Constituer une entreprise avec des fondateurs résidant en Inde
Découvrez comment utiliser Atlas pour constituer une entité américaine conformément aux règles ODI indiennes.
Vous pouvez utiliser Stripe Atlas pour créer une entreprise américaine tout en vous conformant aux réglementations sur les investissements directs à l’étranger (ODI) de la Reserve Bank of India.
Ce guide ne s’applique que dans le cas suivant :
- Résidents indiens aux fins de la FEMA : La FEMA définit un résident comme une personne qui a vécu en Inde pendant plus de 182 jours au cours de l’exercice financier indien précédent et qui n’a pas déménagé définitivement hors d’Inde au cours de l’exercice financier en vigueur pour une durée indéterminée. Si vous n’êtes pas un résident en vertu de la FEMA, vous n’avez pas besoin d’effectuer d’étapes supplémentaires pour utiliser Atlas.
- Fondateurs indiens cherchant à lever du capital-risque avec une entreprise de type C américaine : Les propriétaires de petites entreprises qui ne souhaitent pas lever de capitaux extérieurs peuvent constituer une LLC américaine en utilisant Atlas sans démarches supplémentaires, à condition d’y transférer moins de 250 000 USD de leurs fonds personnels chaque année.
Principaux points à retenir pour les fondateurs indiens
Constituer une société à responsabilité limitée (LLP) indienne avant d’utiliser Atlas : Les fondateurs indiens créent généralement une LLP indienne avant de constituer une entreprise américaine, car il leur est interdit de contrôler personnellement une entité étrangère propriétaire d’une entité indienne. Vous pouvez créer une société à responsabilité limitée (Pvt Ltd) indienne pour les opérations locales en Inde à une date ultérieure.
Utiliser Atlas pour constituer une filiale américaine de la LLP indienne : Les fondateurs indiens peuvent créer une filiale à l’aide d’Atlas. Cela crée une entreprise de type C américaine qui peut être détenue par une ou plusieurs LLP indiennes. Atlas n’effectue pas automatiquement les achats d’actions des fondateurs dans les filiales, vous pouvez donc vous conformer aux règles ODI en signalant à l’avance l’achat d’actions de votre filiale américaine par votre LLP. Vous n’avez pas besoin d’une autorisation préalable pour payer les frais de service Atlas à l’aide d’une carte de débit ou de crédit.
Report US subsidiary stock purchase to an Authorized Dealer Bank: After incorporating a US subsidiary with Atlas, you must obtain a unique identification number (UIN) for the US subsidiary and purchase stock in it using your LLP’s Authorized Dealer Bank (AD bank). After you complete this process, you can form an Indian Pvt Ltd under the US subsidiary for local operations outside of Atlas.
Constituer une filiale aux États-Unis
Pour constituer une filiale d’une entreprise de type C américaine pour une ou plusieurs LLP indiennes :
- Constituer une LLP indienne pour chaque fondateur résidant en Inde : La constitution d’une LLP en Inde prend généralement 2 semaines. Chaque LLP nécessite au moins deux associés, dont le fondateur et un membre de la famille qui détient un faible pourcentage (par exemple, 0,1 %). Le conseiller indien en conformité Inkle a donné un aperçu du processus de constitution d’une LLP. Vous pouvez contacter Inkle (incorporate@inkle.io) si vous avez besoin d’aide pour constituer une LLP. Si vous disposez déjà d’une LLP, vous n’avez pas besoin d’en créer une autre.
- Ouvrez un compte bancaire pour chaque LLP auprès de la même banque AD : Chaque LLP doit ouvrir un compte bancaire auprès de la même banque agréée (AD bank) afin d’éviter des retards ultérieurs dans le processus. Faites savoir à la banque que vous êtes intéressé par les services ODI pour une société américaine afin qu’elle vous connecte avec le bon gestionnaire de compte.
- Constituer une filiale américaine avec Atlas : Vous ou l’un de vos cofondateurs devez suivre les étapes ci-dessous pour remplir une demande Atlas. Si vous avez des cofondateurs, ils recevront des e-mails les invitant à signer votre demande après l’avoir envoyée.
- Sur la page de bienvenue, cliquez sur Allons-y !.
- Dans la section Structure, choisissez Filiale.
- Dans la section Filiale, saisissez le nom de votre entreprise de type C américaine et le nom de la société à responsabilité limitée (LLP) indienne détenue par le fondateur en remplissant le formulaire Atlas. Si vous avez des cofondateurs, vous n’avez pas besoin de saisir leurs informations LLP.
- Dans la section Description, expliquez brièvement l’objectif et les activités de votre filiale américaine, et partagez un site Web ou un profil de réseau social associé à votre start-up.
- Dans la section Fondateurs, saisissez les informations personnelles du membre de l’équipe qui remplit le formulaire, ainsi que les noms et adresses e-mail de vos cofondateurs, le cas échéant.
- Dans la section Propriété, consultez attentivement les instructions.
- Dans la section Rôles, affectez les membres fondateurs de l’équipe au conseil d’administration et les rôles de président et chef de la direction.
- Dans la section Numéro fiscal, choisissez l’adresse et le numéro de contact de la filiale américaine, et partagez le numéro de sécurité sociale américain (SSN) du membre de l’équipe qui remplit la demande, le cas échéant.
- Dans la section Récapitulatif, vérifiez vos entrées avant de signer la demande.
- Dans la section Signer, cliquez sur Télécharger les documents pour vérification pour télécharger vos projets de documents constitutifs. Partagez les documents avec votre gestionnaire de compte bancaire AD afin qu’il puisse commencer le processus de demande de numéro d’identification unique (UIN) de votre filiale américaine.
- Dans la section Payer, payez avec une carte de débit ou de crédit personnelle.
- Autoriser chaque LLP à acheter des actions dans l’entreprise de type C américaine : Remplissez et signez le modèle de résolution d’achat d’actions LLP d’Atlas. Chaque LLP doit acheter une quantité d’actions en fonction du pourcentage de participation de la filiale américaine qui lui a été attribué dans la demande Atlas. Par exemple, si l’un de vos cofondateurs s’est vu attribuer 50 % des actions de l’entreprise de type C américaine dans votre demande Atlas, il doit acheter 500 des 1 000 actions de l’entreprise. Chaque action étant initialement évaluée à 0,10 USD, la propriété totale vaut 50 USD.
- Signer des contrats d’acquisition avec votre entreprise de type C aux États-Unis : Remplissez et signez les modèles de contrat d’achat d’actions ordinaires et de consentement du conseil d’administration pour les fondateurs indiens. Vous n’avez pas besoin d’un avocat pour ce faire. Cependant, nous vous encourageons à contacter un avocat spécialisé dans les start-up en Inde si vous avez des questions sur les documents ou si vous avez besoin d’aide pour rédiger votre propre contrat d’achat d’actions ordinaires et le consentement du conseil d’administration.
- Facturer chaque LLP pour la valeur de ses filiales américaines :
- Créez un compte bancaire pour votre filiale aux États-Unis. Vous pouvez ouvrir un compte auprès de n’importe quelle banque. Cependant, nous vous recommandons de faire appel à l’un de nos partenaires, Brex ou Mercury, car ils permettent aux entreprises Atlas d’effectuer des opérations bancaires avant l’arrivée de leur EIN.
- Envoyez une facture de votre société américaine de type C à chaque société en nom collectif LLP pour la valeur des actions de chaque LLP telle qu’indiquée dans la résolution d’achat d’actions de la LLP à l’étape 4. Indiquez le poste sur la facture comme Capitalisation initiale de la société américaine de type C. Vous pouvez utiliser Stripe Invoicingavant que le numéro EIN de votre filiale américaine ne vous soit attribué ou un autre outil de facturation après l’obtention de votre numéro EIN. Pour demander des paiements Stripe après la constitution de votre filiale américaine, rendez-vous dans la section Facturer vos premiers clients de l’onglet Aperçu du Dashboard Atlas, puis cliquez sur Activer.
- Participation au capital de votre filiale américaine :
- Contactez votre gestionnaire de compte bancaire AD pour finaliser le processus de demande d’UIN et lancer l’achat d’actions dans votre filiale aux États-Unis. Pour ce faire, vous devez soumettre le formulaire FC avec la version du formulaire A2 de votre banque. Une fois que la banque a traité les formulaires, elle transferts le paiement des parts de chaque LLP à la filiale américaine à partir du compte de la LLP concernée. Si l’un de vos cofondateurs n’est pas indien, découvrez comment il peut acheter des parts de la société de type C aux États-Unis.
- Envisagez d’effectuer une demande d’option 83(b) auprès de l’IRS des États-Unis à l’aide de notre modèle. Consultez notre FAQ pour savoir si le dépôt d’une demande d’option 83(b) vous serait bénéfique.
- Fournir un certificat d’action à votre banque AD : Dans les 6 mois suivant la date d’envoi de votre paiement, chaque LLP doit fournir un certificat d’action de l’Entreprise de type C américaine à sa banque AD. Nous vous recommandons de créer des certificats d’action à l’aide d’un fournisseur de table de capitalisation, tel que Carta ou Pulley. (Les fondateurs Atlas bénéficient d’une réduction de 20 % sur leur première année avec les deux plateformes, et peuvent créer des certificats d’action gratuitement avec Carta Launch s’ils ont levé moins d’un million de dollars)
Ne considérez pas ce guide comme un avis juridique ou professionnel. Nous vous recommandons de demander des conseils juridiques indépendants et de contacter votre banque AD pour comprendre toutes les obligations découlant de l’investissement direct à l’étranger.
Services populaires pour les fondateurs indiens
Atlas a développé ce guide en consultation avec des cabinets d’avocats, des banques et des conseillers en conformité transfrontalière ayant une expertise en conformité ODI pour les start-up indiennes.
Contactez ces experts si vous avez des questions liées au domaine d’expertise de chaque entreprise. Stripe n’est rémunérée par aucune de ces sociétés.
- Inkle, une société de conseils en conformité indienne pour les start-up, a partagé des informations sur la structuration des entreprises et bonnes pratiques ODI pour les start-up. Les fondateurs Atlas peuvent la contacter à l’adresse incorporate@inkle.io pour la constitution d’entités indiennes ainsi que des conseils fiscaux et comptables.
- JSA, un grand cabinet d’avocats indien spécialisé dans les start-up, nous a conseillés sur des questions juridiques indiennes. Contactez-le à l’adresse pro-team@jsalaw.com pour obtenir de l’aide au sujet du droit indien.
- Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats américains pour les startups, nous a conseillé d’offrir des modèles juridiques aux fondateurs indiens. Après avoir constitué votre entité avec Stripe Atlas, envoyez un e-mail à atlas-cooley@stripe.com pour une présentation de leur pratique en matière de capital-risque.