Faire une demande d'option 83(b) en tant que fondateur non établi aux États-Unis
Demandes d'option 83(b)
Stripe n’est pas un cabinet comptable et ne peut pas fournir de conseils fiscaux ou comptables. Pour respecter vos obligations juridiques, fiscales et comptables, veuillez consulter des professionnels du droit, de la fiscalité et de la comptabilité.
L’option 83(b) est une disposition fiscale américaine qui peut vous permettre de réduire vos impôts futurs aux États-Unis. Si vous prévoyez de devoir payer des impôts aux États-Unis (par exemple, en déménageant dans ce pays) pendant la période d’acquisition de vos actions, envisagez d’effectuer une demande d’option 83(b). Faites cette demande d’option 83(b) dans les 30 jours suivant la date d’achat de vos actions.
Les exigences relatives au choix de l’option 83(b) incluent le fait d’avoir un numéro d’identification de contribuable États-Unis. Un numéro d’identification fiscale États-Unis peut être un numéro de sécurité sociale (« SSN ») ou un numéro individuel de contribuable (« ITIN ») américain. Si vous n’avez pas de numéro de sécurité sociale, vous pouvez demander un ITIN. Les ITIN sont similaires aux numéros de sécurité sociale, mais disponibles uniquement pour les personnes qui ne sont pas admissibles à un numéro de sécurité sociale, comme les non-résidents des États-Unis.
Si vous n’avez pas de numéro ITIN au moment du choix de l’option 83(b), vous pouvez indiquer dans votre choix que vous êtes en train d’obtenir un ITIN et procéder à votre demande de numéro ITIN. Si certains professionnels de la fiscalité conseillent d’obtenir un numéro ITIN peu de temps après avoir soumis votre choix d’option 83(b), de nombreux autres estiment que vous n’avez pas besoin d’obtenir de numéro ITIN tant que vous ne devez pas déménager aux États-Unis pendant votre période d’acquisition des actions. Nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal pour savoir s’il est nécessaire d’obtenir un ITIN et à quel moment.