Business taxes (en anglais)

Assurez-vous de disposer des informations suivantes concernant votre entreprise (en date du dernier jour de l’exercice financier pour lequel vous effectuez une déclaration) :

• Informations générales sur votre entreprise : cela inclut votre numéro EIN.
• Données financières de l’entreprise : pour en savoir plus sur les rapports financiers de fin d’exercice, consultez notre guide consacré à la période de déclaration fiscale. Même si vous n’avez pas de recettes ou de dépenses à déclarer pour l’exercice financier précédent, il est possible que vous deviez malgré tout effectuer une déclaration fiscale.
• Propriété de l’entreprise : les actions de votre entreprise peuvent être détenues par des actionnaires individuels ou des entreprises. Assurez-vous que les informations fournies reflètent le propriétaire actuel.
• Informations supplémentaires : si votre entreprise emploie du personnel, possède des biens immobiliers, ou exerce ses activités aux États-Unis ou à l’étranger, elle peut être soumise à des obligations de déclaration fiscale et de paiement d’impôt supplémentaires. Nous vous conseillons notamment de vous renseigner sur les taxes suivantes :
  • Prix de transfert, si votre entreprise est établie en dehors des États-Unis.
  • Taxes locales (si vous exercez une activité dans un État des États-Unis).
  • Taxes de vente.
  • Taxes sur l’emploi.

Toutes les sociétés de type C du Delaware sont tenues de payer la taxe de franchise du Delaware et d’effectuer une déclaration annuelle, qui peut être payée en ligne si vous la remplissez vous-même. Même les entreprises n’ayant enregistré aucune recette au cours de l’exercice précédent peuvent être redevables d’un certain montant. Vous pouvez remplir cette déclaration vous-même, ou faire appel à l’un de nos partenaires fiscaux ou à un conseiller fiscal de votre choix.

Taxe de franchise du Delaware

Vous pouvez recalculer vos taxes dues sur le site Web du Delaware.

Les avis envoyés par le Delaware utilisent une méthode de calcul qui entraîne des taxes élevées pour les entreprises ayant distribué plus de 5 000 actions. La plupart des sociétés Atlas constatent qu’elles paient moins de taxes lorsqu’elles utilisent la méthode de la valeur nominale présumée du capital plutôt que la méthode par défaut des actions autorisées. Vous pouvez consulter ces méthodes sur le site Web du Delaware. Si la taxe de franchise n’est pas envoyée au 1er mars, vous serez redevable de frais de retard de 200 USD et d’intérêts de 1,5 % par mois sur le montant de la taxe initiale.

Payer la taxe de franchise du Delaware

Réalisez les actions suivantes pour payer votre taxe de franchise du Delaware. Vous pouvez enregistrer votre progression et y revenir plus tard. Assurez-vous simplement d’enregistrer votre numéro de session. Le portail du Delaware vous permet d’envoyer ce numéro à une adresse e-mail pour plus de facilité.

• Connectez-vous au site Web de l’État du Delaware avec votre numéro de dossier d’entité commerciale du Delaware à 7 chiffres
  • Vous pouvez trouver le numéro de dossier de votre entreprise rapidement, et ce de 2 manières différentes :
    • Utilisez l’outil de recherche d’entité du Delaware avec la dénomination sociale de votre entreprise.
    • Vous trouverez le cachet de l’État du Delaware sur la deuxième page de votre acte constitutif enregistré. Vous le trouverez dans le Dashboard.
• Cliquez sur le lien « File annual report » (effectuer une déclaration annuelle).
• Saisissez les informations de votre entreprise :
  • Remplissez la section « Stock information » (informations sur les actions) pour réajuster les taxes dues indiquées dans le coin supérieur droit : saisissez le nombre d’actions que votre entreprise a émises, votre actif brut (l’actif total figurant sur votre déclaration d’impôt sur les sociétés), et la date de votre actif (il s’agit de la date de fin votre exercice). Cliquez ensuite sur le bouton « Recalculate tax » (recalculer les taxes). Le chargement peut prendre un certain temps.
  • Remplissez tous les champs obligatoires restants indiqués par une étoile rouge.
  • Si vous n’avez pas modifié votre liste de dirigeants ou de membres du conseil d’administration depuis la constitution de l’entreprise, vous trouverez ces personnes dans le document Approbation du conseil d’administration dans votre Dashboard.
• Une fois toutes les informations requises renseignées, appuyez sur le bouton vert « Continue filing » (continuer la déclaration) pour vérifier l’exactitude de vos informations.
• Après avoir vérifié que vos informations sont correctes, cliquez sur le bouton vert « Proceed to payment » (effectuer le paiement).
  • Vous pouvez payer la taxe de franchise du Delaware et la taxe de déclaration annuelle par carte bancaire ou par transfert ACH.
  • Saisissez vos informations de paiement, puis appuyez sur le bouton vert « Submit » (envoyer) pour finaliser le paiement de vos taxes dans l’État du Delaware.

• 1er mars 2024 : date limite de paiement de la taxe de franchise du Delaware (pénalités pour les paiements en retard : frais de 200 $ + intérêts mensuels de 1,5 % de la somme initialement due).
• 15 avril 2024 : date limite de paiement de l’impôt fédéral sur les sociétés.
• 15 octobre 2024 : si vous avez demandé une extension, il s’agit de la date limite pour déclarer les impôts américains sur le revenu.