Ajout d’un justificatif de bénéficiaire effectif comme type de document

Nouveautés

Vous pouvez désormais utiliser le type de document proof_of_ultimate_beneficial_ownership dans l’API Accounts pour charger des documents identifiant les bénéficiaires effectifs (UBO) d’une entreprise. Cela permet de répondre aux exigences KYC (Connaître votre client).

Les bénéficiaires effectifs sont des personnes qui, directement ou indirectement, détiennent une part importante et/ou exercent un contrôle significatif sur votre entreprise. Ces personnes sont généralement représentées en tant que propriétaires, directeurs ou dirigeants d’un compte Stripe.

Pour satisfaire aux exigences UBO, Stripe est tenue d’identifier, de collecter et de vérifier tous les bénéficiaires qui ont une participation ou un contrôle significatif dans l’entreprise (pour la plupart des entreprises, il s’agit de détenir 25 % des parts ou plus). Lorsque les entreprises sont détenues par d’autres entreprises (sociétés de portefeuille) qui ont une participation importante, Stripe est tenue d’identifier, de collecter et de vérifier tous les bénéficiaires importants de chaque société de portefeuille.

Le type de document « justificatif de bénéficiaire effectif » n’est pas pris en charge dans tous les pays. Les comptes qui peuvent utiliser ce type de document reçoivent l’exigence proof_of_ultimate_beneficial_ownership dans leur champ Exigences. S’il est possible de fournir un justificatif de bénéficiaire effectif, vous pouvez valider la relation en choisissant un document dans la liste des Documents de vérification acceptés par pays.

Après avoir téléchargé un fichier, vous pouvez le joindre à un compte :

curl https://api.stripe.com/v1/accounts/
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}} \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -d "documents[proof_of_ultimate_beneficial_ownership][files][]"=file_5dtoJkOhAxrMWb

Impact

Si la structure de propriété de votre entreprise est complexe ou si elle implique des sociétés de portefeuille étrangères, il est possible que les champs KYC existants ne reflètent pas suffisamment la déclaration des bénéficiaires effectifs de votre entreprise. Le document proof_of_ultimate_beneficial_ownership offre une certaine souplesse en proposant une méthode alternative pour se conformer aux exigences KYC.

Certains comptes pourraient être soumis à une nouvelle exigence de justificatif concernant les bénéficiaire effectifs dans le cadre des Prochaines mises à jour des exigences.

Modifications

Mise à niveau