Faire une demande d'option 83(b) en tant que fondateur non établi aux États-Unis

Si vous vivez en dehors des États-Unis mais que vous remplissez une déclaration d’impôts aux États-Unis, les avocats de startups recommandent de déposer le formulaire l’option au titre de l’article 83(b), car cette démarche pourrait vous permettre d’économiser sur vos futurs impôts aux États-Unis.

Si vous ne remplissez pas actuellement de déclaration d’impôts aux États-Unis, mais qu’il est possible que vous deveniez un contribuable américain à l’avenir, il est important de déposer une demande d’option au titre de l’article 83(b). Si vous ne le faites pas, vous pourriez devoir payer des impôts américains supplémentaires au moment de l’acquisition de vos actions.

Si vous n’êtes pas un contribuable des États-Unis et que vous ne prévoyez pas de le devenir à l’avenir, demander l’option au titre de l’article 83(b) est inutile, car celle-ci concerne uniquement les obligations fiscales américaines.

L’IRS exige un numéro d’identification de contribuable américain (TIN) au moment de la déclaration. Il peut s’agir d’un numéro de sécurité sociale (SSN) ou d’un numéro d’identification de contribuable individuel (ITIN). Si vous n’avez ni l’un ni l’autre lors de la constitution de votre société avec Stripe Atlas, Stripe informe l’IRS que vous n’êtes pas un contribuable américain et que vous avez l’intention de demander un ITIN lorsque vous deviendrez un contribuable américain. Consultez un conseiller fiscal pour déterminer s’il convient d’obtenir un ITIN et à quel moment.

Atlas dépose un formulaire d’option 83(b) pour tous les fondateurs de sociétés de type C. Les fondateurs d’une LLC n’en ont pas besoin, car les actions dans une LLC créée avec Atlas ne sont pas soumises au processus d’acquisition des droits.