Envoyez vos formulaires fiscaux 1099

En plus de l’envoi du formulaire fiscal aux autorités fiscales (telles que l’IRS), ces dernières exigent généralement qu’un exemplaire soit aussi transmis au bénéficiaire. Selon les recommandations de l’IRS, le formulaire fiscal que vous produisez est une « Copie B » contenant le numéro fiscal (TIN) du bénéficiaire rayé jusqu’aux quatre derniers chiffres.

L’IRS exige que vous fournissiez les formulaires fiscaux aux bénéficiaires par la poste sauf si le bénéficiaire a consenti à recevoir les formulaires par voie électronique. En l’absence de consentement pour l’envoi électronique, vous pouvez tout de même utiliser cette méthode si vous postez également un exemplaire du formulaire fiscal au bénéficiaire. Pour plus d’informations, reportez-vous aux exigences en matière de déclaration de renseignements fiscaux par voie électronique fixées par l’IRS.

You must deliver tax forms by the first business day on or after January 31. For postal delivery, tax forms must be postmarked by this date.

Les formulaires fiscaux sont toujours livrés aux bénéficiaires la première fois qu’ils sont soumis à une administration fiscale. Cela vaut aussi bien pour les déclarations électroniques auprès de l’IRS que pour celles auprès de l’État. Si un formulaire fiscal est à la fois transmis par voie électronique à l’IRS et à l’État, il n’est envoyé par la poste au bénéficiaire qu’à l’occasion de la transmission ayant lieu en premier.

Options d’envoi

There are three options for delivering tax forms:

• Envoi électronique avec un produit créé par Stripe : utilisez un Dashboard hébergé par Stripe (le Dashboard Stripe Express) ou des composants Stripe intégrés pour recueillir le consentement à l’envoi électronique et envoyer les formulaires fiscaux.
• Envoi électronique avec l’API Tax Forms Preview : utilisez l’API Tax Forms pour contrôler et gérer directement l’ensemble du flux d’envoi électronique.
• Envoi postal : utilisez Stripe pour envoyer vos formulaires par voie postale.

Envoi électronique avec des interfaces créées par Stripe

Vos comptes connectés peuvent accéder à leurs formulaires fiscaux envoyés par voie électronique par le biais d’une interface créée par Stripe. Si vous avez implémenté des composants Stripe intégrés, le lien redirige vos comptes connectés vers le composant intégré. Sinon, ils peuvent accéder à leurs formulaires fiscaux via l’interface qu’ils utilisent habituellement pour les activités non fiscales. Par exemple :

• Si vos comptes connectés consultent leurs paiements via le Dashboard Stripe Express, leurs formulaires 1099 y sont envoyés par voie électronique. Si vous gérez l’ensemble du processus d’inscription et de gestion de vos comptes connectés et que vous n’avez pas configuré de composants intégrés pour les déclarations fiscales, le Dashboard Express est accessible.

Malgré l’admissibilité de votre plateforme, certains comptes connectés peuvent ne pas être admissibles à l’envoi électronique via une interface créée par Stripe. Les comptes connectés suivants ne sont pas admissibles à l’envoi électronique :

• Comptes multi-utilisateurs
• Fournisseurs sans compte Stripe
• Les utilisateurs qui ont plusieurs comptes associés à une même adresse e-mail sur votre plateforme. Pour afficher la liste complète des comptes connectés qui ne sont pas admissibles à l’envoi électronique via une interface créée par Stripe, consultez la page Quels comptes ont accès à l’envoi électronique.

Les comptes connectés ne peuvent consulter et télécharger leurs formulaires en ligne qu’après avoir consenti à l’envoi électronique. Ce consentement s’applique à tous les futurs envois électroniques. Activez l’envoi postal pour vous assurer que les comptes admissibles reçoivent leurs formulaires fiscaux. Consultez vos conseillers fiscaux si vous souhaitez renoncer à l’envoi papier.

Prerequisites for using tax form e-delivery

Assurez-vous que l’adresse e-mail est disponible et active pour les comptes connectés de votre plateforme dont vous gérez l’expérience utilisateur. Vous pouvez confirmer la disponibilité d’une adresse e-mail pour un compte. Utilisez la commande suivante pour afficher l’adresse e-mail d’un compte connecté :

curl https://api.stripe.com/v1/accounts/
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}} \
  -u "
sk_test_4eC39HqLyjWDarjtT1zdp7dc
:" \
  --data-urlencode email="jennyrosen@gmail.com"

Activer l’envoi électronique

Pour activer l’envoi électronique dans votre compte, ouvrez la page paramètres des formulaires fiscaux dans le Dashboard, puis choisissez Optimiser l’envoi électronique dans la section Paramètres d’envoi.

Vous pouvez par ailleurs sélectionner l’option Laisser Stripe recueillir les informations fiscales automatiquement pour que Stripe contacte vos comptes connectés par e-mail et leur demande de mettre à jour leurs informations fiscales et préférences d’envoi. En savoir plus sur l’envoi électronique pour les comptes connectés.

Remplir et envoyer les formulaires 1099 avec un Dashboard hébergé par Stripe

Les Dashboards hébergés par Stripe sont des interfaces qui permettent aux plateformes Connect admissibles d’envoyer des formulaires 1099 à leurs utilisateurs.

• Dashboard Express : seuls les comptes connectés qui ont accès au Dashboard Express à des fins non fiscales et les comptes connectés pour lesquels vous êtes responsable de l’ensemble du processus d’inscription et de gestion peuvent recevoir leurs formulaires 1099 sur ce Dashboard.

Vers la fin du mois de janvier, lorsque vous cliquerez sur Fichier, vos formulaires fiscaux finalisés seront automatiquement envoyés à vos comptes connectés. Ils recevront un autre e-mail les informant que leurs formulaires fiscaux sont prêts, ainsi qu’un lien permettant de télécharger les formulaires directement à partir de l’onglet Formulaires fiscaux dans le Dashboard hébergé par Stripe. Si l’utilisateur d’un compte connecté consent par la suite à l’envoi électronique, cela ne s’appliquera qu’aux années suivantes, car les formulaires papier auront déjà été envoyés pour l’année en cours.

La page Formulaires fiscaux Connect dans le Dashboard Express

Remplir et envoyer les formulaires 1099 avec des composants Stripe intégrés

Si vos comptes connectés interagissent actuellement avec des composants Stripe intégrés ou si vous êtes responsable de l’ensemble du processus d’inscription et de gestion de vos comptes connectés, vous pouvez envoyer des formulaires 1099 via des composants Stripe intégrés.

Vous devez implémenter le composant Documents pour votre compte connecté afin d’accéder à ses formulaires fiscaux 1099. Vous devez également implémenter le composant Gestion de compte pour recueillir le consentement à l’envoi dématérialisé et permettre à vos comptes connectés d’apporter toutes les modifications requises à leurs informations de compte.

Envoi électronique avec l’API Tax Forms

You can use the Tax Forms API to deliver forms to your users directly. With the API, you build and brand the e-delivery flow in your platform and Stripe doesn’t interact with your users directly. You also need to manage the collection of e-delivery consent, how your users access the e-delivered forms, and any user identity changes or corrections that go through your platform.

Nous utiliserons un compte fictif StripeDelivers, une plateforme de livraison, pour nous familiariser avec l’API.

Getting started

Stripe recommande de désactiver l’envoi et les contacts électroniques depuis Stripe. Sinon, vos utilisateurs pourront également accéder à leurs formulaires envoyés par voie électronique via le Dashboard Express de Stripe.

Recueillir le consentement aux envois dématérialisés

Conformément aux exigences de l’IRS, le titulaire d’un compte StripeDelivers qui souhaite recevoir son courrier fiscal par e-mail plutôt que par la poste doit indiquer qu’il ne souhaite pas recevoir de courrier postal. Lorsqu’un titulaire de compte donne son consentement ou le retire, l’application envoie une requête POST pour mettre à jour les paramètres du formulaire fiscal du compte connecté. Si un titulaire de compte donne son consentement, Stripe n’envoie aucune copie de son formulaire 1099-K par courrier, sauf si le titulaire demande un envoi postal pour tous les comptes dans les paramètres d’envoi.

curl https://api.stripe.com/v1/accounts/
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}} \
  -u "
sk_test_4eC39HqLyjWDarjtT1zdp7dc
:" \
  -d "settings[tax_forms][consented_to_paperless_delivery]"=true

Retrieving tax forms

StripeDelivers souhaite créer une vue des formulaires fiscaux 1099-K d’un compte connecté dans l’application de sa plateforme, afin de satisfaire aux exigences de l’IRS en matière de déclaration fiscale de la plateforme et d’informer le titulaire du compte de son revenu imposable.

The developer needs to upload each 1099-K to the platform’s servers to make them available to the view. The app sends a GET request for a list of tax forms from Stripe’s Tax Forms API on each user request.

curl -G https://api.stripe.com/v1/tax/forms \
  -u "
sk_test_4eC39HqLyjWDarjtT1zdp7dc
:" \
  -H "Stripe-Version: 2024-11-20.acacia; retrieve_tax_forms_beta=v1;" \
  -d type=us_1099_k \
  -d "payee[account]"=
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}

When a user requests a PDF version of the form, the app sends a GET request to Stripe’s Files API, caches it, and returns it in the response.

curl https://files.stripe.com/v1/tax/forms/taxform_123/pdf \
  -u 
sk_test_4eC39HqLyjWDarjtT1zdp7dc
: \
  -H "Stripe-Version: 2022-11-15; retrieve_tax_forms_beta=v1;" \
  -o "/tmp/tmp.pdf"

Notifications

StripeDelivers wants to notify an account by email when a form is accepted by the IRS. When StripeDelivers receives a tax.form.updated webhook and determines that the form has moved to accepted, it sends an email to the user with a download link.

Postal delivery

If you want to mail your tax forms, you must file by January 22, 2025 to guarantee the tax forms are postmarked by January 31, 2025. You must also provide a valid US return address to comply with USPS guidelines.

Vous pouvez recourir à l’envoi postal pour toute adresse livrable, y compris les boîtes postales. Pour des questions de conformité, Stripe ne vous permet pas d’attribuer une boîte postale à un compte connecté. Néanmoins, vous pouvez utiliser l’éditeur de formulaire fiscal ou une importation CSV pour modifier l’adresse sur le formulaire fiscal.

Il est possible que certains de vos comptes connectés aient le droit de faire une déclaration à l’échelle de l’État, mais pas de l’IRS. Lorsque vous utilisez Stripe pour envoyer vos formulaires à l’IRS et à l’État, les formulaires 1099 destinés à l’État sont envoyés par la poste à ces comptes connectés une fois que vous avez terminé la déclaration.

Le recours à une importation CSV pour remplacer la méthode d’envoi par défaut influe également sur les envois destinés aux États. Par exemple, si vous attribuez la valeur false à postal_delivery, Stripe ne poste pas le formulaire 1099 au compte connecté pour la déclaration fiscale au niveau de l’État.