
| Description du produit                         | `invalid_product_description_url_match`          | La description de votre produit doit être différente de votre URL.                                                                                                                     |
| Libellé de relevé bancaire (complet)           | `invalid_statement_descriptor_length`            | Votre libellé de relevé bancaire doit comporter entre 5 et 22 caractères.                                                                                                         |
| Libellé de relevé bancaire (complet)           | `invalid_statement_descriptor_business_mismatch` | Votre libellé de relevé doit correspondre au nom de l’entreprise, au nom de l’entité juridique ou à son URL.                                                                           |
| Libellé de relevé bancaire (complet)           | `invalid_statement_descriptor_denylisted`        | Les libellés de relevé bancaire génériques ou courants ne sont pas pris en charge.                                                                                                     |
| Libellé de relevé bancaire (court)             | `invalid_statement_descriptor_prefix_mismatch`   | Le préfixe de libellé de relevé bancaire doit correspondre à votre libellé de relevé bancaire, au nom de votre entreprise, à la dénomination de votre entité juridique ou à votre URL. |
| Libellé de relevé bancaire (court)             | `invalid_statement_descriptor_prefix_denylisted` | Les préfixes de libellés de relevé bancaire génériques ou courants ne sont pas pris en charge.                                                                                         |
| Nom de l’entité juridique                      | `invalid_company_name_denylisted`                | Les noms d’entreprises génériques ou courants ne sont pas pris en charge.                                                                                                              |
| Nom de profil de l’entreprise (nom commercial) | `invalid_business_profile_name_denylisted`       | Les noms d’entreprises génériques ou courants ne sont pas pris en charge.                                                                                                              |
| Nom de profil de l’entreprise (nom commercial) | `invalid_business_profile_name`                  | Les noms de profil d’entreprise doivent être composés de mots reconnaissables.                                                                                                         |
| Date de naissance de la personne               | `invalid_dob_age_under_minimum`                  | La personne doit être âgée d’au moins 13 ans.                                                                                                                                     |
| Date de naissance de la personne               | `invalid_dob_age_over_maximum`                   | La date de naissance doit se situer dans les 120 dernières années.                                                                                                                |
| Numéro de téléphone de la personne             | `invalid_phone_number`                           | Le numéro de téléphone semble incorrect. Assurez-vous qu’il est au bon format.                                                                                                         |
| Numéro de téléphone de l’entité juridique      | `invalid_phone_number`                           | Le numéro de téléphone semble incorrect. Assurez-vous qu’il est au bon format.                                                                                                         |
| Numéro fiscal de l’entreprise                  | `invalid_tax_id_format`                          | Les numéros fiscaux doivent être un ensemble unique de 9 chiffres sans tiret ni caractères spéciaux.                                                                              |
| URL                                            | `invalid_url_format`                             | Format du type https://example.com                                                                                                                                                     |
| URL                                            | `invalid_url_denylisted`                         | Les URL d’entreprise génériques ne sont pas prises en charge.                                                                                                                          |

#### Erreurs asynchrones

| Champ | Nouveau code d’erreur                               | Message d’erreur                                                                                                                                                                 |
| ----- | --------------------------------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| URL   | `invalid_url_website_inaccessible`                  | Cette URL est inaccessible. Assurez-vous qu’elle est disponible et que vous l’avez correctement saisie, ou fournissez-en une autre.                                              |
| URL   | `invalid_url_website_business_information_mismatch` | Les informations sur l’entreprise mentionnées sur votre site Web doivent correspondre à celles fournies à Stripe.                                                                |
| URL   | `invalid_url_website_incomplete`                    | Certaines informations obligatoires ne figurent pas sur votre site Web. En savoir plus sur les exigences relatives aux sites Web                                                 |
| URL   | `invalid_url_website_other`                         | Nous n’avons pas pu vérifier votre entreprise à l’aide de l’URL que vous nous avez fournie. Assurez-vous que vous l’avez correctement saisie ou fournissez-en une autre.         |
| URL   | `invalid_url_web_presence_detected`                 | Si vous vendez des produits ou des services via un site Web, une application, une page de réseau social ou un profil en ligne, vous devez fournir une URL pour votre entreprise. |

### Modification du seuil à partir duquel les numéros fiscaux (TIN) sont soumis à vérification

Afin de nous aligner sur les seuils de déclaration de l’IRS pour les formulaires 1099-K, 1099-NEC et 1099-MISC, nous mettons à jour le seuil à partir duquel nous vérifions le NIF : cette vérification interviendra lorsque votre volume de paiements atteindra 600 USD ou dans les 30 jours suivant la première transaction, selon la première éventualité.

### Mode de remplissage automatique des libellés de relevé bancaire et des préfixes de libellés de relevé bancaire

S’il n’est pas indiqué, le libellé de relevé bancaire est rempli automatiquement à l’aide des champs suivants (dans cet ordre) : [business_profile.name](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-business_profile-name) (nom commercial), [business_profile.url](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-business_profile-url), nom de l’entité juridique (soit [individual.first_name](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-individual-first_name) + [individual.last_name](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-individual-last_name), soit [company.name](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company-name)). En outre, si le préfixe du libellé de relevé bancaire n’est pas indiqué, il est rempli automatiquement à partir des 10 premiers caractères du libellé de relevé bancaire.

#### Programme - Singapore

*Dernière mise à jour : 21 mai 2025*

## Recommandations d’intégration

Les changements d’intégration que vous devez apporter dépendent de la manière dont vous collectez les informations d’inscription auprès de vos comptes connectés. Vous devez également prévoir de mettre à jour votre documentation interne et externe sur les exigences de vérification, et former vos équipes de support afin qu’elles puissent répondre aux questions de vos utilisateurs.

> Stripe recommande fortement d’utiliser la solution d’onboarding [hébergé sur Stripe](https://docs.stripe.com/connect/hosted-onboarding.md) ou [intégré à Stripe](https://docs.stripe.com/connect/embedded-onboarding.md) pour gérer la collecte des informations commerciales et de vérification d’identité. Cet onboarding hébergé sur Stripe ou intégré à Stripe offre une expérience guidée avec des informations supplémentaires sur les bénéficiaires effectifs et les administrateurs, qui ne sont actuellement pas disponibles dans l’API. Ces informations, issues de bases de données gouvernementales, permettent de réduire la quantité d’informations de vérification collectées auprès des comptes connectés.

### Aperçu de l’intégration

À partir de la mi-mars, le hachage [future_requirements](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-future_requirements) vous permettra de prévisualiser les nouvelles exigences à venir et leur échéance pour vos comptes connectés. Vous pouvez éviter toute interruption des fonctionnalités de vos comptes connectés en planifiant la collecte des informations à jour avant la `current_deadline`. Les nouveaux comptes connectés Custom créés à partir d’avril 2025 devront également répondre aux nouvelles exigences de vérification. Détectez les changements d’état du compte en écoutant l’événement account.updated. Reportez-vous à notre [FAQ](https://support.stripe.com/questions/singapore-verification-requirements-for-custom-connected-accounts-faq) pour en savoir plus sur les délais.

Assurez-vous que votre intégration est configurée pour gérer les [mises à jour de vérification](https://docs.stripe.com/connect/handle-verification-updates.md) lors de l’inscription de nouveaux comptes et de la collecte d’informations mises à jour auprès de comptes existants.

Pour les flux d’inscription intégrés ou hébergés par Stripe, vous pouvez personnaliser le comportement de manière à collecter les [future_requirements](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-future_requirements) en amont si vous le souhaitez. Pour l’inscription hébergée par Stripe, définissez le paramètre `collection_options.future_requirements` sur `include` lors de la [création d’un lien de compte](https://docs.stripe.com/api/account_links/create.md#create_account_link-collection_options). Pour l’inscription intégrée, définissez le champ futureRequirements de l’attribut [`collectionOptions`](https://docs.stripe.com/connect/supported-embedded-components/account-onboarding.md#requirements-collection-options) sur `include`.

### Aperçu des exigences

| Type d’entité                   | Vérification des bénéficiaires effectifs                                                                                                            | Collecte du mandat de directeur | Preuve d’autorisation  | Lettre d’autorisation                                  |
| ------------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | ------------------------------- | ---------------------- | ------------------------------------------------------ |
| Particuliers                    | Ne s’applique pas                                                                                                                                   | Ne s’applique pas               | Ne s’applique pas      | Ne s’applique pas                                      |
| Entreprises individuelles       | Ne s’applique pas                                                                                                                                   | Ne s’applique pas               | S’applique toujours    | Ne s’applique pas                                      |
| Entreprises privées             | Obligatoire pour les propriétaires détenant au moins 25 % des parts*

  Peut être exempté                                                      | S’applique toujours             | S’applique toujours    | Alternative en cas d’échec de la preuve d’autorisation |
| Sociétés de personnes           | Obligatoire pour tous les associés et gestionnaires, ainsi que pour toute autre personne détenant au moins 25 % des parts

  Peut être exempté | Ne s’applique pas               | S’applique toujours    | Alternative en cas d’échec de la preuve d’autorisation |
| Entités publiques**             | Ne s’applique pas                                                                                                                                   | Ne s’applique pas               | S’applique toujours    | S’applique toujours                                    |
| Sociétés publiques**            | Exempté                                                                                                                                             | S’applique toujours             | S’applique toujours    | Alternative en cas d’échec de la preuve d’autorisation |
| Associations à but non lucratif | Tous les directeurs et les principaux dirigeants

  Peut être exempté                                                                               | Ne s’applique pas               | S’applique toujours*** | Alternative en cas d’échec de la preuve d’autorisation |

> Dans les cas où il n’y a pas de propriétaires détenant au moins 25 % des parts, tous les directeurs sont considérés comme des bénéficiaires effectifs.
> 
> \** Les entités et les entreprises publiques sont de nouveaux types d’entités à Singapour. Contactez l’[équipe Support](https://support.stripe.com/) de Stripe pour demander l’accès.
> 
> \*** Les organismes à but non lucratif qui ne figurent pas sur charities.gov.sg doivent charger un [proof_of_ultimate_beneficial_ownership](https://docs.stripe.com/api/accounts/update.md#update_account-documents-proof_of_ultimate_beneficial_ownership) indiquant tous les directeurs et principaux dirigeants.

## Types et structures d’entreprises pris en charge

Les exigences de vérification varient en fonction de votre type d’entreprise. Pour un type d’entreprise `company`, vous pouvez classer l’entreprise de votre utilisateur de façon plus précise en identifiant sa structure juridique. La structure de l’entreprise décrit notamment le fonctionnement habituel d’une entreprise, ses obligations fiscales, ses responsabilités et son schéma organisationnel.

Vous pouvez la classer à l’aide du champ [company.structure](https://docs.stripe.com/api/accounts/create.md#create_account-company-structure) de l’objet Account. Par défaut, une entreprise est considérée comme privée si l’attribut [company.structure](https://docs.stripe.com/api/accounts/create.md#create_account-company-structure) n’est pas renseigné. Conformément aux directives de Singapour, tous les types d’entreprises doivent être immatriculés auprès de [l’ACRA](https://www.acra.gov.sg/).

Voici les mappages proposés pour passer d’une classification tenant uniquement compte de l’attribut `business_type` à une classification basée sur les attributs [business_type](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-business_type) et [ company.structure](https://docs.stripe.com/api/accounts/create.md#create_account-company-structure).

| Type d’entreprise existant | Nouvelle combinaison de type d’entreprise et de structure d’entreprise | Description                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 |
| -------------------------- | ---------------------------------------------------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| `individual`               | type: `individual`, structure: `nil`                                   | Personne seule exerçant une activité commerciale sous un statut autre que celui de la société.                                                                                                                                                                                                                                                                              |
| `sole_prop`                | type : `company`, structure : `sole_proprietorship`          | Entreprise non constituée détenue par une seule personne. L’entreprise est immatriculée en tant qu’entreprise individuelle auprès de [l’ACRA](https://www.acra.gov.sg/how-to-guides/before-you-start/choosing-a-business-structure).                                                                                                                                        |
| `company` / `corporation`  | type : `company`, structure : `private_company`              | Association ou relation entre au moins deux personnes, fiducies, sociétés de capitaux ou de personnes, en vue d’exercer une activité commerciale. L’entreprise est immatriculée en tant que société auprès de l’[ACRA](https://www.acra.gov.sg/how-to-guides/before-you-start/choosing-a-business-structure), y compris les sociétés à responsabilité limitée par garantie. |
| `partnership`              | type : `company`, structure : `private_partnership`          | Association ou relation entre au moins deux personnes, fiducies, sociétés de capitaux ou de personnes, en vue d’exercer une activité commerciale. L’entreprise est immatriculée en tant que société de personnes auprès de l’[ACRA](https://www.acra.gov.sg/how-to-guides/before-you-start/choosing-a-business-structure).                                                  |
| `public_company`           | type : `company`, structure : `public_company`               | Entreprise qui propose ses titres à la vente au grand public. Cette structure d’entreprise est restreinte. Contactez [l’équipe Support](https://support.stripe.com/) de Stripe pour savoir comment l’utiliser. L’entreprise est immatriculée en tant que société auprès de [l’ACRA](https://www.acra.gov.sg/how-to-guides/before-you-start/choosing-a-business-structure).  |
| `non_profit`               | type : `non_profit`, structure : `nil`                       | Organisation opérant dans un but autre que la génération de profits, souvent dans le but de faire progresser des objectifs sociaux, éducatifs, caritatifs ou d’autres objectifs communautaires.                                                                                                                                                                             |

> Si l’entreprise est une organisation à but non lucratif immatriculée auprès de l’ACRA, les exigences relatives au type d’entreprise immatriculée auprès de l’ACRA s’appliquent.

## Vérification des représentants de l’entreprise

### Vérification d’identité renforcée

À Singapour, une vérification renforcée de l’identité des représentants pour tous les types d’entreprises est requise à l’aide de [Singpass MyInfo](https://www.singpass.gov.sg/main/individuals/), un fournisseur d’identité numérique largement répandu. Si les utilisateurs n’ont pas accès à MyInfo, ils doivent vérifier leur activité à l’aide de [Stripe Identity](https://docs.stripe.com/identity.md).

La vérification d’identité renforcée à l’aide de SingPass MyInfo ou de Stripe Identity nécessite l’intégration de [Connect Onboarding ou Embedded Onboarding](https://docs.stripe.com/connect/custom/onboarding.md). Si vous utilisez l’API Stripe pour inscrire vos comptes connectés, vous devez mettre à jour vos formulaires de manière à collecter les nouvelles informations de vérification requises auprès de vos utilisateurs et les rediriger vers Connect Onboarding à l’étape finale pour procéder à la vérification d’identité renforcée.

### Vérification de l’adresse

La vérification de l’adresse du représentant d’entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises. Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’adresse, vous devez fournir un [justificatif d’adresse](https://docs.stripe.com/acceptable-verification-documents.md?country=SG&document-type=address).

## Vérification de l’attestation d’autorisation

Stripe est tenue de vérifier que le [représentant du compte dispose des pouvoirs suffisants](https://support.stripe.com/questions/representative-authority-verification) pour ouvrir un compte au nom de l’entité juridique. Si nous ne pouvons pas vérifier cela de manière programmatique, vous devez remplacer le représentant par une personne disposant de l’autorité suffisante.

Si une personne disposant de pouvoirs suffisants ne peut pas être le représentant de l’entreprise, vous pouvez l’ajouter en tant que personne occupant le poste de [signataire autorisé](https://docs.stripe.com/api/persons/update.md#update_person-relationship-authorizer). L’entreprise doit ensuite fournir une [lettre d’autorisation](https://b.stripecdn.com/content/Letter_of_authorization_for_Stripe_Singapore.pdf) du [signataire agréé](https://docs.stripe.com/api/persons/update.md#update_person-relationship-authorizer), attestant que le représentant de l’entreprise est autorisé à gérer le compte. Elle doit être fournie en tant que [company_authorization](https://docs.stripe.com/api/persons/update.md#update_person-documents-company_authorization) du représentant. Vous devez ajouter le [prénom](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-first_name) et le [nom](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-last_name) du signataire agréé au compte, ainsi qu’une copie de sa [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/api/persons/update.md#update_person-verification-document).

> Stripe n’accepte actuellement que le [modèle de lettre d’autorisation](https://b.stripecdn.com/content/Letter_of_authorization_for_Stripe_Singapore.pdf) fourni.

```
{
  "id": ""{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}"",
  "future_requirements": {
    "past_due": [
      "authorizer.first_name",
      "authorizer.last_name",
      "authorizer.id_document",
      "{{REPRESENTATIVE_ID}}.documents.company_authorization.files"
    ],
    "alternatives": [
      {
        "original_fields_due": [
          "authorizer.first_name",
          "authorizer.last_name",
          "authorizer.id_document",
          "{{REPRESENTATIVE_ID}}.documents.company_authorization.files"
        ],
        "alternative_fields_due": [
          "{{REPRESENTATIVE_ID}}.first_name",
          "{{REPRESENTATIVE_ID}}.last_name",
          "{{REPRESENTATIVE_ID}}.id_number"
        ]
      }
    ],
    "errors": [
      {
        "code": "verification_failed_representative_authority",
        "requirement": "authorizer.first_name",
        "reason": "..."
      },
      {
        "code": "verification_failed_representative_authority",
        "requirement": "authorizer.last_name",
        "reason": "..."
      },
      ...
    ],
    ...
  },
  ...
}
```

De plus, l’exigence d’une lettre d’autorisation peut provoquer des erreurs liées aux documents, telles que `verification_document_name_mismatch`, ou `verification_document_type_not_supported`. Assurez-vous que vous pouvez gérer les [erreurs de vérification de document](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#handle-document-verification-problems) et les [nouveaux codes d’erreur de vérification](https://docs.stripe.com/connect/upcoming-requirements-updates.md#new-verification-error-codes).

## Vérification de l’entité juridique

La vérification du nom de l’entreprise, de l’UEN et du type d’entité juridique est requise pour toutes les entreprises. Si Stripe ne peut pas vérifier l’existence de l’entreprise, vous devez collecter un justificatif.

Stripe doit également vérifier que le type et la structure de l’entreprise correspondent à ceux de l’administration locale. En cas d’incohérence dans le [type](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-business_type) ou la [structure de l’entreprise](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company-structure), une erreur `verification_legal_entity_structure_mismatch` est générée et le type d’entreprise ou la structure doit être mis à jour, sinon un document d’entreprise sera requis pour vérifier l’entité juridique.

```
{
  "id": ""{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}"",
  "future_requirements": {
    "past_due": [
      "company.verification.document"
    ],
    "errors": [
      {
        "code": "verification_legal_entity_structure_mismatch",
        "requirement": "company.verification.document",
        "reason": "Business type or structure seems to be incorrect. Provide the correct business type and structure for this account."
      },
      ...
    ],
    ...
  },
  ...
}
```

## Vérification des bénéficiaires effectifs

### Détermination des propriétaires en fonction du type d’entité

#### Entreprises privées

Stripe définit et tente d’identifier toute personne détenant au moins 25 % des parts comme étant le bénéficiaire effectif. Nous vous recommandons d’utiliser [l’inscription intégrée](https://docs.stripe.com/connect/hosted-onboarding.md) ou [hébergée par Stripe](https://docs.stripe.com/connect/embedded-onboarding.md) pour permettre à vos utilisateurs de prévisualiser et de confirmer les propriétaires. Vous pouvez également collecter et ajouter au compte tous les bénéficiaires effectifs avec le poste de [propriétaire](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md) dans l’API.

Si Stripe n’est pas en mesure d’identifier ces personnes, l’entreprise doit soumettre un [justificatif de bénéficiaire effectif](https://docs.stripe.com/acceptable-verification-documents.md?country=SG&document-type=relationship) pour attester de la structure de propriété de ces personnes. Celui-ci doit inclure des preuves de propriété pour toute société de portefeuille détenant au moins 25 % des parts du compte connecté. L’inscription intégrée ou hébergée par Stripe tente automatiquement de collecter ces documents, ou vous pouvez les collecter et les envoyer à l’aide de l’API v1/accounts. Vous devez ajouter au compte tous les bénéficiaires effectifs figurant sur le justificatif de bénéficiaire effectif.

> Les comptes connectés peuvent soumettre un seul [justificatif de bénéficiaire effectif](https://docs.stripe.com/acceptable-verification-documents.md?country=SG&document-type=relationship) au lieu d’un document pour l’entreprise et d’un autre pour chaque société de portefeuille détenant une participation significative.
> 
> Si l’entreprise ne dispose d’aucun propriétaire détenant au moins 25 % des parts, tous les directeurs figurant dans les registres publics (et pouvant être prévisualisés sur l’inscription hébergée ou intégrée par Stripe) seront considérés comme des bénéficiaires effectifs et devront être ajoutés au compte.

#### Sociétés de personnes

Les sociétés de personnes doivent vérifier la relation entre l’entreprise et tous les partenaires, les gestionnaires et toute autre personne détenant au moins 25 % des parts. Ces personnes doivent être ajoutées au compte avec le poste de [propriétaire](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-owner) dans l’API.

#### Organisations à but non lucratif

Dans le cas des organismes à but non lucratif, tous les principaux dirigeants et directeurs sont considérés comme des bénéficiaires effectifs. Fonctionnalités :

- Président
- Directeur
- PDG
- Trésorier
- Secrétaire ou secrétaire général
- Président
- Fiduciaire
- Nouvelles fonctions ajoutées
- Et toutes ces fonctions exercées à titre d’assistant, d’adjoint ou de vice-président.

Stripe tente d’identifier tous les directeurs et dirigeants d’organisations caritatives immatriculées à Singapour. Vous pouvez les prévisualiser et les confirmer lors de l’inscription hébergée ou intégrée par Stripe. Tous les autres organismes à but non lucratif doivent fournir un [justificatif de bénéficiaire effectif](https://docs.stripe.com/acceptable-verification-documents.md?country=SG&document-type=relationship) et les personnes indiquées doivent être ajoutées au compte avec le poste de [directeur](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-director) dans l’API.

### Détails de l’intégration

Les [prénom](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-first_name), [nom](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-last_name), [numéro de pièce d’identité](https://docs.stripe.com/api/persons/update.md#update_person-id_number) et [pseudonymes](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-full_name_aliases) de toutes les personnes physiques qui possèdent ou gèrent l’entité juridique doivent être ajoutés au compte avec le poste de [propriétaire](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-owner) ou de [directeur](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-director) dans l’API. Les bénéficiaires effectifs sont définis différemment selon le type d’entité. La vérification des bénéficiaires effectifs est obligatoire pour les sociétés privées, les sociétés de personnes privées et les associations à but non lucratif. Lorsque nous ne parvenons pas à vérifier le bénéficiaire effectif, vous devez collecter une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/api/persons/update.md#update_person-verification-document) pour le bénéficiaire effectif non vérifié.

```
{
  "id": ""{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}"",
  "future_requirements": {
    "past_due": [
      "{{REPRESENTATIVE_ID}}.verification.document"
    ],
    "errors": [
      {
        "code": "verification_failed_keyed_identity",
        "requirement": "{{REPRESENTATIVE_ID}}.verification.document",
        "reason": "..."
      },
      ...
    ],
    ...
  },
  ...
}
```

Si Stripe détermine qu’il manque des propriétaires, des directeurs ou des documents de sociétés de portefeuille sur le compte, le champ `documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files` est renvoyé dans [future_requirements](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-future_requirements). Vous trouverez la liste complète des documents acceptés pour Singapour sur la page [Documents de vérification acceptés](https://docs.stripe.com/acceptable-verification-documents.md?country=SG&document-type=relationship).

L’inscription hébergée et intégrée par Stripe affiche la liste des [propriétaires](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-owner) et [directeurs](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-director) manquants, ce qui permet à l’utilisateur de les ajouter à son compte en cliquant dessus. L’ajout des personnes suggérées répond à l’exigence d’indication de bénéficiaires effectifs pour les entreprises dont la structure de propriété ne comporte aucune société de portefeuille. Pour les entreprises qui ont des sociétés de portefeuille, Stripe tente de vérifier leurs propriétaires. Si cela n’est pas possible, l’utilisateur est invité à charger un [justificatif de bénéficiaire effectif](https://docs.stripe.com/acceptable-verification-documents.md?country=SG&document-type=relationship) ou des [documents de propriété](https://docs.stripe.com/acceptable-verification-documents.md?country=SG&document-type=relationship) pertinents afin de déterminer les propriétaires bénéficiaires effectifs du compte. (Cela s’applique également à d’autres types d’entreprises, comme les organismes à but non lucratif.)

Les comptes auxquels il manque des propriétaires bénéficiaires présentent un code d’erreur `verification_missing_owners` dans le hachage des erreurs de [future_requirements](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-future_requirements-errors). De même, les comptes auxquels il manque des directeurs présentent un code d’erreur `verification_document_directors_mismatch`. Enfin, les comptes pour lesquels Stripe a besoin d’informations supplémentaires concernant leur propriétaire présentent un code d’erreur `verification_requires_additional_proof_of_registration`.

```
{
  "id": ""{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}"",
  "future_requirements": {
    "past_due": [
      "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files",
    ],
    "errors": [
      {
        "code": "verification_missing_owners",
        "requirement": "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files",
        "reason": "..."
      },
      ...
    ],
    ...
  },
  ...
}
```

### Exemptions

Dans certains cas, il est possible qu’une entité commerciale n’ait pas besoin de déclarer sa propriété. Pour bénéficier d’une exemption, un motif légitime doit être fourni dans le champ [company.ownership_exemption_reason](https://docs.stripe.com/api/accounts/update.md#update_account-company-ownership_exemption_reason). Les motifs d’exemption valables sont les suivants :

- `qualified_entity_exceeds_ownership_threshold` : Si un gouvernement, une société cotée en bourse ou une institution financière détient au moins 75 % de l’entreprise, celle-ci est exemptée de fournir des informations sur la propriété.
- `qualifies_as_financial_institution` : Les entreprises qui sont des institutions financières réglementées par l’[Autorité monétaire de Singapour](https://eservices.mas.gov.sg/fid/institution?sector=Banking&category=Finance%20Company) sont exemptées du partage des informations relatives à la propriété.

```
{
  "id": ""{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}"",
  "future_requirements": {
    "past_due": [
      "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files",
    ],
    "alternatives": [
      {
        "original_fields_due": [
          "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files",
        ],
        "alternative_fields_due": [
          "company.ownership_exemption_reason",
        ]
      }
    ],
    ...
  },
  ...
}
```

Une fois le motif de l’exemption indiqué, nous examinerons les informations relatives à l’entité commerciale. Au cours de cet examen, l’exigence sera déplacée vers [future_requirements.pending_verification](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-future_requirements-pending_verification). Si Stripe détermine que l’entreprise ne peut pas bénéficier de l’exemption, un message d’erreur s’affiche et l’exigence relative à la propriété est maintenue :

```
{
  "id": ""{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}"",
  "future_requirements": {
    "past_due": [
      "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files",
    ],
    "alternatives": [
      {
        "original_fields_due": [
          "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files",
        ],
        "alternative_fields_due": [
          "company.ownership_exemption_reason",
        ]
      }
    ],
    "errors": [
      {
        "code": "verification_rejected_ownership_exemption_reason",
        "reason": "The ownership exemption reason was rejected.",
        "requirement": "company.ownership_exemption_reason"
      }
    ],
    ...
  },
  ...
}
```

## Collecte du mandat de directeur

Vous devez collecter et soumettre les [prénom](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-last_name), [nom](https://docs.stripe.com/api/persons/update.md#update_person-id_number), [numéro de pièce d’identité](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-full_name_aliases) et [pseudonymes](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-first_name) de tous les [directeurs](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-director) figurant dans les registres publics du compte connecté pour les entreprises privées, les sociétés cotées en bourse et les organismes à but non lucratif.

De plus, il peut vous être demandé d’attester que la liste des administrateurs est à jour et correcte en définissant les champs `company.directorship_declaration.ip`, `company.directorship_declaration.date` et éventuellement `company.directorship_declaration.user_agent` dans l’API. Si une divergence est détectée dans votre liste d’administrateurs, Stripe pourra vous demander une nouvelle déclaration en renvoyant les exigences `company.directorship_declaration.ip` et `company.directorship_declaration.date` dans le champ des exigences.

## Nouveaux codes d’erreur de vérification

Si Stripe ne peut pas vérifier les informations fournies par vos comptes connectés, les détails des réponses de vérification seront inclus en tant que nouveaux codes d’erreur dans le tableau [requirements.errors](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-requirements-errors) de l’objet Accounts.

La version API [2025-03-31](https://docs.stripe.com/upgrades.md#2025-03-31) ajoute les codes d’erreur ci-dessous. Les versions API antérieures reçoivent `verification_failed_other` à la place. Vous pouvez également ajouter un en-tête en version bêta à votre intégration API qui affiche les nouveaux codes d’erreur sans modifier la version de votre API. Contactez le [service de support de Stripe](https://support.stripe.com/) pour avoir accès à cet en-tête en version bêta.

| Code d’erreur                                      | Description de l’erreur                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    |
| -------------------------------------------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| `verification_legal_entity_structure_mismatch`     | Le type ou la structure de l’entreprise ne semble pas correct(e). Spécifiez le type et la structure d’entreprise appropriés pour ce compte.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                |
| `verification_failed_representative_authority`     | Nous n’avons pas pu vérifier l’autorité du représentant du compte. Ajoutez un signataire autorisé au compte et fournissez une lettre d’autorisation signée par cette personne. Reportez-vous à notre article d’aide à la [vérification de l’autorité du représentant](https://support.stripe.com/questions/representative-authority-verification).                                                                                                                                                                                                         |
| `verification_failed_authorizer_authority`         | Nous n’avons pas pu vérifier l’autorité du signataire autorisé fourni. Remplacez le signataire par une personne enregistrée en tant que représentant agréé. Reportez-vous à notre article d’aide à la [vérification de l’autorité du représentant](https://support.stripe.com/questions/representative-authority-verification).                                                                                                                                                                                                                            |
| `verification_rejected_ownership_exemption_reason` | Le motif de l’exemption de propriété a été rejeté. Choisissez un autre motif d’exemption ou chargez un justificatif de bénéficiaire effectif.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              |
| `information_missing`                              | Reportez-vous au message d’erreur pour comprendre quelles informations manquaient dans le document ou dans les données saisies. Pour les sociétés de portefeuille détenant une participation importante, le code d’erreur indique également les sociétés de portefeuille manquantes que nous avons identifiées. Pour en savoir plus, consultez notre article d’aide sur la [vérification des propriétaires bénéficiaires pour les sociétés de portefeuille](https://support.stripe.com/questions/beneficial-ownership-verification-for-holding-companies). |
| `verification_missing_owners`                      | Les propriétaires d’entreprises n’ont pas été renseignés. Veuillez fournir les informations relatives à tous les propriétaires d’entreprises ou invitez-les à les fournir eux-mêmes. Les propriétaires que nous avons identifiés comme manquants sont : [Nom1, Nom2].                                                                                                                                                                                                                                                                                 |
| `verification_missing_directors`                   | Il manque des directeurs sur le compte. Modifiez-le et chargez un justificatif d’immatriculation sur lequel figurent les directeurs actuels.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               |
| `verification_document_directors_mismatch`         | Les administrateurs du document sont absents du compte. Mettez à jour le compte et téléchargez un document d’immatriculation où figurent les administrateurs actuels.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      |

## See also

- [Inscription Connect pour les comptes Custom](https://docs.stripe.com/connect/custom/hosted-onboarding.md)
- [Solutions d’inscription pour les comptes Custom](https://docs.stripe.com/connect/custom/onboarding.md)
- [Mettre des comptes à jour](https://docs.stripe.com/connect/updating-service-agreements.md)
- [Gérer la vérification d’identité avec l’API](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md)
- [Test de vérification d’identité pour les comptes Custom](https://docs.stripe.com/connect/testing-verification.md)