Demandes d'option 83(b)

Une demande d’option 83(b) est un formulaire indiquant à l’Internal Revenue Service (IRS) que vous souhaitez que vos actions de fondateur soient imposées au moment de leur achat plutôt qu’au moment de leur acquisition. Dans de nombreux cas, ce choix peut vous faire économiser un montant important sur vos impôts futurs.

Si vous faites une demande d’option 83(b), la différence majeure est que vous ne payez pas d’impôts lorsque vos actions sont acquises. Vous choisissez plutôt une imposition très faible (voire nulle) au moment de l’achat des actions, et en contrepartie vous ne devrez pas d’impôts jusqu’à ce que vous vendiez vos actions.

Atlas dépose un formulaire d’option 83(b) pour tous les fondateurs de sociétés de type C. Les fondateurs d’une LLC n’en ont pas besoin, car les actions dans une LLC créée avec Atlas ne sont pas soumises au processus d’acquisition des droits.

Avantages de l’option 83(b) pour les startups récemment constituées

Les avocats spécialisés dans les start-up recommandent le dépôt du formulaire d’option au titre de l’article 83(b) si les fondateurs achètent leurs actions lorsque la société ne fait que démarrer. Si vous avez récemment constitué votre start-up, que vous êtes actuellement un contribuable américain ou que vous envisagez de le devenir à l’avenir, cette déclaration pourrait vous permettre d’économiser un montant important sur vos impôts futurs. Toutes les actions ne peuvent pas bénéficier de l’option au titre de l’article 83(b), mais si vous constituez une entreprise de type C par l’intermédiaire d’Atlas, les actions de votre entreprise peuvent en bénéficier, car elles sont soumises à un calendrier d’acquisition de 4 ans avec un délai d’attente d’un an.

Demande d’option 83(b) pour les résidents non américains

Si vous vivez en dehors des États-Unis mais que vous remplissez une déclaration d’impôts aux États-Unis, les avocats de startups recommandent de déposer le formulaire l’option au titre de l’article 83(b), car cette démarche pourrait vous permettre d’économiser sur vos futurs impôts aux États-Unis.

Si vous ne remplissez pas actuellement de déclaration d’impôts aux États-Unis mais pensez devenir un contribuable américain à l’avenir, il est important de déposer une demande d’option au titre de l’article 83(b). Si vous ne le faites pas, vous pourriez devoir payer des impôts américains supplémentaires au moment de l’acquisition de vos actions.

Si vous n’êtes pas actuellement un contribuable des États-Unis et que vous ne prévoyez pas de le devenir à l’avenir, demander l’option au titre de l’article 83(b) est inutile, car celle-ci concerne uniquement les obligations fiscales américaines.

L’IRS exige un numéro d’identification de contribuable américain (TIN) au moment de la déclaration. Il peut s’agir d’un numéro de sécurité sociale (SSN) ou d’un numéro d’identification de contribuable individuel (ITIN). Si vous n’avez ni l’un ni l’autre lors de la constitution de votre société avec Stripe Atlas, nous informons l’IRS que vous n’êtes pas un contribuable américain et que vous avez l’intention de demander un ITIN lorsque vous deviendrez un contribuable américain. Consultez un conseiller fiscal pour déterminer s’il convient d’obtenir un ITIN et à quel moment.

Impacts fiscaux de la demande d’option 83(b) en détails, illustrés d’un exemple

Cette option a une incidence sur le moment où vous devez payer des impôts et sur le montant de l’impôt que vous devez payer sur vos parts de fondateur.

• Si vous n’avez pas effectué de demande d’option 83(b), vous n’aurez aucun impôt à payer au moment où les actions vous sont émises. Toutefois, chaque fois que vos actions seront acquises par la suite, vous devrez payer des impôts ordinaires sur le revenu dans la mesure où la valeur de vos actions (souvent appelée « juste valeur marchande ») a augmenté par rapport à la date d’achat de vos actions. Lorsque vous vendrez vos actions, vous devrez payer un impôt sur les plus-values sur la différence entre la valeur de vos actions au moment de la vente et la valeur d’imposition au moment de l’acquisition. (Les taux d’imposition des plus-values pour les actifs détenus pendant plus d’un an sont généralement inférieurs aux taux d’imposition sur le revenu ordinaire. La durée de détention de vos actions est appelée « période de détention ». Si vous n’effectuez pas de demande d’option 83(b), votre période de détention commence lorsque l’action est acquise).
• En cas de demande d’option 83(b), vous ne serez redevable de l’impôt sur le revenu ordinaire au moment de l’émission des actions que dans la mesure où la valeur des actions achetées est supérieure à ce que vous payez. Si vous payez intégralement vos actions au moment de l’achat de vos actions, vous ne devriez pas avoir à payer d’impôts supplémentaires sur le revenu. En effet, notre modèle de contrat d’achat d’actions part du principe que la valeur de vos actions est égale au prix d’émission (également appelé valeur nominale), ce qui signifie que votre entreprise ne possède pas encore d’actifs importants. Si votre entreprise a dépassé le stade de l’« idée brute », c’est-à-dire que la valeur de l’action, telle qu’évaluée par une évaluation 409a, peut être supérieure à son prix d’émission, consultez votre conseiller fiscal. Lorsque vous vendrez vos actions par la suite, vous serez imposable sur les plus-values, c’est-à-dire la différence entre la valeur de l’action par action au moment de la vente et sa valeur au moment de l’émission de l’action. Autre avantage de la demande d’option 83(b) : votre période de détention commence plus tôt (au moment de l’émission des actions), c’est-à-dire généralement un an plus tôt que la date à laquelle vous avez acquis le premier tour de l’attribution initiale.

Par exemple, votre société émet pour vous 200 000 actions d’une valeur de 0,0001 USD par action, et vous payez 0,0001 USD par action en espèces. Avec l’option 83(b), vous n’avez pas d’inclusion de revenu dans l’année d’émission des actions, puisque vous avez payé la valeur des actions. Si vous ne payez pas la valeur des actions en espèces ou au moyen d’autres actifs, l’option 83(b) implique que vous choisissez d’inclure dans le revenu ordinaire de l’année d’émission des actions la valeur totale des actions (20 USD). Si la moitié de vos actions sont acquises un an plus tard et l’autre moitié deux ans après, vous ne risquez aucune conséquence fiscale puisque vous avez fait une demande d’option 83(b). Si, dans trois ans, vous vendez vos actions à un prix unitaire de 2,00 USD (total de 400 000 USD), vous paierez l’impôt sur les plus-values sur 399 980 USD (400 000 USD, moins 20 USD).

Si vous ne faites pas de demande d’option 83(b), vous ne subissez pas de conséquences fiscales lors de l’émission d’actions soumises à l’acquisition de droits. Toutefois, si la valeur de vos actions est de 0,50 USD par action lorsque la moitié est acquise au bout d’un an, vous devrez payer des impôts sur le revenu ordinaire sur 49 990 USD (valeur de 0,50 USD moins 0,0001 USD payé par action, multiplié par 100 000 actions) au moment de l’acquisition. Si la valeur de vos actions est de 1,00 USD par action lorsque la seconde moitié est acquise deux ans après l’émission, vous devrez payer des impôts sur le revenu ordinaire sur 99 990 USD (valeur de 1,00 USD moins 0,0001 USD payé par action, multiplié par 100 000 actions) au moment de l’acquisition. Si vous vendez vos actions dans 3 ans pour 2,00 USD par action (total de 400 000 USD), vous paierez l’impôt sur les plus-values sur 250 000 USD (400 000 USD moins 20 USD payés pour les actions, moins 149 980 USD).

Les employés non-fondateurs recevant des actions soumises à l’acquisition sont également éligibles à l’option 83(b), mais peuvent être soumis à des obligations fiscales supplémentaires au moment de l’émission des actions. Nous leur conseillons de se rapprocher de leur conseillers fiscaux avant de prendre une décision.